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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 240 DCOM panneaux de signalétique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 240 DCOM panneaux de signalétique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
étropole
:du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-240
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20256000000065 relatif à la
fourniture et la livraison de panneaux de signalétique métropolitaine
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du 15 octobre 2025 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2025-196 en date du 9 octobre 2025 portant attribution du
marché relatif à la fourniture et la livraison de panneaux de signalétique métropolitaine,
Considérant que la Métropole a notifié le 9 octobre 2025 au groupement SIGNAUX GIROD
(mandataire) / SIGNAUX GIROD NORD, l’accord-cadre n°20256000000065 relatif à la fourniture
et la livraison de panneaux de signalétique métropolitaine, conclu à à bons de commande et à
prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum fixé à 150 000 € HT, pour une durée
ferme de 24 mois,
Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°1 à l’accord-cadre cité ci-dessus afin
d'ajouter de nouvelles dimensions de panneaux, de nouveaux prix au bordereau des prix
unitaires (BPU) ainsi que d'élargir le périmètre d'exécution au sein du territoire métropolitain, et
ce sans incidence financière globale,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251118-D2025-240-AI
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 DECIDE
Article 1 : De conclure l'acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20256000000065 relatif à la
fourniture et la livraison de panneaux de signalétique métropolitaine, avec le groupement
SIGNAUX GIROD (mandataire) / SIGNAUX GIROD NORD, sis 881 route des Fontaines - BP 30004
- Bellefontaine - 39401 MOREZ Cedex, portant création de prix nouveaux au BPU et
élargissement du périmètre géographique d’exécution, sans incidence financière sur le
montant maximum de l’accord-cadre.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,
AS A1 19095
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251118-D2025-240-AI
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025