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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 080 DCOM reprogrtaphie et impressions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 080 DCOM reprogrtaphie et impressions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
‘Métropole
D: “Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2025-(25/)
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre relatif à la réalisation et
livraison de reprographies et d’impressions pour les besoins de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de là Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération 2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2025-29 du 25 février 2025 portant conclusion du marché
relatif à la réalisation et livraisons de reprographie et d’impressions pour les besoins de la
Métropole du Grand Paris,
Considérant que la Métropole du Grand Paris à notifié le 25 février 2025 la société
PERIGRAPHIC, l’accord-cadre relatif à la réalisation et livraisons de reprographie et
d’impressions pour les besoins de la Métropole du Grand Paris, avec un montant minimum
de 100 000 € HT et avec un montant maximum fixé à 500 000 € HT d'autre part, pour une
durée ferme d’un an reconductible trois fois un an,
Considérant a nécessité de passer un acte modificatif n°1 au marché cité ci-dessus afin de
modifier l’article 7.2 du cahier des clauses administratives particulières en raison d’une
incohérence dans la rédaction initiale de la clause de révision,
Considérant que l’acte modificatif n°1 n’emporte pas d'incidence financière,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250424-20256000000005-CC
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 DECIDE
Article 1°: de conclure l’acte modificatif n°1 du marché n° 202560000000085 relatif à la
réalisation et la livraison de reprographies et d’impressions pour les besoins de la Métropole
du Grand Paris avec la société PERIGRAPHIC, 45/47 Avenue Pierre Brossolette — 92120
MONTROUGE, portant modification de la clause contractuelle de révision des prix, sans
incidence financière.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire du marché.
Fait à Paris, le 2 & AVR, 2025
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250424-20256000000005-CC
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025