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Compte-Rendu - 1 juin 2024
Compte-Rendu - 3 janvier 2024
Compte-Rendu - 16 mars 2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
(2)
Padirac
Conseil
Municipal
du26
janvier
2024
- 20
h
30
Salle
du
conseil.
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
janvier
2024,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
d'André
ANDRZEJEWSKI,
maire
de
Padirac,
le
26
janvier
2024,
La
séance
a été
ouverte
à 20h35.
Étaient
présents,
conformément
à
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
quorum
:
ANDRZEJEWSKI
André
: maire,
BEAUJEAN
Isabelle
(arrivée
à
20h37), LAPERRIERE
Alexandre,
MOLINIÉ
Francis
: adjoints
au
Maire,
GISCARD
Maxime,
LOBRY
Alain,
Grégory
RODRIGUEZ
: conseillers
municipaux.
Étaient
absents
non
représentés
car
n'avant
pas
donné
de
pouvoir
:
JOURDANA
Marion,
LESCALE
Cyril, BARGUES
Nicolas
: conseillers
municipaux.
Votants :
7
Secrétaire
de
séance
: LAPERRIERE
Alexandre
a été
coopté
à
l'unanimité
des
présents.
A:
ORDRE
DU
JOUR
En
accord
avec
les
membres
présents
du
conseil
municipal,
l'ordre
du
jour
a
été
aménagé
en
tout
début
de
séance.
-
Regroupement
de
certains
items
dans
une
même
délibération.
-
l'introduction
de
l'item
relatif
à
l'admission
en
non-valeur
de
titres
d'assainissement.
l’ordre
du
jour
suivant
a été
adopté
:
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2023.
1
Affectation
des
recettes
des
droits
de
voirie
du
Gouffre
aux
propriétaires
fonciers
2.
Tarif
d'occupation
du
domaine
public
communal
3
Tarif
du
stationnement
:
- des
véhicules
légers
sur
les
parkings
du
Gouffre
- des
camping-cars
sur
les
parkings
du
Gouffre
- du
Forfait
Post
Stationnement
des
parcs
de
stationnement
du
Gouffre
Tarif
des
jetons
distribués
sur
l'aire
de
camping-cars
du
Camp
de
Bord
Tarif
d'occupation
de
la
salle
communale
Tarif
des
photocopies
sus Padirac
7.
Tarif
des
biens
mobiliers
: table
rectangulaire/
6
personnes
/2
bancs
8.
Validation
de
la
convention
avec
l'ANTAI
/ Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
9.
Autorisation
d'acquérir
le terminal
de
gestion
dePVe
10.
Convention
entre
la commune
de
Padirac
et un
gardien
particulier
de
du
domaine
public
routier
11.
Marché
estival
: dates
de
début
et de
fin
du
marché
estival
/ fixation
du
droit
de
place
pour
2024
/ réaffectation
des
soldes
des
droits
de
place
2022
et
2023
pour
financements
des
activités
2024 12.
Reconduction
d'Annick
VILLANOVA
en
tant
que
référente
du
marché
estival
13.
Validation
du
plan
de
financement
de
la
demande
de
subvention
DETR
2024
atelier
municipal
14,
Validation
du
plan
de
financement
de
la demande
de
subvention
fonds
vert
rénovation
énergétique
presbytère
15.
Adressage
: validation
de
la
demande
de
financement
par
Fonds
de
Concours
Caulvaldor
16.
Demande
de
subvention
amendes
de
police
: signalisation
de
la
vitesse
dans
le
Bourg
en
complément
de
la
limitation
à
30
km/h
et
installation
d'un
feu
récompense
17,
Sécurité
routière
: désignation
d'un
référent
18.
Désignation
d'un
référent
«
environnement
»
de
la
commune
auprès
du
SYDED
du
Lot
19,
Modification
de
la
régie
de
recettes
et
régime
indemnitaire
du
régisseur
de
recettes
20.
Admission
en
non-valeur
de
titres
assainissement
irrécouvrables
21.
Attribution
d’une
subvention
pour
l'association
des
Parents
d'Elèves
et
amis
de
l'Etoile
d’Alvignac
22,
Questions
diverses
Adoption
de
l’ordre
du
jour
:
Résultat
du
vote
: adopté
sans
réserve,
à
l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2023 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
a été
approuvé
à
l'unanimité
B
: DEBATS
Point
O1
: Affectation
des
recettes
des
droits
de
voirie
/ parkings
du
Gouffre
auxpropriétaires
fonciers
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
membres
du
comité
consultatif
communal
finances
ont
reçu
communication
de
l’analyse
opérée
sur
la
base
des
recettes
brutes
et
nettes
(c'est-à-dire
comportant
le
détail
des
commissions
bancaires
à
déduire
des
recettes
brutes
correspondant
aux
paiements)
et
qui
font
l’objet
de
plusieurs
relevés
chronologiques
chaque
jour
de
fonctionnement
des
horodateurs.
Les
recettes
brutes
s'élèvent
à
197
706
EUR
. Après
déduction
des
frais,
la
recette
nette
s'élève
195
823
EUR.
Aucune
observation
n'a
été
formulée
sur
le
détail
des
calculs
et
de
la
répartition
des
recettes
nettes,
La
répartition
des
recettes
conduit
aux
recettes
nettes
suivant
:
—
P1/P2/P5
=
28
537
EUR
—
_P7 =
19
375
EUR
—
_
P6=
5836
EUR
—
_P3
=
4506
EUR
—
Commune
de
Padirac
P8+P1/2/3/5/6/7=137
519
EUR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
confirmé
donner
tout
pouvoir
au
maire
pour
procéder
au
versement
de
la
part
des
recettes
revenant
aux
propriétaires
fonciers.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7
voix,
unanimité RÉ
EE &
Padirac
Point
02
:Tarif
d'occupation
du
domaine
public
communal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
a
rappeléque
le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
communal
avait
été
établi
sur
la
base
d'un
coût
de
2
EUR/m2/mois.
Il
est
proposé
de
reconduire
ce
tarif
en
2024.
Appliqué
à
l'établissement
de
restauration
place
de
l'église,il
permet
la
reconduction
du
tarif
de
480
EUR/annuel.
Ce
tarif
pourra
être
appliqué
en
tout
autre
lieu
de
la
commune,
hors
utilisation
d'énergie
électrique
dont
la
consommation
sera
valorisée
par
relevés
d’un
compteur.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix
unanimité
Point
03
: Délibération
portant
barème
tarifaire
du
stationnement
payant
et
du
FPS
des
véhicules
légers,
descamping-cars
et
des
caravanes
attelées
à
des
véhicules
légers
dans
laCommune
de
Padirac
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
de
modernisation
de
faction
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
complétées
et
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
ont
instauré
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
d'une
commune
d'établir
des
redevancesd'occupation
du
dernaine
communal
par
les
véhicules
automobiles.
Le
périmètre
du
stationnement
payant,
défini
par
la
présente
délibération
concerne
les
parkings
aptes
au
stationnement
payant,mis
en
œuvre
et
gérés
sur
le
site
communal
du
Gouffre-Commune
de
Padirac,
à
savoir
les
parkings
P1--P2-P3-P5-P6-P7
et
P8.
Dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
et
en
raison
du
caractère
touristique
de
la
Commune
de
Padirac,
il
importe
de
limiter
le
trafic
des
poids-lourds
dans
la
Commune,
en
particulier
le
hameau
du
Gouffre
Commune
de
Padirac.
L'augmentation
croissante
du
parc
automobile
et
du
stationnement
prolongé
de
certains
véhicules
excédant
l'usage
normal
du
domaine
public,
les
abords
des
différents
établissements
de
visite
au
«
Gouffre,
Commune
de
Padirac»
et
des
commerces
proches,
doivent
être
réglementés
pour
répondre
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
circulation
et
du
stationnement.Le
domaine
public
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d'intérêts
privés
de
caractère
patrimonial,
tels
que
ceux
que
traduisent
certains
stationnements
prolongés
et
donc
abusifs,
sachant
que
le
camping
et
le
caravaning
sont
interdits
sur
le territoire
communal
sauf
les
sites
définis
par
arrêté
municipal.
Par
ailleurs,
le
stationnement
hors
des
parkings
prévus
à
cet
effet
que
ce
soit
par
la
Commune
et/ou
des
opérateurs
privés,
est
un
des
éléments
qui
contribue
à
compromettre
la
sécurité
du
public,
à
savoir
des
piétons,
des
autres
usagers
de
la
route,
tels
que
les
cyclistes
tout
en
altérant
la fluidité
de
la circulation
générale,
Il
importe
dans
l'intérêt
général
de
la
sécurité,
de
réglementer
tant
le
stationnement,
que
la
circulation
et/ou
la
vitesse
des
véhicules
sur
les
voies
de
la
commune,
à
proximité
des
parkings,
Il
y
a
lieu,
pour
faciliter
le
stationnement
de
certaines
catégories
d'usagers,
à
mobilité
réduite,
titulaires
de
la
Carte
Européenne
de
Stationnement,
de
leur
réserver
des
emplacements
dans
les
parcs
de
stationnement
de
la Commune,
La
réglementation
des
conditions
du
stationnement
dans
la
zone
précitée
constitue
dès
lors
une
nécessité
d'ordre
public.
Les
dispositions
à
prendre
doivent
soumettre
à
un
régime
identique
les
stationnements
de
même
nature
et
de
même
durée,
mais
que
le
principe
de
l'égalité
des
citoyens
devant
la
loi
ne
fait
pas Hdiuphs
sh
®,
Padirac
obstacle
à
l'institution
dans
l'intérêt
public,
de
différenciations
entre
les
diverses
catégories
d'usagers
et des
voies,
dès
lors
qu'il
existe
des
différences
de
situations
appréciables.
L'institution
d'un
stationnement
payant
est
nécessaire
sur
les
parkings
situés
en
périphérie
des
lieux
touristiques
visitables
ou
des
commerces
de
restauration
afin
de
permettre
une
rotation
adaptée
aux
besoins
de
l'intérêt
général
avec
l'application
de
mesures
tarifaires
adaptées.
Il
est
institué
une
redevance
quel
que
soit
le
parking
où
le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé,
limité
à
4h30,
avec
les
modalités
suivantes :
e
La
période
quotidienne
de
redevance
du
stationnement
payant
est
de
8h
à
20h
; cette
redevance
peut
être
acquittée
dès
le
début
de
son
stationnement
en
fonction
de
son
besoin
et
du
tarif
correspondant,
par
le
barème
ci-dessous.
Cette
redevance
peut
être
acquittée
postérieurement
en
acceptant
le
paiement
d'un
forfait
de
post
stationnement/FPs.
e
Tous
les
jours
de
la
semaine
pendant
la
période
du
15
mars
au
15
novembre
de
chaque
année,
correspondant
à
la
période
d'activité
touristique
en
France.
e
La
redevance
pour
les
véhicules
légers
et
les
motocycles
est
de
3
€
par
la
période
de
4
heures
+
La
redevancepour
les
camping-cars
et
les
caravanes
attelées
à
des
véhicules
légers
est
de
5 €
pour
la période
de
4h
et
de
30
€ au-delà
de
4H
jusqu'à
4H30,
e
Le
stationnement
est
gratuit
du
16
novembre
au
14
mars
de
chaque
année.
e
Letarifs
des
redevances
seront
révisées
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
paiement
par
les
usagers
de
la
redevance
s'effectueraau
moyen
d'horodateurs
implantés
dans
chaque
zone
de
stationnement.
Le
forfait
post
stationnement/FPS
est
fixé
à
30
€
par
jour
pour
insuffisance
ou
absence
de
paiement
de
la redevance.
Un
arrêté
portant
application
de
la
présente
délibération
relevant
de
la
compétence
du
Maire,
sera
publié,
affiché
en
mairie
de
Padirac
et
sur
le
site
du
hameau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
charge
le
maire
d'établir
l'arrêté
portant
application
du
barème
tarifaire
des
stationnements
payants
du
hameau
du
Gouffre,
Commune
de
Padirac.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix,
Unanimité,
Point
04
: Délibération
portant
tarification
des
jetons
sur
l'aire
dévolue
aux
camping-cars
et
caravanes
Rapporteur
: le
Maire
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
l'aire
de
camping-cars/caravanes
aménagée
sur
le
site
de
Camp
de
Bord
Padirac
met
à
la disposition
des
usagers
une
borne
d'achat
de
jetons
pour
un
prix
unitaire
de
2 €
qui
sont
ultérieurement
utilisés
par
ces
usagers
pour
la
consommation
d'eau
et
d'électricité.
La
présence
des
jetons
dans
la
tirelire
de
la
borne
est
indispensable
à
son
fonctionnement
correct.
Considérant
les
retours
d'expérience
accumulés
par
la
commune
depuis
4
ans,
il
s'avère
que
les
jetons
diffusés
par
la
borne
sont
«
consommés
»
au
lieu
d'être
recyclés
dans
la
fourniture
d'eau
et
d'électricité.
Il
apparaît
ainsi
qu'à
Padirac,
le
tarif
de
ces
jetons
par
ailleurs
utilisés
sur
d’autres
installations
est
apparemment
plus
faible
car
la
commune
est
obligée
de
racheter
chaque
année
200
jetons,
ce
qui
altère
le fonctionnement
de
la
borne
et
obère
la
rentabilité
de
cette
aire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
porter
le
tarif des
jetons
sur
l'aire
de
camping-
cars/caravanes
de
Camp
de
Bord
à
3
€, HS
%
Méfetir
qe
à
Padirac
Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix,
unanimité
Point
05
: Délibération
portant
tarification
d'occupation
de
la
salle
communale
Rapporteur:
Alexandre
LAPERRIERE
Les
conditions
d'occupation
de
la
salle
polyvalente
communale
ont
été
rappelées
par
Alexandre
LAPERRIERE,
référent
communal.
Il
a
été
rappelé
que
le
chauffage
électrique
que
cette
salle
communale
constituait
une
charge
qui
n'a
cessé
de
croître
depuis
plusieurs
années.
11
importe
d'être
particulièrement
vigilant
quant
aux
modalités
d'exploitation
de
cette
salle
par
les
différents
utilisateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
les
tarifs
arrêtés
au
monde
2023
pour
l'année
2024.
Les
tarifs
seront
révisés
en
fin
d'année
2024
pour
ajuster
la
tarification
aux
besoins. Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix,
unanimité
Point
06
: Délibération
portant
tarification
des
photocopies
au
secrétariat
de
mairie
Rapporteur
: le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
maintenir
la
tarification
appliquée
jusqu'à
présent
qui
sera
éventuellement
révisée
en
fin
d'année
2024.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix,
unanimité
Point
07
: tarification
des
biens
mobiliers
de
la
commune
: tables
bois
et
bancs
Rapporteur
: Alexandre
LAPERRIERE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
maintenir
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
aux
associations
communales,
Résultat
du
vote
: Pour
=
7
voix,
unanimité
Point
08
: Délibération
portant
validation
de
la
convention
avec
l’'ANTAI
Rapporteur
: le
Maire
Au
titre
de
la
délibération
2023-063
prise
lors
de
la
séance
du
21
juillet
2023
ans,
le
maire
a
été
chargé
d'instruire
le
dossier
de
la
convention
à
envisager
avec
l'ANTAI/Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions.
Cette
agence
a
été
créée
sous
la
tutelle
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
la
délégation
à
la
sécurité
routière.
Flle
a
pour
mission
le
traitement
automatisé
des
infractions
faisant
l'objet
d'une
amende
forfaitaire.
Cette
agence
est
habilitée
à
traiter
les
forfaits
post
stationnement/FPS
des
collectivités
locales
et
les
premières
amendes
délictuelles
forfaitisées/AFD.
L'ANTAI
est
installée
à
Rennes.
Elle
agit
en
collaboration
avec
les
ministères
de
l'intérieur,
de
la
justice,
des
finances
publiques,
ainsi
qu'avec
des
partenaires
européens.
Cette
agence
accompagne
les
collectivités
locales
avec
des
services
adaptés
à
leurs
besoins.
Elle
déploie
auprès
des
acteurs
locaux
le
PVe/procès-verbal
électronique
qui
remplace
le
carnet
à
souches
pour
simplifier
l'enregistrement
et
la
gestion
des
infractions
établies
par
les
communes
disposant
d'agents
verbalisateurs
équipés
et
reliés
directement
au
centre
national
de
traitement/CNT
de
Rennes.
Un
logiciel
spécifique
a été
développé
et
il est
mis
à
disposition
gracieusement.
L'ANTAI
facilite
la
réforme
du
stationnement
payant
par
l'édition
et
l'envoi
des
avis
de
paiement
des
FPS
pour
le
compte
des
collectivités,
L'ANTAI
propose
aux
collectivités
ayant
mis
en
place
une
redevance
de
stationnement
payant
sur
voirie
publique,
de
signer
une
convention
d'édition
et
d'envoi
des
avis
de
paiement
des
FPS. cop be
dir
Q
Padirac
Après
analyse
des
2
types
de
convention,
le
maire
propose
la
signature
de
la
convention
«
cycle
complet
»
qui
permet
de
transférer
à
l'agence
la
totalité
du
traitement
des
FPS
qui
adressera
de
façon
fiable
et
sécurisée,
les
avis
de
paiement,
au
domicile
du
redevable.
Le
coût
de
la
prestation,
1,61€
pour
le traitement
et
l’affranchissement
d'un
FPS,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
mandate
le
maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
la
gestion
par
FANTAI
dans
le
cadre
d'un
«
cycle
complet
»
des
FPS
susceptibles
d'être
dressés
à
l'encontre
des
usagers
des
stationnements
payants
du
hameau
du
Gouffre,
Commune
de
Padirac.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7
voix,
unanimité
Point
09:
Délibération
relative
à
Fachat
d'un
terminal
de
contrôle
du
stationnement
payant
Rapporteur
: le
Maire
La
société
IEM,
fournisseur
des
horodateurs
exploités
par
la
Commune
de
Padirac
a
conçu
et
réalisé
une
solution
clés
en
main,
de
gestion
du
cycle
de
vie
et
de
traitement
financier
d'acquittement
des
forfaits
post
stationnement.
Cette
solution
complète
est
basée
sur
la
connectivité
des
horodateurs
et
immédiatement
reportée
sur
le
portail
Internet
EM
PRESTOpark.com .
La
plate-forme
FPS
de
la société
IEM
a été
certifiée
par
l'ANTAT.
L'acquisition
des
informations
par
l'agent
verbalisateur
se
fait
au
moyen
d'un
matériel
dédié
équipé
d’un
logiciel
IEM.
Le
devis
IEM
fait
état
d’un
coût
de
2835
€
hors-taxes,
abonnement
annuel
225
EHT
et
contrat
de
maintenance
250
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mandater
le
maire
pour
procéder
à
l'acquisition
du
matériel
dédié
à la gestion
des
FPS
au
titre
du
budget
2024.
Résultat
du
vote
: Pour
=
5
voix,
Contre
=
2
voix,
GISCARD
Maxime,
LOBRY
Alain
Point
10
:
Délibération
relative
à
la
convention
entre
la
Commune
de
Padirac
et
qarde
particulier
du
domaine
public
routier
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Un
garde
particulier
de
la
voirie
routière
agissant
le
compte
d'une
commune
voisine
et
susceptible
de
consacrer
1
à
2
jours
par
semaine,
pendant
la
saison
estivale
pour
procéder
à
la
surveillance
de
la
voirie
dans
le
périmètre
du
hameau
du
Gouffre
Commune
de
Padirac
a
été
reçue
par
le
maire.
L'objectif
recherché
par
la
commune
est
de
faire
le
contrôle
de
la
voirie
routière
pour
sanctionner
les
stationnements
abusifs,
interdits,
dangereux
sur
le
périmètre
des
voies
communales,
départementales
et
rurales
du
territoire
communal,
parfois
encombrées
par
des
véhicules
cherchant
à
échapper
au
paiement
des
redevances
de
stationnement,
au
détriment
de
la sécurité,
Une
estimation
préliminaire
des
frais
du
garde,
montre
un
besoin
de
financement
de
l’ordre
de
600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
mandate
le
maire
pour
instruire
le
dossier
et
signer
tout
document
relatif
à
la
convention.
Résultat
du
vote
: Pour
=
5
voix,
Contre
=
2
voix,
GISCARD
Maxime,
LOBRY
Alain
Point
11
: délibération
relative
à
l'organisation
du
marché
estival
de
Padirac
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
marché
estival
de
Padirac
se
tient
traditionnellement
les
lundis
des
mois
de
juillet
et
août.
Le
retour
d'expérience
opéré
par
le
référent
communal
montre
que
l'horaire
le
plus
adapté
serait
de
18
à
2ih
pour
éviter
les
grosses
chaleurs
des
fins
d'après-midi,
Il
est
proposé
de
maintenir
le tarif
du
droit
de
place
à
2,5
euros/ml.
Il est
également
proposé
de
réaffecter
les
soldes
des
droits
de
place
2022
et
2023
pour
procéder
au
financement
des
activités
du
marché
estivai
2024
dans
le cadre
du
budget
primitif
2024, dirac
hi
Pa
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
mandate
le
maire
pour
prendre
un
arrêté
portant
règlement
du
marché
estival
et
reprenant
les
conditions
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix,
Unanimité
Point
12
: Délibération
relative
à
la
reconduction
de
Annick
Villanova
en
tant
que
référent
du
marché
estival
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
maire
a
rappelé
les
très
bons
résultats
obtenus
par
la
référente
du
marché
estival,
Annick
Villanova,
en
2023,
Le
maire
propose
de
reconduire
Annick
Villanova
au
poste
de
référent
du
marché
estival, Afin
d'améliorer
la
gestion
du
marché
estival,
et
éviter
les
risques
d'une
«
gestion
de
fait
»,
il
est
également
proposé
que
Annick
Villanova
devienne
régisseur
suppléant
aux
côtés
de
la secrétaire
de
la
commune,
agissant
en
tant
que
régisseur
titulaire
; cette
candidature
sera
proposée
par
le
maire
au
trésorier
du
centre
de
gestion
comptable
de
Saint-Céré
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
mandate
le
maire
pour
prendre
un
arrêté
portant
nomination
de
Annick
Villanova
en
tant
que
référent
et
régisseur
suppléant
du
marché
estival.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix,
Unanimité
Point
13:
Délibération
validant
le
plan
de
financement
de
la
demande
de
subvention
DETR
2024
pour
l'aménagement
de
Fatelier
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Maire
a
informé
le
conseil
municipal
avoir
sollicité
des
devis
afin
d'aménager
un
atelier
municipal
dans
la
partie
préau
de
la
Bergerie.
En
occupant
2
travées
par
l'intermédiaire
d'un
mur
coupe-feu,
soit
168
m?
de
surface
au
sol,
l'espace
ainsi
délimité
permettrait
l'installation
d'un
conteneur
sécurisé
pour
les
l'outillages
de
6
m,
d'un
bungalow/bureau
préfabriqué
équipé
de
toilettes.
L'installation
de
2
portails
coulissants
permettrait
d'y
garer
de
façon
sécurisée
le véhicule
utilitaire
de
la
commune.
Le
montant
total
des
investissements
à
prévoir
s'élève
à
37
700
€
pour
lesquelles
la
demande
de
subvention
est
de
30
%
soit
11310
€.
Des
demandes
de
subventions
complémentaires
seront
sollicitées
auprès
du
département
du
Lot
et de
la région.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
mandate
le
maire
pour
confirmer
la
demande
de
subvention
DETR
pour
2024
et
l’autorise
à
présenter
des
demandes
de
financements
complémentaires
auprès
de
la région
Occitanie
et
le département
du
Lot.
Résultat
du
vote
: Pour
=
6
voix,
Abstention
=
1
voix,
GISCARD
Maxime
Point
14:
délibération
validant
le
plan
de
financement
de
la
demande
de
subvention
Fonds
vert/
Rénovation
énergétique
du
logement
communal
du
presbytère
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
logement
communal
du
presbytère
est
resté
sans
locataire
depuis
février
2023.
Un
diagnostic
de
performance
énergétique
est
devenu
obligatoire
depuis
le
1%
janvier
2023
pour
tous
les
locaux
d'habitation.
Le
DPE
qui
a
été
réalisé
à
l'initiative
de
la commune
permet
de
classer
le
logement
en
F.
Son
loyer
est
bloqué
au
montant
payé
par
le
précédent
locataire
soit
551,10
euros,
il en
résulte
également
que
le
logement
du
presbytère
ne
pourra
plus
être
mis
en
location
à
partir
du
1%
janvier
2025.
Il
y
a
lieu
de
noter
que
le
loyer
est
bloqué
par
application
de
la
loi
«
dimat
et
résilience
»
du
22
août
2021.
Les
consultations
préliminaires
montrent
que
l'isolation
thermique
extérieure
présente
un
coup
de
45
000
€
et
la
rénovation
des
moyens
de
production
de
ces
sanitaires
de
chauffage
présente
un
coût
de
25
000
€.
Assez
somme,
il
y
aurait
lieu
de
rajouter
5000
€
de
maîtrise
d'œuvre.
La
recherche
d'une
subvention
apparaît
donc
indispensable. SA
HE
de
Padirac
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Padirac
mandate
le
maire
pour
déposer
tout
dossier
de
subvention
nécessaire.
En
absence
de
subvention,
ce
logement
fera
l'objet
d'une
vente,
Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix,
Unanimité
Point
15:
Délibération
relative
à
l’adressage
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
3 devis
ont
été
retenus
pour
procéder
à
l'adressage
communal.
Par
ailleurs,
un
référent
adressage
a
été
nommé.
Ii
n'a
pas
été
possible
au
référent
d'avancer
avec
des
outils
de
programmation
mise
à
disposition
des
collectivités
territoriales
qu'elles
procèdent
elles-
mêmes
à
cette
opération.
Ce
dossier
n'a
pas
subi
d'évolution
notable
depuis
la
saisine
du
référent
adressage
GISCARD
Maxime.ll
est
donc
envisagé
de
le
confier
à
un
prestataire
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
de
Cauvaldor.
Après
en
avoir
délibéré,
le
canseil
municipal
mandate
le
maire
à
solliciter
des
devis
de
l'opération
globale
pour
choisir
le
projet,le
faire
valider
et
demander
des
subventionsà
la
communauté
de
communes
de
Cauvaldor.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix,
Unanimité
Point
16:
délibération
relative
à
la
demande
de
subvention
amendes
de
police
auprès
du
département
du
Lot
Rapporteur
: le
Maire
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
sollicité
des
devis
pour
l'installation
d’un
feu
«
récompense
».
Ce
matériel
viendrait
en
complément
des
panneaux
limitant
la
vitesse
de
circulation
dans
le
Bourg
à
30
km/h.
Le
principe
du
feu
récompense
est
d'être
en
permanence
au
rouge
et
de
ne
passer
au
vert
que
si
la
vitesse
de
l'automobile
en
approche
du
feu
est
conforme
à
celle
réglée
sur
le
dispositif
limiteur
à savoir
30
km/h.
Après
en
avoir
délibéré,
la
proposition
du
maire
a été
rejetée
résultat
du
vote
: Pour
=1
voix,
André
Andrzejewski,
Contre
=
6
voix
Point
17:
délibération
relative
à
la
saisine
d'un
référent
sécurité
routière
Dans
le
cadre
des
des
études
à
lancer
pour
améliorer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
le
Bourg,
le
maire
a proposé
la saisine
d'un
référent
sécurité
routière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
constaté
l'absence
de
candidat
susceptible
de
conduire
les
travaux
du
comité
consultatif
communal
en
charge
de
cette
problématique
Point
18:
délibération
relative
à
la
désignation
d’un
référent
environnement
auprès
du
Syded
du
Lot
Le
maire
rappelle
que
le
référent
environnement
désigné
au
début
du
mandat
en
2020
est
BARGUES
Nicolas.
Cependant
ce
référent
n'a
pas
participé
aux
réunions
organisées
par
le
Syded
et
il
a
été
remplacé
par
le maire,
Point
19
: Délibération
relative
à
la
gestion
de
la
régie
de
recettes
Le
régisseur
des
recettes
depuis
2017
jusqu'au
31
décembre
2023
était
Isabelle
Sifferlen,
secrétaire
de
mairie
de
la
commune.
Du
fait
de
son
départ
en
retraite,
il
y
a
lieu
de
prévoir
la
nomination
d'un
nouveau
régisseur
de
recettes
titulaire
pour
poursuivre
la
gestion
des
régies
municipales,
Le
CDL
conseiller
aux
décideurs
locaux
DGFIP
Alain
Montourcy
a
procédé
à
une
information
de
la
commune
en
ce
qui
concerne
la
régie
des
droits
de
stationnement.Le
suivi
de
cette
régie
apparaît
très
chronophage.
Elle
demande
un
suivi
particulier.
Un
régime
indemnitaire
peut
être
prévu
pour
le Padirac
régisseur
en
charge
de
cette
activité
qui
impose
une
gestion
particulière.
Les
2
régisseurs
suppléants
actuels
resteraient
en
charge
des
horodateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
mandate
le
maire
afin
d'obtenir
le
remplacement
de
Isabelle
Sifferlen
par
la
secrétaire
de
mairie
actuelle
Katia
SINTES.
Elle
sera
assistée
par
Annick
Villanova
en
tant
que
régisseur
suppléant
du
marché
estival.
Le
conseil
municipal
mandate
également
le
maire
afin
d'établir
les
bases
du
régime
indemnitaire
des
2
régisseurs
titulaires
et
de
leurs
suppléants.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7
voix,
Unanimité
Point
20
: Admission
en
non-valeur
Suite
à
la
transmission
des
listes
de
propositions
d'admissions
en
non-valeurs
où
d’effacement
de
dettes
par
le
Service
Gestion
Comptable
de
Saint-Céré,
il
convient
d'admettre
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
de
l’année
2021
concernant
des
redevances
assainissements
pour
un
montant
total
de
1
190,08
€.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7 voix,
Unanimité
Point
21
: Attribution
d'une
subvention
pour
l'association
des
parents
d'élèves
et
amis
de
l'Etoile
d'’Alvignac
Suite
à
la
demande
d'une
subvention
en
date
du
18
décembre
2023
par
l'association
des
parents
d'élèves
et
amis
de
l'Etoile
d'Alvignac,
il
convient
de
soutenir
les
actions
de
cette
association
en
versant
une
subvention
de
200
€.
Résultat
du
vote
: Pour
=
7
voix,
Unanimité
Questions
diverses
e
Commission
communale
Finances
: première
réunion
: rappel
des
restes
à
réaliser
et
reconnaissance
des
projets
à envisager
au
titre
du
budget
primitif
2024
; 2fréunion
mi-février
2024.
e Tour
de
France
: réunion
à
la préfecture
passage
à
Padirac
le
11
juillet
2024.
e SAFER :
vente
en
cours
de
2
parcelles
pour
un
montant
très
important
susceptible
de
provoquer
un
mouvement
spéculatif
sur
le territoire
communal.
e
Pose
de
panneaux
de
signalisation
sur
la
route
départementale
RD90
: en
cours
e Villages
d'avenir
: rappel
du
choix
de
la
Commune
de
Padirac
par
l'ANCT
: rencontre
à
la
mairie
avec
la
chargée
de
mission
missionnée
par
la
préfecture
du
Lot.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23h25.
Pour
extrait
conforme
le
26
janvier
2024
Le
Maire :
ANDRZEJEWSKI
André
&
|
46
(LOS
;
Re
.
:
Procès-verbal de
à Séance
du
13
décembre
2023
mis
à
disposition
du
public
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.