Procès Verbal - PV du 13.4.2026

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 07.04.2025

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 avril 2021 d1a8

Procès Verbal - PV 24mars

Procès Verbal - PV 20240403 0da5

Procès Verbal - PV du 13 mars ffd2

Procès Verbal - PV 8.12.2025

Procès Verbal - PV du 6 avril 918b

Procès Verbal - PV 15 fevrier cd68

Procès Verbal - pv du 30 janvier be14

Procès Verbal - PV du 13 novembre c6cc

Procès Verbal - PV du 13.4.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.4.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE LURE

ED DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Séance du 13 avril 2026

VILLE DE

CHAMPAGNEY

(Haute-Saône)

Nombre de membres en exercice : 24

Date de la convocation : 07 avril2026

Date d’affichage : 21 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire

Etaient présents: Mmes et MM S. COLLILIEUX - M. JACOBERGER -— G. BRIOT adjoints

T. SEGUIN - C. HOSATTE - Y. TESTON - N. SMAINE PELLETERET - C. PERON -

O. HOUILLON - M. DUPATY - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN -— J. MOLNAR -—

S. BERNARD - Z. KANJUGA - F. DEMESY - C. MATHIE —S. FASQUELLE

Pouvoirs: B. PY donne pouvoir à M.C. FAIVRE - M. FAIVRE donne pouvoir à G. BRIOT —

M. METTAVANT donne pouvoir à M. DUPATY -— C. COUDEREAU donne pouvoir à

S. FASQUELLE

Excusée : K. LIONNET

Madame Ghislaine BRIOT a été désignée secrétaire de séance

Calcul du quorum : 24/2 + 1= 13

Le quorum est respecté avec 19 titulaires présents.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance,

Rapport 2026-04-20 : Approbation du PV du 31 mars 2026,

Rapport 2026-04-21 : CFU Budget Général,

Rapport 2026-04-22 : CFU Budget lotissement,

Rapport 2026-04-23 : CFU Budget réseau de chaleur,

Rapport 2026-04-24 : L’affectation du résultat,

Rapport 2026-04-25 : Débat d’orientation budgétaire,

Rapport 2026-04-26 : Subvention Run’in pour le trail des Mines, Rapport 2026-04-27 : Désignation du représentant de la Commune de Champagney à l’assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) pour la gestion de la Filature, Rapport 2026-04-28 : Désignation d’un délégué station verte,

Rapport 2026-04-29 : Désignation de trois garants : affouage,

Rapport 2026-04-30 : Création de 2 postes en accroissement temporaire d’activité (ATSEM), Rapport 2026-04-31 : Adoption des statuts du syndicat d’alimentation en eau potable, Rapport 2026-04-32 : Désignation d’un délégué suppléant au syndicat d’alimentation en eau potable,

Questions diverses.

RER

ER

RTE

ER

SC

TK

LKR

“

Présentation du Musée de la Négritude et des Droits de l'Homme par Monsieur Serge ROBERT :

« Pour mémoire, l'équipe de la Maison de la Négritude se compose de 2 agents titulaires en la personne de : Mme

Élodie LAMBERT (en disponibilité depuis octobre 2025) et de M. Serge ROBERT (passé en 35 h depuis octobre

2025).

Mme Raphaëlle DROUOT, agent non titulaire de la fonction publique, a été mise à la disposition du musée via le

CDG 70 (21 h à 25 h selon les semaines) depuis octobre 2025.

Nous n'avons pas accueilli de stagiaires en 2025, contrairement aux années précédentes.

Depuis 2023, la Maison de la Négritude connaissait une reprise progressive de la fréquentation après la crise covid

des années 2020-22.

Comme l’avait fait remarquer Mme LAMBERT lors de la séance du 4 mars 2024, la crise a eu des conséquences

sur les publics des établissements culturels qui ont découvert d’autres façons d’accéder à la culture. Il faut donc

pour mes collègues et moi-même trouver de nouveaux canaux pour faire revenir ces visiteurs. C’est un constat généralisé dans notre profession.Si nous avions eu l’espoir de retrouver les 6 000 visiteurs annuels d’avant covid, l’année 2025 a été marquée par

une baisse significative de la fréquentation du musée et le début de l’année 2026 est marqué par une fréquentation

molle et peu de réservations de groupes.

Je suis pessimiste pour l’année à venir car :

- La fréquentation qui progressait nettement depuis 2023 a brutalement chuté courant 2025 et ne semble

pas repartir à la hausse. Nous avons très peu de réservations de groupes scolaires ou des groupes de

moindre importance que par le passé. On note également un effritement de la fréquentation des visiteurs individuels.

- Les journées du patrimoine 2025 n’ont pas connu le succès des années précédentes (il semble qu’il en ait

été de même pour les visites du barrage de Champagney).

Le public a évolué avec la crise et il est devenu plus impatient, moins compréhensif, plus sélectif dans ses sorties.

Sans compter que la conjoncture économique n’est pas favorable pour les sorties culturelles. Concernant les

scolaires, nous constatons un effritement des réservations et ce malgré la mise en place de l’offre Pass Culture. Après enquête auprès des professeurs, il ne semble pas que le coût d’entrée et des ateliers soient la cause de cet effritement. Le coût du transport, mais également l’attitude des élèves durant les sorties semblent en être les principales causes.

À noter que depuis 2024 les classes du collège de Champagney reviennent au Musée soit dans le cadre d’une visite

en lien avec l’exposition temporaire du moment soit pour une visite thématique du musée. En 2025, l’équipe du

musée a créé, à la demande des professeurs d’histoire du collège, deux visites thématiques, la première sur les

femmes dans l’esclavage et la seconde sur la résistance à l’esclavage.

Cette diminution de fréquentation n’est pas propre à notre musée et se constate dans d’autres sites locaux. En

Saône-et-Loire, la Préfecture a mis en place un laboratoire de la ruralité pour recenser et accompagner les musées

ruraux, dans un contexte de baisse de fréquentation. (Les Échos du 28 février 2026).

2025 a été marquée par la visite des élèves de l’école de Sainte-Rose, en Guadeloupe, dans le cadre du jumelage.

Nous avons accueilli ou rencontré 3108 visiteurs dont moins d’un 1/3 de scolaires (677 en 2025).

Concernant les scolaires, ils étaient 2243 en 2019, 1018 en 2021, 1124 en 2022, 2032 en 2023 et 924 en 2024 à

avoir franchi les portes du musée.

Nous avons réalisé en 2025 :

> De janvier à mars, l’équipe de la Maison a proposé une vitrine temporaire Jétant les 30 ans de

l'installation du musée au 24 Grande Rue. Ce fut l'occasion de mettre en valeur un registre du vendeur

de vin en gros Mathey des années 1920. Registre restauré par les Archives départementales.

> L'exposition « Qui est George Bridgetower (1778-1860), le dédicataire de la Sonata per un mulattico lunatico composée par Beethoven ? » Cette exposition fut réalisée par l'équipe du musée en 2024 et exposée en avant-première au prieuré de Marast dans le cadre du festival Musique et Mémoire et exposé

en début d'année 2025 à la Maison de la Négritude.

> L'exposition « Joséphine Baker, une femme engagée » réalisée par l'équipe du musée.

> Mise en place d'une borne numérique Arius dans la l'° salle du musée. Cette dernière présente

l'intégralité du cahier de doléances de Champagney.

Nous avons proposé :

D 1 séance jeune public avec Embarquement Immédiat pour l'Afrique.

D 1 vitrine temporaire sur les 30 ans de la Maison de la Négritude au 24 Grande Rue.

1 diaporama sur les 20 ans de la Route des Abolitions de l'Esclavage.

2 Expositions :

- « Qui est Georges Bridetower (1778-1860 », du 16 mars au 4 mai ; - « Joséphine Baker, une femme engagée », du 10 mai au 19 décembre.

D 2 Commémorations :

- Anniversaire du Vœu de Champagney,

- Journée nationale des mémoires de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions.

D Une projection du film « Ni chaînes, ni maîtres », en partenariat avec le Centre Image de Montbéliard, le 7 novembre. Cette projection a réuni 20 personnes dans la 3° salle du Musée.Nous avons participé aux Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre derniers. Ces journées

n'ont pas rencontré le succès des années précédentes.

En 2025, les opérations hors-les-murs ont porté sur 5 mises à disposition d'expositions. Le musée possède une

vingtaine d'expositions et deux mallettes pédagogiques qu'il met à disposition des établissements scolaires et associations. Cette mise à disposition coûte 60 € avec enlèvement sur place et 100 € dans l'hypothèse d’un envoi postal.

En 2026, la Maison de la Négritude a mis à disposition 3 expositions et une 4° réservation est confirmée. Une 5°

est actuellement en attente.

Certaines expositions sont vieillissantes et mériteraient un retirage voire une refonte. Des expositions trop

volumineuses ou obsolètes sont retirées progressivement de la liste. D'autres, plus sollicitées, mériteraient d'être

dupliquées

La Maison de la Négritude a utilisé différents outils de communication comme son site Internet ou sa page

Facebook.

Une lettre d’information a régulièrement été publiée jusqu'en juillet 2025. Cette lettre devrait renaître en mai

2026.

Le musée a également participé à la bourse d'échanges aux dépliants d'Héricourt organisée par Destination 70 et à laquelle Serge s'est rendu le 15 avril.

Un prestataire a également été missionné pour la distribution des dépliants sur la Franche-Comté et les départements limitrophes (le coût en 2025 était de 450 €). La personne devant prendre sa retraite en juin 2026, l'opération n’a pas été reconduite pour cette année, d'autant plus que le stock de dépliants restants était insuffisant pour permettre une tournée.

Nous rééditons tous les 2 ans 10 000 exemplaires des dépliants. Nous bénéficions d'une subvention en ce sens du

Département (500 € en 2024).

Une refonte du dépliant pour 2027 est à l'étude. L'équipe du musée réalisera elle-même le graphisme en intégrant les nouveaux horaires du musée et une mise en avant des expositions en prêt.

En 2025, 25 articles sur la Maison ont été référencés dans la presse locale.

17 articles dans L'Est Républicain et 8 dans Les Affiches de la Haute-Saône.

À cela s'ajoute un article dans le Magazine Haute-Saône authentique.

Deux encarts ont été achetés en 2025, l’un dans l'Esprit comtois et l'autre dans le magazine Vaévient.

La Maison de la Négritude est partenaire du Pass culture.

Le Passeport tourisme Vosges du Sud a été stoppé courant de l'année 2025.

Le Passeport Bourgogne-Franche-Comté n'existe plus depuis de le début de l'année 2026.

Le Centre Image de Montbéliard nous a proposé la projection d'un film dans l’enceinte du musée.

2026 sera une année de transition.

Vitrines temporaires :

- De janvier à avril : « L'abbé Grégoire » ;

- De mai à juin : « Résister en esclavage, l'exemple du marronnage » ;

- De juillet à septembre : « Objets d'Afrique et d'Haïti ».

Commémorations :

- Dimanche 8 mars : Anniversaire de la rédaction du Vœu de Champagney ;

- Vendredi 10 mai : Journée nationale de commémoration des mémoires de l'esclavage, de la traite et de

leurs abolitions ;

- Journées Européennes du Patrimoine (19 et 20 septembre).

Sont prévus également :

Refonte du dépliant promotionnel du musée ;

Réflexion sur une nouvelle formule d'« Embarquement immédiat pour l'Afrique » ;

Réflexion sur la mise en place de visites guidées thématiques le mercredi après-midi ;

La mise en place d’un mannequin en uniforme de garde du corps (liée au mécénat et à une demande de subvention réalisée en partenariat avec les Amis du Vœu de Champagne).DCM 2026/20 Approbation du PV du 31 mars 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le PV du 31 mars 2026.

DCM 2026/21 CFU budget général

Madame GAY rappelle que le CFU est à soumettre au vote de l'assemblée délibérante, il s'agit du document

commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Monsieur COLLILIEUX expose les résultats.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Champagney ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas recevoir une procuration de l’un des membres de sa majorité :

Considérant que, dans ce cadre, Mme Marie-Claire FAIVRE a quitté la séance et le conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. Stéphane COLLILIEUX, président désigné pour la séance.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 2 544 802.00 € 3 105 918.41 € 5 650 720.41 €

Recettes

Recettes réalisées 1 363 782.33 € 3 144 183.75 € 4 507 966.08 €

Restes à réaliser 14 334.98 € 0.00 € 14 334.98 €

Autorisation budgétaire totale 2 338 618.83 € 3 868 776.00 € 6 207 394.83 €

Dépenses Dépenses réalisées 1 579 769.82 € 2 692 813.70 € 4 272 583.52 €

Restes à réaliser 350 048.13 € 0.00 € 350 048.13 €

Différence entre les soie | des réalisations de 215 98749 € 451 370.05 € 235 382.56 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 2206 183.17 € 762 857.59 € 55667442 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) -422 170.66 € 1 214 227.64 € 792 056.98 €

(fonctionnement)

BÉRneE. EE te een) -335 713.15 € 0.00€| -335713.15€ restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -757 883.81 € 1214 227.64 € 456 343.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 20 voix Pour, 2 abstentions S. FASQUELLE et

C. COUDEREAU (procuration à S. FASQUELLE), Madame le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du budget général de la commune de Champagney

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibérationDCM 2026/22 CFU budget lotissement

Monsieur COLLILIEUX présente les résultats.

Madame le Maire indique que la dernière parcelle de ce lotissement devrait être achetée prochainement.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Champagney ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas recevoir une procuration de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme Marie-Claire FAIVRE a quitté la séance et le conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. Stéphane COLLILIEUX président désigné pour la séance.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 96 000.00 € 92 758.22 € 188 758.22 €

Recettes

Recettes réalisées 47 871.92 € 47 871.92 € 95 743.84 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autorisation budgétaire totale 48 128.08 € 96 010.00 € 144 138.08 €

Dépenses Dépenses réalisées 47 871.92 € 47 871.92 € 95 743.84 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Différence entre les|Solde des réalisations de

titres et les mandats |l’exercice (+/-) ROUE PAGE que I = : : ; Résu las antérieurs | Résultats antérieurs reportés A7 871.92 € 325178 € _44 620.14 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) -47 871.92 € 3251.78 € -44 620.14 €

(fonctionnement)

Différence entre les F7.

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -47 871.92 € 3 251.78 € -44 620.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 22 voix Pour, Madame le Maire étant sortie et

n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du budget 39000 Lotissement Pré Croissant de la commune de Champagney

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

DCM 2026/23 CFU budget réseau de chaleur

Monsieur COLLILIEUX fait lecture des résultats. Il explique que la section de fonctionnement est en déficit cette

année, car il y a des intérêts de prêts et des intérêts courus non échus et pas encore de recette.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Champagney ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas recevoir une procuration de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme Marie-Claire FAIVRE a quitté la séance et le conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. Stéphane COLLILIEUX président désigné pour la séance.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 1 146 000.00 € 66 710.00 € 1212 710.00 €

Recettes

Recettes réalisées 1 000 000.00 € 0.00 € 1 000 000.00 €

Restes à réaliser 146 000.00 € 0.00 € 146 000.00 €

Autorisation budgétaire totale 1 146 000.00 € 66 710.00 € 1212 710.00 €

Dépenses Dépenses réalisées 161 644.82 € 5 295.00 € 166 939.82 €

Restes à réaliser 984 355.18 € 0.00 € 984 355.18 €

Différence entre les |Solde | des réalisations de 838 355.18 € _ 5 295.00 € 833 060.18 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Results antérieurs | Résultats antérieurs reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 838 355.18 € - 5 295.00 € 833 060.18 €

(fonctionnement)

ENISENSe GS lg vis -838 355. 18€ 0.00€| -838355.18€ restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 0.00 € - 5 295.00 € -5 295.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 22 voix Pour, Madame le Maire étant sortie et

n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du budget 31604 Réseau de Chaleur de la commune de Champagney

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

DCM 2026/24 Affectation du résultat

Conformément à l’article L. 2311 — 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’affectation du résultat de

l'exercice N-1 se fait après le vote du compte financier unique (CFU),

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du CFU fait l’objet d’une

affectation par décision du Conseil Municipal.

Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du

résultat de fonctionnement de N-2.

L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la

section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture

(déficit ou excédent : D001 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).

Projet de délibération :

L'adoption du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 conduit à constater les résultats suivants et leur

affectation :

- Ja section de fonctionnement fait apparaitre un excédent d’un montant de 1 214 227. 64 €

- Ja section d’investissement fait apparaitre un déficit global de 422 170.66 € et un solde de reste à réaliser

de - 335 713.15 €

L'assemblée peut dès lors constater que les résultats ont été correctement évalués et qu’il convient de procéder à

leur affectation :

Vu le CFU,

Au regard de l’état des Restes à Réaliser,

Et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2026,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONFIRME les résultats de clôture suivants :

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou +762 857.59 €

— (déficit)

C/ Résultat à affecter

= À + B (hors restes à réaliser) + 1 214 227.64 €

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

+ 451 370.05 €

- 422 170.66 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 335713. 15€

ie RÉ ARRETE ET

_ Besoin de financement =F =D+E 7

Affectation en réserve R 1068 en Investissement | à

Report en fonctionnement R 002

DCM 2026/25 Débat d’orientation budgétaire

Monsieur COLLILIEUX présente le document. Il indique que la dotation forfaitaire ne nous impactera pas. Ajoute

que concernant le verdissement de la fiscalité sur les déchets, cette mesure augmentera considérablement la

facture des ordures ménagères. Il explique également que les comptes de la commune sont inférieurs aux strates des communes situées entre 3500 et 5000 habitants, il donne un exemple, en 2026, la fiscalité directe en euros par habitant pour Champagney est de 194.73 € et pour la strate elle est de 529 €.

Il ajoute qu'actuellement, les travaux effectués sur l'eau sont subventionnés.

Madame le Maire précise que pour l'établissement du budget, il faudra donc être prudent en termes

d'investissement et de fonctionnement. Les subventions, ainsi que les budgets seront moins importants. Il y a une grande inquiétude au niveau géopolitique.

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3

500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la

structure de la gestion de la dette, doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 10 semaines précédant

l’examen du budget.

Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (D.O.B.) au sein de l’assemblée délibérante

dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.

Le D.O.B. représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer

les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget

primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat, annexé à la délibération.DCM 2026/26 Subvention Run’In pour le trail des Mines

Madame le Maire propose d’attribuer une subvention de 500 € à l’association Run’In pour l’évènement du Trail

des Mines qui aura lieu le 17 mai 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association Run’In,

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DCM 2026/27 Désignation du représentant de la Commune de Champagney à l’assemblée générale des

actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) pour la gestion de la Filature

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524-3 et

suivants ;

Vu la délibération du 20 mai 2019 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune de CHAMPAGNEY à

adhérer à la SPL pour la gestion de la Filature ;

Vu les statuts de la SPL Gestion de la Filature en vigueur ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de CHAMPAGNEY au sein

de l’assemblée générale de la SPL pour la gestion de la filature, à la suite des élections municipales de 2026 ;

Le conseil municipal, invité à se prononcer sur la désignation des représentants du conseil municipal :

e Désigne à main levée et à l’unanimité :

o Monsieur Thierry SEGUIN comme représentant de la commune de CHAMPAGNEY à

l'assemblée générale des actionnaires de la SPL pour la gestion de la filature

DCM 2026/28 Désignation d’un délégué station verte

Madame le Maire rappelle que depuis plus de 60ans, la Fédération Française des Stations Vertes et des Villages

de Neige accompagne près de 500 communes labellisées pour valoriser un tourisme de nature porteur de sens, à

visage humain, de proximité et qui respecte les habitants et leurs territoires.

Madame le Maire expose qu’il convient de désigner un délégué station verte.

Le conseil municipal, invité à se prononcer sur la désignation des représentants du conseil municipal :

e Désigne à main levée et à l’unanimité :

o Madame Béatrice PY comme déléguée station verte

DCM 2026/29 Désignation de trois garants : affouage

Madame le Maire expose qu’il convient de nommer trois garants solidairement responsables envers la commune de la qualité des exploitations réalisées par les affouagistes au sein de la forêt communale.

Le conseil municipal,

e Désigne à main levée et à l’unanimité :

o Messieurs Michel JACOBERGER, Zlatko KANJUGA, Cédric MATHIE comme garants des

affouagistes.

DCM 2026/30 Création de 2 postes en accroissement temporaire d’activité (ATSEM)

Madame GAY explique que deux agents (ATSEM) à l’école maternelle du centre, ont fait part de leur souhait de

mise en disponibilité pour convenances personnelles, une à compter du 1/5/2026 pour une durée de 1 an et l’autre

à compter du 1/6/2026 pour une durée de 2 ans. Elle précise que la collectivité a d'ores et déjà reçue des

candidatures. Le recrutement se fera en partenariat avec la directrice.

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de deux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la mise en disponibilité pour convenances personnelles de 2 agents au grade d’ATSEM et à la nécessité de les remplacer.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de créer deux emplois non permanents en référence au grade d’ATSEM principal de 2ème classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum

pendant une même période de 18 mois allant du 1° mai 2026 au 31 octobre 2028 inclus,

- Précise que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par les mises en disponibilité pour convenances personnelles de deux agents au poste d’ATSEM et la nécessité de les remplacer.

- Précise que les agents seront recrutés à temps complet sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions suivantes : assister les enseignants pour l'accueil, la sécurité et l'hygiène des enfants, la préparation des activités pédagogiques en fonction des consignes de la directrice de l’école, assurer la propreté des locaux et du matériel de la classe.

- Pour le recrutement d'un agent contractuel :

Ÿ_ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : CAP petite enfance ou équivalent

Y_ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 387 et l’indice brut maximum 486.

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2026/31 Adoption des statuts du syndicat d’alimentation en eau potable

Monsieur COLLILIEUX informe le Conseil Municipal d’un changement des statuts du Syndicat d’Alimentation

en eau potable, par une délibération de son Comité Syndical du 31 janvier 2026.

Le président du Syndicat a transmis cette délibération le 23 février 2026.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les statuts du syndicat d’alimentation en eau potable.

DCM 2026/32 Désignation d’un délégué suppléant au syndicat d’alimentation en eau potable

Conformément à l’article 5.1.1 des statuts, il conviendra de désigner un suppléant au syndicat d’alimentation en

eau potable.

Pour rappel, lors de la séance du 31 mars 2026, Messieurs COLLILIEUX et BERNARD ont été désignés délégués

titulaires.

Le conseil municipal, invité à se prononcer,

+ Désigne à main levée et à l’unanimité :

© Monsieur Thierry SCHLUMBERGER comme délégué suppléant au syndicat d’alimentation en eau potable.

Questions diverses :

Monsieur FASQUELLE demande si on peut curer les ruisseaux.

Madame le Maire répond que le curage est interdit selon la loi sur l'eau. Seul, le nettoyage en surface est autorisé.

Il faut effectuer une demande à la DDT pour réaliser les travaux. Ces autorisations peuvent parvenir après une

année d'attente. Aussi, Mme le Maire insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une volonté délibérée de ne pas

effectuer de curage des ruisseaux mais du respect de la réglementation en vigueur.

Monsieur COLLILIEUX ajoute que dans le cadre de l'entretien de la voirie, il faudra également prévoir un curage des fossés.

Madame le Maire indique que seul le nettoyage des rigoles et des fossés sont autorisés.

Monsieur FASQUELLE demande si on peut mettre des capteurs à infra-rouge sur les lampadaires pour qu'ils

s’allument lors de passage de personnes ou de véhicules. Il affirme qu'à Esmoulières, ils ont réalisé d'énormes

économies, avec en plus un passage au LED, de 12 000 € ils ne paient plus que 400 € par an.

Madame le Maire et Monsieur JACOBERGER indiquent que Champagney est déjà équipée d'un éclairage à LED

( avec un système de baisse d'intensité) et de la mise en place de la coupure de l'éclairage public à 23 h, ces

mesurent ont entrainées des économies. La commune dispose de 550 lampadaires et si nous adoptons ce système,

il est à craindre que les ampoules ne supportent pas ces incessants arrêts/allumages à moins de revoir l’ensemble

du système. Il y a sûrement des modifications qui sont arrivées sur le marché depuis ces travaux.

Monsieur FASQUELLE précise que 26 lampadaires sont installés à Esmoulières.

Enfin, Mme le Maire précise que la commune ne pourra pas bénéficier de subvention du SIED sur ce dossier.Madame le Maire précise les réunions à venir :

- Commission Culture Patrimoine et fêtes : le 21 avril à 18h30

- Commission Sports : le 22 avril à 19h00

- Commission Informations Municipales : 28 avril à 19h00

La séance est levée à 21 heures 40

Madame le Maire Le Secrétaire de séance

Marie-Claire FAIVRE Ghislaine BRIOT

FT