Procès Verbal - PV du 13 mars ffd2

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Procès Verbal - PV du 13 mars ffd2 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mars ffd2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY ARRONDISSEMENT DE LURE

GE Séance du 13 mars 2023

VILLE DE

CHAMPAGNEY

(Haute-Saône)

Nombre de membres en exercice : 26

Date de la convocation : 07 mars 2023

Date d’affichage : 21 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, et le treize mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire

Etaient présents: Mmes et MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints —

S. COLLILIEUX -— C. HOTTINGER - R. KIFFER - P. PARISOT - G. SALVI - C. LAMBOLEY —

V. TRARI MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - O. HOUILLON -— M. FAIVRE —

À. IPPONICH - M. HEQUET

Pouvoirs : F. LUPFER a donné pouvoir à S. COLLILIEUX -— Y. TESTON a donné pouvoir à T. SEGUIN -—

S. TETOT a donné pouvoir à R. KIFFER - S. LAMBERT a donné pouvoir à M.C. FAIVRE - P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HEQUET

Excusé : D. RANOUX

Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Q. COUVREUR

Calcul du quorum : 26/2 = 13

Le quorum est respecté avec 18 titulaires présents.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance,

Rapport 2023-03-15 : Approbation du PV du 30 janvier 2023,

Rapport 2023-03-16 : Composition du Conseil Municipal,

Rapport 2023-03-17 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales, Rapport 2023-03-18 : Membres du comité consultatif des défis environnementaux,

Rapport 2023-03-19 : Subventions sur projet,

Rapport 2023-03-20 : Tarifs salle des fêtes — location du bar,

Rapport 2023-03-21 : Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme : tarifs du livret « suivez le guide » et magnet « Maison de la Négritude »,

Rapport 2023-03-22 : Convention de prise en charge des animaux errants, Rapport 2023-03-23 : Débat d’Orientation Budgétaire,

Rapport 2023-03-24 : Règlement budgétaire et financier,

Questions diverses. LAKSOKAKEKEEXA

Philippe PARISOT 1 été désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture des remerciements :

- Suite à décès famille KUZAJ

- De la SARL BAUMGARTNER, pour le prêt de chaises lors de la cérémonie exceptionnelle de la famille POIREY. Remercie aussi le personnel communal pour l’aide apportée à la préparation de la salle et tout au long de la cérémonie d’enterrement.

DCM 2023/15 Approbation du Procès-verbal du 30 janvier 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023.

DCM 2023/16 Composition du Conseil Municipal

Suite à la démission en date du 31 août 2022 de Madame Amandine BOFFY, conseillère municipale, le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de cette liste.

Madame Coralie ZAKRZEWSKI, suivante sur la liste, n’a pas souhaité intégrer le Conseil Municipal (courrier du 20

septembre 2022).

Monsieur Olivier HOUILLON, suivant de la liste a fait connaître son accord pour intégrer le Conseil Municipal.

Suite à la démission en date du 1% mars 2023 de Monsieur Marc STEVENOT, Conseiller Municipal, le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de cette liste.Madame Michèle BONNET, suivante de la liste a fait connaître son accord pour intégrer le Conseil Municipal.

Monsieur Roger KIFFER interroge : « qu'est-ce qu'on se pose comme questions face à ces démissions ? »

Monsieur Alain IPPONICH est étonné de la démission de Monsieur Marc STEVENOT. Il souhaite plus d'explications.

Madame le Maire répond qu'il convient de se rapprocher de Monsieur Marc STEVENOT, une copie du courrier ayant été

transmise aux conseillers. Monsieur Alain IPPONICH précise qu'il échangera avec Monsieur Marc STEVENOT et reviendra

sur ce point si nécessaire.

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de l’installation de Monsieur Olivier HOUILLON et de Madame Michèle

BONNET.

DCM 2023/17 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Conformément aux dispositions du 2° alinéa de l'article R.7 du Code Electoral, les membres des commissions de contrôle

des listes électorales sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans.

Les commissions de contrôle ayant été installées lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, il convient

donc de nommer de nouveaux membres pour l'année 2023.

Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux,

répartis comme suit :

e trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre

du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

e deux autres conseillers municipaux appartenant à la seconde liste,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de constituer la liste de contrôle des listes électorales comme suit :

Liste

1. HOTTINGER Christine

2. TRARI MEDJAOUI Valérie

3. RANOUX David

Liste

1. IPPONICH Alain

2. HEQUET Marta

DCM 2023/18 Membres du comité consultatif des défis environnementaux

Madame le Maire rappelle qu’il a été créé, par délibération en date du 24 octobre 2022, le comité consultatif des défis

environnementaux.

Ainsi, Madame le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal sont : Messieurs Alain IPPONICH, Michel JACOBERGER et Madame Béatrice PY et les membres désignés : Mesdames Sylvie RIETH et Elsa BRONNER, et

Messieurs Louis DUPONT DE DINECHIN, Hervé FLEURANCE et Robin ROUX.

Madame le Maire propose d’intégrer Monsieur Philippe PARISOT à ce comité et de désigner un président.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de la nomination de Monsieur Philippe PARISOT comme membre du Comité Consultatif des défis

environnementaux,

- Prend acte de la désignation de Monsieur Philippe PARISOT comme Président de ce Comité.

DCM 2023/19 Subventions sur projet

La commission des sports et loisirs, après étude des demandes de subvention, propose d’attribuer :

- 200 € à l'Association Mamoun’Scrap pour l’organisation d’un marché créatif,

- 600 € pour l'Association ASMB Danse pour financer le déplacement de 3 patineurs Champagnerots au

Championnat mondial de patinage à Boston soit 200 € par patineur,

- 500 € pour l’association Run’in pour l’organisation du Trail des Mines 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-_ d’attribuer les subventions telles que proposées ci-dessus,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Madame Marta HEQUET demande des précisions sur la subvention Run'in et notamment sur le coût de la manifestation

Trai des Mines.

Monsieur Thierry SEGUIN précise que c'est de l'ordre de 7000 €.

DCM 2023/20 Tarifs salle des fêtes — location du bar

Madame le Maire expose que suite à plusieurs demandes de mise à disposition de la salle des fêtes pour une journée

uniquement, elle propose la mise en place d’un tarif spécifique à savoir :- 150 € pour un habitant de la commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes sur une journée,

- 200 € pour un habitant hors commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes sur une journée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le nouveau tarif suivant :

o Tarif de 150 € pour un habitant de la commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes sur une

journée (8h00 à 18h00) le weekend.

- Décide de modifier le tarif pour un habitant hors commune le week-end comme suit : o 800 € sans cuisine et 850 € avec cuisine.

- Précise que la salle des fêtes ne sera pas louée aux hors commune pour une journée,

- Précise que les usagers ayant réservé avant le 14 mars 2023 se verront appliquer les anciens tarifs, - Autorise Madame le Maire à modifier la grille tarifaire tel que précisé ci-dessus.

DCM 2023/21 Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme : tarifs du livret « suivez le guide » et magnet

« Maison de la Négritude »

Madame le Maire propose de fixer les prix de vente suivants :

- Livret « suivez le guide » à 10 €, 15 € si envoi et 18 € si achat avec fac-similé, et 23 € pour envoi livret « suivez le

guide » et fac-similé,

- Magnet « Maison de la Négritude » à 1,50 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- VALIDE les tarifs proposés ci-dessus.

DCM 2023/22 Convention de prise en charge des animaux errants

Après étude des différentes propositions de conventions et suite au complément d’information transmis par Madame Marta

HEQUET, il est proposé de prendre l’attache de Mme Odile GRISEY afin de finaliser la convention avec l’association A.A.A.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, pour une période d’un an, avec l’Association Accueil Animaux située 4 Rue du Père André 70290 CHAMPAGNEY,

PROPOSE de verser une indemnité annuelle de 500 € à l’association.

DCM 2023/23 Débat d’Orientation Budgétaire

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants,

un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.

Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les élus sur la

situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce

débat.

Madame Sandrine GAY donne lecture du rapport d'orientation budgétaire, annexé au présent document.

Concernant le taux des taxes locales, Monsieur Roger KIFFER interroge sur la pertinence de leur maintien, compte tenu

du contexte inflationniste. Une augmentation pourrait être un levier permettant à la collectivité de maitriser son buaget.

Madame le Maire précise que les bases vont déjà augmenter (environ 7 %) impactant l'usager de manière significative.

Monsieur Thierry SEGUIN précise que concernant la dernière parcelle du lotissement Pré Croissant, le prix semble trop

élevé.

Il semble opportun de revoir son coût. Il est pris acte de cette remarque. Monsieur Michel JACOBERGER précise que le

prix inclut les réseaux.

Concernant le FCTVA, il est précisé que les dépenses au 2111 et au 212 ne sont pas éligibles. La commune serait donc

impactée pour le projet aire-multi-sports.

Lors de la Commission Finances, il a êté jugé nécessaire d'approfondir le calcul des dotations. Monsieur Thierry SEGUIN

précise que même Si la situation continue d’être favorable pour Champagney, il convient de rester vigilant. Les critères des dotations ont été transmis aux membres de la commission finances.

DCM 2023/24 Règlement budgétaire et financier

Vu l’article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales ;Vu la délibération n°2022/09/67 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 17

janvier 2023,

Vu le projet de règlement budgétaire et financier,

Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du

vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature ;

Considérant que sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3 500 habitants ainsi que

leurs établissements publics n’adoptant la gestion pluriannuelle des crédits. Considérant que le règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir : - les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement ;

- les modalités d'information du conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération, - D'HABILITER Madame le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement.

Questions diverses :

Plusieurs membres du Conseil Municipal signalent que les dispositifs de biodéchets sont souvent pleins et que de ce fait, il

y a des dépôts au pied du conteneur.

Madame le Maire signale remonter chaque problématique au SMICTOM.

Il serait opportun de localiser les différents points et d'en informer les usagers (newsletter).

Le nombre de dispositifs a été fixé en fonction de la population. Aussi, il convient d'attendre d'avoir plus de recul sur cette

gestion. Madame Marta HEQUET précise que l'emplacement de ces conteneurs devenant des zones d'arrêt, elle a constaté

que la zone devenait boueuse avec la météo actuelle.

Concernant le terrain synthétique, Monsieur Stéphane COLLILIEUX précise que le projet a été présenté en Préfecture.

Le retour sur la demande de subvention est attendu pour mi-avril.

Suite à la réunion de quartier, Monsieur Alain PPONICH témoigne de l'inquiétude des usagers face à l'installation de

l’aire multi-sports et interroge sur la pertinence de son emplacement.

Madame le Maire précise qu’elle a spécifié aux riverains qu'un retour leur sera fait sur le projet et sur les aménagements

permettant de réduire les nuisances éventuelles.

Monsieur Philippe PARISOT précise que le dispositif d'aide au permis est d'ores et déjà épuisé. Il conviendra d'envisager

sa poursuite lors du prochain conseil.

Madame le Maire remercie les organisateurs pour le marché dominical, l'exposition artistique.

Madame le Maire souligne la mise en place du Conseil Municipal des jeunes.

Madame le Maire informe de la reprise des réunions de quartier, les dates ont été communiquées par mail aux conseillers.

Madame le Maire précise que la convention Petites Villes de Demain a été signée le 10 mars 20253.

Madame le Maire informe :

- Commémoration du Vœu de Champagney le 19 mars 2023,

- De la journée entrepreneuriale le 21 mars 2023.

Madame Sandrine GAY précise que suite à un problème de paramétrage au SGC de Luxeuil, les mandats du CCAS

n'étaient pas pris en compte au 9 mars 2023. Aussi, certains commerçants étaient en difficulté (bons de Noël). Le SGC

s'est engagé à traiter rapidement les mandats.

Le prochain conseil devrait se tenir le jeudi 06 avril 2023.

La séance est levée à 21 h 15

Madame le\Maire Le secrétaire de séance

Philippe PARISOT

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