Procès Verbal - PV du 6 avril 918b

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Procès Verbal - PV du 6 avril 918b Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 avril 918b)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

ARRONDISSEMENT DE LURE

VILLE DE

CHAMPAGNEY

(Haute-Saône)

DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Séance du 06 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 27

Date de la convocation : 31 mars 2023 KL

Date d’affichage : 14 avril 2023 ——

L’an deux mille vingt-trois, et le six avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire

Etaient présents : Mmes et MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints

S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - P. PARISOT -— D. RANOUX - C. LAMBOLEY -—

V. TRARI MEDJAOUI -S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - O. HOUILLON -

A. IPPONICH - M. HEQUET

Pouvoirs: R. KIFFER a donné pouvoir à P. PARISOT - G. SALVI a donné pouvoir à M.C. FAIVRE -

M. FAIVRE a donné pouvoir à B. PY — P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HEQUET

Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Y. TESTON - S. TETOT -— Q. COUVREUR - M. BONNET

Calcul du quorum : 27/2 = 14

Le quorum est respecté avec 18 titulaires présents.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance,

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Rapport 2023-04-25 :

Rapport 2023-04-26 :

: Budget lotissement Pré Croissant — approbation du Compte de Gestion Rapport 2023-04-27 2022,

Rapport 2023-04-28 :

: Budget lotissement Pré Croissant — approbation du Compte Administratif Rapport 2023-04-29 2022,

Rapport 2023-04-30 :

Rapport 2023-04-31 :

Rapport 2023-04-32 :

: Renouvellement convention RASED 2023, Rapport 2023-04-33

Approbation du PV du 13 mars 2023,

Budget général — approbation du Compte de Gestion 2022,

Budget général — approbation du Compte Administratif 2022,

Vote du taux des taxes locales,

Budget général — vote du budget primitif 2023,

Budget lotissement Pré Croissant — vote du budget primitif 2023,

Rapport 2023-04-34-1 : Création d’un poste permanent — entretien et maintenance des

bâtiments,

Rapport 2023-04-34-2 : Création d’un poste permanent — exploitation et entretien de la voie

publique,

Rapport 2023-04-35 :

Rapport 2023-04-36 :

Rapport 2023-04-37 :

Rapport 2023-04-38 :

Rapport 2023-04-39 :

Rapport 2023-04-40 :

Rapport 2023-04-41 :

Rapport 2023-04-42 :

Rapport 2023-04-43

Rahin,

Questions diverses.

Création d’un poste d’agent de maîtrise principal,

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe,

Cession de terrain à la commune de la parcelle AC 228,

Travaux sylvicoles 2023 et travaux d’infrastructures,

Mise à disposition de la parcelle ZR 01 à l’association Rahin Modélisme,

Nombre de bénéficiaires — Aide au permis 2023,

Mission ponctuelle pour le diagnostic des ouvrages d’art communaux,

Désignation membre Commission Bâtiment Travaux Voirie,

: Désignation délégué au SIED,

Rapport 2023-04-44 : Désignation délégué au Syndicat d’Assainissement de la Haute-Vallée du

Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture des remerciements :

Suite à décès famille TOURDOT,

Monsieur Michel BARDEY président des DDEN du secteur de Champagney, remercie pour la subvention versée en septembre 2022.DCM 2023/25 Approbation du Procès-verbal du 13 mars 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité avec 1 ABSTENTION (D. RANOUX) et 20

POUR, le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023.

DCM 2023/26 Budget général — approbation du Compte de Gestion 2022

BUDGET GENERAL

Concernant l'approbation du compte de gestion dressé

par les comptables Monsieur Didier MADRE et Madame Lise GOASDOUE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE,

Après s'être fait présenter le budget primitif communal de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qui leur ont été prescrites de passer dans ses écritures,

- Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022. En ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à la majorité avec 1 ABSTENTION (D. RANOUX) et 20 POUR, que le compte de gestion dressé pour

l'exercice 2022 par les receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de

sa part.

Monsieur RANOUX s'interroge sur l'écart parfois important entre le budgétisé et le réalisé.

DCM 2023/27 Budget lotissement Pré Croissant — approbation du Compte de Gestion 2022

BUDGET LOTISSEMENT PRE CROISSANT

Concernant l'approbation du compte de gestion dressé

par les comptables Monsieur Didier MADRE et Madame Lise GOASDOUE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE,

Après s'être fait présenter le budget primitif communal de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qui leur ont été prescrites de passer dans ses écritures,

- Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022. En ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par les receveurs, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,Résultat de Dépenses de | Recettes de Son Solde | Résultat net

clôture de Part affectée à l’exercice l’exercice Résultat de clôture de des

l'exercice l’investissement 2022 2022 l'exercice le Restes

précédent : : exercice 2022 2022 à 2022 _

2021 Réaliser

Budget

lotissement Pré

Croissant

Investissement -47 871.92 47 871.92 47 871.92 0.00 -47 871.92 0 -47 871.92

Fonctionnement 3 251.78 47 871.92 47 871.92 0.00 3 251.78 3 251.78

Total -44 620.14 0.00 -44 620.14 -44 620.14

2. Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints S. COLLILIEUX

— F. LUPFER -— C. HOTTINGER - P. PARISOT -— D. RANOUX - C. LAMBOLEY - V. TRARI MEDJAOUI -

S. LAMBERT — T. SCHLUMBERGER - B. GRANDIJEAN - ©. HOUILLON - A. IPPONICH - M. HEQUET

Pouvoirs : R. KIFFER a donné pouvoir à P. PARISOT — M. FAIVRE a donné pouvoir à B. PY — P.E. PHEULPIN

a donné pouvoir à M. HEQUET

Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Y. TESTON - S. TETOT - Q. COUVREUR - M. BONNET

DCM 2023/30 Vote du taux des taxes locales

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter

la pression fiscale.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

e Décide le maintien des taux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncier bâti 31.52%

- Taxe foncier non bâti 67.19%

- Taxe d’habitation 8.86 %

Madame le Maire est chargée de notifier cette délibération à l’administration fiscale.

DCM 2023/31 Budget général — vote du Budget Primitif 2023

Vu les documents préparatoires remis préalablement à chaque conseiller,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 13/03/2023,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023,

Le Conseil Municipal,

- À l’unanimité approuve le budget primitif arrêté comme il suit :

Dépenses _ Recettes

Section de fonctionnement 4 659 805.98 € 4 659 805.98 €

Section d’investissement 3 967 529.90 € 3 967 259.90 €

Total 8 627 335.88 € 8 627 335.88 €

DCM 2023/32 Budget lotissement Pré Croissant — vote du Budget Primitif 2023

Vu la présentation du budget lotissement et les documents remis au préalable,

Le conseil municipal,

° Approuve, à l’unanimité, le budget primitif « Pré Croissant II » arrêté comme il suit :

4 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 96 010 € 96 010 €

Section d’investissement 96 000 € 96 000 €

Total 192 010 € 192 010 €DCM 2023/28 Budget général — approbation du Compte Administratif 2022

DELIBERATION DU Nombre de conseillers : 27

CONSEIL MUNICIPAL SUR

LE COMPTE Nombres de conseillers présents : 17

Département de la ADMINISTRATIF Nombre de suffrages exprimés : 20

Haute-Saône Budget Général Pouvoirs : %

DCM 2023/04/28 Contre : 0 Pour : 20 Abstention : 0

Commune : = CHAMPAGNEY Séance du Convocation : 31/03/2023

06 avril 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel JACOBERGER 1° adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Marie-Claire FAIVRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Mme Le Maire s’est retirée avant le vote. 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de Dépenses de | Recettes de | Solde des

À — ; | : ; Résultat de | clôture de Part affectée à l’exercice l’exercice ; à Restes à

, . ss ‘ Résultat de clôture de Vs. l'exercice | l’investissement 2022 2022 . . Réaliser

ne . l'exercice 2022 | l'exercice précédent : | : exercice 2022 2022

2021

Budget principal

. - 918 818.71 | 1 739 792.90 -325 861.01 Investissement 465 46725 820 974.19 355 506.94

Fonctionnement | 1950 564.45 618 478.74 2 307 370.24 | 2 675 034.51 367 664.27 | 1 699 749.98

Total 1 485 097.20 618 478.74 1 188 638.46 | 2 055 256.92

2. Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée, du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés :

Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY -T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints S. COLLILIEUX —

F. LUPFER - C. HOTTINGER - P. PARISOT -— D. RANOUX - C. LAMBOLEY -— V. TRARI MEDJAOUI —

S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDIJEAN - O. HOUILLON - A. IPPONICH - M. HEQUET

Pouvoirs : R. KIFFER a donné pouvoir à P. PARISOT - M. FAIVRE a donné pouvoir à B. PY — P.E. PHEULPIN

a donné pouvoir à M. HEQUET

Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Y. TESTON - S. TETOT - Q. COUVREUR — M. BONNET

DCM 2023/29 Budget lotissement Pré Croissant — approbation du Compte Administratif 2022

Département de la

Haute-Saône

ADMINISTRATIF

Budget lotissement pré croissant II Nombre de suffrages exprimés : 20 Commune : …: CHAMPAGNEY DCM 2023/04/29 Pouvoirs : 3

: Contre : 0 Pour : 20 Abstention : 0 Séance du

06 avril 2023 Convocation : 31/03/2023

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL SUR LE COMPTE

Nombre de conseillers : 27

Nombres de conseillers présents : 17

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Michel JACOBERGER 1° adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Marie-Claire FAIVRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Mme Le Maire s’est retirée avant le vote. 1: Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :- Pour le grade d’adjoint technique principal de 1°" classe entre l’indice brut minimum 388 / indice

majoré minimum 355 et l’indice brut maximum 558 / indice majoré maximum 473,

Ÿ_ Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les

décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2023/34/2 Création d’un poste permanent — exploitation et entretien de la voie publique Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-8 2° ;

le code général des collectivités territoriales ;

le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant :

le budget de la collectivité ;

le tableau actuel des effectifs de la collectivité :

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des adjoints techniques

territoriaux aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2è"° et de 1" classe à temps complet,

relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions d’agent technique polyvalent, avec une

spécialisation en exploitation et entretien de la voie publique,

CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent

contractuel en application de l’article L 332-8 2° code général de la fonction publique précité qui autorise le

recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B ou C lorsque les besoins

des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve que la recherche de candidats statutaires ait été

infructueuse,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de créer un emploi permanent dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2" et de 1°" classe à temps complet afin d'assurer les fonctions d’agent technique polyvalent, avec une spécialisation en exploitation et entretien de la voie publique, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art L 332-8 2° du code général de la

fonction publique susvisé,

En cas de recrutement d'un agent contractuel :

Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, à savoir une expertise dans les domaines relevant de l’exploitation et de l’entretien de la voirie (conduite d’engins, viabilité hivernale, travaux sur la chaussée, terrassement ..),

Ÿ_ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : une expérience confirmée sur un poste similaire, la détention du permis poids lourd vivement souhaitée,

Ÿ Fixe la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice,

de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience :

- Pour le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe entre l’indice brut minimum 387 / indice

majoré minimum 354 et l’indice brut maximum 486 / indice majoré maximum 420,

- Pour le grade d’adjoint technique principal de 1% classe entre l’indice brut minimum 388 / indice majoré minimum 355 et l’indice brut maximum 558 / indice majoré maximum 473,

*_ Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les

décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal

accès aux emplois publics.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.DCM 2023/33 Renouvellement convention RASED 2023

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté est un dispositif de l'Éducation Nationale composé de

psychologues, d’enseignants spécialisés (option E) et de rééducateurs (option G). C’est un service public gratuit qui peut être sollicité par les enseignants et les parents. Implanté au sein des écoles et intervenant sur le temps scolaire, il constitue un outil de proximité dans la lutte contre la difficulté scolaire. Il

est aussi un relais entre l’école et les dispositifs d’aide et de soins extérieurs.

Le R.A.S.E.D. de Moffans est constitué :

- d’une psychologue scolaire

- d’une enseignante spécialisée

Le RASED de Moffans comprend 7 groupes scolaires :

- Pôle éducatif du Pré au Cœur de Moffans et Vacheresse,

- Pôle éducatif des Deux Rivières de MAGNY VERNOIÏS,

- Le groupe scolaire Aimé CACHOT,

- Pôle éducatif des Vosges Saônoises de CLAIREGOUTTE,

- Pôle éducatif des Amis de l’Ecole de la COTE,

- Pôle éducatif du RAHIN de ROYE,

- Pôle éducatif des Rivières de VY LES LURE.

La participation pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à 302.66 € soit 2.31 € par élève. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SIVU du Pré au Cœur de Moffans pour l’année scolaire 2022/2023,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DCM 2023/34/1 Création d’un poste permanent — entretien et maintenance des bâtiments

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-8 2° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2°" et de 1° classe à temps complet,

relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions d’agent technique polyvalent, avec une

spécialisation en entretien et maintenance des bâtiments,

CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent

contractuel en application de l’article L 332-8 2° code général de la fonction publique précité qui autorise le

recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B ou C lorsque les besoins

des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve que la recherche de candidats statutaires ait été

infructueuse,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème et de 1°° classe à temps complet afin d'assurer les fonctions d’agent technique polyvalent, avec une spécialisation en entretien et maintenance des bâtiments, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art L 332-8 2° du code général de la fonction publique susvisé,

- En cas de recrutement d'un agent contractuel :

Ÿ_ Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, à savoir une expertise dans les domaines relevant du bâtiment (électricité, plomberie, maçonnerie, plâtrerie-peinture, chauffage),

Ÿ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : une expérience confirmée sur un poste similaire, une habilitation en électricité vivement souhaitée,

Y Fixe la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice,

de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience :

- Pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe entre l’indice brut minimum 387 / indice majoré minimum 354 et l'indice brut maximum 486 / indice majoré maximum 420,DCM 2023/35 Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ; | Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’agent de maitrise principal à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions suivantes : responsable des services

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Décide de créer un emploi permanent au grade d’agent de maitrise principal à temps complet afin d'assurer les fonctions de responsable des services relevant de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

+ Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art 3-3 2° de la loi n°84-53 susvisée,

En cas de recrutement d'un agent contractuel :

Ÿ_ Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par les besoins des services ou la nature des

fonctions, à savoir : responsable des services

*_ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la

qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

entre l’indice brut minimum 390 / indice majoré minimum 357 et l’indice brut maximum 597 / indice

majoré maximum 503,

Ÿ_ Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les

décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal

accès aux emplois publics.

+ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2023/36 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité :

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions suivantes : Chargé

d’accueil et secrétariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide, à compter du 13 avril 2023, la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif

principal de 2°" Classe à temps complet afin d'assurer les fonctions de chargé d’accueil et secrétariat relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art 3-3 2° de la loi n°84-53 susvisée,

En cas de recrutement d'un agent contractuel :

Ÿ_ Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par les besoins des services ou la nature des

fonctions, à savoir : chargé d’accueil et secrétariat,

*_ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la

qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

entre l’indice brut minimum 387/ indice majoré minimum 354 et l'indice brut maximum 486 / indice

majoré maximum 420,

Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois

publics.e Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier

DCM 2023/37 Cession de terrain à la commune de la parcelle AC 228

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 16/12/2014, s’était positionné pour

l’acquisition de la parcelle AC 228, d’une contenance de Oa24ca pour l’euro symbolique, afin de rectifier le tracé

de la voie « rue de Bermont ».

L'acte notarié n’a pas été signé. Il convient de régulariser cette situation pour que M. et Mme FABRO Serge

puissent vendre leur propriété.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui sera régularisé par la Notariale et à

en régler les frais subséquents.

DCM 2023/38 Travaux sylvicoles 2023 et travaux d’infrastructures

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 16/12/2014, s’était positionné pour

l'acquisition de la parcelle AC 228, d’une contenance de Oa24ca pour l’euro symbolique, afin de rectifier le tracé

de la voie « rue de Bermont ».

L’acte notarié n’a pas été signé. Il convient de régulariser cette situation pour que M. et Mme FABRO Serge

puissent vendre leur propriété.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui sera régularisé par la Notariale et à

en régler les frais subséquents.

DCM 2023/39 Mise à disposition de la parcelle ZR 01 à l’association Rahin Modélisme

Madame le Maire précise avoir été sollicitée par l’association Rahin Modélisme pour la mise à disposition d’un

terrain.

Madame le Maire propose donc de mettre à disposition gratuitement la parcelle ZRO1 (initialement utilisée par les

Crins de l’Espérance).

Une convention précisera notamment les conditions suivantes :

- entretien et maintien de l’espace en état,

- pas de construction en dur sur la parcelle.

Monsieur SEGUIN Thierry ne participera pas au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer une convention de prêt à usage avec l’association

Rahin Modélisme.

Madame TRARI MEDJAOUI demande si l’espace est boisé. Monsieur JACOBERGER répond que non.

DCM 2023/40 Nombre de bénéficiaires — Aide au permis 2023

Pour rappel, le Conseil Municipal par délibération en date du 04 avril 2022 a autorisé le versement d’une aide de

320 € au permis à destination des jeunes (15-25ans) contre une semaine de bénévolat.

4 jeunes ont ainsi bénéficié du dispositif. Le conseil, en date du 19 décembre 2022, a renouvelé l’opération pour 4

jeunes supplémentaires.

Face à la demande importante, Mme le Maire propose d’augmenter le nombre de bénéficiaires 2023 à 8 personnes

au lieu de 4.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le nombre de bénéficiaires à l’aide au permis à 8,

-__ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2023/41 Mission ponctuelle pour le diagnostic des ouvrages d’art communaux

Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré à l’Agence départementale INGENIERIE?0.

Il en découle une proposition d’assistance adressée par l’ Agence départementale INGENIERIE?0 pour les opérations

suivantes :

- le diagnostic des ouvrages d’art communaux

La prestation ci-avant doit donner lieu à la signature d’une convention entre la commune et l’Agence départementale INGENIERIE?0 qui précise, entre autres, les conditions financières de l’assistance établies suivant

le barème adopté par le Conseil d’administration d’INGENIERIE70.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_ APPROUVE la mission confiée à l’Agence départementale INGENIERIE?0, Ÿ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale INGENIERIE70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération.

Monsieur HOUILLON demande combien d'ouvrages sont concernés. Il est précisé qu ‘il y en a une vingtaine.DCM 2023/42 Désignation membre commission bâtiment travaux voirie

Suite à la démission de Monsieur Marc STEVENOT, il convient de procéder à la désignation d’un membre de la

commission bâtiments travaux voirie.

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal pour procéder au vote à main levée,

Vu la candidature de Monsieur Olivier HOUILLON,

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Olivier HOUILLON comme membre de la commission.

DCM 2023/43 Désignation délégué au SIED

Il n'y a pas de candidat, le point est donc ajourné.

DCM 2023/44 Désignation délégué au Syndicat d’Assainissement de la Haute-Vallée du Rahin

Suite à la démission de Monsieur Marc STEVENOT, il convient de procéder à la désignation d’un délégué au

Syndicat d’ Assainissement

Vu l’accord unanime du conseil municipal pour procéder au vote à main levée,

Vu la candidature de Monsieur Olivier HOUILLON,

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Olivier HOUILLON comme membre délégué au Syndicat

d’Assainissement.

Questions diverses :

Madame le Maire informe des manifestations à venir.

La séance est levée à 21 h 30

Madame le Maire Le secrétaire de séance

Marie-Claire RAIVRE Philippe PARISOT