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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 29 04 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 29 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 29 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Procurations : 0
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (15)
M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, Mme DUCLOS Catherine, Mme MELIARD Marie -Laure, M. ZANINI Frédéric, M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile, M. DE MARCHI Jean -Louis ; M. DUCHEZ Patrick ; Mr. PAILLE Jean- François ; Mme MICHELET Aude ; M. Bruno BARTHALAIS, ; Mr. LUGAZ Patrick ; Mme GUY Nicole ; Mme FOCHT Catherine.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants : ()
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24/04/2024
Date d'affichage de la convocation : le 24/04/2024
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Cécile ROFFINO, est désignée pour remplir cette fonction.
* *
❖ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 25 Mars 2024 ; ❖ Présentation de l’association Argo Rand’O par Monsieur CRETE Rémi ;
Monsieur le Maire présente la décision suivante :
❖ N°DEC202402 : Avenant au marché MAPA pour l’opération de travaux de rénovation des bâtiments extérieur et intérieur du camping de DUINGT ;
Délibération n°D20240401 Attribution de l’occupation à titre précaire et temporaire de l’appartement communal de l’ancien presbytère à la SAS La Petite Fringale :
Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
➢ Article 1 : d’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, de l’appartement situé au 29 rue du vieux village 74410 Duingt à la « SAS LA PETITE FRINGALE » pour logement saisonnier ;
➢ Article 2 : la durée de la mise à disposition est consentie pour la période allant du 1er Juin 2024 au 30 Septembre 2024, renouvelable par tacite reconduction ;
➢ Article 3 : le loyer mensuel est fixé à 700 € et de 300 € de charges, soit un montant total de 1 000.00 € ;
Délibération n°D20240402 : Attribution de l’occupation à titre précaire et temporaire du 1er étage du local technique au Comité de Fêtes :
Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du 1er étage du
bâtiment du local technique situé au 570 route du Vignet et d’une annexe de 50 M² situé rue des Prés Bernard à
Duingt, à l’association « Le Comité des Fêtes » pour stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre
gracieux ; Délibération n°D20240403 : Attribution de l’occupation à titre précaire et temporaire du chalet des chasseurs à l’association des chasseurs ACCA :
Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du chalet des chasseurs situé Chemin des Esserts à Duingt, à l’association des chasseurs (ACCA) pour ses propres activités, et ce à titre gracieux.
Délibération n°D20240404 : Attribution de l’occupation à titre précaire et temporaire du local du rdc de la villa honoré au club nautique :
Le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE
➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du local au rez de chaussée du bâtiment de « la villa honoré » situé au 72 Allée de la plage à Duingt, au Club Nautique et de loisirs de DUINGT pour le stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre gracieux ;
Délibération n°D20240405 : Attribution de l’occupation à titre précaire et temporaire de 2 locaux d’un bâtiment communal à la choral du chœur de l’eau vive :
Le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE
➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, des 2 locaux (RDC + 1er étage) situé au 120 promenade des grands champs à Duingt, à la chorale du chœur de l’eau vive pour stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre gracieux ;
Délibération n°D20240406 : Attribution de l’occupation à titre précaire et temporaire du bâtiment de l’ancienne colonie SNCF à l’association des Bouchons 74 :
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
DECIDE
➢ D’attribuer la mise à disposition à titre précaire et temporaire du domaine privé de la commune, du bâtiment communal situé au 107 rue des Prés Bernard à Duingt, à l’association des Bouchons 74 pour stockage de matériel et à usage de bureaux, et ce à titre gracieux ;
Délibération n°D20240407 : Convention de surveillance et d’entretien des sites naturels d’escalade avec la Fédération des Clubs Alpins et de Montagne :
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne ;
Délibération n°D20240408 : Adoption du compte financier unique pour le compte de l’exercice 2024 et suivants de la commune ;
Le conseil municipal a l’unanimite,
➢ Approuve le recours au compte financier unique (CFU) pour les comptes de la commune de l’exercice comptable 2024 et les exercices suivants.
➢ Autorise Monsieur le Maire, ou son representant, a realiser toute formalite inherente a la mise en œuvre de la presente deliberation.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilite, le caractere executoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours aupres du Tribunal Administratif de Grenoble dans un delai de deux mois a compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Délibération n°D20240409 : Mise à jour du règlement intérieur de la plage municipale ;
Après avoir délibéré le Conseil municipal,
➢ DECIDE et APPROUVE le règlement intérieur de la plage municipale de Duingt tel que présenté en annexe,
Délibération n°D20240410 : Demande de subvention dans le cadre des amendes de police année 2023-programme 2024 auprès du Conseil Départemental de Haute Savoie :
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
➢ DECIDE de réaliser les travaux de sécurisation sur les voies communales et départementales pour un montant prévisionnel de 39 808.91 € HT ;
➢ S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2024 et les inscrire au budget en section d'investissement ;
➢ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 9 000.00 € auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
Délibération n°D20240311 : SYANE - Travaux route de FERGY PAV Programme financier.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
➢ Refuse le plan de financement du Syane.
Questions Diverses et tour de table :
• Le tracé du TCSPI, transport collectif en site propre intégral a été modifié et surtout amélioré pour la commune ;
• Présentation de la nouvelle association Argo Rand’O sur la commune, (raid multisport) ;
• Un nouveau restaurant ouvre au sein de la Villa CAROLINE, le LISCA ;
• Projet de repas pour nos petits quotients à 1€ en cours de réalisation ;
• Ajout d’éclairages supplémentaires prévus au passage des barrières.
•
La séance est levée à 22h30
Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en Mairie.