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unknown - cms DEL2020 66 Rapport d observations definitive Grenoble alpes metropole exercice 2015 a 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (unknown - cms DEL2020 66 Rapport d observations definitive Grenoble alpes metropole exercice 2015 a 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
ne
Affiché le ss
ID : 038-213804230-20201207-DEL2020 66-DE
Rapport
Chambre Régionale des Comptes
Chauffage urbain
Exercices 2015 à 2018 Affiché le = «>
ID : 038-213804230-20201207-DEL2020 66-DE
Réseau de chaleur principal via une Délégation de Service Public à la CCIAG :
Desservant 7 communes : Grenoble, Echirolles, Eybens, La Tronche, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères et Gières (partie Campus Universitaire)
170 km de réseau, ~100 000 équivalent logements
3 réseaux de chaleur plus petits, alimentés au bois et gérés en régie :
Fontaine
Miribel-Lanchâtre
Gières, mis en service en octobre 2019
1 réseau dit d’exhaure sur la Presqu’île, géré en régie :
= exutoire pour les eaux de pompage de la nappe phréatique après utilisation géothermique pour chauffer / rafraichir les bâtiments.
Périmètre de la Régie Réseaux de chaleur
Transférés à la Métropole en 2015 (loi MAPTAM) Affiché le nr
ID : 038-213804230-20201207-DEL2020 66-DE
EYBENS
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À
Chiffres et faits marquants :
• DSP renouvelé en 2018 pour 15 ans, avec la SEM CCIAG
• 2ème réseau de chaleur de France après Paris
• 76% d’ENR&R sur la saison de 2018/2019 :
• Ordures ménagères Athanor
• Bois Poterne, Villeneuve (et Biomax à partir de 2020)
• Chaleur fatale Plateforme Chimique Pont-de-Claix
• Fossiles : Charbon, Fioul, Gaz
• Obligation de raccordement à proximité du réseau :
• Nouveaux bâtiments
• Renouvellements de chaudières collectives
• Coût de la chaleur : en moyenne 81€TTC / MWh
Perspectives et enjeux :
• 85% ENR&R en 2030 (arrêt du Charbon)
• Compétitivité économique avec le gaz
• Développement de l’offre froid
Réseau de chaleur principal Affiché le = «>
ID : 038-213804230-20201207-DEL2020 66-DE
Recommandation n° 2 : procéder sans délai au transfert de propriété d'au moins deux- tiers des actions détenues dans la CCIAG par la commune de Grenoble à la Métropole.
Accord sur la méthode de calcul du prix des actions = méthode patrimoniale Les négociations n’ont pu aboutir à temps avant les élections
Recommandation n° 3 : formaliser la procédure de demande de dérogation à l'obligation de classement.
En cours de formalisation pour remplacer les échanges par mail
Besoin de modifier les critères de dérogation pour éviter la concurrence du gaz
2 Recommandations de la CRC sur le réseau principal Affiché le nr
ID : 038-213804230-20201207-DEL2020 66-DE
PRE eu de chaleur
= et - De:
Miribel-Lanchâtre:
• Usagers : 50 équivalent logements
• Taux d’ENR : en moyenne 75%, 2 chaufferies et réseaux indépendants
• Coût de la chaleur : en moyenne 136€TTC / MWh
• Déficit structurel : décision d’évolution d’ici 3 à 4 ans
Fontaine:
• Usagers : 400 équivalent logements
• Taux d’ENR : en moyenne 60%
• Coût de la chaleur : 126€TTC / MWh
• Réseau équilibré financièrement, après 2 baisses de
l’abonnement
Recommandation n° 1 : détailler davantage les rapports de présentation budgétaire concernant les différents réseaux gérés par la régie
Présentation analytique réalisée pour le CA2019
Mise en cohérence du rapport d’activité avec le Compte Aadministratif
Réseaux de chaleur Bois en Régie Affiché le = «>
ID : 038-213804230-20201207-DEL2020 66-DE
OQ InnoMa
TS
OT
Chiffres et faits marquants :
• Choix énergétique pour la ZAC Presqu’île, 100% ENR
• 20 bâtiments raccordés, 80 à terme (~2035)
• Mutualisation du rejet à l’Isère de l’eau de nappe utilisée thermiquement
par les pompes à chaleur :
• Permet l’utilisation pour des bâtiments proches
• Optimise les coûts de réseaux
• Coût de chauffage + eau chaude sanitaire + rafraichissement < solutions actuelles (aérotherme, gaz, CU)
• Contrôle DREAL : température et débits pour le rejet à l’Isère
Réseau d’exhaure Presqu’île
Recommandation n° 4: régulariser à très court terme les
conditions d'exploitation du réseau d'exhaure avec la SEM
lnnoVia.
=> En cours malgré un retard pris en raison du confinement