Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=208
Arrêté - view document.php?id=416
Arrêté - view document.php?id=675
Arrêté - view document.php?id=781
Arrêté - view document.php?id=335
Arrêté - view document.php?id=785
Arrêté - view document.php?id=364
Arrêté - view document.php?id=256
Arrêté - view document.php?id=161
Arrêté - view document.php?id=367
Arrêté - view document.php?id=789
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=789)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Moselle
CANTON
FREYMING-MERLEBACH
COMMUNE
FREYMING-MERLEBACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Nº 2026/66
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant fermeture exceptionnelle du marché hebdomadaire à 11 h 00 le jeudi 25 juin 2026 en raison de l'épisode de canicule extrême
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212.-4 relatifs au pouvoir de police du Maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le communiqué de Monsieur le Préfet de la Moselle annonçant le placement du département en vigilance météorologique rouge pour un épisode de canicule extrême et invitant les autorités publiques à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la population ;
Considérant les conditions météorologiques exceptionnelles annoncées sur le département de la Moselle et les fortes chaleurs susceptibles de porter atteinte à la santé des commerçants, des exposants, des agents municipaux et du public fréquentant le marché hebdomadaire ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et de prendre toutes les mesures propres à prévenir les risques liés à cet épisode climatique exceptionnel ;
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20260625-2026-A66-AR
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 ARRETE
Article 1e : À titre exceptionnel, le marché hebdomadaire organisé le jeudi 25 juin 2026 sur le territoire de la commune de Freyming-Merlebach prendra fin à11h OO.
Article 2: À compter de 11 h 00, les commerçants devront cesser toute activité de vente et procéder au démontage de leurs installations afin de libérer les emplacements dans les meilleurs délais.
Article 3 : Les services municipaux et la Police municipale sont chargés de veiller à la bonne application du présent arrêté. Les commerçants seront informés sans délai de cette mesure exceptionnelle.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. II sera transmis à Monsieur le Préfet de la Moselle.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un dèlai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation du présent arrêté sera transmise à :
• Police Municipale
• Ateliers municipaux
Fait à Freyming-Merlebach,
Le 25 juin 2026
Affiché en Mairie le 5[06/6&08.,
Pour une durée minimum de deux mois
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20260625-2026-A66-AR
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026