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Déliberation - 2019.02.15 vote des taux
Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.02.15 vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
N° : 2019_02_15
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 11/02/2019
Reçu en préfecture le 11/02/2019
Affiché le arr
ID : 005-210500617-20190201-2019_02_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le premier février deux mille dix neuf à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous La présidence de M. Roger DIDIER .
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 43
Présents à la séance : 37
DATE DE LA CONVOCATION 25/01/2019
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 08/02/2019
OBJET :
Vote des taux 2019
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. François DAROUX , Mme Maryvonne
GRENIER , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Catherine ASSO , M.
Daniel GALLAND , Mme Martine BOUCHARDY , Mme Françoise DUSSERRE , M. Maurice
MARCHETTI , M. Vincent MEDILI , Mme Sarah PHILIP , M. Francis ZAMPA , Mme Raymonde
EYNAUD , M. Claude BOUTRON , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Pierre PHILIP , Mme
Véronique GREUSARD , Mme Chantal RAPIN , Mme Christiane BAR , M. Jean-Louis
BROCHIER , Mme Elodie BRUTINEL LARDIER , M. Gil SILVESTRI , Mme Zoubida EYRAUD-
YAAGOUB , M. Jérôme MAZET , M. Stéphane ROUX , Mme Evelyne COLONNA , M.
Alexandre MOUGIN , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Isabelle DAVID , M.
François-Olivier CHARTIER , M. Pierre-Yves LOMBARD , M. Mickaël GUITTARD , Mme
Marie-José ALLEMAND , M. Christophe PIERREL
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Monique PARA procuration à M. Vincent MEDILI, M. Bruno PATRON procuration à M.
Jean-Pierre MARTIN, M. Jean-Michel MORA procuration à Mme Evelyne COLONNA, Mme Elsa FERRERO procuration à M. Joël REYNIER
Absent(s) :
M. Richard GAZIGUIAN, M. Guy BLANC
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Pierre PHILIP,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions
qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit se prononcer sur Le vote des taux d'imposition afin de mettre en recouvrement Le produit du montant des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2019.
IL est proposé le maintien des taux de fiscalité, soit une augmentation de 0% par rapport à 2018.
Taux 2018 Taux 2019 Ecart de Taux
Taxe Habitation 19.22% 19.22% 0%
es Foncière 35.76% 35.76% 0% (Bâti)
Taxe Foncière (non 129.95% 129.95% 0% Bâti)
Décision :
Je vous propose, sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 23 janvier 2019 :
Article unique : d’approuver les taux d’imposition 2019 tels que décrits ci- dessus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Le Maire
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le:
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de
l'acte.