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Déliberation - DELIB 11 2016 Vote des taux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 2016 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GE >
12
LARDIER
et VALENCA
HAUTES-ALPE
\
DELIBERATION
N°11-
2016
SEANCE
DU
MARDI
22
MARS
2016
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
Présents:
9
L'an
deux
mille
seize
et le mardi
22
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
mars
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
Joël
ROBERT,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
Céline
TRUCH,
Mme
Danielle
BLANC
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: P.
POUILLARD
Objet
: Vote
des
taux
Le
Maire
expose
aux
membres
présents
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
des
4
taxes
communales
qui
définiront
le
produit
attendu
auquel
il y aura
lieu
d’ajouter
les
différents
produits
: C.V.A.E,
LFER,
etc.
et
de
déduire
le
prélèvement
du
G.LR
afin
d’obtenir
le
produit
nécessaire
à l’équilibre
du
budget
2016.
Il propose
d’approuver
les
taux
suivants
:
- Taxe
d’Habitation
72
%
- Taxe
Foncière
Bâtie
15,61
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâtie
24,18
%
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
16,62
%
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
à l’unanimité
des
présents
:
- _
Accepte
la proposition
de
son
Maire,
-__
Approuve
les
taux
proposés.
Fait
et délibéré
le mardi
22
mars
2016
Le
Maire