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Déliberation - DELIB 16 2014 Vote des taux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 2014 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU-CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
16-2014
SEANCE
du
Jeudi
24
Avril
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents:
11
L'an
deux
mille
quatorze
et le jeudi
24
avril
2014
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
17
avril
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline
Secrétaire
de
séance
: Jean
CORDIER
Objet
: Vote
des
taux
Le
Maire
expose
aux
membres
présents
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
des
4 taxes
communales
qui
définiront
le produit
attendu
auquel
il y aura
lieu
d’ajouter
les
différents
produits
: C.V.A.E,
LF.ER,
etc.
et
de
déduire
le
prélèvement
du
G.IR
afin
d’obtenir
le
produit
nécessaire
à l’équilibre
du
budget.
Il propose
d’approuver
les
taux
suivants
:
Taxe
d’Habitation
7,20
%
Taxe
Foncière
Bâtie
15,61
%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
24,18
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
16,62
%
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
à l’unanimité
des
présents
:
-__
Accepte
la proposition
de
son
Maire,