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Procès Verbal - A2 PV 20230322
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2 PV 20230322)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Présents :
BELHOMME Jean-Michel, BERTRAND Michel, BOSSAERT Alexina, CHAPLET Olivier, COGET Charline, COTTALORDA Bruno, DEVAUX Étienne, DUCRET Frédérique, DUVAL Jean-Louis, FARCY Jean-Luc, FAVRE Julien, FAYAT Marie-Annick, GATUINGT Jean- Christophe, GOUBERT Fanny, GRYMONPREZ Martine, HEESTERMANS Jacques, LE MENTEC Yannick, MARCHETTI Xaviera, NALINE Stefanie, ORLANDO Dominique, PAGES Caroline, PECULIER Charlyne, PIOLLET François, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle, REALINI François, SABAS Marvin, ZAURIN Rose-Marie
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
M. BOSQUILLON à M. MARCHETTI
M. CHEVALLIER à M. BELHOMME
Mme LABERTRANDIE à M. FAVRE
Mme LAFUMA à M. BOSSAERT
Mm LE GALLOUDEC à Mme PECULIER
M. HEESTERMANS est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte par M. Olivier CHAPLET, maire de la commune de Cesson.
M. LE MAIRE : Bien, un grand merci de votre présence à toutes et à tous. Je vous propose de démarrer cette séance du Conseil municipal, et comme nous le faisons traditionnellement, je vous propose de démarrer par l’appel nominal des conseillers municipaux et pour changer, on va le faire par ordre alphabétique.
Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE : Il nous faut désigner un secrétaire de séance et notre secrétaire perpétuel… Je lui demande quand même, je pose la question, si M. HEESTERMANS veut bien exercer cette noble mission, il me dit oui. C’est parfait.
C’est M. HEESTERMANS qui est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 08 février 2023
M. LE MAIRE : Il nous faut approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023.
Xaviera MARCHETTI : On s’est aperçu qu’il y avait des propos qui n’ont pas été retranscrits exactement, notamment mes propos à propos de la réserve de bénévoles. J’avais dit – et ça ne figure pas dans le procès-verbal – que c’était une bonne chose que cette réserve de bénévoles, parce que les associations sont de plus en plus en difficulté concernant la recrue de bénévoles, mais que ça aura tendance à s’aggraver avec l’allongement de la durée du temps de travail, donc notamment avec la réforme des retraites. Je souhaiterais que ces propos-là soient remis exactement comme je l’avais dit. En voyant ça, on n’a pas regardé plus finement les autres parties, donc on n’a pas vu s’il y avait d’autres coupes ou pas. J’ai vu ça et j’ai vérifié la bande, mais je n’ai pas regardé le détail de tout le PV. Est-ce qu’il y a eu d’autres coupes ?
PROCES VERBAL
du Conseil municipal du 22/03/2023 Page 2 sur 31
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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M. LE MAIRE : Je ne saurais vous dire.
Xaviera MARCHETTI : Est-ce que ça peut être remis au vote au prochain Conseil municipal après correction ?
M. LE MAIRE : Ce n’est pas un souci. Comme ça, vous aurez le temps de vérifier s’il y a eu d’autres coupes. En plus, comme ils sont retransmis sur Facebook et qu’on peut les retrouver, il n’y a pas de souci par rapport à ça. On peut modifier, remettre au vote au prochain Conseil municipal. Pas de souci. On reporte au prochain Conseil municipal.
Information sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT
M. LE MAIRE : Sur l’information sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je ne vous en ferai pas la lecture complète, mais si vous avez des questions ou des demandes d’éclaircissement sur ses décisions, je vous invite à m’en faire part dès maintenant.
Bruno COTTALORDA : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais une petite précision sur la décision numéro 11. Je voulais savoir si cette décision, pour un montant de 1 500 € HT, venait s’ajouter à la subvention que nous allons voter un peu plus tard, qui est du même montant pour toujours GDSA 77.
M. LE MAIRE : Je ne pense pas, mais je préfère m’en assurer. Je ne sais pas qui a l’info. Non… On vérifiera. Je pense peut-être que monsieur REALINI à l’info. Je le vois qui arrive là-bas. Comme c’est une convention et que derrière, il y a une subvention, on peut s’interroger.
Bruno COTTALORDA : Et que c’est le même montant.
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : Il y a la subvention, on me le confirme, et la convention.
Bruno COTTALORDA : Du coup, petite question complémentaire : l’année dernière, il me semble que ça avait été tout passé sous forme d’une subvention de 2 500 €, il me semble. Est-ce qu’il y a une raison pour laquelle cette année, il y a la subvention plus la convention pour cette mission particulière, pourquoi ce n’est pas tout passé sous forme de subvention avec un contrat d’objectifs ?
M. LE MAIRE : Je ne sais pas qui peut avoir la réponse. Sur la Convention avec GDSA 77 pour la destruction des nids de frelons, l’année dernière, c’était sous forme de subvention. Cette année, il y a subvention et convention. On n’a pas la réponse pour l’instant, mais on va creuser. On vous la fournira. Pas de souci.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’éclaircissement ?
Julien FAVRE : Merci. Bonsoir à tous. Ce n’est pas une demande explication, mais plus une remarque sur les DM 13, 14, 15 qui concernent le poste de police municipale. Suite manifestement à un changement de prestataire, les marchés ont été réévalués pour une plus-value de 27 000 € HT. On espère qu’il n’y aura pas d’autres mauvaises surprises sur la modification de ces marchés, au vu déjà de la situation financière difficile de la commune. Merci.
Et on avait une autre question sur la 17, sur les matériels de vidéo protection, est-ce Page 3 sur 31
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qu’on pourrait avoir des précisions sur ce marché ?
M. LE MAIRE : À mon avis, je pense que c’est une coquille. Ça doit être vidéo projection, parce qu’on n’a pas de marché pour la vidéo protection. Je pense que c’est une coquille. C’est une coquille. C’est vidéo projection.
Julien FAVRE : Très bien.
M. LE MAIRE : D’autres remarques, d’autres demandes d’éclaircissement ? Bien.
FINANCES
Approbation du compte de gestion 2022
M. LE MAIRE : Nous allons pouvoir passer aux délibérations concernant la finance avec les approbations de compte, les affectations aux résultats, bien sûr le vote du budget, la fixation des taux, les attributions de subventions et les contributions aux organismes de regroupement. Moments importants de la vie d’une commune, même si on a déjà, bien sûr bien débattu du sujet lors du débat d’orientation budgétaire et de la présentation du rapport du même nom. Ce soir, il nous faut voter ce budget. Je vais céder la parole à M. DUVAL.
Jean-Louis DUVAL : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Je vais vous éviter la purge de reprendre l’ensemble des chiffres qu’on a déjà vus dans le débat des dotations budgétaires, dans la mesure où il n’y a pas eu d’éléments notoires de modification des chiffres. Ici, sur cette approbation du compte de gestion, on a, sur le résultat d’exécution de 2022… On peut rappeler qu’en 2021, le résultat était de 2 258 250 € avec une valeur négative à l’investissement de 352 000 €, un résultat positif pour la section de fonctionnement de 122 000. Ce qui nous donnait avec les report un total de 2 341 556 €. Ici, l’élément important, c’est de savoir que le comptable public nous a confirmé que les valeurs que nous avons partagées étaient identiques. Cette délibération a juste pour appui le fait de dire que nos comptes ont été visés par le comptable public et ils sont conformes aux comptes administratifs que nous allons voir par après. Si ces comptes sont adoptés, on permettra à Monsieur le Maire de signer le compte de gestion 2022.
Sur ces comptes de gestion, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de question, je vais procéder au vote. Y a-t-il des abstentions ? 3 plus les pouvoirs, 5. Y a-t-il des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions Page 4 sur 31
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Approbation du compte administratif 2022
Jean-Louis DUVAL : Maintenant, on a la présentation du compte administratif qu’on vous présente ici sous une forme un peu plus détaillée, en rappelant au niveau du fonctionnement et des dépenses le BP et les DM qui ont été inscrites au fur et à mesure de l’exercice, et les réalisations. Pour le chapitre 11, on a inscrit 3 105 000 pour une réalisation de 2 662 000, donc une réalisation à la hauteur de 86 %. Pour les charges de personnel, c’est une réalisation de 96,29 %. Donc pratiquement l’ensemble du budget. Les atténuations de produits, atterrissent à 99,90 %, mais c’est parce qu’on a ajusté ce chapitre 14 par les DM. Nous n’avons pas exécuté de virements qui étaient prévus à la section d’investissement. On a ensuite les opérations d’ordre dont on peut rappeler qu’elles sont ici en fonctionnement/dépenses et qu’elles seront en recettes en investissement et qu’elles n’ont pas d’impact sur le résultat global. C’est des jeux d’écriture. On a les autres charges de gestion courante qui sont réalisées à la hauteur de 96,81 %. Des charges financières à la hauteur de 95 %. Et des charges exceptionnelles à la hauteur de 90 32 %. Là aussi, je dirais des éléments de décision modificative sont venus ajuster ces chiffres. Page 5 sur 31
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Ensuite, on a nos recettes. Donc le résultat reporté de fonctionnement qui n’est jamais exécuté, mais qu’on reprend quand même en début d’exercice pour 1 671 000 et qui va expliquer que le total des recettes est inférieur à 100 % alors que l’ensemble des autres produits, tels que les atténuations de charges, les opérations… Les atténuations de charge qui s’exécutent à la hauteur de plus 68 % pendant que les opérations d’ordre, c’est quasiment 100 %. Les produits des services, du domaine et ventes diverses de 95 %. Là aussi, les DM sont venues réajuster ses éléments, pendant que les impôts ont été exécutés à 0,3 % près. En plus. Les dotations et subventions et participations qui sont à 1,81 % de mieux que le BP/DM. Et d’autres produits de gestion courante qui sont supérieurs de 22 % avec quelques produits exceptionnels à la hauteur de 55 000 € pendant qu’au budget nous n’avions rien inscrit de ces produits exceptionnels.
Ensuite, au niveau de la synthèse de ce fonctionnement, on a nos recettes, les dépenses de l’exercice qui sont à 1% près pratiquement égal, ce qui nous donne un résultat d’exercice positif de 122 000 qui avec l’excédent de fonctionnement reporté de l’année N-1, 1 671 000, nous donne un résultat de clôture de la section de fonctionnement de 1 793 000. Page 6 sur 31
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On a maintenant la partie investissement avec le même exercice BP/DM, réalisations. Et le pourcentage des réalisations, donc les opérations d’ordre 0,40 pour 99,81 %. On retrouve les mêmes valeurs qu’au niveau du fonctionnement dans les opérations d’ordre. Les opérations de patrimoine qui sont aussi des opérations d’ordres qui ont été réalisées à la hauteur de 49 %. Les dotations et fonds divers et réserves à la hauteur de 100 %, des emprunts très légèrement inférieurs à ce qui avait été budgété au niveau des dépenses. Et quand on a des emprunts qui sont mobilisés en fin d’exercice ou début d’exercice, on a ces petites différences qui apparaissent de 1 %. Les immobilisations incorporelles qui ont été réalisées à la hauteur de 41 %. Les subventions d’équipement versées à la hauteur de 63 % et nos immobilisations corporelles à la hauteur de 51 %, les immobilisations en cours à la hauteur de 65 %. On verra par la suite que ces 3-4 éléments, le 20, 204, 21 et 23 sont assortis de restes à réaliser pour expliquer les différences entre ce qui était prévu au BP et les réalisations.
Sur nos recettes, on avait un résultat reporté positif. On avait le virement de la section Page 7 sur 31
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de fonctionnement qui était prévu, mais qui n’est pas réalisé. Les opérations d’ordre de transfert à la hauteur de 102 %, les opérations patrimoniales. C’est des chiffres qu’on a déjà vus avant. Les dotations, fonds divers et réserves pour 794 000, donc 28 % de plus. Les subventions d’investissement reçues à la hauteur de 1 67 000, donc 86 % réalisés et des emprunts qui sont conformes à ce qui était prévu. Et des immobilisations corporelles et d’autres immobilisations financières.
Ce qui nous envoie au tableau de synthèse de la section d’investissement. On reprend les chiffres que vous venez de voir, de 3 147 000, en dépenses, 2 834 000. Une exécution positive de 312 000, plus le report qui était positif de 234 000. Donc un résultat de clôture de 547 000, duquel il faut déduire la balance des restes à réaliser entre des recettes, des subventions à recevoir par exemple, 295 000, et des dépenses qui sont engagées en 2022, mais pas réalisées pour 538 000, ce qui nous fait un reste à réaliser de 242 000 négatif et qui nous renvoie à un solde d’exécution de la section d’investissement 305 000 €.
Quand on prend le fonctionnement plus les investissements, ça nous fait un résultat cumulé pour 2022 de 2 099 150. Page 8 sur 31
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Sur ces chiffres, avez-vous des questions à poser, qu’on n'aurait pas fait en commission finance ou d’autres éclaircissements demandés ? Je vous en prie, madame.
Xaviera MARCHETTI : Ça va être une justification de vote.
Jean-Louis DUVAL : Je vous en prie.
Xaviera MARCHETTI : Merci. Nous allons voter contre l’approbation du compte administratif 2022, car il y a un manque de transparence sur l’exécution du budget, en particulier sur les choix qui ont été faits en cours d’exécution avec les coupes qu’il y a eues en cours d’année, le refus d’informer le Conseil municipal sur les choix de coupes entre les différents secteurs. Du coup, on vote contre. On n’a pas assez d’éléments. Merci.
Jean-Louis DUVAL : Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? S’il n’y a pas de demande d’intervention, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE : Je cède provisoirement la présidence à M. DUVAL et je me retire. Je ne vous la ferai pas à la Giscard.
Jean-Louis DUVAL : Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? 5. Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Le vote du compte administratif 2022 a été approuvé.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Affectation du résultat 2022
Jean-Louis DUVAL : Monsieur le Maire, le compte a été approuvé avec 5 votes contre.
M. LE MAIRE : Merci pour ce vote que je considère comme un vote de confiance.
Jean-Louis DUVAL : Si vous me le permettez, je poursuis avec l’affectation du résultat qu’on vient de voir, de 1 793 000. On n’a pas d’obligation de faire un virement à la section d’investissement, puisque la section d’investissement est bénéficiaire. Cependant, nous faisons le choix de venir renforcer ce compte bénéficiaire de la section d’investissement, car comme on le verra après, dans les propositions faites au niveau du budget primitif, il est important qu’en 2023, nous puissions, pour maintenir les services à la population, continuer nos investissements, mais en le faisant sans emprunter. Donc c’est la raison de ce premier pas d’affectation au compte 1068 qui est un compte irréversible, alors que si au moment du BP, on décide de prendre une partie du solde positif qu’on va laisser au chapitre de fonctionnement pour encore amender la section d’investissement, ceci est à géométrie variable, en fonction du réel besoin de la section d’investissement alors que le 1068, c’est « River Of No Retourn ». Pourtant, je ne suis pas Marilyn Monroe.
Sur cette affectation du résultat, y a-t-il des demandes d’interventions ?
Bruno COTTALORDA : Vous venez de le dire, au vu de la gestion de ces 10 dernières années, il n’y a malheureusement pas d’autres alternatives pour que la commune puisse poursuivre ses investissements que de virer cette somme du fonctionnement à l’investissement. Les conséquences directes de ce virement sont une hausse massive Page 9 sur 31
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de la taxe foncière, mais également de l’ensemble des tarifs municipaux pour tenter d’équilibrer les finances de la commune. Comme nous ne validons pas votre gestion, nous nous abstiendrons sur ce vote.
Jean-Louis DUVAL : Merci M. COTTALORDA. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, Monsieur le Maire, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions
Vote du budget primitif 2023
Jean-Louis DUVAL : Maintenant, le budget primitif. Je redis en introduction, parce que vous me permettrez, tout en répondant à toutes les questions qui sont posées, de rappeler comme je l’ai fait, pour les comptes 2022, de dire que beaucoup des éléments que nous allons voir au niveau de ce budget primitif, ont déjà été présentés et abordés lors du débat d’orientation budgétaire.
Les principes que nous avons retenus pour bâtir ce budget, c’est comme toujours : déterminer nos ressources et équilibrer les dépenses par rapport à ces ressources. On avait présenté des orientations lors du débat d’orientation budgétaire, la volonté de maintenir un flux d’investissement constant pour apporter les services et entretiennent notre patrimoine. Ça se traduit, M. COTTALORDA vient de l’évoquer – et nous l’assumons avec tristesse – par une augmentation des taux de la taxe foncière qui n’est pas due qu’à cette volonté du financement d’investissements, mais qui est due aussi pour moitié à la flambée des coûts de l’énergie qui vont impacter significativement notre budget pendant que d’un autre côté, les parts continuent de non plus diminuer drastiquement ces aides dans la DGF, mais de ne pas les faire évoluer comme elles devraient évoluer eut égard à la population qui évolue et eut égard aussi à l’inflation. Tout ça fait un effet de ciseau. Donc on a décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière pour arriver à ces équilibres, d’ajuster nos tarifs, parce que beaucoup de ces tarifs sont liés à des services et les masses salariales – même si dans son ensemble, elle est contrainte – mais les masses salariales individuelles sur la cantine etc. suivent un rythme d’inflation important.
Pour la constitution de ce budget primitif, je l’ai évoqué il y a quelques instants, nous allons aussi prélever dans la section de fonctionnement ou prévoir de prélever dans la section de fonctionnement 1 240 000 et on a déjà partagé ensemble cette affectation de 352 000 au titre du compte 1068 des excédents de fonctionnement capitalisés. Les chiffres :
• augmentation de la taxe foncière, 15 %
• évolution des tarifs municipaux, qui est toujours au quotient familial, mais où on a fait évoluer le plancher et le plafond de 8 % Page 10 sur 31
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C’était une demande légitime que lorsqu’on vote le budget, on puisse avoir un coup de rétroviseur de BP à BP, et analytique pour mieux comprendre en regardant ces chiffres au regard du compte administratif. L’atténuation de charges – je vais me répéter et vous m’en excuserez – éthiquement, nous ne pouvons pas prévoir que les collaborateurs vont être malades ou collaboratrices vont avoir des congés de maternité. Au moment où on fixe le budget, ce sont les éléments connus à cet instant qui sont repris dans le budget, ce qui explique les différences très significatives entre l’exécution finale et la réalité de l’instant.
Bien sûr ici, il y aura des réajustements au titre du chapitre 13, atténuations de charge, qui sont les remboursements, sauf qu’il faut savoir que quand des gens sont malades ou absents, il est aussi probable qu’ils soient remplacés. Donc si on a des ressources supplémentaires par ce chapitre 013, il est fréquent aussi qu’on ait des dépenses supplémentaires au titre du chapitre 11 de la masse salariale. Donc il ne faut pas voir ça comme juste un boni de gestion. C’est un équilibre qui doit être trouvé. Sur les produits de service, vous voyez une valeur qui est en diagonale entre le budget tel qu’il avait été prévu, la réalisation et donc le chiffre retenu qui est moins que le budget, mais plus que la réalisation : 978 000. Des impôts et taxes qui traduisent en partie la taxe foncière, qui représente 2/3 de l’ensemble de ce chiffre, ça veut dire qu’il y a aussi d’autres postes des impôts et taxes qui évoluent. Nos dotations et participations que l’on voit en augmentation de 7,73% et d’autres produits de gestion pour 20,76 %. Après, ce sont les excédents externes antérieurs reportés ou les opérations d’ordre. Page 11 sur 31
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Sur la partie suivante, que sont les dépenses, on voit quelles recettes sont possibles et ensuite, on ajuste les dépenses. C’est un coup de ping-pong. Vous verrez que certains postes, comme la masse salariale, nous imposent un fonctionnement tout à fait rigoureux au quotidien. La masse salariale, je le répète à chaque fois, c’est notre poste principal. J’ai dit 011 tout à l’heure, mais c’est 012. Excusez-moi. C’est le cerveau qui flanche. Donc on prévoit des charges de personnel, je reviendrai sur le chapitre 11 après en augmentation de 2,57 %. On se souvient qu’on avait réalisé à 96,5. Il est possible aussi que par rapport au compte administratif, on soit plus haut au final. Sur les charges générales, on a, après avoir fait un coup de blocage sur la fin d’exercice pour le compte administratif 2022, on a très raisonnablement aujourd’hui pris les dernières valeurs connues sur les énergies pour les inscrire dans le budget et ces éléments de surcoût énergie, c’est 720 000 €. C’est considérable. C’est l’écart des énergies quand vous regardez cet égard des énergies qui sont rajoutées aux 3 000 758 à comparer aux 3 000 105, vous avez le principal, mais pas que, de l’écart constaté. Les atténuations de produits, plus 14 %. On a, comme les budgets qu’on a fixés sont sans marge de manœuvre, on n’a pas mis sur ces dépenses ceinture et bretelles pour s’assurer qu’on pourrait, donc on a mis une somme de 200 000 € qui est en réserve pour faire les DM qui vont être nécessaires en cours d’exercice, soit pour ajuster des charges de personnel – je suis intimement convaincu que ceux qui nous gouvernent avec l’inflation telle qu’elle est ne manqueront pas, en cours d’année, de nous annoncer de futurs réajustements du point d’indice et de la masse salariale. C’est important que l’on ait comme ça sous le coude des sommes qui peuvent être disponibles.
On a nos autres charges de gestion qui sont très raisonnablement stabilisées à moins de 1 % d’augmentation.
Les charges financières qui nous donnent un petit peu d’oxygène, à moins de 9,36. Pourquoi ? C’est nos vieux emprunts à taux chers qui ont été remplacés par– je vais exagérer, mais quasi gratuit – des emprunts dont on pouvait rêver à des taux de moins de 1 %. Ça explique cette baisse des charges financières alors que vous le verrez, le montant du capital remboursé reste stable.
Les charges exceptionnelles, plus 24 %, mais c’est une faible somme. Et sont inscrits dans la section de fonctionnement en dépenses ce que nous pensons devoir pouvoir virer à la section d’investissement tout en constatant qu’on a ces opérations d’ordre. Page 12 sur 31
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Je rappelle que les opérations d’ordre, c’est les amortissements obligatoires de certains investissements qui ont été faits dans le passé. Donc quand le législateur a créé cette comptabilité, il a dit : « Puisque vous avez fait des investissements passés importants, il est vraisemblable que vous en ferez d’autres dans le futur et je vous oblige à mettre des sommes de côté pour pouvoir financer ces investissements futurs. » C’est un virement obligatoire du fonctionnement vers les investissements en fonction des investissements qui ont été faits par le passé.
Le tableau suivant, c’est les recettes d’investissement. On a les dotations et réserves qui sont inférieures au compte administratif, supérieures au BP/DM. Les subventions d’investissement reçues, un peu moins de subventions à prévoir, mais pas beaucoup moins. On a vu aussi qu’il y avait des restes à réaliser, ici. Les emprunts, les dettes, pas de nouveaux emprunts, sauf un petit emprunt de 500 € qui est récurrent. Je ne sais plus ce qu’il est, mais c’est pour mémoire. Donc pas d’emprunt fondamentalement. C’est ça le message. Donc le résultat reporté, le virement de la section de fonctionnement, les opérations d’ordre dont je viens de vous parler et aussi les opérations patrimoniales. Page 13 sur 31
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Donc on a après nos dépenses. Un peu dans le même état d’esprit que le fonctionnement, une petite réserve pour des dépenses imprévues, pas de dotations de fonds ou de réserves au chapitre 10. Des emprunts et dettes, donc c’est le capital remboursé des emprunts. Vous voyez qu’on a une petite augmentation de 1,49 %, parce que c’était des emprunts à long terme – 25 ans et 20 ans – qui s’éteignent et qui ont été remplacés par des emprunts à 10-15 ans. Forcément ce montant augmente, mais on verra tout à l’heure – augmente, mais peu – la mise en graphique de l’évolution de ces capitaux. Les immobilisations incorporelles, donc logiciels, les différentes études pour 3 %, la même somme, les subventions d’équipement versées aussi même enveloppe. Des immobilisations corporelles qui sont un peu plus faibles, mais des immobilisations en cours qui sont un peu plus fortes. Ce qui fait que quand on reprend le total des opérations réelles, on avait inscrit 3,9 millions l’année dernière, et là on inscrit quasiment 3,8 millions pour cet exercice. Après, on a les opérations d’ordre et patrimoniales. Page 14 sur 31
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J’évoquais il y a quelques instants l’évolution de l’encours de la dette. La petite flèche bleu foncé au-dessus de 2023, ça va être la situation de notre dette au 31 décembre 2023, puisque nous n’avons pas prévu de faire d’emprunt et que nous allons rembourser des emprunts. Je lis sur le graphique : ça fait 6,3 millions, 6,4 millions. On se souvient que l’on a démarré à quasiment 12 millions. Même si la pente n’est pas toujours régulière et la MSP a été une raison de l’arrêt de la descente, puisqu’on a fait un emprunt qui était financé par les loyers, mais on est obligés quand même d’inscrire cet emprunt dans nos tableaux. Donc on a la particularité ici d’avoir un ancien emprunt d’un million d’euros qui est totalement financé par les loyers. Néanmoins, c’est important qu’on ait ce 6,3 millions, 6,4 millions. Après, aujourd’hui, orientation budgétaire – il ne faut pas que le ciel nous tombe sur la tête – mais il est important d’essayer d’éteindre cette dette qui nous a plombés pendant une décennie, du financement de la crèche. Il est important de l’éteindre un peu plus vite. Et donc le concept sera : si on rembourse 700 000 € en capital, il ne faut pas qu’on ait d’emprunt supérieur à 700 000. Il faut plutôt que les futurs emprunts soient 10-15 % moins importants que le remboursement du capital, de telle manière à se désendetter. Notre ratio de dette, même s’il n’est pas dramatique par rapport aux villes de même strate que nous, il nous plombe dans la gestion.
On passe à la diapo suivante. Quand je parle de l’évolution de la dette, on a cette évolution de nos annuités. L’annuité, c’est le remboursement du capital et le remboursement de l’intérêt. En 2023, on a encore 4 à 5 années où le remboursement est capital et à peu près constant, pendant qu’on a un début sensible pendant ces 4 années de diminution des intérêts de cette dette par le switch ancienne dette/nouvelle dette. Et ce n’est qu’en 2029 – en 2028, on aura une petite baisse – ou plutôt en 2030, qu’on aura un écart important. En 2018, le coût de notre dette, c’était 1,1 million réparti entre le capital et l’intérêt. Si on pouvait, d’ici 2030, ramener ce montant de 1,1 million – il y aura forcément d’autres petits emprunts à venir – mais ce serait bien que l’on soit sous ce seuil des 600 000. Ce qui est intéressant ici, mais ça ne va pas durer, c’est que vous voyez le taux des intérêts étant tellement faible pour les nouveaux emprunts que le graphique ne les représente plus. Ils existent, mais ils sont extrêmement faibles. Voilà pour le commentaire sur l’ensemble de ces emprunts. Page 15 sur 31
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On a l’évolution de l’épargne dont on a assez profondément débattu pendant le débat d’orientation budgétaire. Je n’ai rien à ajouter sauf qu’il appartient à 2023 de bien vouloir rétablir cette épargne nette. Et le fait de ne pas emprunter et le fait de virer cette somme importante du fonctionnement à l’investissement va être contributif, significativement à la reconstitution de cette capacité d’autofinancement.
On a ici le tableau de capacité de désendettement qui avec son ratio dit combien d’années il faut pour se désendetter si on utilisait l’ensemble de l’épargne brute par rapport à l’encours de la dette.
8,03 en 2021, 7,27 en 2020. C’était des bons ratios. 2022, ce n’est pas pour nous étonner, c’est un ratio qui est moins bon. J’espère qu’en 2023, s’il veut bien que je sois là, je vous présenterai des chiffres meilleurs. Page 16 sur 31
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Après, on a cette balance générale du budget primitif avec un total des fonctionnements et investissements de 19 236 000 qui est une évolution significative. Il y a quelques années, on tournait à 13 millions, 14 millions sur l’ensemble de cette balance générale.
En conclusion, vous avez vu des éléments de rationalisation des dépenses. Cet effort de virement essentiel. On va aussi se mobiliser encore plus fort qu’avant sur la recherche de subventions. Et le point majeur face à cette augmentation que personne ne peut aimer, c’est le choix fort qui a été fait de dire : « OK, je n’augmente pas, mais que ce que je supprime ? » J’exagère : « Est-ce que je supprime la cantine, est-ce que je supprime l’accueil de loisirs ? » Parce que supprimer les illuminations de Noël, c’est symbolique, mais on s’en fout. Ça ne représente rien en terme budgétaire. Si on veut faire de vraies économies, si vous voulez, c’est dans les services rendus à la population qui sont facturés pour leur ensemble à moins d’un million d’euros et donc grosso modo, on peut dire que l’ensemble des coûts – ça varie entre les notions de crèche, de cantine etc. – ça coûte à la commune entre 2,5, plus ou moins 0,5, ce qui coûte un, qui est refacturé. Donc là où on compte un million de recettes, on a entre 2,5 millions et 3 millions de dépenses. En même temps, si je coupe dans les services, j’ai des collaborateurs qui sont le premier poste budgétaire de la mairie et du jour au lendemain dire à tous nos collaborateurs : « Tu rentres chez toi, parce que nous ce n’est pas un service obligatoire, on ne le rend plus », que ce soit les passeports, la cantine, l’accueil de loisirs et j’en passe, d’autres services.
Je suis un peu long sur ce point, mais bien sûr qu’on va aller rechercher pendant tout cet exercice 2023 par des analyses plus approfondies le coût de chaque service pour voir comment il peut être optimisé. Mais quand on aura optimisé ce service de 5 %, la vraie question, c’est : est-ce qu’on le maintient ou pas ? Et sincèrement, nous ne nous voyons pas aller devant la population pour dire : « Il n’y a plus d’accueil. On supprime les gros services qui sont rendus à la population. »
C’était la dernière diapo avant de passer au vote. Mais avant de passer au vote, il y a bien entendu vos questions sur ce budget primitif qui vous est présenté.
M. LE MAIRE : Avant de donner la parole à qui voudra la prendre, je voudrais remercier très sincèrement M. DUVAL pour tout le travail effectué. Bien sûr remercier les services, parce qu’on le dit et on le répète, mais sans services, on ne fera pas grand- chose et je peux vous assurer qu’au niveau finance, c’est primordial. Et le suivi qui en est fait par Mme CAPRARO MAUBERT, par M. DUVAL et par notre directeur général des services, toutes les semaines, est un travail minutieux, précis, je dirais même chirurgical. Un grand merci pour la présentation, pour la préparation de ce budget et Page 17 sur 31
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grand merci pour le travail au quotidien. Vous me direz : « Ce n’est que le travail pour lequel les gens sont payés. » Sauf que quand il est bien fait et très bien fait, ça mérite d’être souligné.
Un vote du budget un peu particulier, ne serait-ce que par l’augmentation du taux des impôts qui est due aux incertitudes que nous avons sur beaucoup de choses. M. DUVAL la dit. Je le répète, mais sur l’énergie, on n’a pas levé nos doutes sur la facture qu’on aura à payer. Donc on prend l’hypothèse la plus sûre et non pas ce qu’on imagine, parce qu’il ne s’agirait pas de revenir en cours d’année pour aller chercher des marges de manœuvre ailleurs – d’ailleurs je ne sais pas où on les trouverait. C’est la raison qui parle. Idem sur la masse salariale. M. DUVAL l’a très bien dit. On sait que bien obligatoirement, il y aura des revalorisations de point d’indice, des revalorisations de SMIC, des choses tout à fait normales, mais qu’on anticipe aujourd’hui pour ne pas les subir en cours d’année.
Les réserves sont mises en investissement, mais notre épargne nette ne nous permet pas d’aller devant un banquier cette année pour lui demander un emprunt. Donc il faut maintenir les investissements nécessaires. Et là en l’occurrence, je dirais une crèche multi accueil et pour ce faire, on ponctionne entre guillemets dans nos réserves de fonctionnement. Si on les affectait complètement en fonctionnement, il faudrait trouver là encore des marges de manœuvre que nous n’avons pas. C’est effectivement le choix que nous faisons cette année pour maintenir cet investissement indispensable, pour maintenir le niveau, on l’a vu dans les sommes prévues en investissement qui sont peu ou prou égales à celles de l’an passé, parce qu’on a besoin de ces investissements pour que la commune fonctionne. On a besoin de nos services. La population en a besoin, donc il nous faut aussi les maintenir. Des services qui augmentent au fur et à mesure des années de part parfois je dirais des acteurs qui ne font plus forcément leur travail, un État qui ne fait plus forcément son travail et qui redonne aux collectivités pas mal de choses à effectuer qu’on ne faisait pas les années précédentes. Si on parle des passeports, des cartes d’identité, de l’urbanisme aussi dont les services de l’État commencent à être un peu exsangues et reportent sur les communes et les intercommunalités une partie de leur travail. Donc il ne faut aussi assurer ces services rendus à la population. Voilà ce que je voulais dire avant de vous céder la parole.
Xaviera MARCHETTI : Il y a une augmentation simultanée très forte de la taxe foncière, plus 15 %, et des services, plus 8 %, alors qu’il y avait plus 3,5 l’année dernière aussi. C’est donc la double peine pour des familles qui sont déjà affectées par l’inflation. Vous avez admis en commission avoir anticipé une baisse de la fréquentation des services en raison de la hausse des tarifs. Vous admettez donc que votre politique exclut certaines familles des services municipaux. Nous ne savons toujours pas quels efforts vous avez demandés aux différents services. Nous avons appris fortuitement le choix de réduire de 20 % les lignes budgétaires des écoles sans qu’il n’y ait eu de discussion en Conseil municipal, nouveau choix. Vous continuez à externaliser des services, ce que nous contestons, à la fois pour la qualité du service rendu aux habitants et pour les conditions de travail des agents.
Le social reste la portion congrue du budget et des préoccupations de la commune. Nous voulons des moyens humains supplémentaires dans ce domaine qui doivent être une priorité, notamment en période de crise. Il y a des familles qui sont en difficulté, des familles de classe moyenne qui peuvent basculer aussi dans la précarité. On accueille de nouvelles populations avec des problématiques sociales. C’est de la prévention avant que les situations ne deviennent plus lourdes financièrement et humainement.
Enfin nous considérons que notre commune est dans une impasse budgétaire. Page 18 sur 31
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Dans un contexte difficile, nous sommes alarmés en raison de vos choix budgétaires depuis plusieurs années. Nous refusons donc d’assumer la responsabilité de ce que vous imposez à nos concitoyens et nous voterons contre votre budget. Merci.
M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ? Je vous propose de passer au vote sur ce budget. Y a-t-il des abstentions ?
Jean-Louis DUVAL : Monsieur le Maire, je voudrais rappeler que la loi voudrait que l’on vote chaque chapitre. Et depuis plusieurs années, nous demandons à l’ensemble du Conseil municipal si quelqu’un souhaite que soit votée chaque ligne en tant que chapitre ou si on saura dire l’avoir fait tout en votant l’ensemble. C’est pour que ce soit parfaitement clair.
Y a-t-il des votes contre ? 5 votes contre. Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Fixation des taux 2023 pour la fiscalité directe locale
Jean-Louis DUVAL : En conséquence de ce BP, pour pouvoir conforter les éléments repris dans le BP, il nous faut fixer les taux de 2023 pour la fiscalité directe, à savoir : • une non-augmentation de la taxe d’habitation résidences secondaires
• une non-augmentation de taxe foncière sur propriétés non bâties
• une taxe foncière augmentée de 15 %
Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Bruno COTTALORDA : Je vais compléter un peu ce qu’a dit Mme MARCHETTI précédemment. Dans la petite présentation qu’on a reçue avant le Conseil municipal, il y a une explication assez intéressante sur la compensation de la taxe d’habitation. Je voudrais justement revenir dessus. Avec la disparition de la taxe d’habitation, une compensation a été mise en place, mais qui a été calculée sur le taux de 2017. Comme vous avez maintenu à Cesson un taux de taxe d’habitation plus bas que dans les communes équivalentes, la compensation aujourd’hui est forcément beaucoup plus faible qu’ailleurs. Vous en portez bien la responsabilité, sachant que la taxe d’habitation représentait la part la plus importante des recettes fiscales, une légère hausse de cette taxe en 2015 ou 2016 évitait une très forte hausse de la taxe foncière en 2023. Avec cette perte de ressources fiscales, nous subissons bien aujourd’hui les erreurs de gestion des années passées. C’est donc pour ça que nous voterons contre cette trop forte augmentation des taux.
M. LE MAIRE : D’autres demandes d’interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote. Page 19 sur 31
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Jean-Louis DUVAL : Y a-t-il des votes contre ? 5. Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Attribution de subventions aux associations pour l’année 2023
Jean-Louis DUVAL : Ici, ça va être un peu la même règle pour le budget, on va voir le tableau avec les subventions proposées par association et on sera réputés à voir voter chaque ligne et non pas le tableau dans son ensemble.
Il y a d’abord les évolutions. Il se trouve que la première, c’est Cesson Sans Frontière qui par le passé avait des subventions bien supérieures, et en temps de Covid a été extraordinairement raisonnable. Comme les activités reprennent, il était raisonnable de réajuster la subvention à Cesson Sans Frontière. Vous voyez, après, l’ensemble des chiffres. Vous allez me permettre de ne pas commenter chaque chiffre. On a 4 associations – Don du Sang, L’Art de Rien, Scouts de France, S-PRIXCritik (Lire à Sénart) – qui n’ont pas fait de demande de subventions et donc bien entendu, on ne les a pas accordées. On peut ici souligner une de ces subventions qui est au final la plus importante, c’est le soutien que la ville fait à la crèche parentale Les P’tites Pousses qui est une association familiale qui garde 10 berceaux et qui est formidable, parce que quand on la prise en main en prenant la succession de l’ancienne équipe, c’était quelque chose qui avait été apporté et créé par l’ancienne équipe. La CAF et d’autres nous ont dit : « Ne vous inquiétez pas, ça ne va pas durer. » 10 ans plus tard, ils sont toujours là, ils fonctionnent bien. Et les coûts ramenés à la garde par enfant sont tout à fait raisonnables. C’est un élément important. On ne peut pas donner d’aides à cette crèche parentale sans passer par le stade association, subventions. C’est obligé d’être dans ce cadre-là.
Avez-vous des questions ou des remarques à faire sur ces éléments ? Page 20 sur 31
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Xaviera MARCHETTI : On va voter pour. Par contre, comme on vous demande tous les ans, c’est qu’on puisse voir – parce que là, on voit les subventions – mais on ne voit pas les avantages en nature, donc le prêt de locaux, en plus avec l’augmentation des fluides, ça peut peut-être avoir des conséquences. Pour plus de transparence, on aimerait qu’il y ait une colonne avec les avantages en nature pour voir les efforts consentis et qu’il y ait plus de transparence par rapport aux différentes associations de la ville. Merci.
Jean-Louis DUVAL : On comprend et ça fait partie des chantiers qu’il nous faut mettre en œuvre, absolument.
D’autres remarques ou demandes d’interventions ? Tu ne prends pas part au vote.
Intervenante 1 : Je ne prendrai pas part au vote et je voudrais juste dire que tous les membres de Cesson Sans Frontière sont très heureux qu’en 2023, ça redémarre enfin. On va avoir à nouveau des activités.
Jean-Louis DUVAL : OK, merci. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie pour cette belle unanimité.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Contributions aux organismes de regroupements pour l’année 2023
(Propos hors micro)
Jean-Louis DUVAL : Monsieur le Maire me dit à juste titre, parce qu’on la sur nos tables, le fait que la subvention à la crèche parentale fait l’objet d’une délibération spécifique et non pas de la délibération globale. Dans le compte rendu, on aura l’ensemble des sommes, sauf la crèche parentale et on aura une délibération spécifique crèche parentale.
Contributions aux organismes de regroupements pour 2023, il s’agit de la contribution au Syndicat Intercommunal de Cesson Vert-Saint-Denis pour le sport et la culture. Le montant est 1 275 000 qui représente 56,14 % du montant total de 2 271 841. Avez-vous des questions par rapport au syndicat ?
Julien FAVRE : Nous voterons pour cette contribution qui est en augmentation. Néanmoins, nous avons quelques inquiétudes que nous souhaiterions exprimer devant vous. L’augmentation de 6 %, est-ce qu’elle va couvrir l’augmentation des charges au regard par exemple de l’inflation du coût des fluides ? Et si ce n’est pas le cas, est-ce qu’il y a déjà une baisse des services rendus qui est actée ? Il me semble qu’il y a des associations sportives à qui on a communiqué par exemple que l’accès à certains équipements serait fermé pendant les vacances. Jusque-là, c’était ouvert. Nous souhaiterions avoir confirmation de ce point. Merci.
M. LE MAIRE : M. le président revient.
Jacques HEESTERMANS : Concernant la fermeture des établissements pendant les vacances scolaires, c’est une chose qui s’est toujours fait. Lorsqu’il y a eu le Covid, on a eu des clubs qui n’ont pas pu pratiquer pendant un certain nombre de mois. Donc on avait décidé de leur ouvrir pour les vacances scolaires pour qu’ils puissent récupérer entre guillemets le temps qu’ils n’avaient pas eu au niveau du sport. Aujourd’hui, on a des problèmes de fluide à payer comme tout le monde. Donc on a pris la décision de Page 21 sur 31
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revenir à ce qui se faisait avant, c’est-à-dire que pendant les vacances on referme les établissements sportifs. C’est ce qui s’est fait jusqu’à présent et juste avant le Covid.
Julien FAVRE : La réponse, on l’attendait, donc elle ne nous surprend pas. On regrette simplement cette réduction du planning offert aux associations sportives. C’est vrai que c’était quelque chose qui était extrêmement apprécié de ne pas avoir ces coupures pendant les vacances scolaires dans la mesure où une part importante de la population ne part pas en vacances et souhaiterait pouvoir continuer la pratique sportive pendant cette période scolaire.
Jacques HEESTERMANS : Il faut savoir aussi que pendant les vacances scolaires, ça nous permet aussi au SI de faire du ménage un peu plus important dans les gymnases et dans les vestiaires et de faire quelquefois quelques travaux.
Julien FAVRE : Peut-être qu’à l’avenir, s’il y a une déflation des prix de l’énergie, on pourrait peut-être arriver à une solution intermédiaire : ouverture une semaine sur 2, qui pourrait satisfaire à la fois les besoins qu’on comprend bien de maintien des équipements et puis satisfaire les demandes des associations.
M. LE MAIRE : C’est une proposition à faire avec un budget aussi personnel qui va avec. Je tiens aussi à préciser que les piscines qui sont gérées par l’agglomération ont entre guillemets subi les mêmes sorts. Dû au coût énergétique, elles ont été fermées pendant les vacances d’hiver et on comprend bien pourquoi. Effectivement, si le coût de l’énergie redevient raisonnable, je pense que ces fermetures seront peut-être moindres et je rappellerai aussi qu’on travaille avec Grand Paris Sud sur ce qu’on appelle les réseaux de chaleur. Donc on espère aussi que cela aboutisse rapidement pour pouvoir alimenter certains de nos équipements et les équipements sportifs notamment grâce à ce réseau de chaleur qui fera un coût énergétique bien moindre par rapport, aujourd’hui, à un chauffage qui est à 100 % gaz. Donc tout ça j’espère ira dans le bon sens et permettra d’avoir un meilleur accès aux équipements pour les associations et les habitants.
Jean-Louis DUVAL : S’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Abrogation délibération n°76-2022 relative à la demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux
M. LE MAIRE : Merci, M. DUVAL. Un grand merci, en tout cas.
Maintenant, des délibérations d’ordre d’administration générale. La première est une abrogation d’une délibération que nous avions prise ici même, la n°76-2022 relative à la demande de subventions dotation d’équipement des territoires ruraux . Nous avions des devis de travaux qui étaient en cours de réactualisation et bien sûr par rapport à la demande initiale, les montants ont été ajustés et ne correspondent plus à ceux qui ont été notifiés dans la fameuse délibération. Donc il vous est demandé de délibérer sur les nouveaux montants afin de solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 et ça concerne, sur les groupes scolaires, le remplacement des fenêtres, une subvention attendue de 288 114,28 €, et pour le cimetière, la création d’un ossuaire, Page 22 sur 31
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un aménagement d’une allée d’accès et de cavurnes pour une subvention attendue de 20 714,27 €.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Ouverture dominicale pour l’année 2023 pour l’ensemble des commerces de détail présents sur la commune de Cesson, suite aux dispositions de la loi du 06/08/2015
M. LE MAIRE : Délibération suivante, l’ouverture dominicale pour l’année 2023. C’est une demande de rajout d’une date par rapport au groupement d’intérêt économique des commerçants du centre commercial Boissénart. C’est une date qu’ils avaient oubliée dans la demande initiale. Et cette date, c’est le 31 décembre 2023. Je suppose que si je demande s’il y a une intervention, il va y en avoir. Non ?
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : Les mêmes que d’habitude ? Je l’entends parfaitement. S’il n’y a pas d’intervention, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 3 abstentions. Des oppositions ? 5 oppositions. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
3 abstentions
5 oppositions
Autorisation donnée au maire de signer une convention-cadre constitutive de groupement de commandes avec Grand Paris Sud
M. LE MAIRE : Ensuite, l’autorisation donnée au Maire de signer une convention-cadre constitutive de groupement de commandes avec Grand Paris Sud. On ne votera jamais assez les mérites de faire ce genre de groupement de commandes, puisqu’on a la possibilité d’avoir des gains par rapport à ces commandes. Là en l’occurrence, il s’agit de 3 groupements de commandes : des fournitures de bureau, des toners à cartouches pour imprimantes et de l’acquisition de papiers. De mémoire, il doit y avoir 15 communes de Grand Paris Sud dans ce groupement. L’autre avantage, c’est que c’est Grand Paris Sud qui est désigné comme coordonnateur du groupement, et donc qui assure tout le travail administratif lié à ce groupement de commandes.
Est-ce qu’il y a des demandes d’éclaircissement sur cette délibération ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Autorisation de recueil d'informations concernant le suivi administratif et le suivi des autorisations quinquennales d'exploitation des systèmes de vidéoprotection communaux de Sénart par Grand Paris Sud
M. LE MAIRE : Ensuite une autorisation pour le recueil d’informations concernant le suivi administratif et le suivi des autorisations quinquennales d’exploitation des systèmes de vidéoprotection communaux de Sénart par Grand Paris Sud.
Comme vous le savez très certainement, la mise en fonctionnement d’un dispositif de Page 23 sur 31
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vidéoprotection est bien sûr soumise à une autorisation préalable délivrée par le préfet – préfet du lieu d’implantation du dispositif. Tous les 5 ans, les communes doivent demander une autorisation préalable préfectorale pour le renouvellement de l’ensemble de leur dispositif de vidéoprotection.
À ce jour, l’ensemble des dispositifs communaux de vidéoprotection pour le territoire de Sénart sont exploités et les images enregistrées au sein du Centre de Supervision Urbaine Intercommunale de Sénart à l’agglomération de Grand Paris Sud.
Pour plus de lisibilité, ce qui vous est proposé, c’est d’autoriser la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud de centraliser toutes les démarches administratives de demande d’autorisation quinquennale auprès de la préfecture de Seine-et-Marne pour ce qui nous concerne. Et donc cette convention partenariale dans le cadre du dispositif de vidéoprotection de Sénart sera contractée entre la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud et la commune de Cesson, ceci bien sûr afin de simplifier les choses. Ce n’est pas un groupement de commandes, mais ça y ressemble fortement.
Est-ce que vous avez des interrogations, des demandes d’éclaircissement sur cette délibération ?
Xaviera MARCHETTI : On n’est pas contre la mutualisation, mais par contre on va s’abstenir, parce qu’on est réservés sur la vidéosurveillance, n’ayant pas de véritable bilan chiffré sur l’efficacité de ces dispositifs. Donc on va s’abstenir. Merci.
M. LE MAIRE : C’est bien entendu. Je ne ferai pas mon petit rappel de sémantique, c’est promis.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Donc 5 abstentions. Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions
URBANISME
Approbation et autorisation de signature de la convention partenariale relative à la gouvernance de l’opération zone d’aménagement concerte dénommée centre-ville à Cesson entre la commune de Cesson, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et l’Établissement Public d’Aménagement de Sénart
M. LE MAIRE : Il me semble que nous arrivons aux délibérations d’urbanisme. Je vous en prie, M. BELHOMME. Signez, c’est important. Tout se fait en live.
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : Il y en a beaucoup, oui, c’est le budget, il y a beaucoup de signatures. Il arrive, soyez patients. En plus, il a une grande signature, M. BELHOMME.
Je cède la parole à M. BELHOMME pour 4 délibérations d’urbanisme.
Jean-Michel BELHOMME : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir je vais proposer première délibération concernant l’engagement… Non, ce n’est pas celle-là. Excusez- moi, dès que j’en ai plus que 2, je suis perdu.
C’est l’approbation et l’autorisation de signature d’une convention partenariale relative à la gouvernance de l’opération ZAC centre-ville entre la commune de Cesson et la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud et l’Établissement Public Page 24 sur 31
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d’Aménagement de Sénart.
En juillet 2021 – il y a déjà un certain temps – la direction de l’EPA de Sénart a sollicité la commune de Cesson pour proposer la primauté de la conclusion d’une convention de gouvernance relative à la ZAC centre-ville. Cette convention tripartite EPA-GPS- commune a pour objet de définir les modalités régissant le partenariat entre les acteurs principaux en vue de la bonne réalisation de cette opération d’aménagement pour le renouvellement urbain durable du centre-ville. Sa durée de validité est de 6 ans et pour la ville, l’enjeu est d’accompagner cette opération de ZAC centre-ville dans sa bonne exécution.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce projet de convention partenariale et d’autoriser le Maire à la signer. Je dirais que cette convention qu’on a eu beaucoup de mal à mettre en place apporte des avantages. D’abord, il y a un souci de mettre en place des organismes de contrôle : comité de pilotage, qui regroupe les maires présidents de l’agglo et le directeur ou la future directrice générale – on ne sait pas – de l’EPA, et cette instance travaille sur les orientations de la ZAC, l’étude des bilans qui seront fournis et aussi, point important, statue sur les désignations des promoteurs qui vont construire des opérations sur la ZAC. Ensuite, un comité technique, des réunions techniques et autres. Ceci n’existait pas. Si de temps en temps, il y avait de grandes réunions pour faire le point, on faisait le point en fonction des informations qu’on pouvait avoir et c’était très distendu. Ceci s’officialise avec en plus ce qui est pour moi important, des comptes rendus de ces réunions, des listes des décisions qui sont prises. Il y a un autre élément qui est très important, qui était très flou dans le passé – et ça que ce n’est pas uniquement sur Sénart, c’est le cas dans toute les opérations d’aménagement – c’est que l’aménageur, donc l’Établissement Public, s’engage chaque 30 juin de faire, produire un bilan de l’évolution des acquisitions foncières, ce qui est très important, parce que ça a un poids financier fondamental sur le bilan de l’opération, de produire les comptes, l’évolution des comptes. Ça, on ne les avait jamais. Ça, c’est un grand pas en avant.
Dans la convention, il y a plein d’éléments qui ont été mis à la demande de l’EPA dans ses relations avec GPS sur tous les problèmes de rétrocession d’approbation de comptes et autres. Ça a été mis là. Ils y tenaient. Pour moi, ce n’était pas tellement de la convention de gouvernance. Mais ils ont tenu à le mettre. Bon, bah c’est introduit. Voilà, c’est principalement pour moi les deux points importants de l’opération et qui fixent aussi la participation de la commune qui fera l’objet aussi de la délibération suivante.
Donc annexé au document que vous avez reçu, il y a ce bilan financier qui existe et qui a été produit et diffusé, ainsi que des documents concernant les remises d’ouvrage et puis, un document concernant la méthode mise en place pour le choix des promoteurs. Est-ce que vous avez des questions particulières sur ce document qui s’est établi en un certain nombre de mois ?
Julien FAVRE : Ce n’est pas une question, mais une explication de vote. On votera pour. On a des réserves – vous le savez – sur le projet de ZAC centre-ville, qu’on a exposé en 2020 et 21 et peut-être même 2022, je ne sais plus. Néanmoins, on pense vraiment que c’est une bonne chose de constituer ce type de convention pour bien cadrer le rôle des uns et des autres et que personne ne se dérobe à ses responsabilités face à un chantier qui va être très important et qui va aussi perturber la vie du centre-ville pendant de longs mois. Donc c’est une très bonne chose et on votera pour. Page 25 sur 31
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Jean-Michel BELHOMME : Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
S’il n’y a pas d’autres questions, je vais vous proposer de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Participation financière d’équilibre de la commune de Cesson à la réalisation de l’opération d’aménagement constitutive de la zone d’aménagement concertée dénommée centre-ville
Jean-Michel BELHOMME : Deuxième délibération. Pour mémoire, la ZAC centre-ville qui a été créée par l’arrêté préfectoral d’août 2020 et dont le dossier de réalisation a fixé un programme d’équipements publics – ça a été approuvé le 29 septembre 2021 – qui prévoit entre autres la création d’un nouveau quartier résidentiel pour une surface de plancher de 30 000 m² et je rappelle, 415 logements dont 148 logements locatifs sociaux.
Dans le cadre de l’examen du dossier de réalisation, la municipalité a défendu la révision du bilan financier prévisionnel de telle sorte que le financement des équipements publics d’infrastructures et de superstructures soit mieux pris en charge par l’aménageur. Le coût prévisionnel de ces ouvrages pour l’impact de la ZAC est de 1 886 200 € HT. Aussi, le bilan prévisionnel approuvé comprend une subvention d’équilibre versée par l’État, conditionnée à la participation de la commune, fixée à 130 800 €. À la demande de l’aménageur, le versement de cette participation à l’équilibre, destinée au financement des équipements publics d’infrastructure a été acté par la présente délibération en sus de l’approbation de la convention qu’on a approuvée. Ce montant sera payé en 3 versements sur 3 années : 43 164 € en 2023, 2024 et le complément de 44 472 € en 2025. Ces dates pourront être révisées. Quand on fera le bilan tous les ans dans la convention de gouvernance, il pourra y avoir des réadaptations en fonction de l’évolution du projet.
Je vous propose d’approuver le versement direct d’une participation financière de la commune de Cesson à l’opération d’aménagement pour un montant fixe de 130 800 € HT à l’EPA Sénart en sa qualité d’aménageur suivant l’échéancier suivant, tenant compte de l’évolution des travaux de la ZAC. Je vous le redis, le coût prévisionnel de ces ouvrages est estimé à 1 866 200 € HT tout frais compris. Est-ce que vous avez des questions ?
Julien FAVRE : On votera pour cette délibération parce qu’effectivement, il est très important dès maintenant de prévoir le financement de ces équipements. Le regret que nous avons, c’est au niveau du calendrier, parce qu’il nous semble que l’école qui est ici mentionnée – qui est l’école Paul-Émile Victor dans la délibération – est déjà actuellement dans un état de saturation… Il y a un problème au niveau des salles. Il n’y a plus de salles disponibles. On en a réaffecté un certain nombre pour des salles d’enseignement, mais qui étaient au service des élèves. Et donc je voulais savoir s’il y avait une perspective calendrier sur la livraison de ces travaux d’extension de l’école Paul-Émile Victor. Merci.
Jean-Michel BELHOMME : Ce qu’on peut dire, c’est que déjà, les travaux de réalisation de la ZAC ont pris un certain retard. Là, on n’a pas démarré encore les travaux de la première apparition de logements. Ça ne va pas tarder. Mais si on s’en tenait aux calendriers initiaux, on devrait quasiment en être à la livraison. Donc on a un décalage conséquent et compte tenu des acquisitions foncières en cours, la suite des constructions de logements sur la ZAC… C’est pour ça que c’est à réétudier point de Page 26 sur 31
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vue délai. C’est pour ça que je disais que dans les clauses de revoyure de la convention de gouvernance, les plannings de paiement seraient sûrement révisés en fonction de l’évolution et des acquisitions foncières et des travaux qui se développeront sur la ZAC. Là, on prend en retard sérieux.
Julien FAVRE : Et donc est-ce qu’on a une idée de date éventuelle de livraison de ces travaux concernant l’école Paul-Émile Victor ?
M. LE MAIRE : Non, il n’y a pas aujourd’hui de date prévisionnelle, comme l’a expliqué M. BELHOMME. Comme tous les groupes scolaires, on suit les effectifs avec des prévisions par rapport notamment aux livraisons prévues de logements. Mais le groupe Paul-Émile Victor n’est pas une exception. Il y a d’autres groupes scolaires qui sont concernés. On s’aperçoit aussi que la population scolaire ne varie pas beaucoup d’année en année sur l’ensemble de la commune. Donc aujourd’hui, on ne veut pas entamer des travaux d’agrandissement pour ne pas avoir les élèves une fois que ces travaux seront finis. Donc en fonction d’une vision un peu plus claire que pourra nous donner l’EPA de la suite de la ZAC, puisque pour l’instant, il n’y a que cette opération qui démarre, et on est en capacité d’absorber dans l’école concernée et peut-être dans une autre école pas trop loin, le flux d’élèves qui arriveront, et ce n’est pas avant à mon avis 2 ans, donc on sera en tout à fait en capacité de le faire, donc c’est pour ça qu’il n’y a pas aujourd’hui de planning d’agrandissement de l’école. Peut-être aussi l’EPA nous donne une prévision plus importante de construction, là on sera amenés à regarder ça de plus près. Pour l’instant, on est tout à fait en capacité de le gérer, même dans les 2 ans à venir.
Julien FAVRE : Je voulais dire, recevoir l’équipement trop tôt, évidemment, ça pourrait être absurde, à l’inverse, on espère qu’on ne recevra pas l’équipement trop tard. Parce qu’entre la budgétisation et toutes les opérations réglementaires qui tiennent à l’acquisition des terrains, puis les travaux, il ne faudrait pas mettre aussi en difficulté les populations qui arrivent avec un équipement qui ne serait pas prêt.
M. LE MAIRE : Ce ne sera pas le cas.
Bruno COTTALORDA : Juste une petite précision, mais M. DEVAUX qui siège au conseil d’école à Paul-Émile Victor le sait déjà : l’école est déjà saturée au niveau du nombre de classes. Donc c’est effectivement compliqué et c’est un équipement qu’il faudrait envisager rapidement pour que les conditions d’enseignement puissent continuer à se dérouler correctement.
M. LE MAIRE : Je ne veux pas me répéter, mais on a la capacité de le gérer sur les 2 ans à venir.
Jean-Michel BELHOMME : Donc je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Complément apporté à la délibération n°98-2022 instituant le droit de préemption urbain renforcé sur le territoire communal
Jean-Michel BELHOMME : Troisième délibération. Confortation des délibérations 98- 2022, instituant un droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Cesson. Page 27 sur 31
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Par délibération précitée du Conseil municipal en date du 14 décembre 2022, un droit de préemption urbain a été institué au PLU en vigueur. Ainsi, les biens construits depuis moins de 4 ans, certains lots de copropriétés ou encore les cessions entre personnes ayant des liens de parenté (mariage, PACS) ou au profit de fondations, congrégations, associations ayant la capacité de recevoir des libéralités ainsi que nombre de biens et droits immobiliers sont désormais soumis à la purge préalable du droit de préemption urbain renforcé.
Je pense que dans les textes – c’était en décembre 2022 – on a voté pour le DPUR, le droit renforcé, contrairement à ce qui était écrit. Ladite délibération a fait l’objet d’une lettre d’observation du contrôle de légalité réceptionnée le 13 février, valant recours gracieux pour insuffisance de motivation du projet d’aménagement. Ainsi, de parfaire la délibération approuvée et de sécuriser les éventuels droits de préemption, il apporte de la préciser telle que jointe.
La délibération du mois de décembre était suffisamment, à notre sens, motivée, ce n’était pas l’avis du contrôle de légalité. On a cherché un peu partout sur de délibérations instituant un DPUR, un droit de préemption urbain renforcé, on n’a pas trouvé tellement d’éléments qui permettaient de pouvoir répondre au couperet du contrôle de légalité qui demandait purement et simplement de rapporter cette délibération. Donc on a recherché et d’après les informations qu’on a pu recevoir, il semblerait qu’il faille centrer ce DPUR sur les parties ayant des projets importants de la commune, majeurs, et ne pas le faire sur la totalité de la commune.
Donc on propose d’instituer ce DPUR sur toutes les OAP, les orientations d’aménagement et de programmation, qui sont définies dans le plan local d’urbanisme. Donc de cette généralité, on le recentre sur les opérations où il y a effectivement des projets bien définis par la commune, essentiellement sur 2 secteurs – donc on a mis toutes les OAP, mais il y a 2 secteurs qui sont importants à notre sens – c’est celle du centre-ville qui touche non pas la ZAC, mais ce qu’il y a autour – et le jour où on attaquera des réaménagements sur le centre-ville, ce sera très compliqué – et aussi l’OAP qui porte sur les terrains autour de la guerre. Nous espérons qu’après avoir complété notre délibération, le contrôle de légalité ne viendrait plus nous faire de la peine.
Est-ce qu’il y a des observations ?
Julien FAVRE : On aimerait avoir une précision. Je n’ai pas tout entendu. Vous étiez loin du micro. La délibération que vous proposez institue le DPUR sur l’ensemble des OAP ou sur quelques OAP ?
Jean-Michel BELHOMME : On avait dit en commission d’urbanisme qu’on se concentrerait sur les principales, c’est-à-dire sur le centre-ville – qui est l’OAP je ne sais plus combien, numéro 5 – et sur l’OAP numéro 9 de la gare. En définitive, on a décidé de mettre toutes les OAP.
Julien FAVRE : Donc conformément à la demande qui était faite en commission urbanisme ?
Jean-Michel BELHOMME : Effectivement, on en avait parlé et on l’a retenue. On a mis toutes les OAP, quoiqu’il y ait des OAP qui soient effectivement peu importantes. On a glissé tout dedans.
Julien FAVRE : On avait prévu de voter pour et on votera davantage pour, dans la mesure où la demande qui avait été formulée de l’étendre à l’ensemble des OAP… Page 28 sur 31
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Jean-Michel BELHOMME : Vous voyez.
Julien FAVRE : Voilà, on arrive à s’entendre, c’est bien.
Jean-Michel BELHOMME : Donc si j’ai bien compris, pour cette délibération, qui vote pour ?
(Propos hors micro)
Jean-Michel BELHOMME : Je vois qu’il n’y a pas de votes contre ni d’abstentions.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Engagement de la procédure de désaffectation et de déclassement partiel de la voie communale dénommée route de Boissise à Saint-Leu, ouverte à la circulation publique en vue de son aliénation au ministère des armées
Jean-Michel BELHOMME : Dernière délibération en matière d’urbanisme très compliquée, c’est l’engagement de la procédure de désaffectation et de classement partiel de la voie communale dénommée route de Boissise à Saint-Leu ouverte à la circulation publique en vue de son aliénation au ministère des Armées.
Pour mémoire, le centre de transmission de la marine implanté sur le territoire de Seine-Port est desservi par la route de Boissise – historiquement CV3 – route de Boissise à Saint-Leu dont la question de la propriété se posait notamment pour l’entretien. Effectivement, on avait sur le cadastre pu constater que cette voie était à Seine-Port. On avait écrit à Seine-Port qu’on n’était pas fondés à entretenir cette voie, vu qu’elle était sur le territoire de Seine-Port. Favorable à l’aliénation de ladite voie à la commune de Seine-Port a entrepris fin 2021 et courant 2022 des démarches de désaffectation et de déclassement. Il y a eu une enquête publique et la commune de Cesson dans ses observations notamment… L’appartenance de la moitié de la voirie a été mise à jour grâce aux recherches du géomètre du cadastre qui était le commissaire- enquêteur et qui a fait apparaître qu’en ayant remonté sur les vieux cadastres que cette voie appartenait effectivement aux deux communes et qu’il y avait une erreur sur le cadastre informatisé. Donc il y a eu un avis défavorable rendu au commissaire- enquêteur. Tout est tombé à l’eau et il a fallu redémarrer. Le cadastre informatisé a été modifié et il apparaît qu’il y a une partie de cette voie qui appartient à Cesson. Donc pour donner suite à la demande de l’armée qui a fait deux demandes – une demande à la commune de Seine-Port et une demande à la commune de Cesson – en vue que cette voie soit effectivement déclassée du domaine public de façon à pouvoir être cédée à l’armée. L’armée tient absolument à avoir cette voie. C’est pour la mettre dans son domaine militaire, ce qui va permettre à la gendarmerie militaire de pouvoir intervenir et de pouvoir mieux protéger sa clôture de limite foncière et ça leur permettra aussi d’éviter que des gens viennent traîner sur cette voie, comme ils nous disent, de mettre les déchets ou quelques fortifications nocturnes dans les voitures. Ils regardent ça avec les caméras et donc ça leur permettra de mettre de l’ordre. Nous, on la dit déjà dans la première enquête publique, on a dit qu’on n’était pas opposés, mais qu’il fallait que soit donné un accès aux riverains, parce qu’il y a quand même l’Agence des espaces qui est propriétaire des bois et il y a un poste de pompage au bout du chemin et aux piétons et aux cyclistes. Ceci est une estimation des domaines qui a fixé le prix de la partie cessonnaise à 9000 €.
Donc l’objet de cette délibération est d’approuver l’engagement de la procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public de la portion de la voirie Page 29 sur 31
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communale dite route de Boissise sur le territoire de Cesson telle que figurant sur le plan annexé, d’autoriser le maire à désigner le commissaire-enquêteur et préciser l’objet de l’enquête, les modalités précises, le public pourra prendre connaissance du dossier, et formuler ses observations, ouvrir l’enquête publique d’une durée de 15 jours et signer tous les actes et documents qui sont nécessaires à l’effectivité de cette procédure.
L’armée, déjà, a payé une première procédure qui a été annulée. L’armée va payer une deuxième procédure à la fois sur Cesson/Vert-Saint-Denis et dit : « Ça commence à me fatiguer. Si vous continuez, on va faire comme le bout de voirie plus loin, on prend un arrêté préfectoral et on ferme la voirie. »
Est-ce qu’il y a des questions sur cette merveilleuse affaire ?
Julien FAVRE : Si j’ai bien compris votre exposé des faits, l’armée nous garantit qu’il y aura la libre circulation des piétons et des cyclistes ? C’est bien ça ? Nous allons quand même nous abstenir. On a quand même un peu des doutes sur cet engagement. On a quelques inquiétudes sur la pérennité de cet engagement et on ne voudrait pas non plus gêner la circulation des piétons ou des vélos cyclistes qui débouchent de la forêt pour leur activité sportive ou nocturne. Pour cette raison, nous nous abstiendrons.
Intervenant 3 : On parle d’une accessibilité piétons, cyclistes, mais aussi pour des véhicules qui feraient une exploitation forestière par exemple ?
Jean-Michel BELHOMME : C’est des véhicules de service liés à l’exploitation des riverains. C’est ce que j’ai dit. Il y a l’Agence des espaces verts et il y a au bout un poste de pompage.
Intervenant 3 : Pas que.
Jean-Michel BELHOMME : Qu’est-ce qu’il y a d’autres ?
Intervenant 3 : Une propriété privée sur la droite. Le bois de Seine Port, oui.
Jean-Michel BELHOMME : Mais là… Ouais, bon. Une propriété privée sur le bois de Seine-Port, c’est un riverain.
Donc je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Intervenant 3 : Je ne participe pas au vote.
Jean-Michel BELHOMME : Donc une personne ne prend pas part au vote. Il y a 5 abstentions. Des votes contre ? Je vous remercie. Monsieur le Maire, j’ai fini.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
1 ne se prononce pas
5 oppositions
QUESTIONS ORALES
M. LE MAIRE : Merci, M. BELHOMME.
Nous sommes arrivés au bout de l’ordre du jour du Conseil municipal. Il y a deux questions orales qui nous ont été transmises. Je propose au groupe Nouveau Départ pour Cesson de nous en faire lecture. Page 30 sur 31
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Bruno COTTALORDA : Je vais donc vous lire la première. « Depuis le 1er janvier 2023, en vertu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le tri des bio déchets dans les restaurants administratifs est obligatoire pour les établissements produisant plus de 5 tonnes de bio déchets par an. À partir du 31 décembre 2023 – c’est-à-dire dans un peu moins d’un an maintenant – cette mesure sera étendue à toutes les administrations, quelle que soit la quantité annuelle de bio déchets produits. D’autre part, à compter du 1er septembre 2016, l’article 102 de la loi de transition écologique et pour la croissance verte impose à tous les établissements publics et toutes les collectivités de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective. Comment comptez-vous mettre notre commune en conformité ? » Merci.
M. LE MAIRE : Je vous en prie. Sur le point un, donc depuis le 21 mars, les bio déchets alimentaires des restaurants scolaires sont récoltés par la société Moulinot, dans le cadre du contrat Elior Grand Paris Sud. Donc ces déchets sont utilisés pour la méthanisation et également pour du compost. Nos agents ont effectué une formation sur le sujet. Il y a des containers spécifiques qui sont aussi alliés à des sacs-poubelle transparents qui ont été installés. Il y aura bientôt un article dans le Cesson Infos qui expliquera tout sur ce sujet.
Sur le point deux, sur le gaspillage ou l’anti gaspillage. Depuis plusieurs années, la ville a intégré dans son cahier des charges pour la restauration scolaire cette disposition. Elle est bien sûr également présente dans le cahier des charges de Grand Paris Sud. Tous les ans, des animations sont réalisées dans les restaurants scolaires sur ce thème. Par exemple, il y a une animation intitulée « Régaler plutôt que gaspiller » qui va avoir lieu le 10 mai 2023 sur l’accueil de loisirs Jules Verne. Et dans cette opération, les enfants réaliseront des cookies à partir de pain sec récupéré de la veille. J’espère qu’on aura un peu de ces cookies, pour que l’on puisse goûter.
Le passage aussi en 2018 dans menu à 4 composants au lieu de 5 a permis de réduire de 10 % les déchets alimentaires. On s’aperçoit aussi que les enfants, chez eux, ont plutôt une habitude alimentaire sur 4, voire 3 composantes. La lutte aussi contre le gaspillage passe par là. Bien évidemment, c’est aussi une affaire d’éducation et en matière d’éducation, les parents ont tout leur rôle à jouer aussi dans ce sens. Je rappellerai quand même que pour les demi-pensionnaires, sur une semaine, il y a 10 repas sur 14 qui sont pris à la maison. Donc j’ose espérer que les bonnes pratiques qu’il y a dans nos restaurants scolaires sont aussi celles qui se passent chez eux. Voilà pour ces 2 points.
Il y avait une deuxième question.
Xaviera MARCHETTI : Comme 550 élus de Seine-et-Marne, les élus du groupe Nouveau Départ pour Cesson ont signé l’appel contre la réforme des retraites. Nous contestons en effet, comme la très large majorité de nos concitoyens, l’élévation de l’âge de départ en retraite à 64 ans ainsi que l’accélération du dispositif Touraine. Cette réforme aurait aussi des effets spécifiques à l’échelle des communes. Nous avons pris connaissance d’une disposition qui oblige les seules collectivités territoriales à augmenter le montant de la cotisation employeur. D’autre part, les finances locales seront affectées en raison de la multiplication attendue des arrêts maladie pour les personnels en fin de carrière et du glissement vieillesse-technicité.
Monsieur le Maire, quelle est donc votre position sur l’appel des 550 élus ? Avez-vous pris la mesure des effets négatifs de cette réforme pour notre commune et pour ses habitants ? Merci.
M. LE MAIRE : Je vais essayer de vous répondre le plus honnêtement possible. Page 31 sur 31
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Ma position sur l’appel des 550 élus, je vais vous dire franchement, je n’en ai pas. C’est un appel qui a été fait à l’initiative de Vincent ÉBLÉ et de mémoire d’une élue communiste aussi, donc exclusivement réservé aux élus Nupes, donc je ne suis pas un élu Nupes, dont je n’ai pas d’avis sur cet appel. Il a été fait dans ce sens-là. Je le prends pour ce qu’il est.
La mesure des effets négatifs de cette réforme sur notre commune et ses habitants, je dirais, vous mettez en avant de futurs arrêts maladie… On n’en est pas sûr, on n’en sait rien. Là-dessus, on va le gérer comme on le gère aujourd’hui dans nos budgets les prévisions qu’on peut avoir. Le glissement vieillesse-technicité, il existe déjà. Il sera prolongé peut-être d’un ou deux ans sur nos budgets. Bien sûr, il n’y aura pas de remplacement de personnel avant les départs en retraite. C’est les effets qu’on aura à gérer au fur et à mesure du temps, mais comme on le fait déjà et comme on l’a déjà fait, au fur et à mesure des réformes sur les retraites, quand on est passé de 60 à 62. Effectivement, vous nous parlez de l’accélération du dispositif Touraine, oui, voté par la gauche en 2014 qui prévoyait lui aussi 43 annuités, mais pour la génération 73, c’est effectivement ce qu’on nous annonce là, c’est un peu plus tôt. On va gérer, comme je vous l’ai dit, comme on le fait avec toutes ces choses qui nous arrivent au fur et à mesure, comme la revalorisation du point d’indice, comme toutes ces choses, le 1 % prévu dans le budget 2024 pour les cotisations. On fera comme d’habitude, on fera au mieux. Voilà.
Le public est venu, pas très nombreux, mais il est venu. S’il souhaite intervenir à la fin de notre séance, il y est invité. Non ? OK.
Merci en tout cas d’avoir fait le déplacement. Merci à tous les conseillers municipaux d’être présents, les adjoints. Il me reste à vous souhaiter une bonne fin de soirée.