Procès Verbal - proces verbal conseil 09 decembre 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 1ER DECEMBRE 2022

Procès Verbal - proces verbal conseil 09 decembre 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 09 decembre 2022)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MONT

ARANCE-GOUZE-LENDRESSE

(Communes fusionnées)

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE

MONT-ARANCE-

GOUZE-LENDRESSE

Séance du 09 décembre 2022

Approuvé en séance du 03 mars 2023

Le neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil

Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-

Lendresse).

Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, CAZENAVE, GRAUX, GUITTONNEAU LOQUET, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, et SALEFRANQUE

Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE

Avaient donné pouvoir : M. LAPETRE pouvoir à MME BAZIARD

M. HILLOOU pouvoir à M. LETARGUA

Validation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2022

PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ

En application de l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales, la communauté de communes de Lacq Orthez a adressé un document retraçant l’activité du groupement ainsi que le compte administratif de l’année.

Monsieur Le Maire présente le document et l’activité de la CCLO. Le Maire informe des investissements sur le bassin et notamment des projets AlphaChitin et Toray.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif.OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SANTAT

Suite à une désertification médicale sur le territoire et un manque d’anticipation, est né le projet de centre de santé.

L’association Santat ainsi que 16 Communes du Bassin de Lacq ont décidé d’agir pour créer un centre de santé sur le territoire. Le centre de santé est géré par l’association avec l’accompagnement des communes si de besoin pour l’aide au démarrage et au soutien financier en cas de déficit de la structure.

Après avoir installé 4 médecins en 2021, l’association installe 3 nouveaux médecins salariés en 2022 destinés à suppléer à la cessation d’activité de 2 médecins généralistes libéraux sur Lagor et, à court terme, d’un autre médecin sur Mourenx.

Cette 2ème phase d’installation n’ouvrant pas droit à subvention d’aide au démarrage de la part de l’Etat, l’association envisage une difficulté de trésorerie passagère en 2022 mais maintien un objectif d’équilibre financier autonome en 2023/2024. Un premier versement de 2687,53 € a eu lieu début 2022, et l’association appelle un second versement pour fin 2022 du même montant soit 2 687.53 €.

Le centre compte 7 médecins et 3 secrétaires médicales. 5325 patients ont été reçu en 2022 dont 98 sont domiciliés à Mont.

Les élus demandent à la CCLO la possibilité d’étudier d’adosser le centre médical au contrat local de santé intercommunal.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

AUTORISE le versement d’une subvention de deux mille six cent quatre-vingt-sept euros et cinquante- trois centimes euros à l’association SANTAT sur l’exercice 2022

PRECISE que ces crédits sont prévus au budget

OBJET : APPROBATION DU PROJET DE LA PLAINE DES SPORTS DE LENDRESSE

Le projet de la plaine des sports de Lendresse a pour objet la restructuration et extension du complexe sportif situé à la Plaine de Sports de Lendresse. L’équipement dont la superficie serait de l’ordre de 1 300 m² de surface dans œuvre sur un terrain d’emprise de 17 380 m² environ, situé Rue Saint Jacques, à Lendresse.

Le projet prévoit :

✓ Une salle de basketball niveau régional (30m x 18m)

✓ Une tribune intérieure de 100 places

✓ Un hall d’accueil avec un espace convivialité de type "club house / bar", une buvette, des sanitaires publics (H/F) ;

✓ Des annexes sportives (dont ceux nécessaires aux terrains de football) : vestiaires / douches joueurs (H/F), vestiaires arbitres, espace médical (infirmerie / anti-dopage), sanitaires joueurs (H/F) et rangement salle omnisports

✓ Des locaux techniques et annexes de services : local stockage produits entretien / autolaveuse et des locaux techniques (TGBT, CVC ...)

✓ Des aménagements extérieurs : parvis, cour de service / accès techniques.

Le choix du maitre d’œuvre s’est porté en septembre sur le Groupe A40. Après une phase diagnostic et esquisse, les surfaces et les enveloppes se précisent et répondent au préprogramme réalisé par la collectivité.Une première estimation en face Esquisse permet de présenter le plan de financement suivant.

Dépenses HT Recettes

Prestations intellectuelles

200 000 €

Autofinancement en fonds propres 834 729 €

Etat 30 %

DETR/DSIL 834 729 €

Travaux

2 503 350 €

Département 20 %

Appel à Projet 2023 dans le cadre du

développement du territoire

556 486 €

Aléas 3 %

79 080 €

Région 20%

Construction ou rénovation

d’équipements sportifs

556 486 €

TOTAL

2 782 430 €

TOTAL 2 782 430 €

L’objectif de cette présentation est d’inscrire le projet auprès des partenaires et les solliciter. Le plan de financement affiné sera présenté et approuvé au Conseil Municipal en phase APD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’approuver la réalisation de travaux de la plaine des sports de Lendresse

D’approuver le plan de financement prévisionnel du projet réalisé en phase ESQUISSE

D’autoriser le maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement de l’opération.

D’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

OBJET : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2022-2025

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn des Gaves du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 20/10/2022

ADOPTE le plan de formation mutualisé pour une durée de trois ans.

OBJET : REGULARISATION FONCIERE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENATEL POUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°31

Après vérification du patrimoine communal, la commission travaux a identifié des parcelles communales sur laquelle est positionnée la route départementale 31 (parcelle BE 130 et BE 146).

La Commune s’est rapprochée du Conseil Départemental pour régulariser la situation. Suite à un passage d’un géomètre le Conseil Départemental propose d’acquérir en totalité la parcelle BE146 d’une superficie 507ca et une partie de la parcelle BE130 renommée BE210 pour une superficie de 2111ca .

Cette cession est proposée à titre gratuit.

Considérant les problèmes de responsabilités que ce non transfert de propriété fait peser sur la commune et la nécessité de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte en la forme administrative pour la cession de la parcelle BE 146 et BE 210 avec le Conseil Départemental.

AUTORISE la cession à titre gratuit

OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE A LA SOCIETE ATC FRANCE

La commune de Mont a autorisé en 2020 l’installation d’une antenne de relai de télécommunication sur une parcelle communale sur la route départementale 817. Porteur du projet et locataire du bail de location de la parcelle jusqu’en avril 2021, Orange a cédé ce bail à ATC France, acteur majeur des infrastructures de télécommunication en France.

Dans le cadre de son plan d’investissement à long terme, ATC France propose aux collectivités l’acquisition des terrains sur lesquels les pylônes sont édifiés.

Sollicitée à de nombreuses reprises, la commune a reçu après négociation une offre d’ATC France d’un montant de vingt-six mille euros et sept cent quatre-vingt euros la parcelle BH63 d’une superficie de 164 m2.

Les élus réunis en Conseil Municipal le 17 novembre dernier ont accepté cette proposition.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

AUTORISE le ventre de la parcelle BH 63 à la société ATC France pour un montant de vingt-six mille euros et sept cent quatre-vingt euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et actes se rapportant à cette affaire

OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE A LA SOCIETE TDFLa société TDF dispose d’un bail pour occupation d’un emplacement sur la parcelle cadastrée 248CB19 en vue d’exploiter un site radioélectrique.

TDF a formulé plusieurs propositions d’achat à la commune pour une parcelle de 150 m2 autour de l’antenne pour un montant de cinquante mille euros.

La division parcellaire sera effectuée par un expert géomètre.

Les élus réunis en Conseil Municipal le 17 novembre dernier ont accepté cette proposition.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

AUTORISE la division de la parcelle 248CB19

AUTORISE la cession de la parcelle supportant le site radioélectrique à TDF Sud-Ouest pour un montant de cinquante mille euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et actes se rapportant à cette affaire

OBJET : ECHANGE DE TERRAIN COMMUNE DE MONT /CUYEU EUGENE

Par délibération du 21 aout 2015, la commune avait acté l’échange de parcelles entre M CUYEU Eugène et la commune de Mont suite à un rachat par la commune de terrains de l’indivision DOMBLIDES.

A des fins d’unité foncière, pour mémoire, la commune échange donc la parcelle BE 196 d’une superficie de 715 m2 contre la parcelle BE 199 de M CUYEU d’une superficie de 715 m2.

D’autre part, suite aux travaux de renforcement de la ligne haute tension au Cazaben, la commune a saisi l’opportunité de créer une continuité entre le Cazaben et la zone du lavoir de Mont en préservant le cheminement créé pendant les travaux.

La commune a proposé d’acquérir à M Cuyeu Eugène une parcelle de 236 m2 cadastré BE1000 issue de la parcelle BE154 en contrepartie d’une partie de la parcelle BE 169 d’une superficie de 1936 m2.

Considérant l’intérêt communal de ces échanges, considérant la validation préalable des élus en bureau municipal,

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder à l’échange des parcelles BE 196 propriété de la Commune de Mont contre la BE 199 de Mr CUYEU Eugène d’une superficie égale de 715 m2.

DECIDE de procéder à l’échange d’une partie de la parcelle BE 169 propriété d’une superficie de 1936m2 de la Commune de Mont contre la BE 154 de Mr CUYEU Eugène d’une superficie égale de 236 m2.

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants à cette affaire.

OBJET : DEPART D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur CHAMALBIDE Jean Christophe a quitté la collectivité après dix ans de service.

Il propose à l’assemblée de lui offrir un cadeau de départ afin de la remercier pour l’ensemble des années passées au service du public dans les services communaux et de son investissement auprès des associations des communes.Le Maire propose une ouverture de compte à l’agence de voyage Prêt à Partir d’Anglet pour un montant de deux mille euros.

Le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif et que la délibération relative aux fêtes et cérémonies prévoit ce type de présent.

Le montant de l’enveloppe est fixé à deux mille euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE d’attribuer une enveloppe de deux mille euros auprès d’une agence de voyage au titre de cadeau de départ en faveur de Monsieur Chamalbide.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y afférents

Questions Diverses :

✓ Suite à la fin de l’exploitation des puits sur la commune, Retia rétrocède aux propriétaires les voies d’accès. Sur Gouze, la route du Château reliant le château de Lesparda à la route du muret appartient à des propriétaires privés. Un des propriétaires s’est rapproché de la commune pour céder sa parcelle de 1 125 m2 entre 70 000 € et 80 000 €.

Mme Daubas évoque la circulation des engins agricoles sur cette parcelle. Compte tenu du montant proposé, les élus demandent une estimation aux domaines, et sont prêts à une acquisition au tarif agricole et demandent à ce que soit vérifié le droit d’usage.

✓ Marché de Noël : Monsieur le Maire remercie le Foyer Rural, les agents et Pascal Salefranque pour l’organisation et la réussite du marché. Si l’opération est renouvelée, le positionnement des chapiteaux exposants sera à revoir.

✓ Délestage électrique

Selon la tension sur le territoire, RTE décidera des délestages, et ENEDIS les organisera. Les délestages auront lieur 2h/client entre 08h/12h ou 17h30/20h30 sauf pour les clients prioritaires hôpitaux, défense, entreprises avec outil de production

L’information se fera :

- j-3 : information du délestage si journée rouge si le département est concerné - J-1 : installation d’une cellule de crise en préfecture + cellule information grand public - j-1 : 17h Enedis communique son plan de délestage – information officielle du maire si la commune est concernée

- J : gestion des secours ne pas appeler le 15-17-18 (permanence dans les centres de secours avec renforts des effectifs) et présence physique obligatoire d’une personne en mairie

Un site internet sera mis en place pour savoir si l’adresse sera concernée par le délestage.

Les conséquences des délestages électriques seront

- La perte de réseau téléphonie mobile : antenne relais sur secteur

- Transports routiers : plus de signalisation électrique (feux…) plus de trains discussions en cours avec les Autorités Organisatrices de transport

- Economie et Commerce :

o Pas de coupure pour les entreprises dont les coupures entraineraient une rupture dans la chaine de production

o Une attention particulière sera portée avec les restaurateurs sur le maintien de la chaine du froid

- Agriculture- Santé : zone d’hôpitaux épargnés

- Education : volonté IEN fermeture / les élus intervenants dans les débats préfèrent laisser les groupes scolaires ouverts

o Si coupure le matin ouverture l’après midi

o Si coupure Après-midi fermeture anticipée des établissements

o ? de la restauration scolaire ? information des familles

o Une à trois personnes présentent dans l’établissement pendant les coupures pour accueillir si besoin

o IEN incite les écoles à s’équiper de lampes torches et de piles

o Accueil exceptionnel mis en place pour les enfants des parents prioritaires (SDIS, Pompiers, Personnel Préfecture, Cellule de crise…)

- Assainissement Adduction en eau potable : problématique des pompes en cas de coupure et de la continuité de service. La DDTM se rapprochera des gestionnaires pour connaitre les risques potentiels et les zones sensibles pour proposer des solutions opérationnelles.

✓ Le PPI Arkema a eu lieu le 24 novembre. Excepté un incident signalé au groupe scolaire, l’exercice a permis de tester le PCS. Des adaptations seront proposées pour la mise à disposition dématérialisée des documents aux élus. Certains élus signalent qu’ils n’ont pas reçus de France Alerte, et que France Bleue Béarn n’a pas diffusé le message. Ces informations seront transmises à la préfecture.

✓ M Letargua fait un retour sur une réunion qui a eu lieu à Lacq sur le déploiement de la fibre sur la commune. Les administrés sont invités à se rendre sur le site THD 64 pour connaitre leur éligibilité.

Agenda

✓ Finales de pelote :17 décembre au complexe

✓ Repas de Noël de Toustem Youens : 17 décembre à 12h au restaurant Laborde

Le secrétaire Le Maire

Pascal SALEFRANQUE Jacques Clavé