Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
Déliberation - DC2024 171 Adhesion AFCC
Déliberation - DC2024 144 ANNEXE 1 Projet conv GE COL Residence A
Déliberation - DC2024 181 ANNEXE 1 Projet conv COL HYE Hirutasuna
Déliberation - DC2024 143 ANNEXE 1 Projet Conv GE COL BOUCAU Les
Déliberation - DC2024 158 Servitude Mauleon AY110
Déliberation - DC2024 173 ANNEXE 1 Projet conv HSA IDAUX MENDY El
Déliberation - DC2024 175 ANNEXE 1 Projet conv OFF64 MOUGUERRE Al
Déliberation - DC2024 174 ANNEXE 1 Projet conv HSA IDAUX MENDY El
Déliberation - DC2024 120 Adhesion FNCCR SG TEPE
Déliberation - DC2024 124 LMN Adhesion CFBR
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Gamarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024 124 LMN Adhesion CFBR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
ADHESION AU COMITE FRANÇAIS DES BARRAGES ET RESERVOIRS (CFBR)
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son point n°35 : « adhérer aux associations et organismes divers, hors établissements publics, et autoriser le renouvellement de ces adhésions » ;
Considérant la nécessité d’adhérer au CFBR, composé de représentants de l’Administration, de Sociétés Nationales, d’Établissements Publics, de Collectivités Locales, d’Entreprises, de Bureaux d’Études ou de membres à titre personnel, tous désignés en raison de leur compétence en matière de barrages, pour bénéficier de sa technicité et son expertise dans le domaine des barrages et des systèmes d’endiguement (en lien avec la compétence Gemapi).
DECIDE
ARTICLE 1 : d’adhérer au CFBR et de régler la cotisation annuelle correspondante.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS DU PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 064-200067106-20240406-DC2024_124-AU
Signé électroniquement par : Jean-René ETCHEGARAY
Date de signature : 06/04/2024
Qualité : Président