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Thèmes du document : Budget, Logement, Eau et assainissement,
Orides--bains CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
30
MARS
2023
A
18H
Procès-Verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Étaient
présents :
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: |
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
12° adjoint
23/03/2023
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
DATE
D’AFFICHAGE
:
24/03/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
Absents
représentés
:
EN
EXERCICE:
15
en
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
VOTANTS
:
14
représenté
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Monsieur
Gautier
HOUSSIN
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
Absent
excusé :
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
1 | PV
CM
30
mars
2023.docx ORDRE
DU
JOUR
1. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
2023
1.2
DSP
Thermale
—
Piscine
publique
—
Dates
d'ouverture
et
tarifs
2023
1.3
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
de
la
bibliothèque
municipale
2.
FINANCES
2.1
Budget
principal
—
Budget
Primitif
2023
2.2
Budget
Annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
» - Budget
Primitif 2023
2.3
Budget
Annexe
«
Eau
et
Assainissement
»
- Budget
Primitif
2023
2.4
Vote
des
taux
2.5
Budget
Annexe
«
Eau
et
Assainissement
»
- Subvention
d'équilibre
2023
2.6
Budget
Annexe
«
CCAS
» - Subvention
d'équilibre
2023
2.7
Budget
Annexe
«
Caisse
des
Ecoles
»
- Subvention
d'équilibre
2023
2.8
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
EPIC
2.9
Avenant
financier
n°
13
EPIC
(subvention
de
fonctionnement)
2.10
Participations
communales
2023
(transport
scolaire
pour
2023/2024
et
acquisition
de
vélos
à
assistance
électrique)
3.
RESSOURCES
HUMAINES
3.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
3.2
Avenant
à
la
convention
relative
aux
interventions
du
CDG
73
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL 4.
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
4.1
Convention
de
groupement
de
commande
4.2
Décision
de
principe
sur
le
recours
à
un
contrat
de
concession
relatif
à
la
conception,
la
réhabilitation,
la
construction
et
l'exploitation
d'ouvrages
dédiés
à
l'hébergement
touristique
sur
le
site
de
la
Villa
des
Roses
5.
URBANISME
5.1
Vente
d’une
parcelle
communale
5.2
Convention
de
mise
à
disposition
d'emplacements
de
stationnement
Rue
Emile
MACHET
5.3
Commission
«
Urbanisme
et
aménagements
à
destination
de
l'habitat
permanent
»
6.
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
7.
QUESTIONS
DIVERSES
KKKRKERERERERERAR
2
| PV
CM
30
mars
2023.docx 1. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
février
2023
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent.
Madame
Carole
CHEDAL
fait
une
remarque
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
précédent,
lors
duquel
Mesdames
Noëlle
CHEDAL-MATER
et
Carole
CHEDAL
sont
qualifiées
d'opposantes
de
par
leur
refus
d'approuver
le
compte
administratif
qui
a
pour
principe
de
valider
la
politique
mise
en
place
par
le Conseil
municipal
et
le
Maire.
Madame
Carole
CHEDAL
estime
qu'il
s’agit
ici
que
d'une
interprétation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
une
voix
contre
(Carole
CHEDAL)
et
13
pour,
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent.
1.2
DSP
Thermale
—
Piscine
publique
—
Dates
d'ouverture
et
tarifs
2023
En
application
des
articles
L.1411-1
et
1411-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
tarifs
proposés
par
le concessionnaire
sont
soumis
à avis
de
l'autorité
délégante.
Dans
le cadre
de
la Délégation
de
Service
Public
conclue
avec
la Société
des
Etablissements
Thermaux
(SET)
de
Brides-les-Bains
la
SET
et
par
courrier
en
date
du
20
février
2023,
la SET
propose
la grille
tarifaire
suivante
pour
la
saison
2023
:
Tarifs
2022
Tarifs
2023
(Pour
information)
(Propositions)
Extérieur Enfant
— de
5 ans
Gratuit
Gratuit
Entrée
adulte
6.50
€
6.80
€
Entrée
adulte
à
partir
de
16h30
4.40
€
4.60
€
Entrée
enfant
(jusqu'à
12
ans)
4.90
€
5.10
€
Entrée
enfant
à
partir
de
16h30
3.90
€
4.10
€
Bridois
/ personnel
de
la
station
Entrée
adulte
4.70
€
4.90
€
Entrée
adulte
à
partir
de
16h30
3.70
€
3.90
€
Entrée
enfant
(jusqu’à
12
ans)
3.70
€
3.90
€
Entrée
enfant
à
partir
de
16h30
3.20
€
3.40
€
Abonnement
bridois
/ personnel
station
Saison
adulte
117.00
€
120.00
€
Saison
enfant
(jusqu'à
12
ans)
68.00
€
70.00
€
Abonnement
personnel
SET
Saison
adulte
50.00
€
52.00
€
Saison
enfant
(jusqu’à
12
ans)
35.00
€
37.00
€
Conformément
au
contrat
de
concession,
la SET
propose
d'ouvrir
ses
portes
du
1€ juin
au
10
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
tarif
du
personnel
SET
soit
également
accordé
au
personnel
de
l'Office
du
tourisme
et
de
la
mairie.
3
| PV
CM
30
mars
2023.docx Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
tarifs
2023
de
la
piscine
de
Brides-les-Bains
et
demande
au
délégataire
d'appliquer
un
abonnement
supplémentaire
personnel
de
l'Office
de
tourisme
et
communal
identique
à
celui
de
la
SET
comme
suit
:
Abonnement
personnel
SET
— OT
—
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Commune
de
Brides-les-Bains
(Pour
information) |
(Propositions)
Saison
adulte
50.00
€
52.00
€
Saison
enfant
(jusqu'à
12
ans)
35.00
€
37.00
€
-
APPROUVE
les
dates
d'ouverture
2023
de
la
piscine.
Toutefois,
il sera
demandé
au
délégataire
de
proposer
une
date
de
fermeture
incluant
une
semaine
supplémentaire
avec
une
date
de
clôture
au
17
septembre
2023
suivant
la
météo.
1.3
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
de
la
bibliothèque
municipale
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
documents
de
la
bibliothèque
municipale
de
Brides-les-Bains,
acquis
avec
le
budget
municipal
sont
la
propriété
de
la
commune
et
sont
inscrits
à
l'inventaire. Pour
que
les
collections
proposées
au
public
restent
attractives
et
répondent
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri régulier
selon
les
critères
ci-dessous :
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique,
Le
nombre
d'exemplaires,
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a
plus
de
X
années),
Le
nombre
d'années
écoulés
sans
prêt,
Le
niveau
intellectuel,
la
valeur
littéraire
ou
documentaire,
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète),
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
VYVNY NY NY NY
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- AUTORISE
le
responsable
de
la
bibliothèque
à sortir
ces
documents
de
l'inventaire
et à
les
traiter
selon
les
modalités
qui
conviennent
:
1-
suppression
de
la
base
de
la
bibliographique
informatisée
ou
du
cahier
d'inventaire
en
indiquant
la
date
de
sortie
2-
suppression
de
la
marque
de
propriété
de
la
commune
sur
chaque
document,
3-
suppression
des
fiches.
- AUTORISE
le
responsable
de
la
bibliothèque,
suivant
l'état
des
documents
éliminés
du
fonds
de
la
bibliothèque
à :
1-
les
jeter
à
la
déchetterie,
2-
les
donner
à
un
organisme
ou
à
une
association,
3-
les
proposer
à
la
boîte
aux
livres
communale
mise
à
disposition
du
public
dans
le
parc
thermal.
2.
FINANCES 2.1
—
Budget
principal
—
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1,
L.2311-1-1,
L.2311-1-
2,
L.2311-2
et
L.2312-1
à
L.2312-4,
Vu
l'arrêté
du
8 décembre
2022
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
lors
de
la
réunion
du
23
février
2023
relative
à
la
préparation
budgétaire,
Madame
Peggy
SHELLEY,
deuxième
adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
(budget
principal)
et
propose
que
ce
budget
soit
équilibré
en
investissement
et
en
fonctionnement
de
la façon
suivante
:
4 | PV
CM
30 mars
2023.docx CREDITS
2023
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
7 476
500
€
8 300
000
€
Recettes
7
476
500
€
8
300
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
BP
2023
de
la
commune.
2.2
—
Budget
annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
Vote
du
budget
primitif
2023
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
ne
prend
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1,
L.2311-1-1,
L.2311-1-
2,
L.2311-2
et
L.2312-1
à
L.2312-4,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
lors
de
la
réunion
du
23
février
2023
relative
à
la
préparation
budgétaire,
Madame
Peggy
SHELLEY,
Deuxième
adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
:
CREDITS
2023
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1
250
000
€
476
000
€
Recettes
1
643
245.94
€
1
202
267.52
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
BP
2023
du
budget
annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
».
2.3
—
Budget
Annexe
«
Eau
et
Assainissement
»
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1,
L.2311-1-1,
L.2311-1-
2,
L.2311-2
et
L.2312-1
à
L.2312-4 ;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4 ;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
;
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
lors
de
la
réunion
du
23
février
2023
relative
à
la
préparation
budgétaire
Madame
Peggy
SHELLEY,
deuxième
adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Eau
et
Assainissement
» :
CREDITS
2023
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
266
000
€
360
000
€
Recettes
266
000
€
360
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
BP
2023
du
budget
annexe
«
Eau
et
Assainissement
».
2.4-
Vote
des
taux
de
fiscalité
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
d'imposition
2023
des
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti),
taxe
d'habitation
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises.
ll rappelle
que
ceux-ci
n'ont
pas
été
révisés
depuis
de
nombreuses
années,
et
propose
au
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
2023
suivants,
afin
de
couvrir
partiellement
les
augmentations
conséquentes
du
budget
de
fonctionnement
dues
à
la forte
inflation
et
les
investissements
programmés
cette
année.
5
| PV
CM
30
mars
2023.docx Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
pense
qu'il
aurait
été
préférable
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
bridois
avant
de
porter
une
augmentation
des
taxes
et
pense
que
cela
va
à
l'encontre
de
la
politique
à
mener
pour
accueillir
des
nouveaux
arrivants.
Elle
s'interroge
sur
la
CFE
qui
n'augmente
pas.
Taux
2022
Taux
2023
(Pour
information)
(Proposition)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
44.65
%
47.33
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
206.60
%
206.60
%
Taxe
d’habitation
-
22.05
%
Contribution
foncière
aux
entreprises
33.47
%
33.47
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
4 voix
contre
(Nathalie
MARIE,
Carole
CHEDAL,
Noëlle
CHEDAL-MATER,
Jérémy
CARMES)
et
10
pour
approuve
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
comme
présentés
ci-dessus.
2.5
- Budget
Annexe
«
Eau
et
Assainissement
»
- Subvention
d'équilibre
Vu
les
articles
L.2224-1
et
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Eau
et
Assainissement
»
pour
l'exercice
2023
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
lors
de
la
réunion
du
23
février
2023
relative
à
la
préparation
budgétaire.
Madame
Peggy
SHELLEY,
Deuxième
adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
que
l’article
L.2224-1
du
CGCT
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
budgets
de
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC).
Cet
équilibre
doit
être
fait
à
l’aide
des
seules
recettes
propres
du
budget,
sauf
dérogation
possible.
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
3000
habitants,
le
budget
principal
de
la
commune
peut
abonder
le déficit
du
budget
annexe
des
services
d’eau
et
assainissement.
Considérant
que
lors
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
2023,
le
budget
annexe
«Eau
et
Assainissement
»
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
présente,
pour
l'équilibre
de
la
section,
un
déficit
de
fonctionnement
de
37
749,98
€
couvert
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
pour
le
même
montant. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le versement
de
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
«
Eau
et Assainissement
»
pour
un
montant
maximal
de
37
749,98€.
2.6
—
Budget
Annexe
CCAS
- Subvention
d'équilibre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-2,
L.2311-5
et
R.2311-13,
Vu
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
CCAS
»
pour
l'exercice
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
lors
de
la
réunion
du
23
février
2023
relative
à
la
préparation
budgétaire,
Considérant
que
lors
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
2023,
le budget
annexe
«CCAS»
de
la commune
de
Brides-les-Bains
présente,
pour
l'équilibre
de
la
section,
un
déficit
de
fonctionnement
de
66
003,80
€,
Madame
Peggy
SHELLEY,
Adjointe
aux
Finances
précise
que
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
«
CCAS
» est
une
dépense
obligatoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
CCAS
pour
un
montant
maximal
de
66
003,80
€.
2.7
—
Budget
Annexe
«
Caisse
des
écoles
»
- Subvention
d'équilibre
Vu
les
articles
L.2224-1
et
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Caisse
des
Ecoles
»
pour
l'exercice
2023
;
Madame
Peggy
SHELLEY,
Deuxième
adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
que
l'article
L.2224-1
du
CGCT
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
budgets
de
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC).
Cet
équilibre
doit
être
fait
à
l’aide
des
seules
recettes
propres
du
budget,
sauf
dérogation
possible.
Considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
000
habitants,
le
budget
principal
de
la
commune
peut
abonder
le déficit
du
budget
annexe
« Caisse
des
Ecoles
».
Considérant
que
lors
de
l'élaboration
du
budget
prévisionnel
2023,
le
budget
annexe
«
Caisse
des
Ecoles
»
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
présente,
pour
l'équilibre
de
la
section,
un
déficit
de
fonctionnement
de
27
765,56
€
couvert
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
pour
le
même
montant.
6
| PV
CM
30
mars
2023.docx Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
«
Caisse
des
écoles
»
pour
un
montant
maximal
de
27
765.56
€.
2.8
- Approbation
du
budget
prévisionnel
2023
de
l'E.P.I.C.
«
Brides-les-Bains
Tourisme
Développement
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.133-8
du
Code
du
Tourisme
stipule
que
le
budget
et
les
comptes
de
l'office,
délibérés
par
le
Comité
de
Direction,
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
budget
prévisionnel
2023
de
l'office
de
tourisme
de
Brides-les-Bains
a été
présenté
au
Comité
de
Direction
en
date
du
16
mars
2023
et
sera
soumis
à
approbation
le
4
avril
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
prévisionnel
de
l’EPIC
«
Brides-les-Bains
Tourisme
et
Développement
»
2023.
2.9
- Approbation
de
l'avenant
financier
n°
13
—
Année
2023
avec
l'EPIC
«
Brides-les-Bains
Tourisme
et
Développement
»
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
financier
n°
13,
joint
à
la
présente
délibération,
qui
actualise
les
données
financières
de
l'EPIC
pour
l’année
2023,
de
la façon
suivante :
Budget
2023
Taxe
de
séjour
N
270
000
€
Taxe
remontées
mécaniques
N-1
20
000
€
Subvention
équilibre
820
000
€
Total
1
110
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
l’avenant
financier
n°
13
avec
l'EPIC
«
Brides-les-Bains
Tourisme
et
Développement
»
2023.
2.10
Participation
communale
Transport
scolaire
2023/2024
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
que
la
commune
poursuive
ses
participations
et
verse :
>
40€
par
enfant
Bridois
pour
le
transport
scolaire
(au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024
et
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement).
Après
discussion,
il est
proposé
d'augmenter
ce
montant
pour
le
porter
à
45
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
participation
communale
au
titre
du
transport
scolaire
2023/2024,
à
hauteur
de
45
€
par
enfant
bridois.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
3.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
procéder,
le
cas
échéant,
à
la
suppression
des
postes
non
pourvus
et
création
des
postes
à
pourvoir.
Il est
proposé : >
Au
titre
de
la
promotion
interne,
la
transformation
d’un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
en
1
poste
de
technicien,
à temps
complet.
>
La
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
Territorial
à
temps
complet.
7 | PV
CM
30
mars
2023.docx En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
en
application
de
l’article
3-3-5°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
dans
la
mesure
où
la
création
ou
la
suppression
de
ces
emplois
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
Ces
modifications
interviennent
dans
le
cadre
des
mouvements
de
personnel
et
des
avancements
de
grades.
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
sont
inscrits
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
du
budget
primitif
2023.
RSR
RE USE
FILIERE
ADMI
DGS
Commune
2
000
/
10
000
Attaché Ingénieur Rédacteur
Principal
1è
classe
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
Administratif
Principal
de
1è'°
classe
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
Dow loin || ||
= | —=|œI-=IN O0 © —|—
= [D ol-loi-|-=|-|o|}
Adjoint
administratif
territorial
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
N oo
=
BR
ES
N
Agent
de
Maitrise
Principal
Agent
de
Maitrise
Adjoint
Technique
Principal
de
2è"e
classe
OR [= | oo |N
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
Adjoint
Technique
Territorial
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
ATSEM.
Principal
de
2ère
classe
TNC
(80%)
ATSEM
Principal
de
1
classe
TNC
(80%)
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-chef
Principal
Brigadier Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
Saisonnier FILIERE
ANIMATION
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
temporaire
—
Co
=|-|-|@|-O02 600 |O/I-—-ININ
=IN|@I D I=IN|-=II-|-= IN
OO! D O0 -10wIO0-2|NJI0IR|O©Oo -10©
IN! ©
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
création
d’un
poste
de
technicien
territorial
à
temps
complet
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
et
adopte
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté.
3.2
Avenant
à
la
convention
pour
l'intervention
du
CDG
73
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la convention
conclue
le 4 septembre
2020
avec
le CDG
73
relative
à ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1€ janvier
2020
au
31
décembre
2022,
8
| PV
CM
30
mars
2023.docx Vu
le
projet
d'avenant
prolongeant
la convention
avec
le CDG
73
relative
à ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à
compter
du 1° janvier
2023
et jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à
compter
du
1° janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1°"
janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Il'est
précisé
qu'en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
Il est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la signature
de
l'avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
l’avenant
susvisé
et
annexé
à
la
présente
délibération
et
autorise
le
Maire
à signer
l’avenant
prolongeant
la convention
signée,
relative
aux
interventions
du
CDG
73
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à
compter
du
1° janvier
2023
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
prochaine
convention.
4.
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
4.1
Convention
de
groupement
de
commande
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
en
sa
qualité
de
Président
du
Syndicat
des
Eaux
de
Moyenne
Tarentaise
(SEMT)
ne
prend
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
objectifs
de
cette
convention
à
intervenir
entre
le
SDES,
le
SEMT,
le
SIA
du
Bassin
des
Dorons
et
la
commune
de
Brides-les-Bains.
Les
collectivités
territoriales
de
Savoie
assurent
le
développement
et
la
maintenance
des
réseaux
énergétiques
implantés
sur
leur
territoire,
soit
en
régie
directe,
soit
en
délégation
de
service
avec
les
structures
juridiques
adaptées
en
fonction
des
prestations
et
missions
à
accomplir.
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
BRIDES
LES
BAINS :
-
Le
SDES
est
compétent
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
sur
le
territoire
de
la
concession.
- Le
SEMT
est
compétent
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
d’adduction
et
de
distribution
en
eau
potable
sur
la
commune
de
BRIDES
LES
BAINS.
- Le
SIA
du
Bassin
des
DORONS
est
compétent
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
du
réseau
de
transport
des
eaux
usées. - La
commune
porte
un
projet
d'aménagement
des
surfaces
dans
l’hyper
centre
de
la station
thermale,
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
(Télécommunication
et
éclairage
public),
la
réfection
des
réseaux
humides
(Eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales),
l'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT,
la
réfection
partielle
du
réseau
de
distribution
de
l’eau
potable
et
le
renouvellement
partiel
réseau
de
transport
seront
réalisés
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseaux
de
la
commune
préalablement
à
l'aménagement
portées
par
la
commune.
9
|
PV
CM
30
mars
2023.docx L'association
des
membres
de
ce
groupement
dans
le
cadre
d’une
opération
conjointe
de
travaux
effectués
sur
des
réseaux
secs
et
de
rénovation
des
réseaux
humides
et
d'aménagement
de
voirie,
a
pour
double
objectif,
d'une
part,
de
mutualiser
les
interventions
à
effectuer
sur
le
domaine
public
afin
de
minimiser
les
nuisances
subies
par
les
usagers,
et
d’autre
part,
d'optimiser
et
maîtriser
les
coûts
associés
à
cette
opération.
Ce
groupement
a
pour
objet
la
passation,
la
signature,
la
notification
et
l'exécution
de
marchés
de
fourniture,
de
services
pour
la
coordination
sécurité
du
chantier
et
de
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
pour
les
besoins
propres
de
ses
membres.
Ces
marchés
feront
préalablement
l’objet
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
adaptée
aux
prestations
et
travaux
à
réaliser,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
aux
marchés
publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
de
groupement
de
commandes
à
intervenir
entre
le
SDES,
le
SEMT,
le
SIA
du
Bassin
des
DORONS
et
la
commune
de
Brides-les-Bains,
dans
le
cadre
la
passation,
la
signature,
la
notification
et
l’exécution
de
marchés
de
fourniture,
de
services
pour
la
coordination
sécurité
du
chantier
et
de
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
pour
les
besoins
propres
de
ses
membres
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
4.2
Villa
des
Roses
—
Décision
de
principe
sur
le
recours
à
un
contrat
de
concession
relatif
à
la conception,
la
réhabilitation,
la
construction
et
l'exploitation
d'ouvrages
dédiés
à
l'hébergement
touristique
sur
le
site
En
2020,
la commune
de
Brides-les-Bains
a acquis
la Villa
des
Roses.
Cette
propriété,
d’une
emprise
foncière
de
près
d'un
hectare,
présente
une
importante
valeur
historique
puisqu'elle
a
accueilli
le
Comte
Greyfié
de
Bellecombe
; grand
acteur
du
rattachement
de
la
Savoie
à
la
France
au
XIXème
siècle.
La
commune
souhaite
valoriser
la
villa
et
son
tènement
foncier
autour
d’un
projet
d'hébergement
mixte
qui
participera
à
la
dynamisation
de
la
commune
et
au
renforcement
de
son
image
populaire
et
tournée
vers
la
jeunesse.
Le
périmètre
programmatique
du
projet
est
organisé
en
deux
grandes
thématiques
:
Intitulé
Activité
développée
Offre
d'hébergement
mixte
et
ouverte
à tous,
complémentaire
à
l'offre
existante
sur
la
commune,
de
type
auberge
de
jeunesse
ou
live
style.
Offre
de
restauration
au
profit
des
usagers
de
la
Villa
des
Roses
et
le
cas
échéant
des
personnes
extérieures
Cœur
du
projet
Espace
de
stationnement
nécessaire
au
fonctionnement
du
lieu
Mise
en
valeur
des
espaces
extérieurs
et
conservation
de
la
déambulation
publique
dans
tout
ou
partie
du
parc
en
valorisant
le
cadre
environnemental
et
paysager
Offre
complémentaire
d'hébergement
de
gamme
supérieure
Activités
de
bien
être
au
profit
des
usagers
de
Villa
des
Roses
et le cas
échéant
des
personnes
extérieures
Développements ae
Développement
d'activités
extérieures
(petite
restauration,
bar,
concerts,
..)
Développement
d'un
espace
d'accueil,
d'hébergements
et
de
restauration
pour
jeunes
sportifs
et/ou
curistes
à
créer
sur
le
périmètre
concédé,
dans
une
annexe
indépendante
de
la Ville
des
Roses.
A
noter
que
la commune
réalise
en
parallèle
de
la procédure
les
études
et travaux
nécessaires
à la réalisation
d'un
cheminement
piéton,
reliant
l'emprise
de
la Villa
des
Roses
au
départ
de
la télécabine
de
l’'Olympe.
10
| PV
CM
30 mars
2023.docx Monsieur
le
Maire
propose
la
présente
consultation
qui
a
pour
objet
l'attribution
d'un
contrat
de
concession
relatif
à
la
conception,
la
réhabilitation,
la
construction
et
l'exploitation
d'ouvrages
dédiés
à
l'hébergement
touristique
sur
le
site
de
la
Villa
des
Roses
à
Brides-les-Bains.
Pour
sa
passation
et
son
exécution,
le
contrat
de
concession
de
services
est
soumis
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.3000-1
et
suivants
et
R.3111-1
et
suivants.
Le
concessionnaire
sera
chargé
des
missions
suivantes,
à
ses
risques
et
périls
et
dans
les
conditions
qui
seront
définies
dans
le
contrat
de
concession
et
ses
annexes :
>
conception
et
réalisation
de
travaux
de
construction
ou
de
réhabilitation
en
veillant
à
l'insertion
des
ouvrages
réalisés
ou
réhabilités
dans
le
paysage
actuel
;
>
financement
de
l'ensemble
des
investissements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
concédé,
étant
précisé
que
le
concédant
ne
versera
aucune
subvention
provenant
de
ses
fonds
propres ;
>
exploitation
des
ouvrages
réalisés
et réhabilités,
notamment
d'un
point
de
vue
technique
(entretien,
maintenance,
GER
etc.),
commercial
et
autres
;
>
réhabilitation
optionnelle
de
la
chapelle
située
sur
le
périmètre
du
projet
concédé.
Le
concessionnaire
sera
autorisé
à
percevoir,
pour
son
compte,
les
recettes
issues
de
l'exploitation
des
différentes
activités.
Des
concours
publics
pourront
être
perçus
par
le
concessionnaire.
La
Villa
des
Roses,
propriété
de
la
commune,
ainsi
que
les
fonciers
remis
au
concessionnaire
constituent
une
contribution
de
la
commune
qui
devra
être
valorisée
dans
le cadre
du
contrat,
selon
les
modalités
qui
seront
précisées
dans
les
documents
de
la
consultation.
Le
dimensionnement
et
les
principales
caractéristiques
fonctionnelles
des
ouvrages
seront
affinés
dans
les
documents
qui
seront
communiqués
aux
seuls
candidats
autorisés
à
déposer
une
offre
et
seront
mis
au
point
dans
le cadre
des
négociations.
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
informe
qu'elle
s’abstient
sur
l’objet
de
la
présente
délibération,
considérant
que
des
membres
de
la
commission
«
Villa
des
Roses
»
n'ont
pas
été
conviés
au
bureau
des
adjoints
du
mois
de
novembre
dernier.
Lors
de
cette
réunion,
un
chargé
de
mission
est
venu
présenter
les
diverses
formes
juridiques
de
délégation
de
service
public,exposés
à
l'ensemble
des
élus
à
plusieurs
reprises
par
le
DGS,
lors
de
diverses
réunions.
De
plus
aux
vues
des
informations
fournies,
le
choix
de
la
concession
s'est
imposé
aux
élus
en
présence
comme
étant
le
plus
pertinent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le format
concessif
est
celui
qui
a
été
indirectement
choisi
il y
a
deux
ans,
lors
de
l’achat
de
ce
tènement,
mettant
ainsi
en
avant
la
lourdeur
des
investissements
correspondants.
Il
rappelle
que
la
présente
délibération
n'est
pas
une
obligation
juridique
mais
qu'il
fait
le
choix
de
la
transparence. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 1 abstention
(Noëlle
CHEDAL-MATER)
et
13
voix
pour :
- APPROUVE
le
principe
du
recours
à
un
contrat
de
concession
relatif
à
la
conception,
la
réhabilitation,
la
construction
et
l'exploitation
d'ouvrages
dédiés
à
l'hébergement
touristique
sur
le
site
de
la
Villa
des
Roses,
- APPROUVE
les
caractéristiques
des
activités
et
prestations
que
devra
assurer
le futur
concessionnaire,
- AUTORISE
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
à
prendre
toute
décision
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
particulier
pour
la
mise
en
place
du
contrat
de
concession
et
le
bon
déroulement
de
la
procédure
de
passation
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
5.
URBANISME 5.1
Vente
d'une
parcelle
communale
La
propriété
de
Madame
et
Monsieur
CHARDON,
rue
des
Genévriers,
est
située
au-dessus
d'un
mur
en
caisson
lequel
a
été
édifié
:
11
| PV
CM
30
mars
2023.docx Pour
sa
partie
NO
sur
la
parcelle
section
À
2352
appartenant
au
domaine
privé
communal
(emprise
désaffectée
et déclassée
par
la délibération
n°
23-01-04
du
23
janvier
2023)
Pour
sa
partie
médiane
sur
la
parcelle
section
À
2350
appartenant
au
domaine
privé
communal
Pour
sa
partie
SE
sur
la
parcelle
section
À
2345
appartenant
à
Madame
et
Monsieur
CHARDON
Suivant
le
plan
de
division
établi
le
22
février
2022
par
le
Cabinet
de
Géomètres
Experts
ALPGEO,
Madame
et
Monsieur
CHARDON
ont
sollicité
la
commune
pour
l'acquisition
des
parcelles
A
n°
2352
de
surface
12
m?
et À
n°
2
350
de
surface
7
m2.
Vu
qu'il
semble
pertinent
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
située
en
amont
d’un
mur
soit
propriétaire
dudit
mur
au
motif
que
celui-ci
participe
au
maintien
des
terres ;
Vu
que
Madame
et
Monsieur
CHARDON
sont
déjà
propriétaires
d'une
partie
du
mur
en
caisson
et qu'il
semble
cohérent
qu'il
en
ait
l'entière
propriété
;
Vu
que
Madame
et
Monsieur
CHARDON
sont
disposés
à
assurer
l'intégralité
de
l'entretien
du
mur
en
caisson ;
Vu
que
la
parcelle
À
n°
2352
conditionne
l'accès
à
la
propriété
de
Madame
et
Monsieur
CHARDON
;
Il
a
été
transmis
à
Madame
et
Monsieur
CHARDON
une
offre
pour
les
parcelles
À
2350
et
À
2352
représentants
une
surface
totale
de
19
m?
établie
sur
la
base
de
20
€
le
m?
soit
380
€
en
totalité
hors
frais
d'acte. Madame
et
Monsieur
CHARDON
ont
confirmé
leur
accord
pour
l'achat
de
ces
deux
parcelles
au
prix
de
380€
ainsi
que
pour
la
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
d'acte
notarié.
Aussi,
il est
proposé,
à
titre
de
régularisation
foncière,
d'autoriser
la
vente
de
ces
deux
emprises
à
Madame
et
Monsieur
CHARDON
qui
en
assureront
l'entretien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
la
vente
par
la
commune
de
Brides-les-Bains
de
la
parcelle
cadastrée
Section
À
n°
2352
d’une
surface
totale
de
12
m°
et
de
la
parcelle
cadastrée
Section
A
n°
2350
d’une
surface
de
7
m°
soit
une
surface
totale
de
19
m°?
moyennant
un
prix
de
20
€
le
m?
soit
380
€
en
totalité
(hors
frais
d’acte).
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
correspondant
à
ces
emprises
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
avec
l’étude
SAS
ACTES
ALLIANCES
NOTAIRES
-— 73600
SALINS
FONTAINE.
5.2
Approbation
de
mise
à
disposition
d'emplacements
de
stationnement
—
Rue
Emile
MACHET
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
qui
stipule
que :
o
La
commune,
propriétaire
et
gestionnaire
du
domaine
public,
concède
de
réserver
sur
le
domaine
public,
au
droit du
n°82
Rue
Emile
MACHET,
onze
(11)
places
de
stationnement
pour
les
besoins
des
habitants
de
la
«
Résidence
le
Berlire
»
sise
82
rue
Emile
MACHET.
Lesdites
places
de
stationnement
seront
mises
à
disposition
du
titulaire
à
compter
de
la
livraison
de
l'immeuble,
objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
enregistrée
sous
le
numéro
PC
073
057
22M
1004.
o
Le
titulaire
déclare
s'être
rendu
sur
site
afin
de
visualiser
les
emplacements
envisagés
et
s'engage
à
les
occuper
dans
l’état
où
ils
se
trouvent
le jour
de
leur
prise
de
possession,
et
à
en
réserver
l'usage
pour
la
satisfaction
de
ses
besoins
en
la
matière.
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ
rappelle
l’antériorité
de
la
situation,
du
temps
de
l'exploitation
du
bâtiment
en
tant
qu'hôtel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’emplacements
de
stationnement
- Rue
Emile
MACHET
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
5.3
Commission
«
Urbanisme
et
aménagements
à
destination
de
l'habitat
permanent
»
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
conseil
municipal
crée
une
commission
«
Urbanisme
et
aménagements
à
destination
de
l'habitat
permanent
».
Cette
commission,
qui
sera
composée
de
4
personnes
plus
le
maire
aura
à
définir
dans
un
premier
temps
sa
feuille
de
route,
devra
détecter
les
terrains
et
les
projets
qui
permettraient
de
créer
des
logements
permanent,
tenir
compte
du
zonage
de
la commune
(B1),
et des
outils
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
la
mise
en
place
d’une
commission
«
Urbanisme
et
aménagements
à
destination
de
l’habitat
permanent
»
dont
les
membres
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
12
| PV
CM
30
mars
2023.docx 6.DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
ENGAGEMENTS
Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le
le
cadre
des
dans
Maire
informe délégations
qui
lui
ont
Municipal
des
conformément
les
membres
du
Conseil
été
accordées,
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
décisions aux
dispositions
Commune
de
Brides-les-Bains/Ass
OH7
Prod
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
-—
les
week-ends
du
25/26
février,
25/26
mars,
23-06
[7402208
46
avril de 12h à 16h, du 6/7 mai 2023 de 8h à|
ST
18h
et
le
9
et
10
mai
de
8h
à
18h
Répétitions
mini
comédie
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
/ APTV
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
23-07
|
16.02.2023
d'expositions
— Ateliers
de
territoire
—
10
mai
2023
à
ST
18h30 Commune
de
Brides-les-Bains
/ Club
de
l'Âge
d'Or
Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
23-08
20.08.2028
l'assemblée
générale
le
vendredi
3
mars
2023
à
ST
9h30 Contrat
de
bail
de
courte
durée
pour
le
local
de
la
23-09
|21.02.2023
|Source
consenti
à
Madame
LEGER
pour
la
saison|
GEN
thermale
2023
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS/
Crédit
Agricole
des
Savoie
23-10
|
28.02.2023
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
ST
Dova
—
le
mardi
14
mars
2023
Commune
de
Brides-les-Bains/
Madame
Nathalie
BERGERON
-— Salon3b.com
23-11
02.03.2023
|Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
ST
Dova
—
du
vendredi
8
septembre
au
lundi
11
septembre
2023
—
Salon
du
bien-être
Commune
de
Brides-les-Bains
/
Copropriété
«
la
Tarentaise
»
- Alpine
Résidences
Mise
à
disposition
payante
de
la
salle
des
28-12
| 03.08.2028
| bositions,
le lundi
24
avril
2023,
de
15h
à 20h]
ST
pour
l’organisation
de
l'assemblée
générale
Commune
de
Brides-les-Bains
/ La
Poste
23-13
|
07.03.2023
|Refacturation
étagère
Agence
Postale
Communale
ST
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
/ SODICAM2
23-14
|
08.03.2023
|Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
ST
Dova
—
le
mercredi
5
avril
2023
Commune
de
Brides-les-Bains/
Association
BLB
23-15
|
10.03.2023
|Sports
ST
Convention
d'objectifs
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Club
des
Sports
de
Méribel
STE
13.082088
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
ST
Dova
—
le dimanche
9 avril
2023
—
Défi
de
l'Olympe
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS/
Club
des
Sports
de
Méribel
el
1508.
2088
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Hall
de
la
ST
mairie
—
Dimanche
9
avril
2023
13 | PV
CM
30
mars
2023.docx COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
/
HÔTEL
AMELIE
IE
FRERES
Convention
d'occupation
à
titre
payant
de
la
salle
ST
d'expositions,
du
lundi
3
au
mercredi
5
avril
2023
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS/
BROOKS
5349
[2609203
|IRAEPRONEGT
ST
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
d'expositions
—
du
7
au
10
avril
2023
Commune
de
Brides-les-Bains/
Association
«le
Relais
des
Vallées
»
23-20
20.03.2023
|Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
de
ST
réunions
1°"
étage
Mardi
28
mars
2023
à
17h00
- Réunion
96 98 101 102 103 108 112 113 115 124 134 135 137 138 139 140 141 142 152 155 156 164 167 168 169 171 173 174 175 176 177 178 184
7.
QUESTIONS
DIVERSES Liste
des
engagements
signés
du
15
février
au
23
mars
2023
ALLEMOZ
Marcel
ARINA LPSA PASSIFEC APAVE B.V. NEP
CONCEPT
NEP
CONCEPT
INFRA
GESTION
ROUDET
SARL
INNOVAL NOVALNET AM
EVENT
ISD PROFILS
ETUDES
ETI SERPOLLET 3M
AGRI
FABREGUE
DUO
ALLEMOZ
Marcel
GALIS BATIETANCHE POLY
DECOUPE
SAVOIE
ENVIRONNEMENT
LOCAMUC MYOSOTIS ALLEMOZ
Marcel
ALLEMOZ
Marcel
ALLEMOZ
Marcel
ALLEMOZ
Marcel
ALLEMOZ
Marcel
VAUDAUX
J.
VANOISE
ELEC
Le
secrétaire
de
séance,
Noëlle
CHEDAL-MATER ps
\
14
| PV
CM
30
mars
2023.docx
Objet
DECREPISSAGE CAVE ECOLE
21312
DETECTION
RESEAUX
GALERIE
DE
LA
SOURCE
2135
GILETS
PARE
BALLES
2188
CONTROLE
POTEAUX
INCENDIE
- 2023
615231
DIAGNOSTIC
AMIANTE
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
615228
NETTOYAGE
VOIES
COMMUNALES
2023
615231
NETTOYAGE
VITRE
PASSERELLE
DES
THERMES
6283
NETTOYAGE
VERRIERE
DE
LA
SOURCE
6283
FRAIS
D'ETUDE
- PROJET
REHABILITATION
VILLA
DES
ROSES
2135
FAUCHAGE
VOIES
COMMUNALES
615231
500
KG
ENROBES
A FROID
60633
ENTRETIEN
WMC
CRECHE
615228
REVEILLON
2023
6232
MAITRISE
D'OEUVRE
AMENAGEMENT
PLACE
DU
CENTENAIRE
2135
MAITRISE
D'OEUVRE
AMENAGEMENT
PLACE
DU
CENTENAIRE
2135
MAITRISE
D'OEUVRE
AMENAGEMENT
PLACE
DU
CENTENAIRE
2135
ENTRETIEN
EP
DECEMBRE
2022
615232
ENTRETIEN
TONDEUSE
HUSTLER
61558
REGITRES
6064
CANIVEAU
ROUTIER
ROUTE
DES
VIGNES
2152
MOBILIER
SALLE
D'EXPO
2184
TEST
FUMIGENE
POUR
ETANCHEITE
CASINO
615228
GARDE
CORPS
RUE
EMILE
MACHET
2152
REAMENAGEMENT
PARC
THERMAL
2128
LOCATION
PELLE
ET CHARGEUSE
6135
ORDINATEUR
PORTABLE
SCE
URBANISME
2183
DALLAGE
PLACE
DU
CENTENAIRE
615231
ALIEMENTATION
ECRAN
GEANT
PARC
THERMAL
2135
CHANGEMENT
CANIVEAU
RUE DE
LA
BLANCHISSERIE
2152
AVALOIR
EP
ROUTE
DE
LA
SAULCE
2152
MISE
EN
SECURITE
BATIMENT
THERMES
SALINS
2135
SOUFFLEUR
DEBROUSSAILLEUSE
BATTERIE
ESPACES
VERTS
2158
BARRIERE
ACCES
PARC
THERMAL
2135
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20H30
.
Mo
tant TTC 12 666,00 € 4 980,00 € 1287,71€ 1 452,00
€
3 360,00 € 8 624,00 € 1 080,00 € 2 628,00 € 45 575,00€ 1206,00€ 1 230,00
€
1856,77€ 5 450,00€ 60 420,00 € 64
605,00
€
38
475,00
€
7034,64€ 1337,34€ 1 886,40 € 6 585,00 € 4571,04€ 1 020,00 € 2 586,00
€
32
115,48 €
3 611,52 € 1 040,40 € 1 488,00 € 2 082,00 € 5 982,00 € 1 440,00
€
5
574,00
€
3
242,50€
8 420,52 €
Date
16/02/2023 16/02/2023 20/02/2023 20/02/2023 20/02/2023 23/02/2023 23/02/2023 23/02/2023 24/02/2023 01/03/2023 06/03/2023 06/03/2023 07/03/2023 07/03/2023 07/03/2023 07/03/2023 08/03/2023 08/03/2023 08/03/2023 09/03/2023 10/03/2023 14/03/2023 14/03/2023 15/03/2023 15/03/2023 15/03/2023 16/03/2023 16/03/2023 16/03/2023 16/03/2023 16/03/2023 17/03/2023 23/03/2023