Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANN DEL10 23 04 12 tampon
Déliberation - ANN DEL21 23 01 25 tampon
Déliberation - ANN DEL22 23 01 25 tampon
Déliberation - DEL10 23 01 25 tampon
Déliberation - ANN DEL10 23 02 27 tampon
Déliberation - ANN DEL07 23 01 25 tampon
Déliberation - ANN DEL08 23 01 25 tampon
Déliberation - ANN DEL04 23 01 25 tampon
Déliberation - ANN DEL03 23 01 25 tampon
Déliberation - ANN DEL05 23 01 25 tampon
Déliberation - ANN DEL10 23 01 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - ANN DEL10 23 01 25 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
Rapport
d'orientations
budgétaires
2023
/
\
\,
‘
)
—
LANGUIDIC
VIRLE
DE
CULTURE
Avant-propos Alors
que
les
acteurs
économiques
ont
été
durement
frappés
par
la crise
sanitaire
mondiale
liée
à la COVID
sur
les années
2020
et
2021,
l'année
2022
a
débuté
avec
le
conflit
Ukrainien
et
un
contexte
inflationniste
incompatible
avec
des
prévisions
budgétaires
pérennes
tant
au
niveau
de
l'Etat qu'a
fortiori
au
niveau
des
collectivités
locales.
Cette
instabilité
est
illustrée
par
le
marché
du
coût
de
l'énergie
sur
l’année
2022
et
dont
les
collectivités
subissent
de
plein
fouet
les
conséquences
(diminution
de
l'éclairage,
du
chauffage,
potentiels
délestages..).
Ces
hausses
de
coûts
touchent
l'ensemble
des
postes
de
dépenses
de
manière
indirecte
(transports,
produits
manufacturés,
alimentaires)
ainsi
que
les
dépenses
de
personnels
avec
la
hausse
du
point
d'indice
de
35
%
au
mois
de
juillet
2022.
L'obligation
faite
aux
collectivités
de
présenter
leurs
orientations
budgétaires
s'inscrit
dans
ce
contexte
avec
des
projections
pouvant
rapidement
devenir
obsolètes.
A
ce
constat,
se
rajoute
les
modifications
constantes
des
paniers
de
ressources
des
collectivités
locales
(taxe
d'habitation,
Contribution
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises...
La
seule
constante
dans
ce
contexte
incertain
demeure
l’affaiblissement
des
marges
de
manouvre
des
collectivités
locales,
caractérisé
par
une
absence
de
prise
en
compte
de
l'inflation
sur
les
dotations,
la
perte
du
dynamisme
de
la taxe
d'habitation
et
la
certitude
de
devoir
supporter
les
impacts
de
la
crise
énergétique
et
les
décisions
de
l'Etat
à
venir
(réforme
des
retraites
et
nouvelle
évolution
potentielle
du
point
d'indice).
Dans
ce contexte,
face
au
risque
de
dégradation
forte
des
comptes
publics, optimisation,
responsabilité
et sobriété
seront
nos
priorités
pour
poursuivre
la
mutation
responsable
et
solidaire
de
notre
territoire
et
de
ses
services. Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
|
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2023
|
Affiché le
|
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
Sommaire l Les
incertitudes
du
contexte
économique
et
budgétaire
national
Il. Les
grandes
orientations
budgétaires
de
la Ville
de
Languidic
pour
2023
Il.
Les
hypothèses
d'évolution
du
budget
principal
pour
2023
IV.
La
situation
de
la
dette
V.
Les
budgets
annexes
Rappel
des
objectifs
du
DOB
Le
débat
d'orientation
budgétaire
se
tient
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
Le
but
est
de
susciter
une
discussion
sur
la stratégie
financière
et
budgétaire
de
la commune
dans
le cadre
de
la
préparation
du
BP
2023.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
tient
compte
d'éléments
exogènes
qui
conditionnent
en
grande
partie
la
capacité
financière
de
la
collectivité
:
-
Le
contexte
économique
et
social
-__
L'impact
de
la
Loi
de
finances
2023
sur
le
budget
des
collectivités
locales
-
Les
décisions
nationales
relatives
à la rémunération
et à la protection
sociale
des
agents
Les
incertitudes
du
contexte
économique
et
budgétaire
national
À
Situation
nationale
: un
ralentissement
plus
fort
que
prévu
* La
guerre
en
Ukraine
est
venue
s'ajouter
aux
effets
de
la crise
sanitaire.
Au
2ème
trimestre
2022,
le
PIB
mondial
a stagné
et la production
a reculé
dans
les
économies
du
G20.
+ Pour
2023,
la
croissance
prévisionnelle
du
PIB
français
s'établirait
à +0,6%
contre
une
projection
de
+2,6%
en
2022.
+ L'inflation
s'est
généralisée
et
atteint
des
niveaux
records
avec
un
pic
inédit
depuis
les
années
1980.
Pour
2023,
la
Banque
de
France
prévoit
une
inflation
d'ensemble
à 4,7%.
+ Les
taux
d'intérêts
subissent
également
ce
contexte
haussier.
En
effet,
afin
de
limiter
l'inflation,
la
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
a augmenté
ses
taux
directeurs
de
0.75
%
en
septembre
2022
après
une
première
hausse
de
0.5
%
en
début
d'année. Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
Ce
contexte
induit
automatiquement
une
hausse
des
taux
proposés
par
les
établissements
bancaires.
En
septembre
2022,
le taux
fixe
15
ans
proposé
par
les
banques
est
de
l'ordre
de
3.3
%,
alors
que
les
collectivités
empruntaient
à
moins
de
1 %
il y a encore
quelques
mois.
* Le taux
de
chômage
poursuit
son
recul
depuis
2021
et s'établit
à 7,3%
en
septembre
2022.
B°
Bloc
communal
* Le
niveau
d'épargne
brute
du
bloc
communal
malgré
un
recul
attendu
en
2022
reste
très
élevé
malgré
la crise
sanitaire.
Les
charges
à
caractère
général
sont
marquées
par
la
hausse
des
prix,
les
charges
de
personnel
par
les
mesures
gouvernementales.
Les
recettes
sont
portées
par
une
dynamique
fiscale
(revalorisation
forfaitaire
+3,4%)
et
par
des
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
encore
en
légère
hausse
en
2022.
* Les
dépenses
d'équipement
seraient
en
croissance
de
+7,3%,
le
Plan
de
relance
semblant
produire
ses
effets.
Toutefois
l'augmentation
forte
des
coûts
des
travaux
publics
et
les
difficultés
d'approvisionnement
pourraient
venir
nuancer
cette
croissance
dynamique
des
investissements.
+
Le
recours
à
l'emprunt
du
bloc
communal
serait
en
légère
hausse
de
2,4%
mais
compte
tenu
du
niveau
des
remboursements,
une
stagnation
de
la
dette
du
bloc
communal
est
attendue,
les
communes
ponctionnant
leur
fonds
de
roulement
pour
ajuster
leurs
équilibres
budgétaires.
C°
Le
Projet
de
loi
de
finances
2023
sur
la
situation
financière
des
collectivités
Les
priorités
affichées
du
Projet
de
Loi
de
Finances
sont
le soutien
au
pouvoir
d'achat,
la transition
écologique,
l'éducation
et
la sécurité.
Pour
atteindre
les
équilibres
budgétaires
attendus
au
niveau
européen,
la
participation
des
collectivités
locales
au
redressement
des
comptes
publics
est
affichée.
Un
contrat
de
confiance
a été
évoqué.
Il est
attendu
des
collectivités
de
contenir
leurs
dépenses
de
fonctionnement
sous
un
seuil
fixé
à inflation
diminué
de
0,5%.
Les
sanctions
individuelles
ne
seraient
mises
en
œuvre
que
dans
le cas
où
l'ensemble
du
bloc
concerné
n'atteindrait
pas
la
cible.
Le
projet
de
loi
de
finances
de
programmation
des
finances
Publiques
a
cependant
fait
l'objet
d'un
vote
rectificatif
sur
ce
point. Le
solde
du
compte
au
Trésor
des
collectivités
à
atteint
en
2021
un
niveau
record
de
76
milliards
d'euros,
permettant
selon
l'Etat
aux
collectivités
d'apporter
une
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
dans
des
proportions
identiques
à la période
2014/2017.
Les
échanges
avec
les
représentants
des
collectivités
et
l'Etat
mentionnent
à ce
jour,
une
potentielle
hausse
de
DGF
pour
accompagner
les
collectivités
confrontées
à
la
hausse
du
prix
de
l'énergie,
les
écrêtements
liés
à
la
péréquation
pourraient
ainsi
être
supprimés. Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
Cependant,
ce
complément
de
dotation
serait
limité
aux
collectivités
éligibles
à la
dotation
de
solidarité
rurale
ou
soumis
à
des
critères. I.
Les
grandes
orientations
budgétaires
de
la
Ville
de
Lanquidic
pour
2023
-Poursuivre
un
programme
d'investissement
dynamique
pour
transformer
durablement
la
Ville
et
les
services
à
la
population. - La
réalisation
de
ce
programme
d'investissement
ambitieux
dans
les
années
à venir,
nécessite
de
conserver
un
niveau
satisfaisant
d'autofinancement
et
de
mobiliser
le
maximum
de
recettes
de
fonctionnement
(évolution
des
recettes
de
prestation
de
services)
et
d'investissement.
-
Maintenir
une
politique
d'acquisition
foncière
et
immobilière
visionnaire
et
stratégique
- Contenir
les
dépenses
de
fonctionnement,
en
les
abaissant
de
5 %,
pour
préserver
la
capacité
d'autofinancement
brute
de
la
ville
tout
en
maintenant
la
qualité
du
service
public
et
en
développant
de
nouveaux
projets
innovants
de
modernisation
de
notre
administration.
-Assurer
la
soutenabilité
de
la
dette
au
regard
des
échéances
de
remboursement
en
maintenant
un
recours
à l'emprunt
maîtrisé +Optimiser
la
gestion
des
engagements
financiers
pluriannuels
-recentrer
l'action
communale
sur
son
périmètre
de
compétences
et
optimiser
les
recettes
liées
aux
compétences
non
communales .Conforter
l’action
sociale
du
CCAS
via
une
hausse
de
la
subvention
d'équilibre
-Poursuivre
une
politique
de
stabilité
fiscale
suite
à l'évolution
du
taux
de
taxe
foncière
l'an
dernier
et
d'optimisation
des
recettes +Renforcer
les
synergies
et
les
coopérations
avec
Lorient
Agglomération
pour
veiller
à
la
cohérence
et
à
performance
de
l'action
publique
locale. Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
A)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
en
hausse
de
1 %
+ Fiscalité
: Une
augmentation
de
204
000
€
des
produits
des
contributions
de
fiscalité
directe.
Le
retour
à
l'inflation
amène
une
forte
revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
(+
7,1%
en
2023).
- Taux
fiscalité
: Des
taux
qui
ont
évolués
en
2022
et ne
subiront
pas
d'évolution
en
2023
du
fait de
la commune.
Une
autonomie
désormais
restreinte
à la Taxe
foncière
pour
la masse
financière
la
plus
conséquente.
Evolution
du
produit
taxe
foncière
2021
2022
2023
(prévisionnel)
Bases
communales
7 052
426
7 422
299
7 949
282
Taux
TFB
35.63%
38.48%
38.48%
Recettes
TFB
2512779
2
854
845
3
058
884
+ DGF:
Une
DGF
stable
ou
légèrement
valorisée
Le
recensement
voirie
effectué
en
2021
sera
intégré
cette
année.
2019
2020
2021
2022
Population
DGF |
8170
8
228
8
270
8
326
Montant
DGF
1334
392 |
1341
372 |
1370
397 |
1 515
O25
+ perspective
des
recettes
tirées
des
DMTO
(droits
de
mutation
à
titre
onéreux),
pour
un
montant
global
de
375
000
€
(397
000€
en
2022).
+ L'intercommunalité. L'attribution
de
compensation
traduisant
les
transferts
Evolution
des
droits
de
mutation
2018-2022
2024
de
compétences
reste
inchangée
pour
2023
(724
105
€).
Une
discussion
s'engage
avec
Lorient
Agglomération
dans
le
cadre
du
travail
sur
le
pacte
fiscal
et financier. Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
B)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
seraient
en
hausse
en
2023
de
10,9
%
Les
charges
de
personnel
* Les
dépenses
prévisionnelles
de
personnel
qui
représenteraient
58
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
sont
programmées
à hauteur
de
4 247
127
€ au
BP
2023
(4
095
500
€ au
BP
2022).
Cette
augmentation,
s'explique
principalement
par:
- Les
mesures
gouvernementales
(+86
200€) :
Ÿ
L'augmentation
du
point
d'indice
en
juillet
2022.:
+
41
200
€
"
À
compter
du
1er
janvier
2023,
le
minimum
de
traitement
dans
la
fonction
publique
passe
à
1 712,06
€
bruts
mensuels
afin
qu'aucune
rémunération
dans
la fonction
publique
ne
soit
inférieure
au
SMIC
: +
2 700€.
Ÿ
Des
négociations
sur
les
salaires
dans
la fonction
publique
seront
ouvertes
au
début
de
l'année
2023
pour
une
possible
augmentation
en
2023
: + 42
000€
si
une
nouvelle
évolution
de
3,5%
était
mise
en
oeuvre
- Des
évolutions
liées
à la carrière
des
agents
(avancements
d'échelon,
Glissement
Vieillesse
Technicité)
: + 10
000€
- Les
choix
de
renforcements
des
services
effectués
en
2022
( restaurant
scolaire,
service
ressources
humaines,
poste
marchés
publics,
Espace
France
services,
entretien
EMA)
: +
97
524,43
€.
+ Une
enveloppe
de
57
000.
€
est
prévue
pour
le
réexamen
du
RIFSEEP
(correctif
apporté
aux
cotations
et
abondement
potentiel
au
CIA
et
/ ou
IFSE).
Les
charges
à
caractère
général
+ L'enveloppe
budgétaire
des
charges
à
caractère
général
serait
fixée
à
2 004
800
€,
soit
une
hausse
de
11%
de
BP
à
BP
(+195
000
€).
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont:
=
Fluides:
La
ville
est
« protégée
» par
le contrat
conclu
avec
Lorient
Agglomération.
L'augmentation
sur
la livraison
de
l'électricité
sera
multiplié
par
1,8%,
soit + 116
200€.
La
charge
relative
à
l'augmentation
du
au
gaz
par
contre
ne
connaîtra
pas
cette
minoration
d'impact
et
sera
multiplié
par
3,5%
soit
+
163
200
€.
Cela
équivaut
à une
dépense
énergétique
supplémentaire
de
280
200
€ en
2023.
AU
niveau
du
carburant,
la fin
de
l'aide
générale
de
l'Etat
impacte
également
nos
prévisions
(déplacements
des
services
en
interne
et transports
collectifs
de
l'ALSH,
des
écoles.)
soit
+
16
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
-
Le
budget
denrées
alimentaires
subira
également
l'inflation.
Les
dépenses
alimentaires
s'élèvent
en
2022
à 207
000€
et
nous
projetons
une
dépense
de
227
000
€
en
2023
(inflation
de
10%).
-
Fournitures
de
petits
équipement
bâtiment
et
voirie
: 63
000€
=
L'impact
de
l'inflation
serait
de
312
000
€
sur
notre
budget
mais
le
fait
de
contenir
les
autres
dépenses
de
fonctionnement,
en
les
abaissant
de
5
%
permet
de
limiter
cette
hausse.
Extrait
du
chapitre
du
011
Article |
Libellé
CA2020
|CA2021
|CA2022
o11
Charges
à caractère
général |
1296
416 |
1554
293 |
1724
543
60612 |
Electricité
106
885
|
120
184
143
842
60613
|
Chauffage
39
872
62
540
65
277
60622 |
Carburants
25
942
43
297
64
050
60623 |
Alimentation
132
822
167
918
206
771
6068
|
Autres
fournitures
177
907
188
579
234
729
6188
|
Autres
frais
(activités
SEI)
37
794
46
979
54
456
6247
|
Transports
13
205
16
476
26
976
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
autres
charges
de
gestion
courante
de
l’ordre
de
857
700€
comprennent
notamment:
+ L'enveloppe
des
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
92
000€
+ La
subvention
au
CCAS
s'établirait
à hauteur
de
320
000€,
suite
au
Ségur
de
la santé
applicable
à nos
agents
territoriaux
(SAAD).
+ La
participation
de
la Ville
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
privées
pour
environ
320
000.
Les
charges
financières
Les
charges
financières
sont
en
diminution
d’un
peu
plus
de
0.9%
par
rapport
à 2022
pour
atteindre
36
000
€
en
2023.
En
prospective,
les charges
de
fonctionnement
sont
marquées
par
une
augmentation
des
fluides
et par
l'inflation
projetée
sur
les
autres
dépenses.
Une
augmentation
moyenne
de
5.42%
est
également
projetée
sur
la
masse
salariale.
Une
augmentation
globale
des
dépenses
réelles
de
10.89%
est
donc
envisagée
sur 2023.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
2019
-2022 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
)11-
charges
actere
genera
Jersonne
4
000
COCO
à
{})
HN
11
S00
000
000
O(X
(
EE
|
Sa
12-
charges
de
65-autres
charge
Autres
depense
C)
L'autofinancement
dégaqdé
en
2023
est
en
recul
par
rapport
à 2022
En
conséquence
de
quoi
le
niveau
d’autofinancement
brut
(amortissement+
Virement
du
fonctionnement)
atteindrait
1304
000€
contre
1 731
001€
au
BP
2022.
Malgré
ce
recul,
l'amortissement
en
capital
de
la
dette
350
055
€
sera
absorbé.
Les
travaux
en
régie
basculés
en
investissement
seront
maintenus
à 150
000€.
L'épargne
nette
portée
au
budget
primitif
2023
sera
positive
pour
s'établir
à
environ
1 120
785€
Sur
la
base
de
produits
de
cessions
immobilisées
estimés
à
300
000
€
et
des
ressources
propres
(FCTVA
et
Taxe
d'aménagement),
le financement
disponible
pour
l'investissement
s'élèverait
à 1920
785€.
Ces
montants
d’autofinancement
net
et
de
financement
disponible,
tels
qu'ils
pourront
être
présentés
au
budget
primitif
le
20
mars
prochain,
résultent
de
l'optimisation
de
nos
ressources,
associée
à
nos
efforts
de
gestion
qui
doivent
être
poursuivis
et
encore
affinés
au
regard
des
besoins
de
la
collectivité
et
des
languidiciens.
D)
La
mise
en
place
du
Programme
d’AP/CP
et
l’actualisation
du
PPI
Les
dépenses
d'investissement
s'élèveraient
en
2023
à 4 322
930
€ (contre
4 860
551€
en
2022).
Ces
dépenses
d'équipement
marquent
l'engagement
de
la collectivité
en faveur
d’un
investissement
sur
les équipements
publics
conforme
aux
besoins
et
aux
ambitions
de
la Ville. Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
Sur
un
programme
de
près
de
17
876
000
€
(revue
de
projets
du
CRTE)
sur
la
durée
du
mandat,
les
crédits
seront
majoritairement
consacrés
aux
opérations
«
projets
individualisés»
illustrant
pleinement
notre
volonté
d'accompagnement
de
l'évolution
de
notre
ville
« petite
ville
de
demain
» par
des
opérations
phares
comme
l'écoquartier
de
Coët
Mousset
(AP/CP
à
mettre
en
place
en
2023),
la
transformation
de
la
place
Guillerme,
…
ainsi
qu'à
l'entretien
du
patrimoine
existant
permettant
de
faire face
aux
enjeux
démographiques,
de
mobilités,
de
vivre
ensemble
et de
sobriété
foncière
notamment.
La
ventilation
pluriannuelle
est
la
suivante:
Le
détail
des
dépenses
d'équipement
prévues
pour
2023
est
le
suivant:
+ 677
000
€ dédiés
au
développement
et à l'aménagement
urbain
*1
561
910
€
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
les
ressources
internes
(dont
880
000€
pour
la
rénovation
de
la
mairie)
+ 448
800
£ pour
l'entretien
de
la voirie
+1
500
000
€
pour
la
voirie
de
Coët
Mousset
* 520
OO0€
pour
les
acquisitions
foncières
et immobilières
stratégiques
+100
200€
pour
la
politique
culturelle
‘1
015
OO0€
pour
la
politique
sportive
(équipement
de
Côet
Mousset)
E)
Le
financement
des
investissements
par
la
mobilisation
des
ressources
disponibles
Le
financement
de
la
section
d'investissement
serait
assuré
en
partie
grâce
aux
ressources
propres :
- Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
754
000€
et
les
amortissements
: 550
000€
- Les
cessions
d'immobilisations:
300
000
€
- Le
FCTVA
: 400
000€
- La taxe
d'aménagement
: 120
000€
- S'ajouteront
les
subventions
prévues
pour
diverses
opérations
à
hauteur
de
326
308€ Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
- Le
besoin
de
financement
sera
couvert
par
un
emprunt
d'équilibre
qui
se
situerait
autour
de
2
900
000€.
IV
La
situation
de
la
dette
L'encours
HT
de
la dette
au
31 décembre
2022
devrait
s'élever
pour
le budget
principal
à 1 861
961
€, en
baisse
de
542
779
€ par
rapport
au
31
décembre
2021.
En
2022,
aucun
nouvel
emprunt
n’a
été
souscrit
pour
les
budgets
annexes.
Pour
rappel,
un
emprunt
de
1.2
millions
avait
été
souscrit
en
2021.
La
nature
de
la
dette
de
la
Ville
de
Languidic
est
qualifiée
de
« non
risquée
» au
regard
de
la
Charte
Gissler
(Charte
de
bonne
conduite
introduite
par
l'Etat suite
à la crise
des
emprunts
structurés).
Au
31/12/2022,
100
%
de
la
dette
de
lacommune
est
en
taux
fixe.
L'exposition
au
risque
de
remontée
actuelle
des
taux
est
donc
relativement
limitée
pour
la
Ville.
Néanmoins
pour
les
investissements
projetés
une
stratégie
plus
fine
sera
à mettre
en
place.
Tableau
évolution
de
la
dette
Budget
principal
Exercice
Annuité
Intérêts
Capital
Frais TTC
Commissions
TTC
PAR
2020
340
380.09
€
56
25481€
284
12528
€
000€
0.00
€
1777
93810€
2021
337
948
39
€
47
42571€
289
07268
€
145000
€
0.00
€
1493
81282€
2022
586
075.51
€
43
296
23
€
54277928
€
000€
0.00
€
2
404
740
14€
2023
385
727
16€
3567232€
350
05484
€
0.00
€
0.00
€
1
861
960.86
€
2024
382
489
09
€
2791342
€
354
575.67
€
000€
0.00
€
1511
90602 €
2025
235
53992€
22
32680
€
21321312€
000€
0.00
€
1157
33035
€
2026
22991231€
16
174.87
€
213737
44€
0.00
€
000€
944
117.23€
2027
220
498
06
€
18
338
62
€
202
159.44
€
0.00
€
0.00
€
730
37979€ Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
Courbe
d'extinction
du
capital
de
la dette
D
RETRO
RE
AR
EE
ENCEINTE
À
Capital
restant
dû
au
1er
Capital
restant
dû
au
{er
M
Janvier
des
emprunts
M
Janvier
des
emprunts
réels
simulés
IV
Les
budgets
Annexes
Le
budget
Gendarmerie
Des
travaux
de
maintenance
ont
été
réalisés
sur
2022
à
hauteur
de
7000
€.
Suite
aux
malfaçons
constatées,
des
frais
d'honoraires
et
d'expertises
ont
été
payées
sur
l'exercice
pour
un
montant
de
7 809
€
Fonctionnement
Investissement
Montant
total
des
dépenses
2022:
140
202.24€
62
290.26€
Montant
total
des
recettes
2022:
154
738.19€
77
004.94€
Résultat
reporté:
-30
549.74€
Résultat
provisoire
2022:
14
535.95€
-15
835.06€
Résultat
cumulé
2022:
-1299.11€ Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL10
23
01
25-DE
Le
budget
Lotissements
Le
lotissement
des
Chênes
: La
totalité
des
lots
a été
vendue
au
31
décembre
(4 ventes
comptabilisées
sur
2022).
Les
travaux
concernant
la
voirie
définitive
vont
être
réalisés
sur
2023.
Le
pôle
médical :
La
vente
du
terrain
a été
comptabilisé
sur 2022
pour
un
montant
de
150
000€
HT;
Fonctionnement
Investissement
Montant
total
des
dépenses
2022:
410
25653€
395
006.53
€
Montant
total
des
recettes
2022:
690
935.69€
389
333.63€
Résultat
reporté
:
363
12417€
- 319
333.74€
Résultat
provisoire
2022:
643
803.30€
-325
006.37€
Résultat
cumulé
2022:
+318
796.93
€
Le
budget
Ateliers
Relais
Les
trois
ateliers
sont
loués
à ce
jour.
Fonctionnement
Investissement
Montant
total
des
dépenses
2022:
30
801.32
€
26
45520€
Montant
total
des
recettes
2022:
40
333.85
€
26
582.96
€
Résultat
reporté
:
-36
292.82
€
Résultat
provisoire
2022:
+
953253
€
-36
164.56
€
Résultat
cumulé
2022:
-26
632.03
€
Une
cession
pourrait
être
envisagée
en
2023.
Le
budget
Lotissement
Coët
Mousset
L'aménagement
du
quartier
de
Coët
Mousset
va
entrer
dans
sa
phase
opérationnelle.
Le
plan
d'aménagement
sera
déposé
sur
le
premier
semestre
2023.
Le
programme
prévoit
la construction
de
192
logements.