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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 octobre 2022
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
43-2022 Budget communal – décision modificative N°2 Approuvée
44-2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Approuvée
45-2022 Dédommagement d’un administré suite à erreur administrative Approuvée
46-2022 TE 38 implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques Approuvée
47-2022 TE 38 travaux sur réseau de distribution publique d’électricité – enfouissement Comberousse tranche N°2 Approuvée
48-2022 TE 38 travaux sur réseau France Télécom – enfouissement Comberousse tranche N°2 Approuvée
49-2022 Convention de veille et stratégie foncière entre l’EPORA la Communauté de Communes Collines Isère Nord Dauphiné et la Commune Approuvée
50-2022 Mandat donné au Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance des risques statutaires Approuvée
51-2022 Convention cadre de partenariat avec le CNFPT AURA pour la mise en œuvre d’actions en intra et/ou union Approuvée
52-2022 Personnel communal - avancement de grade - suppressions et créations de postes Approuvée
53-2022 Personnel communal – promotion interne 2022 – créations et suppressions de postes Approuvée
54-2022 Créances éteintes exercice 2019 Approuvée