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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID :013-211300330-20250401-2025 07_CM-BF
DEPARTEMENT
DES
ÿ
BOUCHES
DU
RHONE
COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2025-
07
-CM
SEANCE
DU
PREMIER
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Début
de
séance
18h34.
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Maryline
BRU,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
ASENJO,
Catherine
KERVAIJAN,
Aurélie
POTIER-DORCHY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Sébastien
ALARCON,
Mohamed
BEHAIRI,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Eric
OLIVE
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
son
pouvoir
à
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE
Madame
Louise
VINCENZI
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
BEHAIRI
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
son
pouvoir
à
Madame
Hélène
VARRE
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
son
pouvoir
à Valérie
SALLES
Madame
Claudine
GUARY
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
John
LANNE
Monsieur
Cédric
RAFFIER
s’excuse
mais
il
ne
pourra
pas
être
présent,
il
ne
souhaite
pas
donner
de
pouvoir.
ERFÉRRE PRESIDENT
DE
SEANCE :
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Georges
CLERC
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice:
29
Présents
: 21
Votants
:
27*
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
part
au
vote
pour
cette
délibération,
il est
sorti
de
la
salle
à
18h45
et
a
repris
sa
place
à
18h47.)
L'ordre
du jour
s’est achevé
à 20h08.
La
présente
délibération
neut
faire
l’ohiet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
romoter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 013-211300330-20250401-2025
07
CM-BF
Objet
: Compte
administratif
de
l’exercice
2024
Annexe
1
: Note
synthétique
de
présentation
du
Compte
Administratif
2024
Annexe
2
: Compte
administratif
2024
Monsieur
Sébastien
ALARCON
rapporte
:
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
l'approbation
du
compte
administratif
en
application
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toutefois,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-14
du
CGCT,
pour
l’approbation
du
Compte
Administratif,
Monsieur
le
Maire
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Il sera
remplacé
par
Monsieur
Sébastien
ALARCON,
Adjoint
au
Maire,
en
charge
de
la
délégation
« Finances,
Budget,
Affaires
Générales,
Développement
Economique,
Commerce
de
Proximité
et
Artisanat
».
Le
Compte
Administratif
retrace
l'exécution
du
budget
de
l’année.
Il détermine
les
résultats
de
l'exécution
comptable
et
constate
les
restes
à réaliser.
Il compare,
à cette
fin,
les
prévisions
ou
autorisations
de
crédits
aux
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
Compte
Administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
au
Conseil
Municipal
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
la
clôture
de
l'exercice. Conformément
aux
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales,
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
annexée
au
compte
administratif
de
l'exercice
2024.
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
|
Mandats
émis
Titres
émis
Reprise
résultats
exercice
antérieur
Résultat
ou
sotde
{Aj
|
(
|
|TOTAL
DU
BUOGET
9
822
561,77
10 045
663,77
5811
18541
|A1
|Investissement
1749
710,17
1171
188,92
|
(2)
2 279
789,23
|
A2
|
Dont
1068
23
150.00
|
|Fonctionnement
8
082
851,60
8
87547485
|
(3)
3531
396,18
[A3
4
324
019,43
|
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
TOTAL
des
RAR
Investissement
4 435
490.26 |
1
+1V
4 435
490
26
0.
1867
B1
(ll
1867
432.00 |
82
fV
-2
568
058.26
-2
568
058.26
9,00 |
83
0.00
Fonctionnement
RESULTAT
LE
e
=
(A)
+
(B)
34729
Investissement
-866
790,28
4232401943
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L1612-12,
L1612-
13,
L2121-14,
L2121-31
et
L2313-1
VU
le
décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
La
présente
délihération
neut
faire
l'ohiet
d'un
recours
contentieux
aunrès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
camnter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
:013-211300330-20250401-2025
07
CM-BF
VU
le Chapitre
1 du
Titre
3
du
Tome
Il de
l'instruction
comptable
M57
VU
la délibération
municipale
n°
2024-04-CM
du
2 avril
2024
adoptant
le
budget
primitif 2024
VU
la
délibération
municipale
n°
2024-64-CM
du
3
décembre
2024
portant
décision
modificative
du
budget
primitif,
ainsi
que
les
décisions
du
maire
n°
2024-83,
2024-92,
2024-
116
et
2025-08
prises
au
titre
de
la fongibilité
des
crédits
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
municipale
n°6
au
titre
de
la
Délégation
« Finances,
Budget,
Affaires
Générales,
Développement
Economique,
Commerces
de
Proximités
et Artisanat
»,
du
24
mars
2025
Ouï le présent
rapport
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
A
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
—
Trois
abstentions
:
M.
John
LANNE-
Mme
Aurélie
POTIER-CORCHY-
Mme
Claudine
GUARY
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
pour
l'exercice
2024.
CONSTATE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs.
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
de
la
Commune
d’Ensuès-la-Redonne
tel
que
dressé
par
Monsieur
le
Maire
et
présenté
ci-dessus.
Le
président
de
séance :
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
Georges
CLERC
Michel
ILLAC
L
#
A.
\
(x
La
présente
délihération
veut
faire
l’obiet
d'un
recours
contentieux
auorès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mais
à comoter
de
sa
publication.