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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 028 budget annexe eau assainissement compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022 lerger
Affiché le 28/02/2022
ID : 073-217303064-20220224-22_02_028-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAlloire
= n D 23 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 FEVRIER 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés :5
Absents : o
Date de convocation : 17 février 2022
Date d'affichage : 17 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - GRANGE Guy (donne
procuration à RETORNAZ André) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD
Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à POIROT Marie)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-02-028
Objet : Budget annexe eau-assainissement : compte de gestion 2021
Rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous rappelle que le compte de gestion (CG) constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur, le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé
par le receveur municipal ; le CG doit donc être voté préalablement au compte
administratif.
Après s'être fait présenter le budget annexe primitif eau-assainissement de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le CG dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 28/02/2022
ID : 073-217303064-20220224-22_02_028-DE
La commission des finances, administration générale, développement
durable et Communication, réunie le
17 février 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer
sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement
durable et communication du 17 février 2022,
Oui l’exposé de madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
F d'approuver le compte de gestion du budget annexe eau-assainissement,
exercice 2021, du trésorier municipal.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire ts
Copie ee Transmission en Préfecture : 2s1 OUART
Le Maire, Affichage: 18 (ot (ToTL
Jean-Pierre ROUGEAUX Valoire, ke 7 Lier (TOU2
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.