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Déliberation - 40 Conventions avec le conseil departemental
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 40 Conventions avec le conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
DEPARTEMENT DU GARD R E P U A Recu en préfecture le 07/07/2022
SZ z Affiché le 07/07/2022 Ses
ID : 030-213002280-20220629-2022 40-DE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE DU 29 juin 2022
Réf. : 2022/40
PJ n°2
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt-heure trente le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni au foyer communal — espace Paul Maubon, salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane — M. FABRE Alain — M. HIBSCHELE
Jean-Marc — Mme PANAFIEU Blandine - Mmes POULLET Danielle - SCHMITT Marie-Gil - MM AUBIN Dimitri (point n°4) —
Alain BECHARD - James NEVEU - Mmes DE CORO Jessica —- ARNAUD GIBOULET - Nadia MENALDO KEBDANI - M. ] acky
REBUFFAT -
ABSENTS : Mmes HURLIN Régine — BAECKER Sybille- COULON Daniel — ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : Madame HURLIN à Madame FOURES
Madame BAEKER à Monsieur TIXADOR
Monsieur COULON à Monsieur CHABAUD
Monsieur ALTIER à Madame MENALDO
Soit 18 votants (points1/2/3) puis 19 votants (à partir du point 4)
Objet : conventions avec le conseil départemental pour les travaux d'aménagement de la traversée du hameau d’Aubarne
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2021/33 du 24 avril 2021 portant demande de participation financière dans le cadre d’une
co-maitrise d’étude d'aménagement de la traversée du hameau d’ Aubarne sur la RD 18,
VU la délibération n° 2021/51 du 03 novembre 2021 portant demande de subvention pour la réalisation de
travaux de voirie sur la RD 18, à l’entrée du hameau d’Aubarne,
VU l'avis de la commission permanente du conseil départemental en date du 22 avril 2022 au cours de laquelle une subvention de 200 000 € a été attribuée à la commune au titre de l’aménagement de la traversée du hameau d’Aubarne sur la RD 18,
Porte des Gorges da Cardon - £rte classé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie. fr
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 +42
ID : 030-213002280-20220629-2022 40-DE
CONSIDERANT d’une part la convention qui fixe la participation financière du département à l'opération d'aménagement de l’entrée du hameau ddaubarne ne traversée d’agglomération, et d’autre part la convention qui autorise la commune à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental,
Après en avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1 : d'approuver les deux conventions susmentionnées avec le conseil départemental du Gard.
ARTICLE 2 : d'autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces conventions.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles T DOR