Procès Verbal - 1773398499 PV Seance du 20.02.2026

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Procès Verbal - 1773398499 PV Seance du 20.02.2026 Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1773398499 PV Seance du 20.02.2026)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

1. Désignation secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal séance du 15 décembre 2025

3. Finances, Artisanat, Commerce, Développement Economique, Communication  Demande de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2026

 Application d’un tarif spécial pour dépôt d’encombrants au pied des logements sociaux 4. Administration Générale

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire

5. Travaux, Urbanisation, Bâtiments, Voirie, Sécurité et Accessibilité

 PLUi Sumène Artense communauté – Avis sur le dossier arrêté par le Conseil Communautaire le 05 février 2026  SDEC – Travaux éclairages publics – Fanostre et Ydes-Bourg

 Point sur les travaux

6. Informations des Adjoints

7. Informations et Questions diverses

***

M. le Maire ouvre la séance et fait part à l’Assemblée des excuses de Patrice MAURIO et de Marie-France DAMPRUND, ainsi que du pouvoir de cette dernière.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Mme Sophie TOURNADRE, Conseillère Municipale, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Votants : 18

Pour : 17 voix

Contre : 1 voix (Christian MAURIO)

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025 (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 15 Décembre 2025. Votants : 18

Pour : 17 voix

Contre : 1 voix (Christian MAURIO)

M. le Maire informe l’Assemblée que l’ordre du jour de cette séance est modifié en raison du report du vote du Compte Financier Unique du Budget Général et du Budget du Lotissement les Jaquilloux, due à une défaillance matérielle du logiciel de gestion comptable des collectivités. Ce dossier sera ainsi délibéré lors d’une prochaine séance avant les élections municipales du 15 mars 2026.

3. FINANCES, ARTISANAT, COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNICATION  Demande de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2026 (Rapporteur : M. Alain DELAGE) La Commune d’Ydes va prochainement aménager l’Allée de la Gravière lorsque les travaux de mise en séparation des réseaux d’assainissement réalisés par Sumène Artense communauté et prévus en 2026, seront terminés. Le coût de cette opération est estimé à 204 124.71 € H.T.

M. René BERGEAUD ajoute que ces travaux concerneront l’aménagement de surface, à savoir la réfection de la voirie, la pose de bordures et de caniveaux afin de délimiter un trottoir règlementaire (1.40 m minimum). M. Christian MAURIO demande si la Commune a des nouvelles au sujet du SIDRE du Font Marilhou. M. Guy VIGNAL lui répond qu’il a assisté ce matin à une réunion avec le Syndicat des Eaux et que ce dernier prévoit de prendre en charge les travaux les incombant.

M. Christian MAURIO demande, par ailleurs, si les tuyaux d’arrivée d’eau pourraient être surdimensionnés afin d’alimenter d’éventuels terrains à proximité de ce quartier. M. le Maire lui répond qu’il va faire remonter cette requête auprès de Sumène Artense communauté.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le projet d’aménagement de ce quartier, et sollicite auprès du Conseil Départemental du Cantal une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2026.

Votants : 18

Pour : 18 voix

République Française

Liberté – Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

----------------------------------

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

----------------------------------

CANTON D’YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

16 Février 2026

Nombre de

conseillers en exercice 19

Présents 17

Excusés 2

Pouvoir 1

Votants 18

COMMUNE D’YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 20 FEVRIER 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT FEVRIER à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire

Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Laurent SAKKA, Christian MAURIO.

Etaient excusés : Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND

Pouvoir : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance.2

 Application d’un tarif spécial pour dépôt d’encombrants au pied des logements sociaux (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire indique que les services techniques de la commune interviennent de manière récurrente pour procéder à l’enlèvement d’encombrants déposés illégalement au pied des immeubles appartenant aux bailleurs sociaux, notamment Cantal Habitat et Polygone.

Ces dépôts génèrent des nuisances pour le voisinage, des risques sanitaires ainsi qu’un coût non négligeable pour la collectivité en moyens humains, matériels et logistiques.

Suite à la suppression des tarifs communaux de ramassage de déchets verts et d’encombrants, et afin de responsabiliser les propriétaires des immeubles concernés et de compenser les frais engagés par la commune, il est proposé :  de créer un tarif d’intervention pour l’enlèvement des encombrants déposés illégalement au pied des immeubles de logements sociaux ;

 de fixer ce tarif sous la forme d’un forfait par intervention et par voyage de 200 € ;  de prévoir que ce tarif sera facturé aux organismes propriétaires des immeubles concernés, à savoir Cantal Habitat et Polygone, ainsi qu’à tout autre bailleur social le cas échéant.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’application de ce tarif pour tout dépôt d’encombrants au pied des logements sociaux.

Votants : 18

Pour : 18 voix

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire (Rapporteur : M. Alain DELAGE) 

DATE NUMERO OBJET

16.12.2025 032-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Mme Dominique FAURE épouse GENESTE au profit de M. et Mme Johanne ROGER – Largnac (vente d’un terrain non bâti)

16.12.2025 033-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Mme Florence MAREILLE au profit de M. Emiel NAGTZAAM – 10 Rue du Docteur Mareille (vente d’un terrain non bâti)

12.01.2026 001-2026 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente M. José LOPES au profit de M. Pierre-Marie CONAN – 6 Place Georges Pompidou (vente d’un terrain bâti)

22.01.2026 002-2026 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Sumène Artense communauté au profit de M. Hervé VAN DIJK – Soubronne (vente d’un terrain non bâti)

17.02.2026 003-2026 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente indivision CHARRIERE au profit de M. Ludovic JOB – 13 Trancis (vente d’un terrain bâti)

5. TRAVAUX, URBANISATION, BÂTIMENTS, VOIRIE, SÉCURITE ET ACCESSIBILITÉ, AFFAIRES AGRICOLES  PLUi Sumène Artense communauté – Avis sur le dossier arrêté par le Conseil Communautaire le 05 février 2026 (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Ce dossier a pour objet de rendre un avis sur le projet de PLUi de Sumène Artense communauté arrêté par délibération du 5 février 2026. Les objectifs de PLUi étaient les suivants :

1) Un territoire des proximités et des solidarités

Le territoire de Sumène-Artense souhaite être en capacité d’apporter localement des réponses aux habitants, travailleurs et touristes, en matière : de logements, d’emploi, d’équipements, de commerces, de services, de mobilité... en favorisant les proximités et en se préoccupant des besoins de tous, c’est à dire en favorisant également les solidarités.

2) Le territoire du bien-vivre : la qualité du cadre de vie comme projet de développement La qualité de vie est un deuxième axe du projet de développement qui s’articule notamment autour : • de la qualité des logements ;

• d’un environnement préservé et mis en valeur ;

• d’un territoire riche de son patrimoine naturel comme culturel et de ses paysages ; • qui promeut un aménagement de qualité.

3) Un territoire qui structure son développement

Les communes et Sumène Artense communauté s’organisent collectivement pour prendre en main l’avenir du territoire à travers la mise en place de projets phares, la recherche d’un habitat de qualité, le développement d’équipements culturels et sportifs, la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique. En application des dispositions de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme le projet arrêté est soumis, pour avis aux communes de Sumène Artense communauté. L’avis des communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable. Il est précisé que cet avis sera joint au dossier d’enquête publique.

Conformément à l’article L. 153-19 du code de l’urbanisme, le président de Sumène Artense communauté soumettra le PLUi arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis auront été recueillis.3

Bien qu’il n’ait rien contre le sport d’escalade, M. Christian MAURIO demande comment se fait-il que Sumène Artense communauté finance un mur d’escalade dans une structure appartenant à Saignes, alors que Ydes possède un terrain de tennis couvert qui menace de s’écrouler depuis des années et que personne ne fait rien pour y remédier. M. le Maire lui répond qu’une demande de subvention au titre du fonds friches va être sollicitée afin de démolir ce bâtiment. Par ailleurs, le terrain sur lequel se trouve la structure est trop instable pour y reconstruire un autre bien. De plus, compte tenu de la présence d’amiante sur ce tennis couvert, il est, à ce jour, trop onéreux de le démonter sans financement. M. Christian MAURIO préconise de ne pas démolir la charpente qui paraît solide.

Pour en revenir au mur d’escalade, M. le Maire indique que Sumène Artense communauté a pris en charge la construction de ce mur qui se trouve dans un bâtiment appartenant à Saignes.

Il rappelle que la Commune d’Ydes a fait de même avec Sumène Artense communauté, en lui mettant à disposition les locaux du bâtiment de l’Unité Parkinson, pour y installer une maison de santé intercommunale. A cet effet, des travaux intérieurs y ont été réalisés au frais de Sumène Artense communauté.

M. René BERGEAUD ne remet pas en cause le travail qui a été fait sur le PLUi. Il y a eu des évolutions, des améliorations, mais dans la règle générale, il estime que l’objectif du zéro artificialisation nette que l’on peut admettre en périphérie des grandes villes où il y a beaucoup d’espace consommé, n’est pas adapté pour les communes des territoires ruraux. C’est pour cela qu’il va tenir le même raisonnement qu’il a tenu lors du conseil communautaire du 05 février dernier, à savoir qu’il émettra un avis défavorable.

M. le Maire indique que les élus communautaires travaillent sur ce PLUi depuis six ans, et que si ce dernier n’est pas adopté, un autre PLUi devra de nouveau être étudié. En attendant, les communes n’auront plus de permis de construire en 2027.

Enfin, la Commission Permanente s’est récemment réunie pour formuler des observations et espère que celles-ci seront prises en compte dans l’élaboration de ce PLUi. Une commission d’enquête publique va être lancée auprès des communes de Sumène Artense communauté. Les usagers pourront alors consulter ce projet de PLUi et présenter des remarques.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le dossier arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Sumène Artense communauté assorti des observations suivantes :

 La Commune d’Ydes souhaite classer des terrains privés du fond de Largnac ainsi qu’à Largnac Est en zone Z2AU comme le Lotissement les Jaquilloux, car le motif de refus des certificats d’urbanisme déposés est le manque d’alimentation en eau potable. Ces terrains concernent notamment les parcelles ZP 236, ZP 218 et ZO 157 ;  Sur le secteur des Quatre Routes, il est demandé d’agrandir la zone UXra, car des terrains sont desservis en assainissement et en voirie. Il s’agit notamment des parcelles cadastrées ZC 157 jusqu’à celles du bas ZC 73, ZC 74, et ZC 67 ;  Près du Collège Georges Brassens dont le secteur est actuellement classé en zone 2AU, il convient de convertir celui-ci en zonage 1AU, notamment pour la parcelle ZN 72 ;

 Toujours sur le secteur du Collège Georges Brassens, il est demandé à ce que le tour de ce bâtiment classé actuellement en zone UE, soit classé en zone UG2e (parcelle C 468) ;

 Il est demandé si les zones classées EU, dites Equipement Recevant du Public, sont des zones constructibles ;  S’agissant des terrains situés Rue Frédéric Mistral, secteur classé actuellement en zone 1AU, et dont les réseaux d’assainissement et la voirie ont été rénovés, il convient de les classer en zone UG2b, notamment pour la parcelle ZI 69 ;  Il est constaté que les bâtiments agricoles avec changement de destination ne sont pas indiqués sur la cartographie en point rouge. Il est demandé, à cet effet, si ces derniers ont bien été pris en compte ;  La Commune d’Ydes souhaite que l’ensemble des bâtis exceptionnels sur le territoire communal soient revus car elle constate une incohérence totale des indications. Il est demandé à ce que le Cabinet d’Etudes se rapproche de la Commune afin de bien les définir ;

 La Commune d’Ydes demande pourquoi le terrain situé sur l’Avenue Martial Lapeyre et cadastré AO 457 en zone UG2b est hachuré ;

 La Commune d’Ydes demande à ce que les limites de la Zone Artisanale Sud soient revues et classées en zone UX ;  S’agissant de la Zone Artisanale Nord, il convient de l’agrandir pour y inclure la parcelle ZA 455 ;  Il est demandé d’agrandir en zone UX le secteur du Rond-Point de la Zone Artisanale Nord jusqu’au parking de Menuiseries du Centre (parcelle ZA 298) ;

 Sur le quartier des Tauves, il convient de classer en zone UG2d le terrain situé au fond de la rue et cadastré ZS 32, car ce dernier est desservi par tous les réseaux ;

 Sur le quartier des Chabannes, il est demandé d’inclure au zonage UG2c les parcelles cadastrées ZA 393 et ZA 269 ;  A Fanostre, il convient d’ajouter la parcelle ZA 52 située Rue Jean Jaurès en zone UG2c.  Application du Zéro Artificialisation Nette : la commune d’Ydes souligne le travail effectué dans le cadre du PLUi de Sumène Artense communauté et ne remet pas en cause ce dernier. Elle fait cependant remonter que cette loi est fortement contraignante pour nos territoires ruraux et souhaite une prise en compte de ce point par le législateur et les documents supra communautaires (SRADDET, SCOT) pour leur déclinaison au niveau local.

Votants : 18

Pour : 7 voix (Alain DELAGE, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Rémi TEIL, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND,)

Contre : 4 voix (René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Jean-Pierre BARBET et Christian MAURIO) Abstentions : 7 voix (Bernard BOUVELOT, Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Laurent SAKKA)4

 SDEC – Travaux Eclairages Publics Fanostre et Ydes-Bourg (Rapporteur : M. René BERGEAUD) Les travaux d’éclairage public à Fanostre et à Ydes-Bourg peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s’élève à 6 020.00 € H.T. Ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. de l’opération, soit un versement de 3 010 € au décompte des travaux.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces dispositions techniques et financières du projet et d’autoriser le Maire à verser le fonds de concours.

Votants : 18

Pour : 18 voix

 Point sur les travaux en cours (Rapporteur : M. Guy VIGNAL)

1) Aménagement du parking Rue Félix Chalvignac

Les arbres sont en place.

La préparation du garde-corps par les services techniques est en cours.

2) Travaux des Services Techniques

 Le débroussaillage manuel des espaces communaux est terminé :

 Les trois croix à Montfouilloux

 Derrière l’ancienne école de Largnac

 Sous le lotissement de la Gravière

 Les abords de la roche de Fleurac

 Lotissements des pins et des Ecureuils

 Entre le cimetière et la rue Paul Doumer

 Le curage d’un fossé à Montfouilloux

 La réparation d’une cloison dans les sanitaires publics de la Place Georges Pompidou  La réalisation d’étagères dans le local de rangement du Centre Socio-Culturel  Les travaux de modification d’un sanitaire pour aménager une salle de rangement à la Gendarmerie sont en cours.  La réalisation de deux petits créneaux de croisement Rue du Coudert

 La pose de descentes d’eau est en cours

 La préparation pour le remplacement des plaques de sous bassement au Centre Socio-Culturel  La mise en peinture de la protection sur le dispositif de pompage pour l’arrosage du Stade.

6. INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

 Mme Isabelle LAURADOUX : Animations Médiathèque :

 Un club de lecture a été mis en place, il compte une dizaine de membres. La prochaine rencontre aura lieu le mardi 17 mars 2026 à 15h.  Du 1er au 31 mars 2026 : Exposition et sélection de documents pour la journée des droits des femmes.

 M. Bernard BOUVELOT : Manifestations sur la Commune :

Salle des Fêtes de Fanostre :

 28 février 2026 : Concours de belote du Comité des Fêtes de Fanostre Centre Socio-Culturel :

 21 février 2026 : Quine de l’école de foot Sumène Artense au Centre Socio-Culturel  22 février 2026 : Thé Dansant du Club Générations Mouvement d’Ydes  28 février 2026 : AG du Crédit Agricole Centre France

 Du 06 au 09 mars 2026 : collecte nationale des Restos du Cœur

 28 mars 2026 : Quine APE du Collège

Stade :

 04 et 05 avril 2026 : Tournoi de l’école de foot

7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 M. Christian MAURIO indique qu’à Fleurac, un bâtiment menace de s’écrouler sur la route, et qu’il convient de mettre en demeure le propriétaire de ce bien. M. le Maire lui répond que cela sera fait et que la route sera fermée.  M. Christian MAURIO demande des nouvelles au sujet de la réparation du mur abîmé au Centre Socio-Culturel et de l’auteur de l’acte. M. le Maire lui répond que l’assurance de la commune va le prendre en charge car il n’a pas été possible de retrouver le responsable.

8. INFORMATION DU MAIRE

M. le Maire informe l’Assemblée qu’un article est paru sur la page des élections municipales de La Montagne le concernant : « Alain DELAGE, très déçu de la fonction de Maire, arrête après un mandat. » A cet effet, il indique que les propos de cet article sont totalement faux, et qu’il est tout à fait satisfait de son mandat. Par ailleurs, il estime qu’il s’est très bien entendu avec son équipe municipale. Il tient à féliciter les élus pour leur travail et leur disponibilité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Sophie TOURNADRE Alain DELAGE Secrétaire de séance Maire d’Ydes