Procès Verbal - 1696952156 PV Seance du 28.07.2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1719820313 PV Seance du 31.05.2024

Procès Verbal - 1773398499 PV Seance du 20.02.2026

Procès Verbal - 1729245389 PV Seance du 27.09.2024

Procès Verbal - 1703003600 PV Seance du 24.11.2023

Procès Verbal - 1721654365 PV Seance du 27.06.2024

Procès Verbal - 1671209667 PV seance du 16.09.2022

Procès Verbal - 1733839251 PV Seance du 29.11

Procès Verbal - 1701078677 PV Seance du 06.10.2023

Procès Verbal - 1727879838 PV Seance du 19.07.2024

Procès Verbal - 1764686911 PV Seance du 26.09.2025

Procès Verbal - 1696952156 PV Seance du 28.07.2023 Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1696952156 PV Seance du 28.07.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

L’ordre du jour était le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal séance du 16 Mai 2023

3. Finances, artisanat, commerce, développement économique, communication  Demandes de subventions exceptionnelles

 Rénovation énergétique du Centre Socio-Culturel – Choix Maîtrise d’œuvre et Coordination santé/sécurité  Travaux de mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales du secteur Collège – Choix contrôle de branchement

 Vente du bâtiment « Espace France Services »

 Vente terrain Rue du 11 Novembre

 Règlement accès et utilisation du Skate Park

4. Enfance, Jeunesse

 Horaires et Tarifs Accueil Périscolaire au 04 septembre 2023

 Modification du Règlement du Service Municipal associé au Groupe Scolaire La Fayette 2023-2024 5. Administration Générale, Ressources Humaines

 Modification du Tableau des emplois

 Motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des Maires Ruraux de France – AMRF  Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire

6. Culture, Patrimoine Culturel et Historique, Cadre de Vie, Environnement, Tourisme  Horaires de la Médiathèque au 04 septembre 2023

 Engagement « Un Carré de verdure pour le Climat et la Biodiversité »

7. Travaux, Urbanisation, Bâtiments, Voirie, Sécurité et Accessibilité

 Point sur les travaux

8. Informations des Adjoints

9. Informations et Questions diverses

10. Informations du Maire

M. le Maire ouvre la séance et fait part à l’Assemblée des excuses de René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Jean-Pierre BARBET et Marie-France DAMPRUND, ainsi que de leur pouvoir.

******

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Mme Céline BOSSARD, Conseillère Municipale Déléguée, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Votants : 18

Pour : 17 voix

Contre : 1 voix (M. Christian MAURIO)

Avant de commencer la séance et après avis favorable unanime du Conseil Municipal, M. le Maire rajoute, à l’ordre du jour, les dossiers suivants :

- Subvention exceptionnelle en faveur de Ydes Sport Football Club pour l’organisation de la Fête d’été le 14 août 2023 ; - Avenant au marché « Aménagement du Quartier du Belvédère » ;

- Décision modificative n°1 du Budget Commune.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MAI 2023 (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 16 Mai 2023. Votants : 18

Pour : 17 voix

Contre : 1 voix (M. Christian MAURIO)

République Française

Liberté – Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

----------------------------------

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

----------------------------------

CANTON D’YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

21 Juillet 2023

Nombre de

conseillers en exercice 19

Présents 15

Excusés 4

Pouvoir 4

Votants 19

COMMUNE D’YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 28 JUILLET 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-HUIT JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire

Etaient présents : Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ (arrivée à 20h20), Christian MAURIO.

Etaient excusés : René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Jean-Pierre BARBET, Marie-France DAMPRUND

Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Marc LASSAGNE à Bernard BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET à Alain DELAGE, Marie-France DAMPRUND à Céline BOSSARD

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance. 2

3. FINANCES, ARTISANAT, COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNICATION  Demandes de subventions exceptionnelles (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

 Acquisition d’un nouveau drapeau des anciens combattants par l’association «Le Souvenir 39-45» L’association « Les Amis des Familles d’Anciens Combattants Prisonniers de Guerre » a été transformée en une nouvelle association intitulée « Le Souvenir 39-45 ». A cet effet, celle-ci sollicite une subvention annuelle. Par ailleurs, cette association a acquis un nouveau drapeau dont le tarif est de 1 240.40 €. Elle sollicite, à ce titre, la Commune d’Ydes pour une contribution exceptionnelle.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à cette nouvelle association une subvention annuelle de 100 €, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 400 € pour l’acquisition du nouveau drapeau.

Votants : 18

Pour : 18 voix

 Ydes Pétanque – Equipe championne du Cantal

Dimanche 16 avril 2023, à l’issue de deux jours de compétition, regroupant plus de 250 équipes du département, l’équipe de Ydes Pétanque est devenue Championne du Cantal en triplette. Cette équipe composée de Cyrille DOUBLEIN, Patrick MIERMON et de Jean-François RAYNAL, a battu celle de la Haute Auvergne (St-Flour) sur le score de 13 à 12. Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Ydes Pétanque une subvention exceptionnelle de 400 € pour la participation de cette équipe au niveau National, manifestation qui s’est déroulée en juin 2023.

Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (M. Christian MAURIO)

 Section Foot du Collège Georges Brassens

La section Foot du Collège Georges Brassens souhaite acquérir de nouvelles tenues en remplacement de celles datant de plus de 10 ans et qui sont détériorées. Ce nouvel équipement s’élève à près de 6 000 €. M. le Maire a sollicité, par courrier, les Maires de Sumène Artense Communauté, afin de faire appel à leur générosité et participer au financement de cet équipement. M. Christian MAURIO estime que les communes voisines, dont les enfants sont scolarisés au Collège d’Ydes, doivent absolument participer financièrement. Et que si elles refusent, il serait bon de le faire publier dans la presse.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’attribuer à la section Foot du Collège d’Ydes une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’acquisition des nouvelles tenues. Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (M. Christian MAURIO souhaite connaître la suite de ce dossier)

 Rénovation énergétique du Centre Socio-Culturel – Choix MO et Coordination Santé/sécurité (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

 Choix du Maître d’œuvre

La Commune d’Ydes a reçu un devis de M. David CHASTAIN, Architecte, pour la maîtrise d’œuvre de cette opération. Celui-ci s’élève à 65 000 € H.T.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de M. CHASTAIN au prix de 65 000 € H.T.

Votants : 18

Pour : 18 voix

 Choix de la Coordination santé/sécurité

Bureau VERITAS propose d’effectuer la coordination sécurité et protection de la santé au prix de 3 070 € H.T. Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Bureau VERITAS pour un montant de 3 070 € H.T.

Votants : 18

Pour : 18 voix

20h20 : Arrivée de Mme Pauline BRETHOMÉ.

 Travaux de mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales du secteur Collège – Choix contrôle de branchement (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

La Commune d’Ydes a sollicité trois entreprises pour effectuer la mission des contrôles extérieurs pour le chantier d’Ydes – secteur Collège. Seules deux entreprises ont répondu :

- SOLSOLUTION (63 204 RIOM) avec un devis de 11 701 € H.T. ;

- SANICENTRE (19240 SAINT VIANCE) pour un montant de 17 884.55 € H.T. Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal choisit, à l’unanimité, l’entreprise la moins disante, à savoir SOLSOLUTION pour un montant de 11 701 € H.T.

Votants : 19

Pour : 19 voix 3

 Vente du bâtiment « Espace France Services » (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Sumène Artense Communauté souhaite acquérir le bâtiment « Espace France Services », situé 4 Rue du Docteur Basset. Il est rappelé que la Commune d’Ydes (par délibération en date du 29 septembre 2017), tout comme les autres communes membres de Sumène Artense Communauté, ont approuvé le transfert de compétence « Création et gestion de maisons de services au public » à cette dernière.

De ce fait, après délibération en date du 23 février 2018, la Commune d’Ydes met à la disposition gratuite de Sumène Artense Communauté, le bâtiment communal situé 4 Rue du Docteur Basset pour la gestion de l’Espace France Services. Ce transfert de compétence et cette mise à disposition ont pour conséquence que ce bâtiment ne peut être vendu à une personne physique ou morale autre que Sumène Artense Communauté. Par ailleurs, cette dernière souhaite l’acquérir pour l’€ symbolique.

A la demande de la Commune d’Ydes, l’Office Notarial BESSON SUBERT-BESSON a estimé ce bien immobilier entre 55 000 € et 60 000 €. M. le Maire propose au Conseil Municipal de vendre ce bâtiment à 30 000 €. M. Christian MAURIO estime qu’en vendant ce bien à Sumène Artense Communauté, il ne va plus rien rester sur la Commune. Il ajoute que plusieurs biens leur ont été vendus à l’€ symbolique et que c’est inacceptable. Mme Céline BOSSARD répond qu’à Saignes, Sumène Artense Communauté a bien acheté un bâtiment pour l’€ symbolique afin d’y installer l’école de musique. M. Christian MAURIO répond que ce bâtiment nécessite bien plus de travaux que celui de Ydes. Mme BOSSARD indique, par ailleurs, que Sumène Artense Communauté a pour projet d’agrandir l’espace France Services.

M. Patrice MAURIO indique qu’il est déplorable que Sumène Artense Communauté représente des Communes et possède un budget confortable. Il trouve surprenant qu’elle veuille mettre beaucoup d’argent sur des projets tels que le lac du Tact. Parallèlement à cela, elle est réticente pour acquérir un bâtiment pour des missions de service public. Mme Céline BOSSARD ajoute que Sumène Artense Communauté préfère mettre des services à Ydes plutôt que sur des petites Communes. De plus, elle y investit énormément pour le Pôle Enfance Jeunesse en achetant le bâtiment des Sœurs Saint-Vincent-de-Paul.

M. Guy VIGNAL et M. le Maire indiquent que si la Commune d’Ydes ne vend pas le bâtiment « Espace France Services » à Sumène Artense, elle va continuer à payer les charges foncières ainsi que les travaux si besoin. Le Conseil Municipal décide de vendre à Sumène Artense Communauté ce bâtiment au prix de 30 000 €. Votants : 19

Pour : 16 voix

Contre : 1 voix (M. Christian MAURIO)

Abstentions : 2 voix (M. Patrice MAURIO et Mme Pauline BRETHOME)

 Vente terrain Rue du 11 Novembre (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. Daniel PEYROL, propriétaire des parcelles AO 598, AO 145 et AO 147, souhaite acquérir la parcelle communale AO 142, d’une surface de 85 m², et qui est située au fond de ses terrains, près du ruisseau. M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui vendre cette surface au prix de 1€ le m², soit 85 €. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de la parcelle AO 142, de 85 m², à M. Daniel PEYROL, au prix de 1 € le m², soit 85 €. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Règlement accès et utilisation du Skate Park (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de règlementer l’accès et l’utilisation du Skate Park situé en bordure de la Piste Verte. A cet effet, il donne lecture du règlement.

M. Christian MAURIO demande s’il y a beaucoup de monde sur cet équipement. Mme Céline BOSSARD lui répond que celui-ci est très fréquenté même s’il n’est pas fortement utilisé. Il y a beaucoup de trottinettes et de vélos. Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le règlement d’accès et d’utilisation du Skate Park. Votants : 19

Pour : 19 voix

4. ENFANCE, JEUNESSE

 Horaires et Tarifs Accueil Périscolaire au 04 Septembre 2023 (Rapporteur : Mme Céline BOSSARD) Suite au non renouvellement de la convention A.L.S.H. Périscolaire avec Familles Rurales du Cantal, l’accueil périscolaire (garderie matin/soir et mercredi) sera, dès la rentrée du 04 septembre 2023, géré par la Commune d’Ydes. Une enquête a été distribuée, fin mai 2023, aux familles de l’école afin de recenser leurs besoins en accueil périscolaire (garderie du matin, du soir et mercredi). Certaines demandes à la marge ne peuvent être satisfaites comme un accueil dès 6h du matin ou jusqu’à 20h le soir. Il a donc été convenu que l’offre proposée aux familles ne pouvait être « réduite » hormis le mercredi.

L’accueil du matin et du soir se fera, à l’identique de ce qui se faisait auparavant, à savoir de 7h à 8h20 et de 16h à 18h30. Le mercredi, les enfants seront accueillis de 7h à 18h (au lieu de 18h30 actuellement). Les horaires pourront être éventuellement revus à l’issue du 1er trimestre, en fonction des besoins des familles. Une réorganisation des plannings des agents a été effectuée.

Il convient, à cet effet, de valider les horaires et les tarifs de la garderie et de la journée « mercredi », en fonction des quotients familiaux (QF).4

Après avis favorable de la Commission « Enfance Jeunesse », le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les horaires suivants :

Garderie : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : de 7h00 à 8h20 et de 16h00 à 18h30 Mercredi : de 7h00 à 18h00

Votants : 19

Pour : 19 voix

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les tarifs suivant les quotients familiaux comme suit :

a) Tarif périscolaire (Garderie matin/soir et/ou aide aux devoirs) :

QF < 800 : 1 €/heure 801 < QF < 1 400 : 1.10 €/heure QF > 1 401 : 1.20 €/heure A noter que le ¼ d’heure de l’heure suivante ne sera pas facturé (entre 17h00 et 17h15, 18h00 et 18h15). Au-delà, l’heure suivante sera facturée.

b) Tarif ALSH (Mercredi) :

½ journée

sans repas

½ journée avec repas ou journée

entière sans repas

Journée entière

avec repas

QF < 800 4 € 5.80 € 8.50 €

801 < QF < 1 400 6 € 8.10 € 14 €

QF > 1 401 8 € 11.20 € 17.50 €

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Modification du Règlement du Service Municipal assuré au Groupe Scolaire La Fayette 2023-2024 (Rapporteur : Mme Céline BOSSARD)

Suite à la reprise du service accueil périscolaire, il convient de modifier le règlement municipal distribué, chaque année, aux familles. Celui-ci reprend le fonctionnement de l’école, les nouveaux tarifs, les nouveaux horaires, les quotients familiaux, les règles de vie.

Après avis favorable de la Commission « Enfance Jeunesse », le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le règlement modifié du service municipal 2023/2024.

Votants : 19

Pour : 19 voix

5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES

 Modification du tableau des emplois (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

 Suppression de postes

Suite au départ en retraite pour invalidité d’un agent de la Médiathèque le 06 juin 2023, il convient de supprimer le poste de ce dernier.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le tableau des emplois en supprimant un poste d’adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe.

Votants : 19

Pour : 19 voix

Suite au départ d’un agent contractuel au poste d’animateur CyberCentre le 30 juin 2023, il convient de supprimer le poste de ce dernier.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le tableau des emplois en supprimant un poste contractuel permanent d’Ingénieur Territorial.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Création d’un poste contractuel

En raison du départ de l’agent de la Médiathèque pour retraite en invalidité, et selon l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique, il convient de créer un contrat de travail de droit public à durée déterminée (CDD) d’un agent contractuel sur un emploi permanent. Il est à noter que ce contractuel sera recruté pour effectuer les missions suivantes, et ce, pour des besoins de service : Animation Médiathèque pour un mi-temps et Agent d’accueil CNI/Passeports pour un mi-temps.

Le Conseil Municipal valide la création de ce poste.

Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (M. Christian MAURIO)

 Motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des Maires Ruraux de France – AMRF (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Afin de préserver les droits à construire sur les communes rurales, l’Association des Maires Ruraux de France – Cantal (AMRF), propose à la Commune d’Ydes de délibérer sur une motion intitulée « Zéro Artificialisation Nette et Villages de l’avenir – Non aux ruralités sous cloche ».

Le Conseil Municipal approuve cette motion.

Votants : 19

Pour : 18 voix

Contre : 1 voix (M. Christian MAURIO)5

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire (Rapporteur : M. Alain DELAGE) Liste des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qu’il lui est accordée par délibération du Conseil Municipal n°28-2020 en date du 24 Mai 2020 :

DATE NUMERO OBJET

22.05.2023 018-2023 Vente d’un terrain à bâtir – Lotissement les Jaquilloux – Lot n°14 à Mme Nadine VERDU

01.06.2023 019-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente M. Jérôme MIRAMONT au profit de M. et Mme Christian COULOMB – 12 Trancis (vente d’un terrain bâti)

05.06.2023 020-2023 Demande de subvention Amendes de Police 2023 – Elargissement et mise en sécurité de voies communales à Ydes

15.06.2023 021-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente A.D.C. au profit de la SCI des Loisirs – 8 Avenue Roger Besse (vente d’un terrain bâti)

04.07.2023 022-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Consorts TERRADE au profit de M. Laurent HALENCAK et Mme Julie VEXENAT – 8 Les Quatre Routes (vente d’un terrain bâti)

04.07.2023 023-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Mme Edith DEFLISQUE au profit de Mme Sylvie FAURE – 4 Rue de la Gare (vente d’un terrain bâti)

11.07.2023 024-2023 Demande de subvention Fonds Vert 2023 – Rénovation énergétique et mise en conformité de l’accessibilité et de la sécurité du Centre Socio-Culturel

27.07.2023 025-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente SCI DIMI au profit de M. Wilfrid PERIOT – 31 Rue du Docteur Basset (vente d’un terrain bâti)

27.07.2023 026-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Consorts GUERET au profit de M. et Mme Alexandre ORTIZ – 9 Rue Pierre de la Justice (vente d’un terrain bâti)

6. CULTURE, PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT, TOURISME  Horaires de la Médiathèque au 04 Septembre 2023 (Rapporteur : Mme Isabelle LAURADOUX) Suite au départ de l’animateur de Cybercentre et après avis favorable de la Commission « Culture », le Conseil Municipal décide de modifier les horaires d’ouverture de la Médiathèque au public comme suit au 04 septembre 2023 : Lundi : 14h00 – 18h00

Mardi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00

Mercredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00

Jeudi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00

Vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00

Samedi : 9h00 – 12h00 et 13h00 – 17h00

Votants : 19

Pour : 17 voix

Contre : 2 voix (Mme Céline BOSSARD, M. Christian MAURIO)

Les horaires de travail des agents de la Médiathèque seront également modifiés comme suit tout en sachant qu’une évaluation de fréquentation du public sera effectuée en fin d’année :

Horaires Agent n° 1 :

Jours Matin Après-midi

Lundi 9h00 – 12h00 14h00 – 18h00

Mardi 9h00 – 12h00 14h00 – 18h00

Mercredi 9h00 – 12h00 14h00 – 18h00

Jeudi 9h00 – 12h00 14h00 – 18h00

Vendredi 9h00 – 12h00 14h00 – 18h00

Samedi

Horaires Agent n° 2 :

Jours Matin Après-midi

Lundi

Mardi 9h00 – 12h00 14h00 – 18h00

Mercredi 9h00 – 12h00 14h00 – 18h00

Jeudi 9h00 – 12h00 14h00 – 18h00

Vendredi 9h00 – 12h00 14h00 – 18h00

Samedi 9h00 – 12h00 13h00 – 17h00

Le Conseil Municipal valide les nouveaux horaires des deux agents.

Votants : 19

Pour : 17 voix

Contre : 2 voix (Mme Céline BOSSARD, M. Christian MAURIO)

M. Christian MAURIO demande qui va remplacer l’animateur de Cybercentre. Il lui est répondu que les ordinateurs restent mis à la disposition du public. Si les personnes ne savent pas s’en servir, elles doivent se rapprocher de l’Espace France Services. S’agissant du système informatique interne des services de la Mairie, la Commune a signé un contrat de maintenance avec un informaticien extérieur. Par ailleurs, la Société ABICOM gère le serveur informatique. Enfin, Sumène Artense Communauté met à disposition un informaticien pour la gestion des ordinateurs du Groupe Scolaire.

 Engagement « Un Carré de verdure pour le Climat et la Biodiversité » (Rapporteur : Mme Céline BOSSARD) Dans un souci respectueux de l’environnement, il convient d’installer des Carrés sur les espaces verts de la Commune. Il s’agit d’une surface enherbée que l’on délimite au début du Printemps et à laquelle on ne touche pas jusqu’à la fin de l’été. Cette démarche permettra également de sensibiliser les habitants et les acteurs de la Commune à la préservation de la biodiversité ordinaire (flore et faune) et à la désimperméabilisation des sols. Afin de délimiter ces carrés de verdure, il est nécessaire de poser des panneaux de signalisation sur les espaces verts prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal valide cette démarche et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Votants : 19

Pour : 18 voix

Contre : 1 voix (M. Christian MAURIO)6

7. DOSSIERS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

 Organisation de la Fête d’été du 14 Août 2023 par Ydes Sport Football

Ydes Sport Football Club organise la Fête d’été, lundi 14 août 2023. A cette occasion, M. le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer au Club une subvention exceptionnelle de 3 000 €.

Le Conseil Municipal accorde, à l’unanimité, une subvention de 3 000 € en faveur de Ydes Sport Football. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Avenant au marché « Aménagement du Quartier du Belvédère »

Il est rappelé à l’Assemblée que par délibération n° 031-2022 en date du 10 juin 2022, le Conseil Municipal a attribué ce marché à l’entreprise RMCL, sise 1 La Gare, 15240 VEBRET, pour 238 517.56 € T.T.C. Toutefois, en raison du changement de la conduite d’eaule montant des travaux du Quartier Belvédère est revu à la hausse et s’élève à 249 083.96 € T.T.C., soit une plus-value de 10 556.40 €.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer un avenant au marché « Aménagement Quartier du Belvédère ». Votants : 19

Pour : 18 voix

Contre : 1 voix (M. Christian MAURIO)

 Décision Modificative n°1 du Budget Commune

Compte tenu de l’augmentation du coût des travaux d’assainissement et de voirie du Quartier Belvédère, il convient de procéder à un besoin d’ajustement des crédits entre divers chapitres de la section, sans toutefois modifier l’équilibre général du budget commune 2023, et d’approuver les modifications suivantes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Art. Intitulé Montant

2315-1453 Installations, matériel et outillage +2 500.00

2315-1461 Installations, matériel et outillage -2 500.00

Total Dépenses 0 Total Recettes 0

Operations 1453 : travaux Quartier du Belvédère

1461 : Rénovation énergétique du Centre Socio-Culturel

Votants : 19

Pour : 18 voix

Contre : 1 voix (M. Christian MAURIO)

8. TRAVAUX, URBANISATION, BÂTIMENTS, VOIRIE, SÉCURITE ET ACCESSIBILITÉ, AFFAIRES AGRICOLES  Point sur les travaux en cours (Rapporteur : M. Guy VIGNAL)

Le programme de mise en conformité des réseaux ASSAINISSEMENT sur YDES CENTRE est prévu sur une période de 10 à 12 ans.

1) Assainissement Ydes-Centre – 1ère tranche : Secteur Collège/Rue Paul Doumer

 Calendrier Marché entreprise BOS

o Ordre de Service de début des travaux : phase préparatoire à compter du lundi 12 juin 2023 pour une durée de six semaines jusqu’au 21 juillet 2023. Cette période a permis le repérage des travaux en domaine privé sur chaque parcelle concernée, et de vérifier l’état du réseau unitaire Rue Victor HUGO entre le regard de raccordement Avenue Roger BESSE et celui situé devant l’école. Ce tronçon avait été refait à neuf dans le cadre du réaménagement du carrefour.

o Le début effectif des travaux est fixé au mardi 25 juillet 2023

o L’entreprise BOS sera fermée pour congés annuels pour deux semaines du 7 au 18 août 2023.  1ère phase : Rue Victor Hugo : de l’accès au parking de l’école, côté cabinet médical aux bloc HLM  2ème phase : Rue Paul Doumer : du raccordement Avenue Roger BESSE en revenant vers la rue Paul DOUMER  Constat d’huissier : le Constat d’huissier (partie publique) est prévu le 27 juillet 2023, de l’Impasse rue Paul Doumer à l’Avenue Roger Besse.

 Réunions de chantier : les réunions hebdomadaires auront lieu les mardi matin à 9h00 sur le site. Prochaine réunion : mardi 1er août 2023 à 9h00 sur le site. Elles permettront de faire le point sur les travaux réalisés et de répondre en fonction de l’avancement du chantier aux questions légitimes des riverains.

2) Assainissement Ydes-Centre – 2ème tranche

 Le marché de Maitrise d’œuvre a été signé le 11 juillet 2023. Il va permettre de lancer les études préalables à la constitution du dossier de consultation des entreprises.

 Cette 2ème tranche de travaux prévus en 2024 concernera l’Allée de la Gravière (500 ml en tranchée ouverte), la Rue de la Gare (30 ml en tranchée ouverte), la tête de réseau Avenue de la Libération (220 ml en tranchée ouverte), la Rue Jean Cinié (150 ml en tranchée ouverte), la Voie Verte(500 ml en tranchée ouverte hors voirie), l’Impasse de la Sumène, la Rue de la Sumène (140 ml en tranchée ouverte hors voirie), la Rue Blaise Pascal et l’Impasse Blaise Pascal (250 ml en chemisage), l’Impasse du Docteur Basset (175 ml en chemisage), la Rue du 11 Novembre (80 ml en tranchée ouverte et 130 ml en chemisage), la Rue du 11 Novembre et l’Impasse du 11 Novembre (150 ml de création d’un réseau pluvial et 80 ml en chemisage). 7

3) Assainissement Ydes-Bourg – 1ère tranche

 Pour mémoire ce dossier est décomposé en trois tronçons :

o La construction de la station d’épuration en partenariat avec la Commune de Saignes ; o La mise en séparatif du bourg et la conduite d’amenée entre Ydes-Bourg et la station ; o Le réseau de transfert entre la Gare de Saignes et Ydes-Bourg.

 Les deux premiers tronçons sont soumis à l’avis de la DRAC en raison de la présence de bains Gallo-Romain. Le réseau de transfert sera donc réalisé dans un premier temps.

 Le dossier de consultation des entreprises devrait être mis en ligne au deuxième semestre 2023.  Une coordination sera mise en place avec Orange pour permettre de répondre aux demandes de raccordement au réseau Fibre. Ces demandes de raccordement seront différées et traitées en tranchée commune lors des travaux d’assainissement pour éviter de multiples interventions sur la chaussée.

4) Marché de voirie 2023

 L’ordre de service de début des travaux a été adressé au lundi 17 juillet.  Voie Communale de La Jarrige : les terrassements pour le déport de la chaussée sont réalisés. Un drain a été mis en place dans le fond de forme côté talus de déblais.

5) Travaux des Services Techniques

Nettoyage des vitrines qui protègent « le Trésor » à Ydes-Bourg

Il a été réalisé en présence de deux Elus qui ont procédé à la dépose et à la remise en place des objets conformément à leur représentation initiale.

Récupération des eaux pluviales Rue du Puy de Guéry

 Pose de caniveaux en rive de chaussée

 Réfection du trottoir en béton (Domaine public) pour diriger les eaux vers le caniveau  Le bord de chaussée sera repris dans le cadre du marché de voirie

Rénovation extérieure de la marquise de Largnac

Sont prévus la rénovation avec les couleurs initiales, la réalisation d’une rampe d’accès aux sanitaires et la remise en forme du terrain de pétanque.

Entretien des espaces verts.

 La préparation des massifs (entretien, taille, etc.) avec réduction du fleurissement remplacé progressivement par des plantes vivaces plus résistantes.

 Le fauchage manuel des abords de voirie

 Le désherbage mécanique des rues

 La tonte des terrains du Stade des Plaines

 Le débroussaillage mécanique a débuté par la préparation des voiries concernées par le marché de voirie. Il sera poursuivi début septembre.

Mise à disposition de matériels pour les associations

 Le montage des chapiteaux

 Le transport des tables et chaises pour les manifestations

9. INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

 Mme Isabelle LAURADOUX :

Médiathèque : Exposition de peinture de M. François ESPINASSE du 1er août au 19 septembre 2023 (Vernissage le 10 août 2023), et exposition de peinture de M. Guy CANTALLOUBE du 20 septembre au 20 octobre 2023.  M. Bernard BOUVELOT :

Diverses manifestations : Concours de Pétanque « Grand Prix de la Ville » (1er août 2023), Fête Champêtre à Largnac (09 août 2023), Fête d’été Ydes Sport Football Club (14 août 2023), Forum des Associations (09 septembre 2023), Course du YAC « Courir à Ydes » (17 septembre 2023), Thé dansant du Club Générations Mouvement d’Ydes (24 septembre 2023), Concours de Belote du Moto Club de Largnac « Les Pillarots » (30 septembre 2023), Randonnée Moto Club Les Phacochères de La Sumène (15 octobre 2023), Spectacle théâtral de l’association « Le Bastringue » (21 octobre 2023), Concours de Belote du Club Générations Mouvement d’Ydes (30 octobre 2023).

Mme Pauline BRETHOME ajoute que le 16 septembre 2023, l’école de rugby organise, pour toutes les générations, un entraînement le matin, suivi d’un concours de pétanque l’après-midi, avec des grillades.

10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Questions diverses de M. Christian MAURIO :

o Qu’en est-il des démarches que vous deviez exercer concernant la friperie, au sujet des remboursements des loyers et charges de cette activité ? M. Christian MAURIO indique que cette personne exerce toujours et qu’elle tiendra notamment un stand au marché de Sauvat ce week-end. M. le Maire répond que ce dossier est actuellement en cours de procédure auprès de l’Huissier de Justice.

o Concernant le ramassage des containers, pourriez-vous nous dire quand ce service sera à nouveau opérationnel (mécontentement des administrés) ? M. le Maire répond que le camion de collecte des colonnes d’apport volontaire a, en effet, rencontré des problèmes techniques. Néanmoins, celui-ci est de nouveau opérationnel, et le tour de collecte effectué par le camion sur la Commune d’Ydes a été prévu pour les 27 et 28 juillet 2023.8

o Quel local prévoyez-vous pour notre équipe fanion Ydes Sport ? M. Christian MAURIO ajoute qu’il faudrait leur trouver un local sur la Place Georges Pompidou afin de faire vivre les commerces du centre bourg. M. le Maire répond que ce dossier va être étudié afin de trouver une solution.

o Pourriez-vous expliquer pourquoi nos services techniques de la voirie interviennent chez des particuliers et qui paie ? M. le Maire demande à M. Christian MAURIO d’être plus précis sur cette question. Celui-ci lui fait part du montage de certains chapiteaux chez Baryk.

M. le Maire indique que cette demande de matériel a été formulée par une association, pour une manifestation « Le Carrefour du Blues » ouverte au public. M. Christian MAURIO souligne que n’importe qui peut alors solliciter du matériel par le biais d’une association. M. le Maire lui répond que lorsque que la Commune d’Ydes organise le concert en plein air, tout comme le marché de Noël, elle y associe les commerçants.

M. Christian MAURIO ajoute, par ailleurs, qu’il n’est pas normal que les agents des services techniques montent les chapiteaux en dehors de la Commune. Il lui est répondu que les Communes s’entraident mutuellement pour le prêt de matériels (chapiteaux, barrières, tables, chaises, etc.).

11. INFORMATIONS DU MAIRE

 M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la refonte de la Charte Graphique avec le nouveau logo de la Commune d’Ydes. Celui-ci se décline sur différentes couleurs selon le thème employé (formel, autorité, jeunesse, dynamisme, modernité, etc.), et remplace donc l’ancien logo qui ne pouvait être vectorisé. La confection de ce nouveau logo s’est appuyée sur le côté industriel mais également sur le côté pastoral.  M. le Maire informe le Conseil Municipal du départ au 31 août 2023 de l’agent du service comptabilité. Un appel à candidatures a été lancé sur la plateforme « Emploi Territorial ».

 Un stand de seconde main de la Ressourcerie (Antignac) s’est récemment installé sur le marché hebdomadaire de la Commune d’Ydes, et profite de cet endroit pour rappeler la nécessité du tri sélectif.  Le Bar « Chez Nadine » fermera ses portes dimanche 30 juillet 2023. Le bar est donc en vente et M. le Maire espère qu’il trouvera preneur. La Commune d’Ydes ne peut se permettre d’acheter la licence, l’immeuble, afin d’y effectuer des travaux de mise aux normes et de « faire concurrence » aux autres commerces du même secteur. M. Christian MAURIO indique que c’est quand même mieux de conserver un commerce plutôt que de le voir disparaître. Il ajoute que ce bar est un lieu de rencontres et fait fonctionner la pizzéria qui se trouve sur la Place Georges Pompidou. Le centre-bourg se meurt et si le bar disparaît, il n’y a plus rien. Il ajoute que pour en avoir discuté avec M. Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense Communauté, la Commune d’Ydes peut bénéficier d’une aide financière pour le rachat d’un commerce. Il lui est répondu que cette pratique se fait lorsqu’il s’agit du dernier café du village (Antignac, Vebret). Or, ici, ce n’est pas le cas. M. Christian MAURIO indique qu’il connaît deux personnes qui seraient prêtes à devenir gérantes mais qui ne peuvent financièrement pas acquérir l’immeuble. Donc il demande à ce que la Commune fasse une étude pour voir si le projet d’acheter ce bien immobilier est viable ou pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Céline BOSSARD

Secrétaire de séance