Procès Verbal - 1764686911 PV Seance du 26.09.2025

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Procès Verbal - 1764686911 PV Seance du 26.09.2025 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1764686911 PV Seance du 26.09.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

1. Approbation du procès-verbal séance du 19 Juin 2025

2. Installation d’un nouveau conseiller municipal

3. Désignation d’un nouveau conseiller délégué

4. Finances, artisanat, commerce, développement économique, communication  Adoption du R.P.Q.S. 2024 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement  Décision Modificative Budgétaire

 Subvention exceptionnelle

 Créances éteintes et admissions en non-valeur

 Construction de deux pavillons locatifs individuels Cantal Habitat au Lotissement les Jaquilloux  Vente partie d’une parcelle communale du Lotissement des Plaines

 Indemnité pour le gardiennage des églises communales

5. Administration Générale, Ressources Humaines

 Création d’un emploi permanent

 Adhésion de Sumène Artense communauté au Syndicat Mixte de l’Ecole de Musique du Haut Cantal  Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire

6. Travaux, Urbanisation, Bâtiments, Voirie, Sécurité et Accessibilité

 S.D.E.C. – Eclairages supplémentaires Parking Rue Félix Chalvignac

 Point sur les travaux

7. Informations des Adjoints

8. Informations et Questions diverses

9. Informations du Maire

******

M. le Maire ouvre la séance et fait part à l’Assemblée des excuses de M arie-France DAMPRUND et de Fabienne GARCIA, ainsi que de leurs pouvoirs.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Mme Sophie TOURNADRE, Conseillère Municipale, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Votants : 17

Pour : 16 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JUIN 2025 (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 19 Juin 2025. Votants : 17

Pour : 16 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

Arrivée de Mme Pauline BRETHOMÉ

3. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. Laurent SAKKA sort de la salle et ne prend pas part au débat ni au vote.

Mme Céline BOSSARD, élue sur la liste « Ensemble pour l’avenir de Ydes », a présenté, par courrier en date du 1er juillet 2025, sa démission de son mandat de conseillère municipale.

M. le Préfet du Cantal a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

M. Laurent SAKKA est donc appelé à remplacer Mme Céline BOSSARD au sein du Conseil Municipal. M. Christian MAURIO demande si M. SAKKA touchera les indemnités que percevait Mme BOSSARD. M. le Maire lui répond par la négative et l’informe que l’attribution de ces indemnités va être délibérée au cour du dossier suivant. A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme Céline BOSSARD et de l’installation de M. Laurent SAKKA en qualité de conseiller municipal.

Votants : 18

Pour : 18 voix

République Française

Liberté – Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

----------------------------------

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

----------------------------------

CANTON D’YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

22 Septembre 2025

Nombre de

conseillers en exercice 19

Présents 17

Excusés 2

Pouvoirs 2

Votants 19

COMMUNE D’YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-SIX SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire

Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Guy VIGNAL, Jean-Pierre BARBET, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Laurent SAKKA, Christian MAURIO

Etaient excusées : Marie-France DAMPRUND, Fabienne GARCIA

Pouvoirs : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA à Gisèle TERNAT

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée Secrétaire de séance.2

4. DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER DÉLÉGUÉ (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. Rémi TEIL sort de la salle et ne prend pas part au débat ni au vote.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. Rémi TEIL, conseiller délégué en charge de « l’enfance, la jeunesse, l’environnement et les nouvelles technologies » et de lui attribuer une indemnité de fonction prévue à cet effet. Il rappelle le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints et de conseillers délégués :

Fonctions Nom Taux de l’indice brut Maire Alain DELAGE 51.60 % 1er adjoint René BERGEAUD 19.80 % 2ème adjoint Clotilde JUILLARD 15.75 % 3ème adjoint Marc LASSAGNE 15.75 % 4ème adjoint Isabelle LAURADOUX 15.75 % 5ème adjoint Bernard BOUVELOT 15.75 % 1er conseiller délégué Rémi TEIL 5.40 % 2ème conseiller délégué Guy VIGNAL 5.40 % 3ème conseiller délégué Jean-Pierre BARBET 5.40 %

M. Christian MAURIO demande qui a nommé M. TEIL. M. le Maire lui répond qu’il propose lui-même cette désignation et que le choix est laissé au Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Rémi TEIL, conseiller délégué en charge de « l’enfance, la jeunesse, l’environnement et les nouvelles technologies ».

Votants : 18

Pour : 18 voix

5. FINANCES, ARTISANAT, COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNICATION  Adoption du R.P.Q.S. 2024 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement. Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le R.P.Q.S. doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le R.P.Q.S. 2024.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Décision Modificative Budgétaire (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

Décision Modificative n°2 du Budget Commune

Il est exposé à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant 2188-127 Autres immobilisations corporelles +1 300.00 2315-126 Installations, matériel et outillage technique -1 300.00 Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette décision modificative budgétaire. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Subvention exceptionnelle (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à Ydes Pétanque, pour contribuer à une partie des frais de déplacement, lors de leur participation à la finale du Championnat de France, à Millau, fin août 2025. M. le Maire ajoute que lorsqu’un club participe à un championnat de France en finale, il est de coutume de lui verser une aide pour couvrir une partie des frais de déplacement de cette association. M. Christian MAURIO estime qu’il n’a rien contre Ydes Pétanque mais demande pourquoi lui verser une subvention exceptionnelle alors que d’autres associations le demandent. Il affirme que le déplacement effectué par Ydes Pétanque est pris en charge en intégralité par la Fédération de Pétanque. Aussi, pourquoi lui attribuer une subvention supplémentaire ? Il demande pourquoi la commune n’attribuerait pas d’aide exceptionnelle à l’école du Rugby Club d’Ydes, lorsqu’il déplace ses enfants et se charge de financer l’entretien du car. Aussi, M. Maurio préfère que cette subvention soit distribuée aux écoles de football ou de rugby.3

M. le Maire lui répond qu’il y a quelques années, le Conseil Municipal avait attribué une subvention exceptionnelle à Ydes Pétanque pour sa participation à un championnat de France, et qu’il trouve normal de proposer de nouveau une nouvelle aide pour cette année.

Mme Pauline BRETHOME demande s’il y a eu une demande écrite de ce club. M. le Maire lui répond qu’il y a eu un échange oral avec le trésorier du club.

Mme BRETHOME, M. Jean-Pierre BARBET et d’autres élus estiment qu’il serait plus logique de verser une subvention exceptionnelle aux clubs (Football, Rugby, Pétanque, etc.) qui participent à un haut niveau de championnat, et ce, afin de les féliciter pour leur exploit et de les remercier d’avoir représenté la commune d’Ydes. Il faudrait donc formuler autrement le motif de l’attribution de cette aide.

M. BARBET rappelle qu’il y a quelques années de cela, la Municipalité récompensait, sous forme de médaille, le meilleur sportif de l’année dans chaque discipline sportive. Il estime que Ydes Pétanque devrait être ainsi mis à l’honneur. M. le Maire annonce à l’Assemblée que ce dossier est ajourné et qu’il se renseignera auprès d’Ydes Pétanque.

 Créances éteintes et admissions en non-valeur (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD) Il est présenté pour un montant total de 556.64 € au titre des créances éteintes et de 388.64 € au titre des admissions en non-valeur, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public et reprise ci-après : CREANCES ETEINTES Année Compte N° Pièce Redevables Objet du titre Montant Observations

2023 411 T-70790 CONSTANT Kevin Redevance modernisation assainissement 30.93 € Créance éteinte le 03.03.2025

412 T-70790 CONSTANT Kevin Redevance modernisation assainissement 4.00 € Créance éteinte le 03.03.2025 2024 411 T-1280 POLIDORI Deborah Accueil périscolaire 63.91 € Surendettement 411 T-1568 POLIDORI Deborah Accueil périscolaire 46.55 € Surendettement

411 T-1696 POLIDORI Deborah Accueil périscolaire 73.17 € Surendettement 411 T-1935 POLIDORI Deborah Accueil périscolaire 26.47 € Surendettement

411 T-70790 POLIDORI Deborah Redevance modernisation assainissement 66.88 € Surendettement 411 T-70790 CONSTANT Kevin Assainissement 140.52 € Créance éteinte le 03.03.2025 412 T-70790 POLIDORI Deborah Redevance modernisation assainissement 10.00 € Surendettement

412 T-70790 CONSTANT Kevin Assainissement 16.50 € Créance éteinte le 03.03.2025 2025 411 T-280 POLIDORI Deborah Accueil périscolaire 40.43 € Surendettement 411 T-350 POLIDORI Deborah Accueil périscolaire 32.28 € Surendettement

411 T-436 LE CHARPENTIER Katia Ticket primaire 1.00 € Surendettement 411 T-553 LE CHARPENTIER Katia Ticket primaire 4.00 € Surendettement

TOTAL 556.64 €

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Année Compte N° Pièce Redevables Objet du titre Montant

2015 411 T-138 DELMAS Marjorie

BUZE Nicolas

Service commune 2.00 €

2016 411 T-722979160 CIPOSTE Bureau V193 64.59 €

411 T-722979210 PETIT Camille V683 14.65 € 2023 44346 T-1113 Commune d’Auzers 116 h fréquentation Centre de Loisirs 2023 d’un enfant domicilié à Auzers 307.40 € TOTAL 388.64 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les créances éteintes et les admissions en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Construction de deux pavillons locatifs individuels Cantal Habitat au Lotissement les Jaquilloux (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Cantal Habitat propose à la Commune d’Ydes de construire, au Lotissement les Jaquilloux, deux logements locatifs individuels type 4 sur les lots n°7 (1 238 m²) et n°10 (850 m²), et demande la mise à disposition de ces deux terrains moyennant une cession à l’€ symbolique. Les frais de vente seront à la charge des acquéreurs. M. Christian MAURIO regrette Cantal Habitat ait déjà bien assez de terrains achetés à l’€ symbolique sur la commune et estime que ces deux lots devraient être vendus plutôt à des particuliers. Il lui est répondu que personne ne se porte acquéreur bien que le tarif de vente à 5 € le m² soit très attractif. Le Conseil Municipal approuve ce projet. Votants : 19

Pour : 9 voix

Contre : 8 voix (Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Laurent SAKKA et Christian MAURIO)

Abstentions : 2 voix (Jean-Pierre BARBET et Patrice MAURIO)

 Vente partie d’une parcelle communale du Lotissement des Plaines (Rapporteur : M. Alain DELAGE) La Commune d’Ydes est propriétaire de la parcelle ZO 143, située le long de la RD 922 au Lotissement des Plaines. Or, il s’avère que les trois riverains des parcelles cadastrées ZO 136, 137 et 138 utilisent une partie de ce terrain communal, et ce, depuis la création du Lotissement.

A la demande de la Commune, l’expert géomètre s’est récemment déplacé afin de retrouver ces surfaces. Il convient de régulariser cette situation, en cédant aux trois propriétaires la partie de la parcelle communale ZO 143 qui sera définie par l’expert géomètre. Les frais de géomètre seront à la charge des acquéreurs. M. René BERGEAUD ajoute que ce dossier est très ancien car il était prévu, il y a bien longtemps, de réaliser une voirie parallèle à la RD 922 pour aller desservir les terrains que la commune pensait constructibles avant l’étude de la Loi sur l’Eau. Malheureusement, l’étude hydraulique a grevé ces terrains les rendant ainsi inconstructibles.4

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, cette régularisation et décide de vendre une partie de la parcelle communale cadastrée ZO 143 utilisée par chacun des trois propriétaires. Il fixe le tarif de vente à 5 €/m². Votants : 19

Pour : 19 voix

 Indemnité pour le gardiennage des églises communales (Rapporteur : M. Alain DELAGE) Il est exposé au Conseil Municipal que chaque année, la Commune d’Ydes attribue au Curé de la Paroisse une indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Il est rappelé que l’indemnité de gardiennage versée en 2024 était de 126.91 €. Le Conseil Municipal reconduit l’indemnité de gardiennage de l’Eglise d’Ydes-Bourg à 126.91 €, pour 2025, allouée au Père Michel MALVEZIN.

Votants : 19

Pour : 10 voix

Contre : 7 voix (René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Patrick BOS et Sophie TOURNADRE) Abstentions : 2 voix (Marie-Ange FLEURET-BRANDAO et Pauline BRETHOMÉ)

6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES

 Création d’un emploi permanent (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

En prévision du départ en retraite du Technicien Territorial le 1er mars 2026, et de la non représentation aux prochaines élections municipales 2026 de M. René BERGEAUD, 1er Adjoint en charge des travaux, il convient de créer un poste permanent de Responsable des Services Techniques, pour un recrutement fin décembre 2025/Début janvier 2026. L’offre d’emploi sera publiée sur « Emploi territorial »

S’agissant du travail effectué par M. René BERGEAUD, M. Jean-Pierre BARBET estime que cela est bien dommage que son travail ne soit pas quantifié et chiffré, et que le Conseil Municipal sache la grosse économie qu’il a réalisée au profit de la commune d’Ydes (salaire, maitrise d’œuvre, appel à projets, etc.). C’est très important. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la création de cet emploi permanent et modifie, par conséquent le tableau des emplois.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Adhésion de Sumène Artense communauté au Syndicat Mixte de l’Ecole de Musique du Haut Cantal (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

L’école de Musique du Haut Cantal a vu le jour en Juillet 2022 suite à la fusion et la disparition de plusieurs écoles de musique du nord cantal. Les associations ne souhaitant pas continuer d’œuvrer, les rencontres entre ses dirigeants et les élus concernés ont abouti à la création d’une association « Ecole de musique du Haut Cantal » (EMHC) sur l’arrondissement de Mauriac, comprenant les territoires des quatre communautés de communes : Mauriac, Gentiane, Sumène Artense et Salers. Selon les statuts de l’association adoptés le 25 juillet 2022, l’association EMHC a pour but la gestion d’une école de musique décentralisée en milieu rural au bénéfice principalement des habitants de l’arrondissement de Mauriac. Cette association est financée à ce jour par les quatre communautés de communes, Mauriac, Sumène Artense, Salers et le Pays Gentiane.

Cet équipement, accueillant 216 élèves pour sa deuxième année de fonctionnement, contribue fortement à l’attractivité et au développement culturel du territoire. Son objet est l’enseignement musical auprès d’élèves mineurs et majeurs dans le respect des dispositions nationales de l’enseignement spécialisé défini par le ministère de la culture. Afin de pérenniser le fonctionnement de l’Ecole de Musique du Haut Cantal qui présente un intérêt commun, les quatre communautés de communes du Pays Gentiane, Pays de Salers, Pays de Mauriac et Sumène Artense se sont associées par un groupement de commandes pour réaliser une étude territoriale sur le transfert de l’école de musique associative du Haut Cantal en structure publique EPCC /SIVU ou autre statut public.

Conformément à leurs statuts respectifs, les quatre Communautés de communes sont compétentes de plein droit en lieu et place de leurs communes membres en matière de « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » pouvant englober la gestion d’une école de musique. Suite aux rendus de l’étude, les quatre Communautés de communes partenaires ont décidé de se structurer en syndicat mixte fermé à compter du 1er janvier 2026, selon les statuts suivants :

- Le Syndicat mixte prend la dénomination de : Syndicat Mixte de l’école de musique du haut Cantal ; - Le Syndicat Mixte de l’école de musique du Haut Cantal intervient sur l’intégralité du périmètre des quatre Communautés de communes mentionnées précédemment ;

- Le Syndicat Mixte de l’école de musique du Haut Cantal exerce, par transfert, en lieu et place de ses membres (à savoir, les communautés de communes Sumène Artense, Mauriac, Gentiane, et Pays de Salers) et sur son périmètre d’intervention la compétence en matière d’enseignements musicaux les structures spécialisées répondant à l’ensemble des critères suivants :

 présence d’une direction et d’une équipe professionnelle dédiée

 rayonnement supra communautaire

 diversité des pratiques enseignées : au moins 10 disciplines en musique  interventions en milieu scolaire5

A ce titre est déclarée d’intérêt communautaire l’Ecole de Musique du Haut Cantal Le syndicat mixte de l’école de musique du haut Cantal a pour objet :

- D’enseigner la musique dans les communautés de communes adhérentes, ainsi que dans les collectivités, établissements publics, associations qui passent une convention avec le syndicat. Les termes de ces conventions seront fixés au cas par cas ;

- D’acquérir, gérer et entretenir les instruments de musique nécessaires à la pratique de l’enseignement musical dispensé ;

- D’organiser et produire des spectacles vivants ;

- De mettre en place et de développer des ensembles instrumentaux qui assureront le prolongement de la formation dispensée et garantiront la promotion de la musique au sein des communautés de communes ; - D’organiser, le cas échéant, des stages de formations à l’attention de tous les publics Il est précisé que pour que Sumène Artense communauté puisse valablement adhérer à un syndicat mixte il faut : - D’une part, l’accord du Conseil Communautaire, sous réserve de la validation par les communes membres - D’autre part, l’accord des communes membres de Sumène Artense communauté dans les conditions de majorité requises pour sa création à savoir : les deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou la moitié au moins des conseils municipaux, représentant les deux tiers de sa population dans un délai maximal de trois mois à compter de la notification de la décision de Sumène Artense communauté aux communes membres. Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. M. Patrice MAURIO déplore que l’Ecole de Musique du Haut Cantal a toujours refusé de se produire à Ydes, lors de la Fête de la Musique ou à l’occasion du Marché de Noël à Ydes. Mme Pauline BRETHOME répond que cette école organise, chaque année, un spectacle de fin d’année et a déjà participé à des représentations de chants à la Fête de la Musique à Mauriac. Mais, elle ne peut pas se produire partout en même temps.

M. Christian MAURIO indique que la Municipalité d’Ydes devrait interpeler, à ce sujet, M. Stéphane BRIANT, Vice-Président en charge de la Culture à Sumène Artense Communauté, afin que celui-ci mette tout en œuvre pour que l’Ecole de Musique accepte de participer au sein des communes membres. M. le Maire répond qu’il va s’en occuper. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion de Sumène Artense Communauté au Syndicat mixte de l’Ecole de Musique du Haut Cantal.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

DATE NUMERO OBJET

21/07/2025 022-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente M. Jean-François BENOIT au profit de Mme Martine JUGE – 10 Rue de la Fontaine (vente d’un bien)

28/07/2025 023-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Mme Michèle TOURNADRE au profit de la Société TELLURIS – Les Quatre Routes Est (vente d’un bien)

05/08/2025 024-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Mme Sylvie ESTEVES au profit de M. Fabrice JOUBERT – 32 Rue Blaise Pascal (vente d’un bien)

28/08/2025 025-2025 Demande de sollicitation auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’attribution d’un barnum

23/09/2025 026-2025 DPU – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Vente M. Jean SABATIER au profit de M. Thierry LAFEUILLE – 23 Lotissement des Plaines (vente d’un bien)

7. TRAVAUX, URBANISATION, BÂTIMENTS, VOIRIE, SÉCURITE ET ACCESSIBILITÉ, AFFAIRES AGRICOLES  S.D.E.C. – Eclairages supplémentaires Parking Rue Félix Chalvignac (Rapporteur : M. René BERGEAUD) Des travaux d’éclairages supplémentaires pour le parking Rue Félix Chalvignac peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total H.T. de l’opération s’élève à 4 400 €.

En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. de l’opération, soit 2 200 € (1 versement au décompte des travaux).

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces dispositions techniques et financières du projet, et autorise M. le Maire à verser le fonds de concours.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Point sur les travaux en cours (Rapporteur : M. René BERGEAUD)

1) Rénovation du Centre Socio-Culturel

La réfection de l’entrée est réalisée, un caniveau accodrain a été mis en place en rive du bâtiment. Le devis pour la réfection de l’entrée en enrobé à chaud s’élèverait à 4 978.50 € H.T., soit 5 974.20 € T.T.C. Les plaques situées en partie basse du bâtiment sont en très mauvais état. Elles vont être remplacées et le devis de fourniture des plaques s’élève à 1 500 € H.T.

Restent à réaliser la pose de l’auvent et l’habillage périphérique au niveau de l’ancien sas d’entrée. Par ailleurs, en dehors du marché, il faudra procéder à la réfection de la peinture sur la partie arrière des cuisines, ainsi qu’à

la création d’une surverse au niveau de la gouttière centrale pour éviter une mise en charge comme en 2020.

La banque sera réalisée en régie et sa confection sera sensiblement identique à celle du bar.6

2) Aménagement du parking Rue Félix Chalvignac

Le raccordement des bornes électriques est réalisé, mais la mise en service n’est pas encore effective. M. BERGEAUD pense que la société SPIE attend le Consuel pour le raccordement définitif.

Mme Pauline BRETHOME estime, qu’avec la sècheresse de plus en plus récurrente en période estivale et les restrictions d’eau, l’arrosage de l’herbe de ce parking n’est pas très approprié.

M. René BERGEAUD lui répond que le choix de mettre des dalles végétalisées a été vivement conseillé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, car le sol est alors perméable et permet de ne pas envoyer de l’eau supplémentaire dans les canalisations d’eau pluviale. Il ajoute que de plus en plus de villes enlèvent le béton au profit de ces dalles végétalisées. S’agissant du parking d’Ydes, des graines seront semées à l’automne.

M. Laurent SAKKA demande s’il ne serait pas judicieux de planter des arbres à très grandes feuilles, tels que des lauriers, afin de préserver les véhicules stationnés du soleil.

M. René BERGEAUD lui répond qu’il est prévu d’y planter deux arbres au-devant des places côté RD 922.

Suivi financier du marché :

Le marché initial était de 117 162.65 € H.T. Des travaux ont été réalisés à hauteur de 117 946.46 €, soit un marché dépassé de

783,81 €.

Mais lorsque l’on déduit la prise en charge par la Société SPIE pour l’aménagement de surface et celle du Crédit Agricole pour

sa partie privée aménagée, il reste 22 773.91 € sur le budget pour la Commune. Cette somme est repartie comme suit :

- Prévision PATA - enduit sur les routes après un reprofilage (14 420 €), sur les quartiers suivants :  Accès à la Marquise de Largnac : il s’agit de stabiliser les deux accès en rampe (un où le revêtement est usé, et l’autre très affaissé) ;

 Ydes Bourg – La Jarrige : La section utilisée par les engins de chantier est très dégradée avec de nombreux nids de poule. Reprise ponctuelle vers Sauvat sur 100 ml ;

 Le Régeat : C’est la zone de mouvements (affaissement) située entre la ferme et le cimetière. Elle fait l’objet d’un reprofilage tous les deux ans ;

 Fleurac : Cette section qui dessert les habitations au bout du village est très dégradée et chargée de nids de poule ;  Largères et Rue de la Fontaine : Ces deux voiries ont été rénovées en 2008 et il est nécessaire de les réparer ponctuellement pour les préserver.

- Centre Socio-Culturel - réfection de l’entrée (4 978.50 €)) ;

- Plantation des deux arbres sur le parking (240 € l’unité).

3) Travaux des Services Techniques

 La tempête du mois de juin 2025 a engendré de multiples interventions sur les diverses voies communales, et il reste encore des zones à sécuriser (branches sèches à couper).

Ces travaux ont nécessité la location d’une nacelle et d’un broyeur pour travailler dans de bonnes conditions. Les agents des services techniques ont été mobilisés à plusieurs reprises.

 Le drainage du chemin rural à Largnac a été complété par la mise en œuvre de fraisât en partie supérieure.  Cheminement piétons aux Quatre Routes :

 La dalle pour l’abribus est réalisée.

 La longrine béton également. Le déplacement de la glissière sera réalisé par les services du Département (Parc de

Saint-Flour) après séchage du béton.

La suite du cheminement sera réalisée courant octobre.

 L’épareuse est de nouveau en marche suite à quelques soucis avec une pièce défectueuse. Les agents des services

techniques ont pu la réparer.

4) STEP d’Ydes-Bourg

Les travaux d’assainissement à Ydes-Bourg se poursuivent.

M. BERGEAUD rappelle que le maîtrise d’œuvre étude est IMPACT CONSEIL, et la maîtrise d’ouvrage, Sumène Artense

communauté.

Les travaux du lot N°1 STEP par la société RMCL comprennent la réalisation de deux bassins de traitement. - Les effluents arriveront sur la partie supérieure du massif filtrant recouvert de roseaux. Ils circuleront au travers des couches de graviers, transiteront par le biais des tuyaux de collecte en partie inférieure pour arriver dans le poste de refoulement où ils seront renvoyés dans le bassin N°2. Là, ils suivront le même processus avant d’être dirigés vers le milieu naturel.

- La plantation des roseaux est prévue courant octobre.

Les travaux du lot N°2 RESEAUX par l’entreprise BERGHEAUD, sont réalisés à 75 %. Le passage sous le ruisseau et sous la RD prévu initialement par fonçage ne sera pas possible, compte tenu de la nappe phréatique. Il sera réalisé en tranchée ouverte.

5) Divers

M. Christian MAURIO fait part de la dangerosité de plusieurs arbres situés au lieu-dit « Faron » du Pont de Fleurac. Ces

grands arbres, qu’il pense être de la propriété de la commune, jouxtent le terrain d’un riverain et menacent de tomber

sur l’habitation. M. René BERGEAUD lui répond qu’il se renseignera.7

8. INFORMATIONS DES ADJOINTS

 M. Marc LASSAGNE :

 Samedi 13 décembre 2025 : repas de Noël des aînés préparé par le restaurant « Au Tour du Goût ».  Distribution des bons d’achats pour les personnes ne participant pas au repas, et des colis pour les résidents de maison de retraite.

 Samedi 20 décembre 2025 : anniversaires de mariage (Noces d’or et de diamant).  M. Bernard BOUVELOT :

 Samedi 27 septembre 2025 : Tournoi de rugby

 Dimanche 28 septembre 2025 : Thé Dansant du Club Générations Mouvement d’Ydes  Dimanche 05 octobre 2025 : Thé Dansant de l’Amicale des anciens sapeurs-pompiers  Dimanche 19 octobre 2025 : Concours de belote du Club Générations Mouvement d’Ydes  Du 31 octobre au 12 novembre 2025 : exposition de l’association « Le Souvenir 39-45 » sur « Les français libres et leur Chef Le Général de Gaulle »

 05 et 06 décembre 2025 : Téléthon

 07 décembre 2025 : Marché de Noël. A cet effet, une réunion préparatoire est prévue le 02 octobre prochain, en présence des quatre associations qui se sont portées volontaires pour participer à cette manifestation.  Mme Isabelle LAURADOUX :

Manifestations et expositions à la Médiathèque :

 Samedi 04 octobre 2025 à 19h00 : Blind Test dans le cadre de Biblis en Folie, 2ème édition des journées nationales dédiées aux médiathèques

 Mardi 07 octobre 2025 à 19h00 au Cinéma : rencontre exceptionnelle avec l’auteur Colin NIEL et projection du film « Seules les Bêtes »

 Mme Clotilde JUILLARD :

 Elle a participé, le 28 août dernier, à Aurillac, aux 40 ans d’AGEDI. Ce Syndicat propose une suite de solutions informatiques et numériques complète répondant à tous les besoins de fonctionnement d’une collectivité (finances, ressources humaines, état civil, cadastre, urbanisme, cimetière, etc). Il compte près de 6 000 collectivités adhérentes répartis sur 85 départements en France métropolitaine et ultramarine. Aujourd’hui, la gamme se modernise avec la migration de logiciels version Windows vers une version web nommée Proxima.  Elle a également assisté à l’Assemblée Générale de l’Association Intermédiaire Nord-Ouest Cantal, qui gère l’atelier YDEALIS, dont les travaux d’aménagement vont bientôt être réalisés. C’est une très belle association avec des encadrants qui font un travail extraordinaire auprès des salariés actuellement en insertion professionnelle. Elle rappelle que l’atelier YDEALIS effectue des travaux de couture et de blanchisserie. Il sous- traite également avec d’autres entreprises.

 A l’approche de la Toussaint, et suite à des demandes émanant des habitants, elle fait part de la nécessité de faire nettoyer les cimetières.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Questions de M. Christian MAURIO :

 Concernant le conseil communautaire de ce mercredi 24 septembre 2025 sur le fait de mettre un bâtiment au niveau de la

station d’épuration dans un but principalement parait-il d’économie au niveau des déplacements des services techniques

et des véhicules, que va en retirer toujours en matière d’économies les concitoyens de notre commune ? Sachant qu’une

considérable partie du financement de cette station d’épuration a été fait avec les deniers de chacun. Fait de constater

que nous ne serons plus dans quelque temps si ça continue les décideurs du destin de notre commune. Depuis la compétence assainissement au 1er janvier 2025, la station d’épuration est gérée par Sumène Artense communauté. Il s’agit de la plus importante station d’épuration du territoire Sumène Artense et les agents techniques s’y rendent très souvent. A cet effet, au lieu de se déplacer avec leur matériel, il paraît plus judicieux de stocker ce dernier à Ydes. Aussi, un local de stockage de 15 m² serait bien approprié.

M. Christian MAURIO regrette que la Commune d’Ydes rétrocède tout à Sumène Artense communauté et que les concitoyens de la commune n’en retirent rien. On leur « offre » la Station d’épuration d’Ydes construite par la Commune d’Ydes.

M. Laurent SAKKA demande qui fixera désormais les tarifs assainissement. M. le Maire lui répond que ce sera désormais Sumène Artense communauté et il rappelle que 6 élus d’Ydes siègent au Conseil communautaire.  Pour ce qui est de la collecte des ordures ménagères !!! Toujours dans une optique pour la communauté de communes de faire une nouvelle fois des économies, pourquoi alors de ce fait ne pas répercuter une baisse au niveau de cette prestation pour les usagers ? C’est encore Nicolas qui paie.

M. le Maire rappelle que les ordures ménagères sont gérées par Haute Corrèze communauté et le coût du transport a bien augmenté. Aussi, Sumène Artense communauté doit faire face à des hausses de coûts de traitement des déchets ménagers importants (augmentation du coût de l’incinération, augmentation des taxes fixées au niveau national sur les activités polluantes).

Aussi, afin de limiter l’augmentation de la taxe sur les ordures ménagères aux citoyens, la collecte se fera tous les 15 jours (sauf en période estivale où elle se fera toutes les semaines).

Par ailleurs, avec les efforts des habitants en matière de tri sélectif et l’obligation du compostage (individuel et collectif), le volume des ordures ménagères a baissé et les bacs des ordures ménagères sont souvent présentés moins fréquemment et rarement pleins.8

Néanmoins, M. le Maire est intervenu afin d’obtenir un container plus important pour les personnes qui ont des protections.

M. Christian MAURIO demande ce que va faire le personnel communautaire si celui-ci n’effectue que des passages tous les 15 jours. M. le Maire lui répond que leur mission de travail ne concerne pas que le ramassage et qu’il y a également l’entretien des camions et sûrement bien d’autres choses. Par ailleurs, la collecte s’effectue aussi sur les 15 autres communes. Mme Sophie TOURNADRE suggère à M. Christian MAURIO de se renseigner directement auprès de Sumène Artense communauté. Elle lui rappelle qu’un courrier a été distribué dans toutes les boites aux lettres des usagers, expliquant la volonté de Sumène Artense communauté de ne pas leur faire subir une hausse de la taxe sur les ordures ménagères.

M. le Maire ajoute que cette taxe est l’une des moins chères de France.

Mme Pauline BRETHOME indique qu’il s’agit d’une très bonne avancée au niveau environnemental. M. Laurent SAKKA estime qu’il serait judicieux de multiplier la présence de grands containers collectifs. Il lui est répondu que ces derniers servent, la plupart du temps, de dépôts sauvages. C’est pourquoi ils ont été notamment supprimées près des cimetières.

 Sur votre projet de vouloir redonner un coup de neuf aux mains courantes des stades des plaines, où en êtes-vous ? Êtes-vous toujours en délibération de savoir qui va tenir le pinceau ou qui va tenir le pot de peinture ? M. le Maire reconnaît que ces travaux ont été mis de côté et que ces derniers doivent être entrepris par beau temps.

 Pensez-vous avoir fait votre analyse de ce mandat, avoir tenu le cap de vos engagements de votre profession de foi et en avez-vous retiré satisfaction.

M. le Maire ne souhaite pas répondre à cette question.

Il indique que la période pré-électorale a commencé et qu’il y a des règles de communication institutionnelle à respecter. A cet effet, M. le Préfet du Cantal informe, par courrier, qu’il est interdit de faire toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité, et ce, quels que soient les moyens utilisés (évènements, publications, outils numériques, etc…) durant les six mois précédant des élections générales (soit le 1er septembre 2025 pour les prochaines élections municipales 2026).

Aussi, il est demandé aux élus de faire preuve de prudence dans le cadre de nos interventions, évènements et communications relevant de nos mandats électifs, et de ne pas présenter de propagande directe ou indirecte. M. le Maire ajoute que, pour sa part, il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales et qu’il ne souhaite pas faire débat sur les éventuels futurs candidats.

 Réellement, qui est en mesure de dire qui va être le représentant ou représentante de la liste sortante et de ce fait tête de liste pour les prochaines élections de mars 2026 ?

M. le Maire n’est pas en mesure de répondre à cette question.

 Informations personnelles sur mon positionnement de mars prochain : analyse et ressenti sur mon mandat vis-à-vis d’avoir été le seul élu d’opposition.

M. le Maire répond que cela ne doit pas être discuté en Conseil Municipal.

10. INFORMATIONS DU MAIRE

- M. le Maire remercie Mme Gisèle TERNAT, M. Patrice MAURIO et l’ensemble des membres de la Commission Culture pour la réussite du concert de Sébastien BOURRELLY donné à l’église d’Ydes-Bourg le 1er août dernier. C’était une soirée bien sympathique et très appréciée par les habitants.

- S’agissant de la situation de Menuiseries du Centre, M. le Maire rappelle qu’il y avait un projet de cession du bâti (55 000 m²) et du non bâti (26 000 ha) par MUTARES et que l’usine devait alors payer des loyers. Ce projet de vente a été pour l’instant mis de côté. M. le Maire est en contact permanent avec le Directeur Général de Menuiseries du Centre, ainsi qu’avec les syndicats.

- Visite à YDES de M. Philippe LOOS, Préfet du Cantal, qui viendra jeudi 30 octobre 2025, de 9h30 à 15h30, inaugurer plusieurs réalisations de la Commune, à savoir :

 La restauration de l’Eglise d’Ydes-Bourg

 L’aménagement du Parking Rue Félix Chalvignac

 La rénovation énergétique du Centre Socio-Culturel

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Sophie TOURNADRE Alain DELAGE Secrétaire de séance Maire d’Ydes