Procès Verbal - 1703003600 PV Seance du 24.11.2023

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Procès Verbal - 1703003600 PV Seance du 24.11.2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1703003600 PV Seance du 24.11.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

L’ordre du jour était le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal séance du 06 Octobre 2023

3. Finances, artisanat, commerce, développement économique, communication  Décision Modificative Budgétaire

 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des Budgets 2024  Approbation des tarifs municipaux 2024

 Approbation des tarifs eau-assainissement 2024

 Demandes de subventions pour les dossiers communaux

 Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Aux Couleurs du Temps » 4. Administration Générale, Ressources Humaines

 Recensement de la population 2024

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire

5. Enfance, Jeunesse

 Accueil périscolaire du mercredi – Application tarif en l’absence injustifiée de l’enfant 6. Travaux, Urbanisation, Bâtiments, Voirie, Sécurité et Accessibilité

7. Informations des Adjoints

8. Informations et Questions diverses

Avant de commencer la séance, M. le Maire présente à l’Assemblée une nouvelle stagiaire qui suit une formation de Secrétaire de Mairie au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. M. le Maire ouvre la séance et fait part à l’Assemblée des excuses de Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Gisèle TERNAT, Patrice MAURIO et Marie-France DAMPRUND, ainsi que de leur pouvoir. ******

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Mme Céline BOSSARD, Conseillère Municipale Déléguée, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (M. Christian MAURIO)

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 06 octobre 2023. Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (M. Christian MAURIO)

3. FINANCES, ARTISANAT, COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNICATION  Décision Modificative Budgétaire (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

Il est exposé à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget Commune de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant

65742 Subventions de fonctionnement -1 200.00

673 Titres annulés +1 200.00

Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

Votants : 18

Pour : 18 voix

République Française

Liberté – Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

----------------------------------

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

----------------------------------

CANTON D’YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

20 Novembre 2023

Nombre de

conseillers en exercice 19

Présents 14

Excusés 5

Pouvoirs 4

Votants 18

COMMUNE D’YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-QUATRE NOVEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire

Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.

Etaient excusés : Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Gisèle TERNAT, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND

Pouvoirs : Isabelle LAURADOUX à Alain DELAGE, Bernard BOUVELOT à Marc LASSAGNE, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Céline BOSSARD

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance. 2

 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des Budgets 2024 (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

L’article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, et après avis favorable de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de :

BUDGET COMMUNE 142 036.63 €

(25 % x 568 146.50 € « crédits ouverts dépenses d'investissement 2023 ») Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

OPERATIONS BP DM TOTAL AUTORISATIONS

2024

048 – Acquisitions foncières 450.00 0 450.00 112.50

127 – Mobilier-Matériel 26 500.00 +2 200.00 28 700.00 7 175.00

128 – Fonds ouvrage Médiathèque 7 000.00 0 7 000.00 1 750.00

145 – Voirie communale 193 476.00 0 193 476.00 48 369.00

1453 – Rue du Belvédère 15 500.00 +2 500.00 18 000.00 4 500.00

1461 – Autres bâtiments communaux –

Immobilisations en cours

30 000.00 -4 700.00 25 300.00 6 325.00

146 – Autres bâtiments communaux –

Immobilisations en cours

23 000.00 0 23 000.00 5 750.00

1464 – Installations sportives 3 200.00 0 3 200.00 800.00

1465 – Eglise Ydes-Bourg 210 000.00 0 210 000.00 52 500.00

1467 - Gendarmerie 2 600.00 0 2 600.00 650.00

183 – Travaux électrification 13 100.00 0 13 100.00 3 275.00

2061 – Exécution Affaire Maurio 7 320.50 0 7 320.50 1 830.13

208 – Matériel informatique 1 500.00 0 1 500.00 375.00

211 – Groupe scolaire 10 500.00 0 10 500.00 2 625.00

213 – Signalisation Sécurité 4 000.00 0 4 000.00 1 000.00

218 – Fournitures de travaux en régie 20 000.00 0 20 000.00 5 000.00

TOTAL 568 146.50 0 568 146.50 142 036.63

BUDGET ASSAINISSEMENT 496 523.75 €

(25% x 1 986 095.00 € « crédits ouverts dépenses d'investissement 2023 ») Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

OPERATIONS BP DM TOTAL AUTORISATIONS

2024

10 – Station épuration 6 500.00 0 6 500.00 1 625.00

11 – Travaux divers d’assainissement 36 190.00 0 36 190.00 9 047.50

13 – Création STEP Saignes 67 581.00 0 67 581.00 16 895.25

141 – Réhabilitation Ydes-Centre 819 344.00 0 819 344.00 204 836.00

142 – Réhabilitation Ydes-Bourg 453 580.00 0 453 580.00 113 395.00

143 – Réhabilitation Ydes-Centre autres 602 900.00 0 602 900.00 150 725.00 TOTAL 1 986 095.00 0 1 986 095.00 496 523.75

Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO) 3

 Approbation des tarifs municipaux 2024 (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

Après avis favorable de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs municipaux 2024 suivants :

DESIGNATION ADRESSE MONTANT ANNUEL MONTANT TRIMESTRIEL MONTANT MENSUEL OBSERVATIONS

LOCAUX COMMERCIAUX

LOCAL COMMERCIAL (Agence immobilière) Place Georges Pompidou selon indice 334,29 € en 2023 - calcul indice

LOCAL FAMILLES RURALES Place Georges Pompidou 140 €

LOCAL COMMERCIAL (Vétérinaire) Place de la Liberté 380 €

IMM. Ancienne PHARMACIE DE LA MINE Rue du Docteur Basset 380 €

MICRO CRECHE Rue des Ecoles selon indice 406,74 € en 2023 - calcul indice

BUREAU DE POSTE Rue Dr Basset selon indice 862,91 € en 2023 - calcul indice Plus charges

CENTRE DE TRI POSTAL Avenue Roger Besse selon indice 1 357,74 € en 2023 - calcul indice Plus charges

AUTRES LOCAUX

A.E.M.O. (ancienne Mairie) Place de la Liberté 4 430 € Plus charges

SECOURS CATHOLIQUE (ancienne Mairie) Place de la Liberté 430 €

M. Louis GINHAC, Guérisseur (ancienne Mairie) Place de la Liberté 130 €

Espace France Services Rue du Dr Basset

PMI Conseil Départemental (Mairie) Place Georges Pompidou 320 €

LOGEMENTS :

Appart M. Serge CONDAMINE Place de la Liberté 270 € Plus charges

Appart N° 1 (Ancienne Garderie) Place de la Liberté 270 € Plus charges

Appart N° 2 (Ancienne Garderie) Place de la Liberté 270 € Plus charges

Appart N° 3 (Ancienne Ecole de Largnac) Rue des Ecoles Largnac 350 € Plus charges

Appart N° 4 (Ancienne Ecole de Largnac) Rue des Ecoles Largnac 390 € Plus charges

Appart N° 5 Ancienne Gare d'Ydes Centre Rue de la Gare 230 € Plus charges

Appart N° 6 Centre Socio (local Restos du Cœur) Rue du Professeur H Mondor 130 € Charges comprises

Studio cinéma Rue du 11 Novembre 270 € Charges comprises

GARAGES

Garage rue Victor HUGO N° 1 Rue Victor Hugo 30 €

Garage rue Victor HUGO N° 2 Rue Victor Hugo 30 €

Garage rue Victor HUGO N° 3 Rue Victor Hugo 30 €

Garage rue Victor HUGO N° 4 Rue Victor Hugo 30 €

Garage rue Victor HUGO N° 5 Rue Victor Hugo 30 €

Garage rue Victor HUGO N° 6 Rue Victor Hugo 30 €

Garage rue Victor HUGO N° 7 Rue Victor Hugo 30 €

Garage rue Victor HUGO N° 8 Rue Victor Hugo 30 €

Garage Carrefour rue Victor HUGO N° 9 Rue Victor Hugo 250 €

Garage Cinéma N° 10 Rue du 11 Novembre 50 €

AUTRES BÂTIMENTS

Unité Parkinson Rue de la Mine 20 700 €

Gendarmerie Allée des Templiers 77 224,73 €

Centre de Secours Rue Arsène Vermenouze Frais de chauffage

DESIGNATION ADRESSE MONTANT

ANNUEL

MONTANT

TRIMESTRIEL

MONTANT

MENSUEL

OB SERVA TIONS

TERRAINS

Parcelles Les Plaines - ZO 102,104,123,174 Les Plaines Largnac 700 €

Parcelles Les Plaines - Soubronne - ZO 29 et 124 Les Plaines Largnac 160 €

Parcelles Les Jacquilloux - ZP 0011, 0174 Largnac 1 190 €

Parcelles Pont de Vic Les Cougaires Est (1ha) - ZH 0081 Station Pompage de Vic 140 €

ANNEXE N° 1 Délibération n° 073 - 2023 du 24 Novembre 2023

(à compter de la date anniversaire du bail ou de la convention)

Tarifs 2024

Tarifs 2024

TARIFS DES LOYERS ET LOCATIONS PROPOSES PAR LA COMMUNE D'YDES

TARIFS DES LOYERS ET LOCATIONS PROPOSES PAR LA COMMUNE D'YDES

ANNEXE N° 1 Délibération n° 072 - 2023 du 24 Novembre 2023

(à compter de la date anniversaire du bail ou de la convention)

M. Christian MAURIO estime que, malgré que ce soit pour la bonne cause, le local en faveur des Restos du Cœur et situé au Centre Socio-Culturel, devrait plutôt être loué pour une famille avec des enfants car il s’agit d’un logement de type F4. Par ailleurs, le loyer annuel de 130 € versé par les Restos du Cœur, chauffage et électricité compris, est bien peu élevé. Aussi, il suggère de transférer l’association dans un autre local ou d’augmenter le loyer par mois et non par année, et de faire participer les communes voisines dont les habitants bénéficient des Restos du Cœur de Ydes. M. le Maire lui répond que ce logement est situé au Centre Socio-Culturel où se tiennent des manifestations, et qu’il était difficile de le louer à une famille. Ce à quoi M. Christian MAURIO indique qu’il n’y a plus autant de manifestations qu’avant et que le logement est bien insonorisé.

Mme Céline BOSSARD ainsi que M. le Maire proposent d’en discuter lors d’une prochaine commission des finances. 4

DESIGNATION ADRESSE BENEFICIAIRE OBSERVATIONS 2024

Ancienne Mairie (salle rdc) Place de la Liberté

Scrabble Club, "Aux Couleurs du Temps" et GRETA

Ancienne Garderie Place de la Liberté

Association "Le Bastringue"

Immeuble Centre de Tri Postal

(1er étage)

Avenue Roger Besse

Le Chœur des Volcans

Ancienne école de Largnac Largnac

Club Générations Mouvement d'Ydes

La Marquise d'Ydes-Centre Rue de la Gare

Associations communales

Associations extérieures/Entreprises/Organismes 70 €/jour 40 €/demi journée

Salle des Fêtes Ydes-Bourg Ydes-Bourg Associations communales

Associations communales

Familles Ydes 70 €

Associations extérieures/Entreprises/Organismes 70 €/jour 40 €/demi journée

Caution 320 €

Centre Socio Culturel Rue Pr Henri Mondor

Associations communales

Associations communales avec recettes 80 €

Associations extérieures avec ou sans recettes 220 €

Entreprises et CE Ydes (œuvres sociales)

Entreprises Promos Commerciales 220 €

Personnel Communal 50 €

Familles de Ydes Jour supplémentaire 40€ 190 €

Familles extérieures Jour supplémentaire 60 € 320 €

cuisines et vaisselle 60 €

Forfait nettoyage 160 €

Caution 320 €

Forfait électricité-chauffage pour les particuliers /

Asso. Communales avec recettes / Associations extérieures

Forfait applicable entre le

01/11 et le 31/03 70 €

ASNC (Gym Seniors) Mardi après-midi

ASNC (Ateliers passerelle) Mardi après-midi et jeudi matin

Tango Rock Vendredi soir

Salle des Fêtes de Fanostre Rue Jean Jaurès

Associations communales

Associations extérieures avec ou sans recettes 100 €

Personnel Communal 50 €

Familles de Ydes Jour supplémentaire 30€ 150 €

Familles extérieures Jour supplémentaire 40€ 230 €

Caution 320 €

Particuliers / Asso.communales avec recettes / Asso.extérieures Consommation électricité facturée du 01/11 au 31/03

Salle de la Marquise Largnac Largnac

Associations communales

Associations extérieures avec ou sans recettes 80 €

Personnel Communal 50 €

Familles de Ydes Jour supplémentaire 20€ 90 €

Familles extérieures Jour supplémentaire 30€ 130 €

cuisines et vaisselle 60 €

Caution 320 €

Particuliers / Asso.communales avec recettes / Asso.extérieures Consommation électricité facturée du 01/11 au 31/03

Salle du Cinéma Rue du 11 Novembre

Associations communales

Associations communales avec recettes 80 €

Associations communales avec recettes et projectionniste 130 €

Associations extérieures/Entreprises/Organismes 170 €

Associations extérieures/Entreprises/Organismes avec projectionniste 230 €

Entreprises et CE Ydes (œuvres sociales)

Caution 320 €

Salle de Judo Rue de la Mine

Judo Club d'Ydes

Autres cours (Sophrologie, Yoga, etc.) 100 €/an pour 1 h de cours par semaine 200 €/an pour 2h de cours par semaine

Matériel abîmé, cassé ou disparu

Chaise 30 €

Assiette plate ou creuse 3 €

Assiette à dessert 2,50 €

Fourchette, couteau, cuillière à soupe, petite cuillère 0,50 €

Verre ballon 1 €

Verre flûte 2 €

Tasse à café 2 €

sous tasse à café 1,50 €

Corbeille à pain 4 €

Carafe eau 3 €

ANNEXE N° 2 Délibération n° 073-2023 du 24 Novembre 2023

TARIFS LOCATION DES SALLES 5

DESIGNATION

CANTINE SCOLAIRE

Enfants école maternelle

Enfants école élémentaire

Adultes (Agents et enseignants)

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarif PERISCOLAIRE

Garderie matin/soir et Aide aux devoirs

Tarif ALSH MERCREDI

1/2 journée sans repas

1/2 journée avec repas ou journée entière sans repas

Journée entière avec repas

MEDIATHEQUE

Résidents Ydes / Sumène Artense Communauté /

hors Sumène Artense Communauté

19 ans et +

11-18 ans

0-10 ans

Touristes

Tarif

Caution

CONCESSIONS CIMETIERES (Perpétuel)

2 places

4 places

Colombarium (Ydes-Centre / Ydes-Bourg)

Dispersion des cendres

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Utilisation du domaine public

INSTALLATION DES CIRQUES

Forfait électricité / eau

5 €

ADHESIONS

QF < 800 : 5,80 €

801 < QF < 1 400 : 8,10 €

QF > 1 401 : 11,20 €

QF < 800 : 8,50 €

801 < QF < 1 400 : 14 €

QF > 1 401 : 17,50 €

Forfait 20 €

Forfait 30 €

680 €

680 €

ANNEXE N° 3 Délibération n° 073-2023 du 24 Novembre 2023

TARIFS PRESTATIONS ET VENTES

YDES-CENTRE et YDES-BOURG

18 €

10 €

50 €

PRIX DU REPAS

(année scolaire)

5,40 €

120 €

TARIFS 2024

QF < 1 250 : 1 €

1 251 < QF < 2 000 : 3,25 €

QF > 2 001 : 3,30 €

QF < 1 250 : 1 €

1 251 < QF < 2 000 : 3,55 €

QF > 2 001 : 3,60 €

350 €

Tarifs

(année scolaire)

QF < 800 : 1 €/heure

801 < QF < 1 400 : 1,10 €/heure

QF > 1 401 : 1,20 €/heure

QF < 800 : 4 €

801 < QF < 1 400 : 6 €

QF > 1 401 : 8 €

Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO) 6

 Approbation des tarifs eau-assainissement 2024 (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD) Le Conseil d’Administration du Syndicat Intercommunal de Distribution Rurale des Eaux du Font Marilhou s’est récemment réuni afin de fixer les tarifs « eau » 2024 suivants pour la facturation 2025 :

Prix abonnement : 50 € H.T.

Prix m3 : Domestique et Professionnels : 1.31 € le m3

Agricole : 1.25 € le m3

Vente en gros - Etablissements Publics : 0.67 m3

Agence de l’Eau – Préservation des ressources : 0.093 €

Taxe pollution : tarif défini par l’Agence de l’Eau Adour Garonne

Après avis favorable de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs « assainissement » 2024 et d’appliquer les montants comme suit pour une facturation en 2025 : - Frais d’abonnement = 65 €

- M3 d’assainissement = 1.50 €

+ Redevance modernisation : 0.25 € / m3 (fixé par l’Agence de l’eau Adour Garonne).

M. Christian MAURIO indique que si le transfert de compétence assainissement à Sumène Artense Communauté est effectif au 1er janvier 2025, il faudra rester très prudent et ne pas se faire avoir par cette dernière. Il estime que Sumène Artense Communauté s’octroie beaucoup de compétences.

Mme Céline BOSSARD lui répond qu’il s’agit de la Loi NOTRe, et que Sumène Artense Communauté prend les compétences qui lui sont imposées. Par contre, ce sont les conditions dans lesquelles elle les prend qui peuvent être discutées.

M. MAURIO indique que la station d’épuration ne fonctionne plus depuis un certain temps pour les habitants de Fleurac, La Gare de Saignes, etc. et demande pourquoi ces derniers continuent de payer l’assainissement. M. le Maire répond que le projet de construction de la station d’épuration à Ydes-Bourg par la Commune de Saignes est en cours, et qu’en raison d’une zone archéologique près d’Ydes-Bourg, la DRAC a dû être consultée. Les travaux ne peuvent donc pas commencer tant que cette dernière n’a pas donné d’autorisation. M. René BERGEAUD rappelle que ce projet est porté par la Commune de Saignes et que celle-ci est en attente de la réponse de la DRAC.

Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

 Demandes de subventions pour les dossiers communaux (Rapporteur : M. Alain DELAGE)  Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2024

Il est rappelé que des travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif d’Ydes-Centre sont en cours de réalisation sur le secteur collège (secteur S1A).

Pour 2024, la Commune d’Ydes envisage une seconde tranche de travaux sur les secteurs suivants : Secteur S3 (Allée de la Gravière, Rue Arsène Vermenouze), Secteur S12A (Rue de la Gare), Secteur S2 (Avenue de la Libération et Rue Jean Cinié), Secteur S2/S36 (Voie verte), Secteur S8 (Rue et Impasse de la Sumène), Secteur S9 (Rue de la Sumène), Secteur S6 (Rues et Impasses Blaise Pascal, du 11 Novembre et du Docteur Basset).

Le Cabinet ALTEREO a été missionné pour la maîtrise d’œuvre de cette opération. Son coût total est estimé à 1 149 776.30 € H.T. (soit 1 379 531.56 € T.T.C.), décomposé comme suit : - Travaux : 1 087 960.30 € H.T. ;

- Frais de maîtrise d’œuvre (Cabinet ALTEREO) : 59 316 € H.T. ;

- Frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (C.I.T.) : 2 500 € H.T.

Après avis favorable de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de déposer, auprès de la Préfecture du Cantal, une demande de subvention au titre de la DETR 2024 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour cette opération.

Votants : 18

Pour : 18 voix

 Demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2024

La Commune d’Ydes va prochainement réaliser des travaux de rénovation énergétique du Centre Socio-Culturel d’Ydes. Ce projet permettra d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, de réduire les coûts de son fonctionnement et de mettre en conformité son accessibilité et sa sécurité.

M. David CHASTAIN, Architecte, a été missionné par la Commune pour la maîtrise d’œuvre de cette opération. Son coût total est estimé à 601 875.67 € H.T. (soit 722 250.80 € T.T.C.), décomposé comme suit : - Travaux : 527 000 € H.T. ;

- Frais de maîtrise d’œuvre : 65 000 € H.T. (dont 43 333.33 € H.T. Architecte CHASTAIN et 21 666.67 € H.T. Bureau d’études IB2M) ; - Coordination Santé/Sécurité (Bureau VERITAS) : 3 070 € H.T.

- Contrôle technique et missions connexes (Bureau VERITAS) : 6 200 € H.T. - Diagnostic amiante (Cabinet BASSET B & A) : 605.67 € H.T.

Après avis favorable de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de déposer, auprès de la Préfecture du Cantal, une demande de subvention au titre de la DSIL 2024 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour ce projet.

Votants : 18

Pour : 18 voix7

 Demande de subvention « Conférence des Financeurs du Cantal » auprès du Conseil Départemental du Cantal

Il est rappelé que le Service Proximité Seniors, mis en place par la Mairie d’Ydes depuis le 1er mars 2017, est un service entièrement gratuit et s’adresse aux personnes âgées, qui ont des difficultés pour se déplacer, afin de faire leurs courses ou se rendre auprès d’une administration, des organismes bancaires ou postaux, des rendez-vous médicaux, etc. Il propose également des activités, mais aussi, des journées d’animations ou des sorties. Un agent communal muni d’un mini-bus a pour mission d’assurer ce service d’aide et d’accompagnement. Par le biais de cette prestation, la Municipalité d’Ydes cherche à favoriser le maintien à domicile en palliant aux difficultés ressenties par les personnes âgées fragilisées et isolées vivant à leur domicile. Néanmoins, les dépenses annuelles de fonctionnement de ce service sont entièrement financées par la collectivité (le budget prévisionnel s’élève à 54 750 €).

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de déposer, auprès du Conseil Départemental du Cantal, une demande de subvention annuelle « Conférence des Financeurs du Cantal – Pour la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie destinées aux habitants du Cantal âgés de 60 ans ou plus, autonomes ou en perte d’autonomie » pour le fonctionnement du service proximité seniors.

M. Christian MAURIO indique qu’il n’a rien contre les personnes âgées, mais il a vu, une fois, le mini-bus circuler à Bort-les- Orgues avec un seul passager. Il trouve que cela coûte de l’argent pour transporter une personne, alors que la Commune se doit de faire des économies.

Il lui est répondu que ce passager avait sûrement un rendez-vous médical sur Bort-les-Orgues. M. le Maire indique que ce service est géré par le Centre Communal d’Action Sociale. Mme Pauline BRETHOME ajoute que ce service doit être rentable et efficace, avec une optimisation de l’investissement. Elle suggère que le responsable du service proximité seniors établisse un rapport annuel d’activités. M. Marc LASSAGNE indique que depuis la pandémie, l’agent n’emmène plus les personnes âgées faire leurs courses et qu’il les fait lui-même en regroupant les listes d’achats.

M. Guy VIGNAL ajoute que ce service n’est peut-être pas assez connu. M. Jean-Pierre BARBET suggère qu’il conviendrait alors de communiquer beaucoup plus.

M. Christian MAURIO demande à ce que l’agent fournisse une feuille de route et qu’il justifie de son travail. Mme Marie-Ange FLEURET-BRANDAO lui répond que cet agent fait un vrai travail d’accompagnement des personnes âgées. Par contre, elle fait remarquer que ce service propose d’effectuer les courses gratuitement, au détriment de l’ADMR qui propose ce service mais payant.

Mme Pauline BRETHOME indique que le service proximité seniors n’a pas à se substituer à d’autres services, mais créé du lien social.

Votants : 18

Pour : 18 voix

 Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Aux Couleurs du Temps » (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

L’association « Aux Couleurs du Temps » qui a assuré l’organisation du « Printemps des Arts » en avril 2023, souhaite renouveler cette manifestation pour 2024. Le programme est en cour d’ébauche. A cet effet, elle sollicite une subvention exceptionnelle.

Après avis favorable de la Commission des Finances, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 1 750 € pour l’organisation de cette manifestation, soit 50 % du montant de l’aide financière versée en 2023. Les 50 % restants lui seront accordés lors du vote du Budget 2024. Votants : 18

Pour : 18 voix

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES

 Recensement de la population 2024 (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Afin de réaliser des opérations de recensement 2024 sur la Commune d’Ydes, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal (élu ou agent communal). A cet effet, un arrêté municipal a été pris afin de désigner le technicien principal de 1ère Classe, comme coordonnateur communal.

Il convient, également, de recruter quatre agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 03 janvier 2024 au 23 février 2024 inclus.

Une dotation forfaitaire de l’Etat a été attribuée à la Commune d’Ydes, et s’élève à 3 359 € brut. Aussi, les quatre agents recenseurs seront payés sur un forfait brut de 839.75 €, sur lequel les cotisations règlementaires seront appliquées. Enfin, la collectivité versera à chaque agent recenseur un forfait de 400 € au titre des frais de transport. M. le Maire ajoute que les services de l’Etat ont estimé que de plus en plus d’habitants effectueront leur recensement via internet et feront moins appel aux agents recenseurs, d’où la baisse de la dotation forfaitaire de l’Etat. Il n’en reste pas moins que les agents recenseurs devront faire toujours autant de kilomètres pour distribuer les feuilles de recensement. Enfin, un communiqué sera transmis par voie de presse afin d’informer les habitants des noms des agents recenseurs. M. Christian MAURIO espère que le coordonnateur communal effectuera son travail comme il le faut.8

M. le Maire lui demande de s’expliquer sur ses propos. M. Christian MAURIO veut savoir s’il contrôlera comme il faut les habitants qui résident dans la commune ou pas. M. le Maire lui répond que cet agent est le plus à même à connaître la population. M. Christian MAURIO demande pourquoi alors, en 2014, une personne avait été considérée comme résidente sur la Commune alors qu’elle n’y était pas domiciliée. C’est bien que le travail n’a pas été effectué correctement. Il rappelle que cette personne n’avait pas à être inscrite sur la liste électorale de Ydes puisqu’elle ne résidait pas sur la commune. M. le Maire indique qu’il ne faut pas mélanger recensement et inscription sur liste électorale, et qu’il n’y a aucun rapport entre les deux.

Après avis favorable de la Commission des Finances, il est demandé au Conseil Municipal : - D’approuver la création de 4 postes d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 03 janvier 2024 au 23 février 2024 inclus, et payés sur un forfait 839.75 € brut ; - De fixer le forfait au titre des frais de transport à chaque agent recenseur, à 400 €.

Votants : 18

Pour : 18 voix

 Rectification ajout de délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Il est rappelé que dans sa séance du 06 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé de confier au Maire deux délégations supplémentaires permettant à celui-ci (délibération n° 067-2023) :

- d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. Néanmoins, le contrôle de légalité de la Préfecture du Cantal estimant que le 2ème point n’est pas assez précis, il convient de corriger la délibération.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de rectifier cette délibération et de confier les deux délégations supplémentaires suivantes à M. le Maire :

- intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans aucune limite.

Votants : 18

Pour : 18 voix

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire (Rapporteur : M. Alain DELAGE) Liste des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qu’il lui est accordée par délibération du Conseil Municipal n°28-2020 en date du 24 Mai 2020 :

DATE NUMERO OBJET

27.10.2023 034-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Mme Monique ROQUES au profit de M. Christopher VERRIER – 8 Rue de la Chasserie (vente d’un terrain bâti)

31.10.2023 035-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente M. Didier MOULIER au profit de la SCI MOULIER – Soubronne (vente d’un terrain bâti)

20.11.2023 036-2023 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Cantal – « Conférence des Financeurs du Cantal » pour le fonctionnement du service proximité seniors

21.11.2023 037-2023 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente SCI MONIER au profit de M. Sylvain DURIF – 20 Avenue Martial Lapeyre (vente d’un terrain bâti)

5. ENFANCE, JEUNESSE

 Accueil périscolaire du mercredi – Application tarif en l’absence injustifiée de l’enfant (Rapporteur : Mme Céline BOSSARD)

Il est rappelé à l’Assemblée les tarifs d’inscription de l’accueil périscolaire du mercredi votés lors de la séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2023.

Mme Céline BOSSARD indique qu’il y a des enfants qui ont réservé des mercredis avec repas et qui sont finalement absents sans raison valable.

Il est proposé d’appliquer un tarif de 4.45 € en cas d’absence non justifiée d’un enfant inscrit au repas du mercredi. Ce montant permettra de rembourser le repas réservé non pris ce jour-là.

Après avis favorable de la Commission des Finances, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce tarif.

Votants : 18

Pour : 18 voix

6. TRAVAUX, URBANISATION, BÂTIMENTS, VOIRIE, SÉCURITE ET ACCESSIBILITÉ, AFFAIRES AGRICOLES  Point sur les travaux en cours (Rapporteur : M. René BERGEAUD)

1) Marché d’assainissement Rue Paul Doumer

 Avancement des travaux : 40 % pour la conduite principale et 30 % pour les branchements particuliers  Ces travaux comprennent la déconnection des eaux pluviales, (gouttières, grilles, ect...), le réseau unitaire existant est conservé pour évacuer les eaux pluviales vers le milieu naturel et un nouveau réseau est réalisé pour conduire les eaux usées jusqu’à l’Avenue Roger BESSE.9

 La déconnection des gouttières à l’intérieur des propriétés privées, en bas de la rue a été réalisée en continuité de la partie publique. En partie haute, les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser cette déconnection dans de bonnes conditions, elle sera réalisée dès retour d’un temps plus sec.  L’agence de l’eau apportera une subvention à hauteur de 50% du montant HT pour les travaux en domaine privé, sous réserve que l’ensemble de ces travaux soit conforme.

 La Société SOL SOLUTION va intervenir du 27 au 30 novembre 2023 pour réaliser les divers contrôles nécessaires avant remise en état de la route.

 La chaussée sera remise en état 1ère quinzaine de décembre avant la fermeture de la centrale d’enrobé à chaud et les congés de fin d’année. Seules les tranchées seront reprises, pour permettre le tassement inévitable des matériaux dans le temps.

2) Marché de voirie 2023

 Les travaux sur l’Avenue Roger BESSE viennent clôturer le marché. La commission sera invitée prochainement pour la réception des travaux.

 Ont été réalisés en accompagnement de la couche de roulement programmée par le Département : o La réfection de la voie centrale qui sert de tourne à gauche, et celle de la patte d’oie rue Arsène VERMENOUZE ;

o La mise en conformité des passage piétons, le remplacement des bordures par des caniveaux pour faciliter l’accès aux commerces, la pose de bandes podotactiles ;

o La réfection des enrobés sur trottoirs là où les affaissements étaient les plus importants.  La signalisation horizontale sera refaite par le Département après évacuation des huiles de surface. M. Christian MAURIO demande qui va prendre en charge les bordures endommagées. M. René BERGEAUD lui répond que ce ne sera pas la commune, mais bien le Conseil Départemental du Cantal. M. Christian MAURIO demande également pourquoi les grilles n’ont pas été repositionnées comme à l’identique, car certaines positionnées dans le sens de la route s’avèrent dangereuses notamment pour les cyclistes. M. René BERGEAUD va faire le nécessaire pour corriger cette situation.

3) Travaux des services techniques

 Le nettoyage des espaces publics ;

 L’entretien des espaces verts ;

 La préparation des cimetières pour la Toussaint ;

 Le ramassage des feuilles ;

 La pose d’un velux sur la toiture de la gendarmerie ;

 Le curage des fossés a débuté. A cet effet, M. Christian MAURIO demande si la commune a employé quelqu’un.

M. René BERGEAUD lui répond que la Commune a embauché pour une durée d’un mois, un retraité expérimenté qui

s’était proposé pour effectuer cette mission. Par ailleurs, cette décision a dû être prise très rapidement compte tenu

de l’urgence.

7. INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

 M. Marc LASSAGNE :

Manifestations organisées par la Commune d’Ydes : Téléthon (1er et 02 Décembre 2023), Repas des aînés avec la participation de près de 80 personnes (09 Décembre 2023), Marché de Noël (10 Décembre 2023), Noces d’Or et de Diamant pour 6 couples (16 décembre 2023), Résultats du Téléthon (16 Décembre 2023), Noël des enfants du Personnel Communal (22 Décembre 2023).

 Mme Céline BOSSARD :

Les jeunes élus du CMJ vont participer activement au Téléthon. Ils organiseront un défi participatif en recouvrant le chromosome de rubans. Ils passeront, par groupe de 2 ou 3, passer dans les classes afin de présenter ce défi aux élèves. Par ailleurs, le CMJ sera présent lors du Marché de Noël et tiendra un stand de vente de bonbons, pâtisseries et boissons fraîches. Sous la houlette de Mme Pauline BRETHOME, les jeunes élus participeront enfin à l’animation « Chants de Noël ».

 M. Rémi TEIL :

28 exposants se sont inscrits pour le Marché de Noël du 10 décembre 2023. La décoration sera différente de celle de l’année dernière. Le sapin sera installé le 30 novembre 2023 sur la Place Georges Pompidou. En cas de mauvais temps, repli au Centre Socio-Culturel.

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Questions diverses de M. Christian MAURIO :

o Sur le dossier de l’Unité Parkinson, depuis le dernier conseil municipal du 07 octobre, avez-vous à présent des informations à nous communiquer ?

M. le Maire a rencontré ce matin, au Conseil Départemental du Cantal, M. BOUZAT et Mme LACHAIZE. Ces derniers lui ont indiqué qu’un dossier non divulgué pour l’instant, a été présenté auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Celle-ci devrait donner sa réponse avant la fin de l’année.10

M. Christian MAURIO demande qui va payer les annuités d’emprunts du bâtiment lorsqu’il ne sera plus loué au Centre Hospitalier de Mauriac. M. le Maire lui répond qu’il attend la décision de l’ARS sur ce dossier. M. Christian MAURIO fait part à l’Assemblée d’une récente conversation qu’il a eue avec M. Guy LACAM. Membre du Conseil d’Administration de l’ASNC, celle-ci a transmis un dossier à l’ARS, avec comme projet, la création d’un lieu d’accueil pour des personnes malades non spécifiques à l’Unité Parkinson.

M. le Maire tiendra le Conseil Municipal informé dès qu’il en saura plus.

o Sur les différentes ventes de bâtiments et terrains de notre commune à la communauté de communes, pourriez-vous nous dire qu’elle en est cet intérêt ? Et quelles en sont les perspectives que vous en envisagez pour agir ainsi ? M. le Maire indique que la commune a cédé deux bâtiments à Sumène Artense Communauté : Pôle Prévention Santé (Sumène Artense Communauté pouvant percevoir des financements liés au domaine médical) et Espace France Services (bâtiment qui ne rapportait rien à la commune et qui était mis gracieusement à disposition de Sumène Artense Communauté).

M. Christian MAURIO affirme que lors des conseils communautaires auxquels il assiste, il n’entend jamais de communes autre que Ydes qui rétrocèdent des bâtiments. Il lui est répondu que la commune de Saignes a vendu l’école de musique à Sumène Artense Communauté pour l'€ symbolique. M. Christian MAURIO répond qu’il s’agit d’un logement insalubre. Mme Céline BOSSARD indique que si Ydes rétrocède, c’est aussi pour que Sumène Artense Communauté développe ses services sur la commune. M. Christian MAURIO demande alors pourquoi la commune ne lui donnerait pas le tennis couvert.

S’agissant des terrains, il indique que Sumène Artense Communauté s’est appropriée la zone artisanale nord et ne fait rien.

o Concernant l’agrandissement de l’établissement MIKAMOTO. Votre engagement sans réponse auprès du directeur de ce magasin, pour avoir l’opportunité de s’implanter dans la zone artisanale (communauté de communes avait donné son aval pour un bâtiment) où en est votre démarche ?

M. Christian MAURIO ajoute que cet établissement souhaitait s’implanter dans un local plus grand afin de mettre en vente une gamme de motos de TM Racing.

Il demande pourquoi ce dossier monté, en juillet dernier, avait reçu l’aval pour la location d’un bâtiment sur la zone d’activités intercommunale et que, finalement, celui-ci a été loué à une antiquaire de biens assez conséquents qui ne travaille qu’avec des personnes venant de la Suisse et des oligarques russes, via internet. Il estime que les élus communautaires de Ydes n’ont pas suffisamment soutenu ce dossier. M. le Maire indique qu’il a contacté M. Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense Communauté, à ce sujet. Ce dernier a pris, lui seul, la décision.

M. Christian MAURIO se désole du départ de plusieurs commerces sur Ydes et affirme que le gérant de MIKAMOTOS menace de partir de la commune.

Mme Clotilde JUILLARD indique que lors de la Commission « Economie » de Sumène Artense Communauté, les membres ont fait ce malheureux constat, et qu’elle a interpelé le Président de la Commission. Elle rappelle que l’intercommunalité est dotée de conseils et de financement pour aider les installations de commerces et d’entreprises. Néanmoins, elle a demandé à ce que les acteurs se réunissent autour d’une table afin de définir les missions de chacun, car ce système ne convient pas du tout à la commune de Ydes. Par ailleurs, elle affirme que le dossier de l’établissement MIKAMOTOS n’a jamais été présenté dans cette commission et la décision a été prise directement par le Président de Sumène Artense Communauté. M. Christian MAURIO trouve inadmissible que celui-ci prenne des décisions sans concertation avec les élus communautaires et demande à ce qu’une réponse soit apportée rapidement à l’établissement MIKAMOTOS.

o Sur une problématique d’accès à un terrain constructible, chez Monsieur et Madame Benedetto, habitant rue Jean Cinié (courrier envoyé aux adjoints). Pourriez-vous apporter ou envisager une solution pour que chacun trouve son compte (blocage de ce terrain constructible à la vente pour sa dangerosité d’accessibilité) ? M. le Maire répond qu’il s’agit là d’un problème strictement privé et que la commune ne peut intervenir. M. Christian MAURIO indique qu’il va bien falloir trouver quelque chose et demande comment ce couple peut vendre son terrain qui n’a pas d’accès.

M. le Maire rappelle que l’accès de cette parcelle se fait par un chemin privé (droit de passage). Malheureusement, le mur de soutènement de ce chemin est en mauvais état et le propriétaire, suite à une expertise, a installé un panneau de limitation de passage aux véhicules de moins de 2 tonnes. Aussi, même si le terrain de M. et Mme Benedetto était vendu à un particulier, celui-ci ne pourrait pas faire venir de camion sur cette parcelle pour effectuer des travaux de construction. M. Christian MAURIO dit que la commune doit aider ce couple. Il lui est répondu que la solution serait que ces derniers achètent ce chemin et procèdent à la réparation du mur de soutènement. M. Christian MAURIO indique qu’ils seraient prêts à participer financièrement à la réparation du mur mais que les propriétaires du chemin refusent d’effectuer les travaux. Mme Sophie TOURNADRE rappelle qu’il s’agit d’un domaine privé et qu’il existe des médiateurs pour régler ce problème. M. Christian MAURIO lui répond qu’une médiation a été effectuée mais sans succès.

M. Christian MAURIO indique que la commune cherche bien des roches pour les amener à Champagnac, pourquoi l’on ne trouverait pas des roches pour Largnac. M. le Maire lui répond que Mme Céline BOSSARD a proposé de donner à Sumène Artense Communauté une partie des pierres inutilisées de la toiture de l’église d’Ydes-Bourg pour la réalisation d’un terrain de trial au Bois de Lempre à Champagnac. Elle a sollicité, à cet effet, tous les membres du conseil municipal ici présents pour connaître leur avis. Il s’agissait juste d’une discussion qui s’est très vite réglée puisque certains élus n’étaient pas favorables.11

M. Christian MAURIO ajoute qu’il était également contre cette proposition. Ce à quoi, Mme Céline BOSSARD indique qu’elle n’a pas eu de réponse de sa part.

M. Christian MAURIO lui répond qu’il envoie des fois des messages téléphoniques et qui restent sans réponse. Il rappelle qu’il est tout seul face à une équipe municipale de 18 élus.

Pour en revenir au dossier de M. et Mme BENEDETTO, M. Christian MAURIO suggère que l’entreprise BOS se rapproche du propriétaire du chemin pour réaliser un enrochement.

o Comptez-vous faire enfin le nécessaire sur la réparation du caveau communal qui attend depuis 3 années ? Pourquoi avoir enlevé les bacs de dépose de fleurs fanés, etc...

M. Le Maire indique que le montant de la porte est, en effet, endommagé. La réparation devait être effectuée par M. PAN LOPEZ. Celui-ci étant malheureusement décédé, la commune a sollicité M. David FRAYSSE. Les travaux devaient être réalisés à la Toussaint et n’ont toujours pas été effectués. M. Christian MAURIO indique qu’il s’agit de réparer une porte standard et ne comprend pas pourquoi cela n’a pas été réalisé. M. le Maire lui répond qu’il l’a relancé.

Par ailleurs, devant l’incivilité de certaines personnes, M. le Maire indique que des affiches ont été posées par Sumène Artense Communauté, qui a pris la décision de retirer les containers. En effet, des citoyens s’en servaient en guise de dépôts sauvages (pneus, allogène, cuvette WC, terre en grande quantité, etc.) et cette situation n’était pas acceptable. M. Christian MAURIO suggère de mettre des caméras, dont certaines sont installées, selon lui, dans des endroits inutiles. Il ajoute que ce manque de container pose surtout problème aux personnes âgées qui viennent se recueillir au cimetière. Mme Pauline BRETHOME suggère de réaliser des composts pour y déposer les fleurs fanées, ainsi qu’un tri collectif. M. le Maire lui répond que cela n’empêchera pas les personnes d’y jeter d’autres déchets. M. René BERGEAUD rappelle qu’il y a eu à cet endroit un point vert existant, et que celui-ci a dû être supprimé car c’était l’anarchie complète. Malheureusement, il n’y aucun civisme.

M. Christian MAURIO indique, par ailleurs, qu’il convient de réparer le portail du cimetière qui force. M. le Maire répond que les services techniques s’en étaient occupés, mais que cela n’a pas dû tenir. Il leur demandera d’intervenir de nouveau.

o Retour sur une question déjà posé à plusieurs reprises lors des précédents conseils municipaux à Monsieur VIGNAL et qui encore une fois à ce jour reste sans réponse. Pourquoi ?

M. Guy VIGNAL répond qu’il a rappelé M. SCHNEIDER, Garde assermenté. Ce dernier a déposé un dossier à l’ONF de Clermont-Ferrand et attend son retour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Alain DELAGE Céline BOSSARD

Maire d’Ydes Secrétaire de séance