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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 102 Avt 1 Prestations Informatiques visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 102 Avt 1 Prestations Informatiques visee)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le CET
2 H À U ES R R É ZE ID : 019-200066744-20231113-DEC2023102-AI
(7 COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-102 du 13 novembre 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2194-1 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
Vu la décision n°2022-113 en date du 21 novembre 2023 attribuant l'accord-cadre de
prestations informatiques ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de l'accord-cadre cité ci-dessus, est approuvé l'avenant 1 à intervenir avec :
KOESIO — PA de Magré-Romanet — 56 Rue Paul Claudel — 87000 LIMOGES
ARTICLE 2 : OBJET ET CONDITIONS FINANCIÈRES
Ajout d'une prestation manquante au bordereau des prix initial.
Cet avenant est sans incidence financière.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel et publiée sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 13 novembre 2024
Le président, 7
Pierre Chevalier