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Déliberation - Deliberations votees au Conseil Municipal du 17.12.2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au Conseil Municipal du 17.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le -2O/ \E/24 ER
ID : 069-216902460-20241217-DEL_202440-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.40
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le dix-sept décembre
en exercice : 15 à vingt heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 9 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 12
Date de convocation du conseil municipal : 13/12/2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE — Mme Isabelle GRANJON -— M.
Yves KENSICHER -— Mme Valérie MEHU — M. Gilles BERTELLI —
M. Yves MORIAUD - Mme Aurélie BOISSY - Mme Bélinda
BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Bertrand SEUBE donne pouvoir à Yves KENSICHER
Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Bélinda BRIAND
Anthony DEBRUN donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE
Excusé(s) : M. Bernard BOURBON, Mme Blandine MAZALLON
Absent(es) : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Vincent LAVERRIERE
Objet : Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet et mise à jour du
tableau des emplois et des effectifs
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu la délibération n°2022-34 du 30 novembre 2022 portant modification de la durée de service du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux de 16/35° à 20/35°,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du comité technique en date du 16/12/2024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Considérant que la durée de service de l'emploi permanent du cadre d'emploi des adjoints ad-
ministratifs territoriaux 20/35°, n'est plus adaptée au temps de travail réel du poste. Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service du cadre d'emploi correspondant. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/1 8/24 ET
ID : 069-216902460-20241217-DEL 202440-DE
Le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, d'une durée hebdo- madaire de 20/35° et la création du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, d'une durée de 25/35°, à compter du 1* janvier 2025.
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs comme ci-après :
Emplois permanents (grade ou cadre
d’emploi) Catégorie | Hebdo. | Pourvu | Délibération
Filière administrative
Attachès Territoriaux A |35.00h 0 | 28/04/2008
Rédacteurs Territoriaux B _]|3500h 1 | 2019-19 du 07/05/2019
Adjoint Administratif principal de 2% classe C |1500h 1 | 2023-38 du 06/11/2024
Adjoint administratif C _|1500h 0 | 03/07/2012
Adjoints Administratifs Territoriaux C_]|2500h 1 | 2024-40 du 17/12/2024
Filière technique
Adjoint technique principal de lère classe C |3500h 1 | 11/06/2013
Adjoint technique principal de Lère classe C _|3200h 1 | 2023-38 du 06/11/2024
Adjoint technique C |3500h Ï
Adjoint technique _ C ]|30.00h 1 [2021-24 du 08/06/2021
Filière animation
Adjoint d'animation —— C_|3300h 0 | 2019-51 du 03/11/2020
E Filière sociale
ATSEM principal de 2% classe C |2800h 0 | 05/05/2015
ATSEM principal de 2°% classe C_]|3300h 1 [2022-11 du 10/05/2022 OR EUERE P lL de nn
Brigadier-chef principal C 500h 1 | 2021.21 du 04/05/2021
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
La suppression, à compter du 1° janvier 2025, d’un emploi permanent du cadre d'emploi des Adjoints Administratif Territoriaux à 20/35°
Article 2 :
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent du cadre d'emploi des Ad- joints Administratif Territoriaux à 25/35°
Article 3 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 :
De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,
Le secrétaire de séance
Vincent LAVERRIÈRE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le °O/18/24 ER
ID : 069-216902460-20241217-DEL_202441-CC
COMMUNE EXTRAIT N° 2024.41
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-quatre
Le dix-sept décembre
en exercice : 15 à vingt heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 9 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 12
Date de convocation du conseil municipal : 13/12/2024
Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,
Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON - M. Yves KENSICHER — Mme Valérie MEHU -- M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD - Mme Aurélie BOISSY —, Mme Bélinda BRIAND.
Absent(es) représenté(es) :
Bertrand SEUBE donne pouvoir à Yves KENSICHER
Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Bélinda BRIAND
Anthony DEBRUN donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE
Excusé(s) : M. Bemard BOURBON, Mme Blandine MAZALLON
Absent(es) : Mme Hélène BORIE
Secrétaire de Séance : Vincent LAVERRIERE
Objet : Extension de la télétransmission des actes en matière de commande publique et actes
budgétaires
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des
actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglemen- taire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la circulaire de la préfecture du Rhône en date du 15 janvier 2019,
Vu la convention globale de transmission dématérialisée en date du 22 décembre 2020,
Considérant que la commune de Theizé souhaite élargir le champ de la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture pour la commande pu-
blique et pour les documents budgétaires,
Considérant que la collectivité utiliser le dispositif BL Echanges Sécurisés de Berger Levrault
comme tiers de télétransmission ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/18/24 ER
ID : 069-216902460-2024 1217-DEL_202441-CC
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibé- ré :
- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes de la commande publique et des docu- ments budgétaires ;
- AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
- DONNE son accord pour que le maire signe les avenants à la convention globale de mise en œuvre de la télétransmission incluant les actes de la commande publique et les documents budgétaires, avec la préfecture.
- désigne Madame, CLEMENT Séverine, secrétaire générale de mairie, en qualité de respon- sables de la télétransmission
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Vincent LAVERRIERE
Pour extrait conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu
de la transmission en préfecture le
et de la publication le