Arrêté - ARRETE 127

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Arrêté - ARRETE 127 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 127)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Folio 165

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-127

OBJET : Arrêté de circulation place de l'Hôtel de Ville - Aunay-sur-Odon, Commune déléguée de Les Monts d'Aunay

Le Maire de Les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3:

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'arrêté de circulation présentée par l'entreprise SITPO pour des travaux de branchement d'eau place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du lundi 18 octobre 2021 ;

ARRÊTE

Article 1 : A partir du lundi 18 octobre 2021, et pour une durée d'un mois, la circulation place de l'Hôtel de Ville

(uniquement la route allant de la rue d'Harcourt à la rue du Docteur Tillaux) sera fermée à la circulation. Les véhicules de secours et les riverains ne sont pas concernés par cette mesure.

Article 2 : L'entreprise SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,

— Madame la directrice de l'ARD,

L'Agent Surveillant de la Voie Publique,

L'entreprise SITPO,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 11 octobre 2021.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON