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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 047 cc 13 designation dun representant titulaire du tco au sein des instances de la reserve naturelle nationale marine de la reunion
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 047 cc 13 designation dun representant titulaire du tco au sein des instances de la reserve naturelle nationale marine de la reunion)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 S L Gr
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20230531-2023 047 CC_13-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT DEUX MAI à 14 h 00,
Nombre de membres en exercice :64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil | Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Nombre de présents :43 Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 14
Nombre d'absents :7 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
AFFAIRE N°2023 047 CC_13 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Désignation d'un représentant titulaire du M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline TCO au sein des instances de la Réserve CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie
Naturelle Nationale Marine de La SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius
Réunion METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel
JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alan BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - M. Olivier HOARAU - Mme
Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M.
Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
Nombre de votants : 57
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
16 mai 2023
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
30/05/2023 ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - M. Guylan MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA - Mme
Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Michel CLEMENTE
procuration à Mme Mélissa COUSIN - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA -
Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA procuration à Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Danila BEGUE - Mme Jasmine BETON procuration à M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Pierre Henri GUINET procuration à M. Bruno DOMEN - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Marie ALEXANDRE - Mme
Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Maxime FROMENTIN Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023 Ps :
S LOF Publié le mn
ID : 974-249740101-20230531-2023 047 CC_13-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MAI 2023
AFFAIRE N°2023_047_CC_13 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU TCO AU SEIN DES INSTANCES DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE MARINE DE LA REUNION
Le Président de séance expose :
Contexte
La Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion (RNNMR) créée par le décret 2007-236 du 21 février 2007 est gérée par un Groupement d'Intérêt Public (GIP) composé de l'Etat, de la Région Réunion, du Conseil Départemental, du TCO ainsi que des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.
Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres du groupement. Elle constitue le lieu de discussion de la stratégie du groupement et permet de gérer l'administration du groupement.
La représentation de chacun des membres du groupement est la suivante :
État Conseil Conseil Commune |TCO Commune |Commune |Total Régional Départemental | de Saint- de Saint- de Trois- Paul Leu Bassins
Droits 42% 24 20 % 5 % 5 % 3 % 1% 100 % statutaires
Les représentants des membres du groupement et leurs suppléants sont désignés par les autorités compétentes.
Comité Consultatif
Le Comité Consultatif (CC) donne son avis sur le fonctionnement de la RNMR, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par le décret de création. Il est composé de 4 collèges :
* 1er collège : 11 représentants des administrations civiles et militaires de La Réunion et des établissements publics de l'Etat (Préfecture, Rectorat, DEAL, DAAF, Gendarmerie Nationale, DMSOI, DJSCS, IFREMER, Conservatoire du Littoral, Parc National, BNOI) ; * 2ème collège 11 élus locaux représentants les collectivités territoriales ou leurs groupements (Conseil Régional, Conseil Départemental, Communes de Saint-Paul, Commune de Trois-Bassins, Commune de Saint-Leu, Commune des Avirons, Commune de l'Etang-Salé, TCO, Office de l'Eau, IRT, Centre de Ressource et d’Appui pour la gestion du risque requin ;
*. 3ème collège : 11 représentants des usagers ;
+ 4ème collège : 11 personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels.
Pour chacune de ces instances, en raison de nombreuses absences, il convient de désigner un titulaire en remplacement de M. Guylain Moutama-Chédiapin. Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023 … PS
Le Président propose de procéder à la désignation du représ piisie SR
scrutin public. ID : 974-249740101-20230531-2023 047 CC_13-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- DÉSIGNER Monsieur Salim NANA IBRAHIM en tant que représentant titulaire en remplacement de M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN pour représenter la communauté d'agglomération au sein de l’assemblée générale du GIP Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion.
- DÉSIGNER Monsieur Salim NANA IBRAHIM en tant que représentant titulaire en remplacement de M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN pour représenter la communauté d'agglomération au sein du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président