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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
e
n
| O
rt
a
| O
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Ô
Ô
Affiché le
ee
Ag
g
lomération
du
Ni
ortalis
ID
: 079-200041317-20201214-C30
12 2020-DE
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
LA
COMMUNE
DE
MAGNE
EN
DATE
DU
21/12/2018
AVENANT
N°1
EQUIPEMENT
: MEDIATHEQUE
L'ILE
AUX
LIVRES
Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-Président,
Monsieur
Claude
BOISSON
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
14
décembre
2020 ;
Et La
commune
de
MAGNE
représentée
par
son
Maire,
M.
Gérard
LABORDERIE,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
15
décembre
2020 ;
Objet:
Prorogation
de
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la CAN
et
la
commune
de
MAGNE
pour
l'entretien
de
la
médiathèque
L'île
aux
livres,
dans
l’attente
de
la
réactualisation
des
besoins.
ARTICLE
4 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
prorogée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2021.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Fait
à
Niort,
en
deux
exemplaires
le
La
commune
de
MAGNE
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais