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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 107 dotations equipements centre nautique et animations sportives
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 107 dotations equipements centre nautique et animations sportives)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le vingt octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 14 octobre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_107 - RESSOURCES HUMAINES DOTATIONS EQUIPEMENTS CENTRE NAUTIQUE ET ANIMATIONS SPORTIVES
Il est proposé au Conseil communautaire de mettre en place une dotation pour les équipements des agents permanents occupant un poste d’animateur sportif ou de maître-nageur sauveteur au sein des centres nautiques intercommunaux.
Les agents seront remboursés, sur facture, au frais réel des équipements achetés, dans la limite des montants prévus à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 29 septembre 2022,
Considérant l’avis favorable du Conseil des Maires en date du 10 octobre 2022,
Après intervention d'Elisabeth PONSOT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de fixer le montant maximal de la dotation annuelle comme suit :
*Pour les agents permanents travaillant en tant que maître-nageur sauveteur au sein des centres nautiques intercommunaux :
• Pour les hommes, 50 € pour un ou des maillot(s) de bain ; • Pour les femmes, 80 € pour un ou des maillot(s) de bain ; • 60 € pour une ou plusieurs paire(s) de claquettes ;
• 50 € pour une paire de chaussures adaptées aux agents encadrant l’aquagym ;
*Pour les agents permanents travaillant en tant qu’animateur sportif : • 150 € pour des équipements (vêtements, paire de baskets…) ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents y afférent.
DEL2022_107 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Chantal CHAPPUIS
Membres présents à la séance : 52 Votants : 64
Délégués Communautaires Présents :
Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Cédric FRADET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie- France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Bernard MAILLET, Gilles PERRETTE à Michel TRAVELY, Annie BOISSARD à Jean-Marc NESME, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Martine DESPLANS à Nicolas LORTON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Baptiste LEFORT à Richard PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Elisabeth PONSOT
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Gérald GORDAT, Céline BIJON, Paul DUMONTET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Edith TERRIER, Nathalie LELIEVRE, Didier ROUX, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 20 octobre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_107 2/2