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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05072022 13 Convention PIJ Itinerant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05072022 13 Convention PIJ Itinerant)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05072022-13
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 5 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses Statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS ; M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de J DAUMAS), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de M THINON), E ROCHE (proc de P GAILLARD), J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P CORTIAL {proc de Ph ROUX), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER), S REYNIER, € WIOT, J BOYER, MC JOUYE, F CHASSON {proc de B SOUCHE), A ROUSSET (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT (proc de G FANGIER).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance :
En exercice : 52 Présents
: 33 Absents: K ESSAYAR, P MAISONNEUVE, À DELAYGUE, P
Procurations : 11 DUPONT, D BERAL, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER
et Votants :44
CHARROUD
Absents : 8 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 29/06/2022
Objet: Signature d’une convention pluriannuelle 2022-2024 de partenariat entre la Mission Locale de l'Ardèche Méridionale et la Communautés de communes du Bassin d’Aubenas pour le Point Information Jeunesse [tinérant.
Le PIJ itinérant porté par la Mission Locale Ardèche Méridionale propose des temps d’animation « Information Jeunesse - au moyen de permanences et d’animations sur Le territoire de la CCBA. IL a pour objet d’assurer à l'échelon local, l'accueil et L'information des jeunes en mettant à leur disposition l’ensemble des ressources produites par le CIDJ (Centre d’information et Documentation Jeunesse) et le Centre Régional de l'Information Jeunesse (CRIJ Auvergne Rhône- Alpes) ainsi qu’un ensemble d'informations locales.
Cette information doit être fiable ét adaptée à leurs demandes et leurs besoins. L'information touche tous les domaines qui peuvent les intéresser : l'orientation, les études, la formation, l'emploi, Le logement, Le numérique, la santé, La mobilité internationale...
Il'accueille et informe les jeunes à partir de 11 ans (qui correspond à l’entrée au collège), de
façon anonyme et gratuite, mais aussi Les parents et les professionnels de la jeunesse. Le réseau Information Jeunesse participe à la démarche éducative pour permettre aux jeunes de comprendre leur environnement et de gagner en autonomie.
Cette action du PIJ itinérant est coordonnée par quatre EPCI dont la CCBA, Le nombre d’heures dédiées à La CCBA s'élève à 8 heures par semaine.
Dans ce cadre, il est proposé de passer convention avec l'association afin de fixer les modalités d'exécution et de financement pour Les années 2022,2023 et 2024,
Le coût de cette prestation s'élève à 5100 € au maximum en 2022 et sera versé sur présentation d’une facture annuelle. Le budget total du PIJ itinérant en 2022 s'élève à 54 400 € euros pour Les interventions sur Les 4 Communautés de Communes.
Pour les années 2023 et 2024 Le budget prévisionnel annuel est respectivement de 55 165 € et
55 920€,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220705-DEL05072022-13-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022 La participation maximale de la CCBA à cette action sera de 6 000 € en 2023 et 2024. Cette
participation pourrait être réactualisée à La baisse si La structure trouve de nouveaux
financements via des appels à projets.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
+ D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Mission Locale Ardèche Méridionale et La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et d’autoriser le Président à sa signature.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 6 juillet 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220705-DEL05072022-13-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022