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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09112018 13 Jeunesse Convention Prevention Specialisee
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09112018 13 Jeunesse Convention Prevention Specialisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 09112018-13
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le 9 novembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H06 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, G. DOZ, A. BASTIDE, B. DE FOMMERVAULT, M. BOUSCHON, J. DURIEU, P. GAILLARD, G. JALADE (+ procuration de S. CIVIER) A. LOYET, B. PERRUSSET (+ procuration de G. FANGIER), P, MAISONNEUVE, JC COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G, SAUCLES, R. MOULIN, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, R. ROURESSOL, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE, S. REYNIER, J, SARTRE (+ proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, JC. FLORY, R. LACROTTE et M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA).
Mesdames MC. SAUSSAC, MC. JOUVE, M. ALEAMEL, M. DUBOIS, MN. DURAND (+ procuration de F. NOGIER), F. DUMAS, P. ROUX (+procuration de R. THIOLLIERE), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F,. VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
D RTCICe : > Absents: Messieurs F. JOUFFRE, J. DAURY, B. Sen 6 MEISS, F. BRECHON, P. MANENT et Mesdames rocurations : C. FAURE et N. BARACAND Votants : 48
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 31/10/2018
Objet: Jeunesse: Soutien aux actions de l’ADSEA en matière de prévention spécialisée - convention entre le Département, la CCBA, la ville d’Aubenas et l’ADSEA :
Depuis janvier 2018 La CCBA mène une étude enfance jeunesse sur son territoire qui a réuni tout au long de l’année des ateliers et groupes de travail. Un état des lieux ainsi qu’un diagnostic identifient les besoins en matière de jeunesse et d'enfance sur le territoire au travers trois grandes finalités :
+ Permettre à l’ensemble des familles du territoire d'accéder à l'offre de service ; + Animer un réseau d'acteurs ;
e Faciliter l’accès à l'autonomie des jeunes.
« Faciliter l’accès à l’autonomie des jeunes » se décline en quatre objectifs principaux : éviter l'installation de la précarité, rompre l’isolement, faciliter la prise d'initiative et limiter les situations d’instabilité.
L'étude montre également qu'il est nécessaire d’agir à l’échelle intercommunale par des actions de coordination et de partenariat entre les territoires (communes et intercommunalité notamment) pour « coller » aux pratiques et au vécu des jeunes qui, dans leur quotidien, ne tiennent pas compte des frontières administratives.
En ce sens, le développement d’une action de prévention spécialisée à l’échelle intercommunale a été identifié comme pertinent.
Actuellement, le service de prévention spécialisée de l’ADSEA 07 est effectif sur le territoire d'Aubenas. IL est constitué de deux éducateurs de prévention dont les missions sont l'accompagnement éducatif des jeunes et de leurs familles en partenariat avec les acteurs du territoire. L'équipe accompagne les jeunes de manière individuelle et collective. IL s’agit ici d'une « intervention éducative singulière » car basée sur la libre adhésion, l'absence de mandat administratif ou judiciaire et La non institutionnalisation des actions.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181109-DEL09112018-13-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Cette action menée sur Aubenas touche des jeunes au-delà de la commune d’Aubenas (12% du public). De juin à septembre 2018, les éducateurs ont effectué plus de 1 200 rencontres. Ces rencontres concernent 134 jeunes dont majoritairement les 16 - 24 ans. Les raisons principales des accompagnements sont : l'insertion (42%), la fragilité relationnelle (22%), la précarité matérielle (16%) et la santé (16%).
Le Conseil départemental soutient les actions de la prévention spécialisée par un financement direct à l’ADSEA.
L'article 2.5.2 de nos statuts autorise la CCBA à « conduire toutes actions favorisant le partenariat avec les différentes structures en charges du soutien, du maintien et du développement d’actions en direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans la limite des modalités définies par délibérations du conseil communautaire ». C’est pourquoi il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Le Président à la signature d’une convention entre le Département, la ville d’Aubenas et l’ADSEA aux termes de laquelle la CCBA, à part égale avec la ville d’Aubenas, apportera son soutien à l’ADSEA à hauteur de 10 000 € par an pour mener des actions en matière de prévention spécialisée auprès des jeunes du territoire.
Le développement des actions de l’ADSEA à l’échelle intercommunale permettra : e Le développement d’actions collectives sur l’ensemble de La CCBA (zones ciblées en fonction des besoins, tels que les collèges, lieux jeunesse...)
e Le travail partenarial avec des acteurs intercommunaux (PIJ itinérant, ALSH itinérant...)
e L'accompagnement individuel de jeunes issus des communes de La CCBA. Le soutien à cette action permettra à la CCBA d’entamer une mission de coordination et d'animation de réseau sur les questions de jeunesse d’une part et, d’autre part de répondre aux besoins des jeunes identifiés sur le territoire en adéquation avec leurs modes de vie et de déplacement.
Le projet de convention ci-annexée engage la CCBA pour une durée de 5 ans et pourra être renouvelé par nouvelle délibération du conseil communautaire.
Serge REYNIER ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide:
D’autoriser le Président à signer la convention avec le Département, la ville d’Aubenas et l’ADSEA aux termes de laquelle la CCBA, à part égale avec la ville d’Aubenas, apportera son soutien à l’ADSEA à hauteur de 10 000 € par an pour mener des actions en matière de prévention spécialisée auprès des jeunes du territoire.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 13 novembre 2018 transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181109-DEL09112018-13-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018