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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15834 052 2017 066 Arrete delegaion signature Patrick Beteille conseiller communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15834 052 2017 066 Arrete delegaion signature Patrick Beteille conseiller communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N° ARR2017_066
Objet : Délégation de fonctions à monsieur Patrick BETEILLE, conseiller communautaire
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.52119,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL, pr ésidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à monsieur Patrick BETEILLE, conseiller communautaire de la commune d’Albi, à l’effet de signer au nom de la présidente et dans le respect des attributions confiées par le conseil communautaire, les documents ciapr ès définis :
Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune d’Albi, Courriers d’information et de r éponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune d’Albi en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d’aménagement de voirie et de signalisation.
Article 2 : abrogation
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 26 mai 2014 portant délégation de fonctions à monsieur Patrick BETEILLE lequel est abrogé.
Article 3 : exécution
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter sa notification.
Fait à SaintJu éry, le
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINTJU ÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20171003-ARR2017_066-AR