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Déliberation - DEL 2022 07 04 11 acquisition parcelles route de Pont Prenn tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 07 04 11 acquisition parcelles route de Pont Prenn tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DELO4072211-DE
ffégunc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
4 juillet
2022
2022/07/04-11 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
PARCELLE
ROUTE
DE
Nombre
de présents
19
PONT-PRENN
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
4 juillet
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
al
BELLEC
Olivier
-
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—-
TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
DERVOUT
Dominique
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
DREAU
Liliane
à DOUX
BETHUIS
Sonia
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
JESTIN
Caroline
à BORDENAVE
Bruno
GALBRUN
Karine
à
LESCA
Véronique
PAUCHET
Gérard
à TANGUY
Michel
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOULAIN
Anita
DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
JOUSSET
Nicolas Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DELO4072211-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe,
indique
que
la
ville
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
appartenant
à
la
SCI
DGL
TREGUNC
consorts
BELIGNE,
cadastrée
YP
n°403,
pour
une
surface
de
4
168
m!.
Il s'agit
d’une
acquisition
en
vue
de
créer
une
piste
cyclable
et
un
chemin
piétons.
Par
courriel
en
date
du
7
février
2022,
les
consorts
BELIGNE
ont
donné
leur
accord
sur
le
montant
de
la
transaction,
comme
suit
:
- 8,50
€
le
m?
pour
les
parcelles
situées
en
zone
1AU
au
PLU
: 3 308
m?
x 8.50
€ =
28
118,00
€
- 0.50
€ le
m?
pour
la parcelle
située
en
zone
Nzh
au
PLU
: 860
m?
x 0.50
€ = 430,00
€
Soit
un
montant
total
de
28
548,00
€
pour
4
168
m2.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Un
projet
de
division
est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
YP
403
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Tlégunc,
le
5 juillet
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC