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Déliberation - DEL 2024 10 01 08 acquisition parcelles route de Pont Prenn tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 10 01 08 acquisition parcelles route de Pont Prenn tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102408-DE
june
Eh
lrégunc
Terre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
1°’ octobre
2024
2024/10/01-08 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Acquisition
de
parcelles
route
de
Pont-Prenn
Nombre
de présents
23
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
24
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
1°’ octobre
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
DERVOUT
Dominique
—
GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
-JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à BELLEC
Olivier
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
DADEN
Paul
à
LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
KRAUS
Jean-Paul Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102408-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
par délibération
du
4 juillet 2022,
la commune
s'était
portée
acquéreur
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
YP
n°403.
Il s'agissait
d’une
acquisition
en
vue
de
créer
une
piste
cyclable
et
un
chemin
piétons.
Par
courriel
en
date
du
7 février
2022,
les
propriétaires
avaient
donné
leur
accord
sur
le montant
de
la
transaction,
comme
suit
:
- 8,50
€
le
m?
pour
les
parcelles
situées
en
zone
1AU
au
PLU
- 0.50
€
le
m?
pour
la
parcelle
située
en
zone
Nzh
au
PLU
A
l’époque,
il
avait
été
tenu
compte
d’un
plan
de
bornage
provisoire.
Or,
il
s'avère
qu’un
plan
de
bornage
définitif
a été
élaboré
et est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Ainsi
les
superficies
définitives
sont
les
suivantes
:
2 796
m°
pour
les
parcelles
situées
en
zone
1AU
et 820
m?
pour
la
parcelle
située
en
zone
Nzh.
Soit
un
montant
de
24
176,00
€
pour
cette
acquisition.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
17
septembre
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'acquisition
des
parcelles
YP
672,
YP
673
et
YP
674
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les jQur,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
$ octobre
2024
LE
MAIRE
Olivier|BELLEC