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Déliberation - DCM2023 38
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 38)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
o
Ça Î n F EN FAUCIGNY Eu
P Î e r F de la —
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 20
votants 25
OBJET :
N°DCM2023-38
Aménagement « Centre
2025 » - Traité de
concession
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le À [PA R3
Publié le A&]oy123
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois -----
le cinq avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-
Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Jean-Philippe LANSARD, Véronique
COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle
RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD,
Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY
ABSENTS _REPRÉSENTÉS _ procurations : Jean-Claude BESSON, François
GONON, Hervé MILESI, Sandrine PALUMBO, Stéphanie CONTAT.
ABSENTES : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Valérie CHAUVIGNÉ, Léa LUTTRINGER
(excusées).
SECRETAIRE : Arnaud BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 08 décembre
2022, le conseil municipal a attribué la concession d'aménagement du projet « centre
2025 » au groupement constitué par le Crédit Mutuel Aménagement Foncier et Icade
Promotion, suite à la consultation lancée le 05 mars 2021 et au vu des critères définis
dans le règlement de consultation.
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera également composée de :
- L'ATELIER ROCHE, architecte urbaniste
- L'ATELIER LD, paysagiste et ingénieur hydraulique
- INDDIGO, assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable
- LA FORMIDABLE ARMADA, assistant à maîtrise d'usage et concertation
Il s'agit d'un projet d'aménagement urbain, créateur d'animations pour les habitants et qui vise à renforcer l'attractivité du centre-ville. Ses points forts sont de :
- Conforter l'identité villageoise et l'architecture locale en s'inspirant de l'existant et
respectant l'identité du lieu ;
- S'appuyer sur les points remarquables du grand paysage afin d'offrir les meilleures
vues possibles ;
- Offrir un cœur vert et un ensemble propice à la déambulation avec un espace paysager
généreux vecteur de convivialité et de rencontre ;
- Favoriser les logements traversants ou à double orientation et en limitant les vis-à-vis ;
- Créer des commerces au service des habitants et une halle centrale ;
- Valoriser le cimetière médiéval en l'intégrant dans le cœur du nouveau centre. 2
La concession d'aménagement doit être formalisée par un traité de concession destiné à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire réalisera ses missions, sous le contrôle de la commune.
Ainsi, le traité détaille :
- Les modalités générales d'exécution de la concession d'aménagement - Les modalités opérationnelles d'exécution, en termes de:
o Gestion du foncier
o Pilotage et coordination générale des interventions, notamment dans une démarche de développement durable
oRéalisation du programme d'équipements publics
oCommercialisation
- Les modalités financières d'exécution de la concession d'aménagement - Les garanties et pénalités
- Les modalités d'expiration de la concession d'aménagement.
A ce titre, le concessionnaire s'engage à :
- Assumer la responsabilité de la gouvernance du projet et d'une manière générale, toutes actions et interventions nécessaires à la mise en œuvre d'une opération d'aménagement durable
- Assumer le risque économique et notamment les risques commerciaux et techniques de l'opération
- Réaliser, suivre et coordonner les études opérationnelles, élaborer et suivre les dossiers et procédures règlementaires et administratives
Acquérir l'ensemble du périmètre de la concession appartenant à la commune, soit 25.810 m?
Réaliser les travaux d'aménagement et tous les équipements d'infrastructure prévus dans le programme des équipements publics
- Commercialiser les biens immobiliers bâtis dont les droits à construire représentent une superficie de plancher globale de 17.750 m2
Organiser la communication, la concertation et la promotion du projet auprès des usagers, habitants et grand public.
Respecter des engagements environnementaux forts par des labellisations : oEcoquartier, processus intégrant les dimensions osciales, économiques et environnementales ;
oRE 2025;
0 100% Energies renouvelables pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire ; o Biosourcé niveau 2 pour l'ensemble des constructions ;
o NF Habitat HQE pour tous les logements réalisés ;
La durée de la concession est fixée à 6 années.
Les modalités prévisionnelles de financement s'équilibrent en dépenses et en recettes à la hauteur de 10.763.800 € HT.
Le prix d'acquisition auprès de la commune est fixé à 5.270.000 € HT.
Le montant global des participations de la commune au financement de l'opération est fixé à un montant de 220.000 € HT.
Vu la délibération du conseil municipal DCM2022-54 du 08 décembre 2022 attribuant la
concession d'aménagement du projet « Centre 2025 » au groupement formé par
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et ICADE PROMOTION ;
VU le projet de traité de concession joint en annexe ; Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve le traité de concession à conclure avec le groupement sus nommé ;
> Autorise le Maire à le signer et à accomplir tous actes, formalités et à signer tous
documents afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Arnaud BOUVARD