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Déliberation - DCM2023 93
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 93)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
e
Q Fi Î n F EN FAUCIGNY ee
P Û e r F ne la __
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
| (Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
présents 21
votants 25
OBJET :
N°DCM2023-93
Zones d'accélération pour
les énergies
renouvelables : lancement
d'une concertation
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture lee21 { V/2&3
Publié le :-2} /RJxc>
Le Marre,
Marin GAILLARD
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois -----
le dix-neuf décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS_REPRÉSENTÉS_ procurations : Eddi ETIENNE, Jean-Claude BESSON, François GONON, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTS : Arnaud BOUVARD, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Stéphane BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que face aux crises climatique et énergétique, l'Etat souhaite atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Pour y parvenir, la stratégie de transition énergétique du gouvernement repose sur 4 piliers indissociables: la sobriété et l'efficacité énergétiques d'une part, le déploiement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire, d'autre part.
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables doit contribuer à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie.
Pour y parvenir, l'une des principales dispositions de la loi (Art. 15) demande aux communes de recenser les zones d'accélération pour l'implantation d'installation de production d'énergies renouvelables.
Ces zones doivent être identifiées pour chaque catégorie de sources et de types d'installation en fonction des potentiels du territoire concerné.
Dans cet objectif, l'Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones qui illustreront la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés.
Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. 2
Un travail préparatoire a permis de définir les zones potentiellement intéressantes sur la commune en terme de photovoltaïque, réseau de chaleur et géothermie, en ciblant prioritairement :
- Les zones d'activités PAE et ZA
- Les projets immobiliers de la commune connus (Centre, Ecole de Toisinges, EHPAD) - Le projet de centrale photovoltaïque au sol d'EDF sur le terrain CCPR de l'ancienne décharge.
Cette procédure de définition de ZAER doit également faire l'objet d'une concertation du public avant approbation par le Conseil Municipal.
La cartographie ainsi validée sera transmise en Préfecture qui réunira une conférence territoriale avant avis du Comité Régional de l'Energie et arrêt des zones.
Enfin, les zones d'accélération seront renouvelées tous les 5 ans, à chaque nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Prend acte de la procédure de définition des zones d'accélération des Energies renouvelables ;
> Décide qu'une concertation sera lancée auprès des habitants selon des modalités à définir par le Maire ;
> Autorise le Maire à procéder à toutes formalités s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Stéphane BOUVARD