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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Torcy-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626343765 CR 3 sept 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 03 septembre 2019
Le 03/09/2019 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le 19/08/2019, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Jean Marie MERLIN , maire.
Présents: Jean Marie MERLIN, Jacky CRUZ, Gerard GUERRE GENTON, Bruno BABEAU, Frederic GILQUIN, Sebastien BERNARDIN, Patrick POYAC Représentés: Jacques TERREY, Valerie PERRIAU
Absents: Philippe DEGAY, Jerry DIETZ
Secrétaire de séance: Patrick POYAC
Secrétaire(s) de la séance: Patrick POYAC
Membres du Conseil Municipal: 11
Membres du Conseil Municipal en exercice: 11
Délibérations du conseil:
1. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE CONCLUE PAR LE CENTRE DE GESTION ( DE _020 2019)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement son article 22 bis ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 25 et 88-2 ; Vu le décret n° 2011-1474 et les quatre arrêtés du 8 novembre 2011 relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2019 donnant mandat au Centre de Gestion en vue de la mise en place la convention de participation pour le risque prévoyance ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu'en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 susvisé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder leur participation au financement des contrats et règlements auxquels leurs agents choisissent de souscrire et offrant des garanties de protection sociale complémentaire portant : 1° Soit sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé »; 2° Soit sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;
3° Soit sur ces deux risques.
Par délibération en date du 29 janvier 2019, la commune de Torcy-Le-Grand a
donné mandat au Centre de Gestion pour organiser une mise en concurrence visant à mettre en place une Convention de participation à la protection sociale
complémentaire pour le risque prévoyance.
A l'issue de la procédure l'offre de TERRITORIA MUTUELLE a été retenue.
Il est proposé au Conseil municipal de souscrire à la Convention de participation à la
protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance ainsi mise en place.
Il est précisé que cette adhésion nécessite la signature d’une convention d'adhésion
avec le Centre de Gestion comportant une participation aux frais de gestion engagés
par le Centre de Gestion en vue de réaliser la mise en concurrence et le suivi de la
convention de participation. Le montant de la participation aux frais de gestion est
fixé à 2,40 € par an par agent de la collectivité présent au 1€T janvier. Il ne saurait
toutefois être inférieur à 15 € par an.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité des membres présents :
* d'adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance conclue par le Centre de Gestion avec l'organisme TERRITORIA MUTUELLE ;
* d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation en matière de prévoyance 2020-2025 avec le Centre de Gestion ;
* de fixer la participation financière de la collectivité pour ce risque, dont le montant versé ne pourra toutefois excéder celui de la cotisation ou de la prime due par
l'agent, à :
— Une prise en charge d’un montant modulé dans un but d'intérêt social.
* que cette participation sera versée
— à l'organisme retenu ;
* d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.
2. LOCATION ASSOCIATION "UN NOUVEAU MONDE" ( DE _021 2019)
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:
VU la demande de location de la salle des fêtes le 11 octobre 2019 par l'association "Un Nouveau Monde" d'Arcis sur Aube,
CONSTATANT que cette location est faite juste pour une soirée. DECIDE d'appliquer pour cette location le tarif suivant :
- Location : Néant
- Electricité : 0.20 € le kw/h
- Gaz: 0.50 € le m3
- Ménage : 54 €
3. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT ( DE 022 2019)
Par délibération du 30 mai 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.…
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du
Conseil d'administration, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.
4. TRAVAUX DE COUVERTURE DE L'EGLISE
DEMANDE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
DE SUBVENTIONS AU DÉPARTEMENT ET À LA RÉGION GRAND EST
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet de travaux
de charpente couverture de l'église Saint-Pierre-es-Liens de Torcy-Le-Grand.
Il'informe les conseillers présents du coût prévisionnel de ces travaux qui
S'élèverait à environ 92 000€ HT soit 110 400€ TTC.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de différentes aides.
Le plan de financement estimé de cette opération serait le suivant :
Coût prévisionnel total : 92 000€ HT soit 110 400€ TTC
DETR : 27 600€ soit 30% HT
Conseil Départememtal: 19 320€ soit 21% HT
Conseil Régional: 18 400€ soit 20% HT
Fondation du patrimoine: 1 840€ soit 2% HT
Emprunt: 24 840€ HT soit 27% HT (+ TVA estimée
à 18 400€)
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera réalisé, pendant le 2ÈME trimestre de l'année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des
membres présents:
- d'arrêter le projet de travaux de charpente couverture de l'église
Saint-Pierre-es-Liens de Torcy-Le-Grand
- d'autoriser le maire à lancer l'appel d'offres et à signer tous les documents
nécessaires à cette opération,
- d'adopter le projet de plan de financement exposé ci-dessous - de solliciter les différentes aides auprès de l'Etat, du Département et de la région
Grand Est
- de demander l'autorisation de commencer les travaux sans attendre l'attribution de
l'aide sollicitée.
- d'autoriser M. le Maire à percevoir les fonds qui seront alloués.
5. HONORAIRES ARCHITECTE POUR LA COUVERTURE DE L'ÉGLISE DE
TORCY-LE-GRAND
Monsieur le maire de Torcy Le Grand présente aux conseillers le devis d'un
architecte pour s'occuper de la rénovation de la couverture de l'église. Après
discussion, les conseillers décident de ne pas recourir aux services d'un architecte pour cette mission. Monsieur le Maire va se rapprocher d'un architecte des bâtiments de France pour connaître son avis et avoir des conseils sur ce futur chantier.
6. MENUISERIES DE L'ÉCOLE
Monsieur le Maire rappelle qu'ill convient de Changer certaines fenêtres de l'école et présente le devis reçu. Le conseil municipal demande un deuxième devis et
demande que soit ajouté l'option pour des volets solaires roulants.
7. QUESTIONS DIVERSES
Le ménage de la salle des fêtes est de nouveau abordé. Il va être demandé un devis
à une entreprise d'entretien des locaux.
Concernant le cimetière, l'entreprise Franck ROBIN va proposer une esquisse pour un jardin du souvenir.
L'abbé Max a demandé une concession perpétuelle dans l'ancien cimetière. Le
conseil municipal à l'unanimité des membres présents donne son accord pour
accorder une des concession qui doivent être reprises par la commune moyennant l'euro symbolique et les frais d'enregistrement.
8. Compte rendu des actes passé par le maire.
Monsieur le Maire fait part des actes accomplis. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2019.
kkXx
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Fait à Torcy-Le-Grand,
Le 16 septembre 2019
Le Maire
Jean-Marie MERLIN