Compte-Rendu - 1634827311 CR 8 octobre 2021

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Compte-Rendu - 1634827311 CR 8 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Torcy-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634827311 CR 8 octobre 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse, Compte rendu de la séance du 08 octobre 2021

Le 08/10/2021 à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le 04/10/2021, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Gérard

GUERRE GENTON , maire.

Présents: 6, Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Nadine ARNON, Jacques TERREY, Stéphane GUBLIN, Alexandre BREHIN

Absents ou excusés: 4, Loïc AUBERT, Frédéric GILQUIN, Edouard MERLIN,

Ludovic CHERY

Secrétaire(s) de la séance: Stéphane GUBLIN

Membres du Conseil Municipal: 11

Membres du Conseil Municipal en exercice: 11

Monsieur le Maire ouvre la séance:

Délibérations du conseil:

1. Remboursement des dépenses de fonctionnement école (DE 039 2021)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que chaque année la Commune de Torcy-le-Grand fait participer aux dépenses de fonctionnement de l'école primaire communale les Communes dont les enfants fréquentent celle-ci. Ces dépenses comprennent les fournitures scolaires, les salaires et charges du personnel chargé de l'entretien, des frais divers (eau, électricité, chauffage.….).

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en

avoir délibéré :

CONSTATANT que les dépenses de fonctionnement engagées pour

l’année scolaire 2020 / 2021 se sont élevées à 512€ par enfant, FIXE comme suit la participation de chaque Commune, membre du Regroupement Pédagogique Intercommunal:

- Saint-Nabord-sur-Aube : 7 enfants X 512€ soit 3584 €,

- Torcy-le-Petit : 4 enfants X 512€ soit 2048€,

- Mesnil-la-Comtesse: 3 enfants X 512€ soit 1536 €,

AUTORISE M. le Maire à émettre les titres de recette correspondants

2. Participation au RASED ( DE 040 2021)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en

avoir délibéré:

VU le courrier en date du 10 septembre 2021 présentant le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté,CONSIDERANT tout l'intérêt de ses actions qui consistent à apporter dans les écoles maternelles et élémentaires des aides spécifiques et différenciées aux élèves en difficulté,

CONSTATANT que pour bien fonctionner la participation de chaque Commune est fixée à 20 € par classe et par année scolaire,

CONSTATANT que l’école primaire de Torcy-le-Grand est composée

de 2 classes,

FIXE la participation de la Commune pour l’année scolaire 2021 /2022

à 40€ soit 2X20€,

AUTORISE M. le Maire à signer le mandat correspondant.

3. Subvention élèves au collège (DE 041 2021)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en

avoir délibéré:

DECIDE de verser pour l’année scolaire 2021 - 2022 une subvention de 20.00 € par élève, pour les dépenses de fournitures scolaires, aux parents des enfants inscrits au Collège de la Voie Châtelaine et domiciliés à

Torcy-le-Grand,

DIT que cette participation sera versée aux parents des enfants. AUTORISE M. le Maire à signer les mandats correspondants.

4. Taille des tilleuls de la commune ( DE 042 2021)

VU le code des marchés publics,

VU la nécessité de tailler les tilleuls de la commune,

VU les devis reçus,

Le conseil municipal après délibérations à l'unanimité des membres

présents décide:

D'ACCEPTER le devis proposé par l'entreprise PERRIAU Thomas située

1 Chemin des Grèves à Torcy-le- Grand pour l'élagage des tilleuls place de la mairie pour un montant de 750€ HT soit 900€ TTC.

D'ACCEPTER le devis proposé par l'entreprise SASU Emmanuel DA

SILVA située 13 rue des bonnetiers à Arcis Sur Aube pour l'élagage des tilleuls au cimetière, bassin pompe et le long de la nationale pour un montant de 3725€ HT soit 4470€ TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à cette opération.

5. Délibération fixant les tarifs des concessions funéraires (DE 043 2021)

VU l'article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les

cimetières, l'article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions;

VU la délibération en date du 22 septembre 2006 par laquelle le conseil municipal a fixé le prix des concessions au cimetière communal

VU l'agrandissement du cimetière communal;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 637 bis du Code Général des Impôts (CGI), les actes de concessions perpétuelles dans les cimetières établis à compter du 1er janvier 2020, sont dispensés de la formalité d'enregistrement;

CONSIDÉRANT que le cimetière communal dispose de cavurnes pour

lesquels aucun tarif n'a été fixé;

CONSIDÉRANT qu'il est proposé de faire évoluer les tarifs;

Le conseil municipal, après l'exposé de son maire, après avoir délibéré à

l'unanimité des membres présents:

Décide de fixer les tarifs suivants à compter du 15 octobre 2021:

e Concession cavurne perpétuelle 70€ e Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir 50€ e Concession perpétuelle de terrain (2m2) 150€ e Concession cinquantenaire de terrain (2m2) 100€

Dit

-que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la

commune

-et autorise le maire à exécuter la présente délibération.

6. Suppresion de poste et modification du tableau des effectifs

(DE _ 044 2021)

M le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents:

DÉCIDE de la SUPPRESSION du poste de rédacteur à temps non complet pour un durée de 19 heures 30 semaine faisant fonction de secrétaire de mairie ; CHARGE M. le Maire de solliciter l’avis du Comité Technique Paritaire sur cette

suppression de poste;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,

DÉCIDE de MODIFIER comme suit le tableau des emplois :Personnel titulaire

Poste Cadre d'emploi

Poste 1 1 Secrétaire de Mairie Rédacteur principal de 2ème classe

occupé 19.50/35ème

Personnel non titulaire

Poste Cadre d'emploi

Poste2 |1 Agent d'entretien | Adjoint technique de 2ème classe occupé polyvalent Contrat à durée indéterminée

10/35È2ME

Poste3 |1 Agent de surveillance | Adjoint technique de 2ÈME classe

SESURE garderie cantine Contrat à durée indéterminée

20.00/358ME

Poste4 |1 Agent d'entretien école | Adjoint technique de 2ÈME classe occupé maternelle Contractuel à durée indéterminée 11,25/35°mM8

Postes |1 Agent de surveillance | Adjoint technique de 2ème classe occupé garderie cantine Contractuel à durée indéterminée

6.27/35ème

Poste6 |1 Agent d'entretien salle | Adjoint technique de 2ÈME classe

SÉSAPE des fêtes, mairie, Contractuel à durée déterminée 1,5/352ME

Poste 7 1 Aide maternelle ATSEM principale de 2ÈME classe

vacant 15,75/35Èème

DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

7. Demandes de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) , au conseil départemental et à la région Grand

Est.

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances

pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de créer sur la commune une aire de jeux pour enfants dont le coût prévisionnel s'élève à 18 290€ HT soit 21 948€

TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 18 290 € HT soit 21 948€ TTC

D.E.T.R : 5 487€ (30%)

Subvention du département: 3 475,10€ (19%)

Aide régionale: 1 829€ (10%)

FCTVA : 3600,35€

Autofinancement communal :7 556,55 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 2eme trimestre de l’année

2022.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des

membres présents :

- d'arrêter le projet de création d'une aire de jeux pour enfants à Torcy-Le-Grand, - d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération, - d'adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), auprès du conseil départemental et aupès de la région Grand Est - de demander l'autorisation de commencer les "travaux" sans attendre l'attribution

de l'aide sollicitée,

- d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir les fonds qui seront alloués.

8. Achat ordinateurs portables pour l'école (DE 048 2021)

VU le code des marchés publics,

VU l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération

et de simplification de l'action publique,

VU les problèmes récurrents concernant les ordinateurs portables des 2 enseignants de l'école de Torcy-Le-Grand;

VU le devis reçu par l'entreprise TED INFO à Arcis-Sur-Aube (10700) pour un montant de 1370€ HT soit 1644€ TTC pour l'acquisition de 2 ordinateurs

portables;

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

ACCEPTE le devis proposé par l'entreprise TED INFO pour un montant

de

1 370 € HT soit 1 644€ TTC pour l'achat de 2 ordinateurs portables; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à cette opération.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2021.

9. Subvention projet cirque.

Les enseignants de l'école de Torcy-Le Grand ont mis en place un projet cirque d'une semaine permettant de créer une dynamique au sein des classes. La solidarité, la présentation d'un spectacle, la réalisation de performances, le dépassement de soi sont au cœur de cette semaine.

Ce projet a un coût et une aide financière exceptionnelle est demandée aux communes membres du R.P.I afin d'aider l'école à la réalisation de ce projet. Les familles participent à hauteur de 20€ par enfant, 30€ s'il y a des fratries. Le montant total du projet s'élève à 3000€.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide d'accorder une subvention exeptionnelle de 20€ par enfant à la coopérative scolaire de

Torcy-Le-Grand.

10.Questions diverses

Madame EPPE et Madame PAULET assistantes maternelles sur la commune ont présenté aux conseillers le projet de Maisons d'assistants maternels

(MAM).11. COMPTE RENDU DES ACTES PASSES PAR LE MAIRE.

Monsieur le Maire fait part des actes accomplis. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 août 2021.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h06

Fait à Torcy-Le-Grand le 21 octobre

Le Maire

Gérard GUERRE-GENTON