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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 4 Noel en Cirque 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Assurance,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 21 juillet 2025, d’une part,
- et l’Association «Noël en Cirque»
dont le siège social se situe 55 allées des fontaines (BP32) à Valence d’Agen et représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d’autre part.
Préambule
L’Association Noël en Cirque propose depuis 2009 des spectacles de cirque pour les groupes, les comités d’entreprises (organisation d’arbres de Noël), les solaires et le grand public. Dans l’esprit des cirques traditionnels, l’association propose depuis 2023 une nouvelle formule, sous chapiteau.
L’édition 2025 se tiendra du 29 novembre au 14 décembre à Valence d’Agen (route des Charretiers).
Ces spectacles contribuent à valoriser l'animation culturelle et touristique de la Communau - té de Communes des Deux Rives..
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l’Association Noël en Cirque, pour aider à la réalisation de l’édition 2025. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d’un montant de 60 000€.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Le versement de cette subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser les objectifs prévus à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L’association s’engage à fournir le budget prévisionnel ainsi que le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l’association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes), ainsi que les statuts, la composition du Conseil d’Administration et le compte-rendu de l’Assemblée générale annuelle.
L’association s’engage à convier le Président de la Communauté de Communes des Deux pour chacune de ses instances (Réunion du CA, Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Générale Extraordinaire). Il pourra être représenté par le Directeur Général des Services de la collectivité.
L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L’association s’engage à proposer des spectacles pour le public scolaire et à appliquer des tarifs abordables pour le « tout public ».
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Deux Rives.
L’association s’engage à installer sur le site de ses manifestations des kakemonos ou des banderoles avec logo de la Communauté de Communes des Deux Rives.
L’association peut bénéficier du service de billetterie communautaire après signature d’un contrat transparent de commercialisation.
Pendant la manifestation et pour chacune des représentations, l’association s’engage à mettre gracieusement à la disposition de la Communauté de Communes des Deux Rives une loge de 6 places.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.i
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Frédéric DUBLANC i