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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°588 Noel en Cirque Valence)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25APO6-1-1-588T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE DES CHARRETIERS
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN COMMUNAUTÉ D
DES DEUX 0 HMUNES IVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Frédéric DUBLANC Président de l'Association Noël en Cirque, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour l'organisation de l'édition 2025 "Cirque en 2 Rives”, ROUTE DES CHARRETIERS commune de VALENCE D'AGEN, du 28/11/2025 au 14/12/2025 ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de ces manifestations rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/11/2025 au 14/12/2025, ROUTE DES CHARRETIERS commune de VALENCE D'AGEN;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 28/11/2025 et jusqu'au 14/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DES CHARRETIERS commune de VALENCE D'AGEN:
+ Un sens unique est institué ROUTE DES CHARRETIERS (portion comprise entre le ROND POINT DES CHARRETIERS et la VOIE COMMUNALE N°14 dite de PIERRETADE).
e Un sens interdit est mis en place à l’intersection de la ROUTE DES CHARRETIERS et de la VOIE COMMUNALE N°14 dite de PIERRETADE. Une déviation est mise en place en direction du Rond point de l’Autoroute et L'AVENUE DE GASGOGNE.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Le stationnement des véhicules se fera en épi (moitié trottoir, moitié chaussée) à partir de l'entrée du stade jusqu’à la VOIE COMMUNALE N°14 dite de PIERRETADE ».
Page i sur 2 Article 2 :
Afin de faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite, le stationnement de tous véhicules est interdit à proximité de l'entrée du chapiteau, à l'exception des véhicules munis d'une carte de stationnement 7 --pour- personnes “handicapées. Lé non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du code de la route ; Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de police, de secours et aux organisateurs.
Article 3 : Les prescriptions de l’article 1 ne s’appliqueront pas aux véhicules de Police, de Secours et de
Lutte contre l’Incendie, en cas d’intervention, et aux organisateurs autorisés.
Article 4 : . La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'Association Noël en Cirque, (fournie par le CTM de Valence d'Agen).
ArticleS: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le Chef de la police intercommunale et le responsable de la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le? $ ACT. 2285
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES DEUX RIVES
9 27 2 Jean-Michel RBAYLET
DIFFUSION:
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
Le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Noël en Cirque
Le responsable de la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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