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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Rapport Decisions President cc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Rapport Decisions President cc)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Assurance,
Décisions prises par le Président, dans le cadre de ses attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire, pour la période du 19 février 2025 au 30 mai 2025
L’ensemble de ces décisions concerne des marchés passés en procédure adaptée, jusqu’à 39 999,99 € HT pour les fournitures et services et jusqu’à 213 999,99 € HT pour les travaux, ou des marchés relancés après avoir été déclarés sans suite et dont le Code de la commande publique permet désormais une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Numéro de décision Objet Titulaire Montant HT Notification
25DMAR-1-1-8-03
Mission de contrôle technique et de
coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé pour la création d’un
padel couvert et de deux courts de squash
à Auvillar
Lot 1 : SOCOTEC
Lot 2 : PGP Lot 1 : 6 715,00 € HT Lot 2 : 3 426,00 € HT 01/04/2025
25DMAR-1-1-8-04 Avenant n°1 – Création d’une aire de jeux au lac de Bergon SAS SUD OUEST PAYSAGE + 1 991,25 € HT 03/04/2025
25DMAR-1-1-8-05
Avenant n°1 – Travaux de démolition de la
maison située au 6 Bd de Torsiac à Valence
d’Agen
GELADE + 1 320,00 € HT 04/04/2025
25DMAR-1-1-8-06 Prestation de graphisme et d’impression
Lot 1, 3 et 4 : BLEU
CITRON Lot 2 :
TECHNIPRINT
Lot 1 : 1 312,30 € HT
Lot 2 : 426,00 € HT
Lot 3 : 631,00 € HT
Lot 4 : 567,00 € HT
11/03/2025
25DMAR-1-1-8-07 Achat d’étiquettes d’identification produits et de rubans de transfert encre extérieure SOPRINTEX Montant maxi HT : 15 000,00 € 02/04/2025
25DMAR-1-1-8-08
Convention relative à l’intervention d’un
pédiatre auprès de la Crèche
communautaire de GOLFECH
Dr Cécile DOS SANTOS 1500 € non assujetti à la
TVA / an 22/04/2025 25DMAR-1-1-8-09
Mise à disposition d’une épareuse avec
chauffeur pour le Golf d’Espalais, le centre
de loisir de Gâches et le Squash à Auvillar
SARL JPC DUSSAC 6 500,00 € 18/04/2025
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Mise à disposition d’une mini-pelle avec
chauffeur pour le Golf d’Espalais, le centre
de loisir de Gâches et le Squash à Auvillar
SARL JPC DUSSAC 14 850,00 € 18/04/2025
DECISIONS DU PRESIDENT – FINANCES ET REMBOURSEMENT SINISTRES
Numéro de décision Objet Transmission Contrôle de légalité
25DD9-1-SIN06 Remboursement sinistre véhicule GJ-790-RH du 18-02-2025 16-05-2025