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Compte-Rendu - CR cm 31 03 2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 31 03 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
Compte-rendu du Conseil municipal du 31mars 2016
Le 31 mars deux mil seize à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Patrick CANET, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Gilles CORTEY (arrivé à 21h22, vote à partir de la délibération n°2016-4-2-d), Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST (arrivé à 21h06 vote à partir de la délibération n°2016-4-1-d), Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Chantal REY, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Alain SOCIE, Benoît STOCARD, Jean-Pierre TROLLIET.
Etaient absents ayant donné pouvoir : Catherine BIARD à Aurore GUICHERD, Maria-Elisabete BOURDALE à Nicole SITRUK, Gilles CORTEY (jusqu’à 21h22) à Josiane GIPPET, Guillaume FAVIER à Maurice NICOLAS, David FERNANDEZ à Sylvie MELIN, Philippe GAGNEUX à Myriam BOITEUX, Christel GALLIANO à Olga MARTINEZ, Bruno GORDON à Marc PETIT, Colette GREPAT à Chantal REY, Marie-Catherine LAMIRAL à Nicole SITRUK, Gilbert MERGOUD à Alain SOCIE, Eric ROUX à Gérard GUICHERD, Marlène SUBIT à Nadège BALLEFIN.
Etaient absents et excusés : Denise CORTEY, Carole DESOUCHE, Youri GARCIA.
Date de convocation : jeudi 24 mars 2016
Les Conseillers présents, soit 28 (puis 29 à compter de 21h06 et 30 à partir de 21h22) à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 45, ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les Conseillers, à savoir Maria FAVIER et Aurore GUICHERD. Ces dernières acceptent.
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 1er mars 2016
VOTE
POUR : 40 CONTRE : ABST. : 1 Chantal REY
Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 31 mars 2016
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
2
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 1er mars 2016 Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 31 mars 2016
I . ASPECT FINANCIER
2016-4-1 Budget annexe - Boulodrome
a) Vote du compte administratif 2015
b) Affectation des résultats de l’exercice 2015
c) Approbation du compte de gestion 2015
d) Vote du budget primitif 2016
2016-4-2 Budget annexe - Camping
a) Vote du compte administratif 2015
b) Affectation des résultats de l’exercice 2015
c) Approbation du compte de gestion 2015
d) Vote du budget primitif 2016
2016-4-3 Approbation des documents comptables 2015 pour les communes déléguées
1) Commune déléguée de Veyrins-Thuellin
a) Vote du compte administratif 2015
b) Affectation des résultats de l’exercice 2015
c) Approbation du compte de gestion 2015
2) Commune déléguée des Avenières
a) Vote du compte administratif 2015
b) Affectation des résultats de l’exercice 2015
c) Approbation du compte de gestion 2015
2016-4-4 Budget général - Commune des Avenières Veyrins-Thuellin
a) Vote du budget primitif 2016
b) Vote des taux d’imposition 2016 – Commune déléguée de Veyrins-Thuellin c) Vote des taux d’imposition 2016 – Commune déléguée des Avenières d) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du camping
2016-4-5 Dispositions spécifiques relatives aux amortissements et aux intérêts courus non échus
2016-4-6 Instauration d’un tarif pour la délivrance de plaque de numéro de rue
2016-4-7 Piscine municipale
a) Natation scolaire
b) Approbation des tarifs
c) Horaires d’ouverture au public Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
3
2016-4-8 Camping municipal
a) Approbation des tarifs
b) Calendrier de la saison 2016
2016-4-9 Réseaux de transports - Schéma directeur d’Accessibilité Programmée (Sd’AP)
II . ASPECT REGLEMENTAIRE
2016-4-10 Commission communale des impôts directs
III . PERSONNEL COMMUNAL
2016-4-11 Prise en charge des frais de déplacement du personnel communal
2016-4-12 Création d’emplois non permanents pour activités saisonnières
IV. QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
Noms des habitants
Point sur la fusion des trois intercommunalités
Festival Les Aveyrinades
Fête de la ViaRhona Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
4
DELIBERATIONS
I . ASPECT FINANCIER
2016-4-1 Budget annexe - Boulodrome
a) Vote du compte administratif 2015
Il se présente comme suit :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Opérations de
l'exercice 10 924,88 9 068,00 8 568,00 8 412,00 19 492,88 17 480,00 Résultats de
l'exercice 1 856,88 156,00 2 012,88
Résultats reportés 9 276,71 2 123,71 11 400,42
Résultats cumulés 7 419,83 1 967,71 9 387,54 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTATS
définitifs 7 419,83 1 967,71 9 387,54
Exploitation Investissements Ensemble
L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2015 tel que présenté ci-dessus.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
b) Affectation des résultats de l’exercice 2015
L’Adjoint aux Finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2015 d’un montant de 7 419,83 €.
au compte 002 - excédents de fonctionnement reportés – pour 7 419,83 €.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
c) Approbation du compte de gestion 2015
L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 – Budget annexe Boulodrome – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire. Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
5
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
d) Vote du budget primitif 2016
L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2016- Budget annexe- Boulodrome - dont la balance générale s’établit comme suit :
LIBELLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 16 550,00 16 550,00 INVESTISSEMENT 11 300,00 11 300,00 TOTAL 27 850,00 27 850,00
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
Arrivée de Christian LEPREVOST à 21h06 pour le vote de la délibération n°2016-4-1-d.
2016-4-2 Budget annexe - Camping
a) Vote du compte administratif 2015
Il se présente comme suit :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Opérations de
l'exercice 55 614,68 53 609,40 2 505,24 5 438,00 58 119,92 59 047,40 Résultats de
l'exercice 2 005,28 2 932,76 927,48
Résultats reportés 6 259,89 7 785,86 14 045,75
Résultats cumulés 4 254,61 10 718,62 14 973,23 Restes à réaliser 0,00 RESULTATS
définitifs 4 254,61 10 718,62 14 973,23
Exploitation Investissements Ensemble
L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2015 tel que présenté ci-dessus.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
6
b) Affectation des résultats de l’exercice 2015
L’Adjoint aux Finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2015 d’un montant de 4 254,61 €
au compte 002 excédents de fonctionnement reportés pour 4 254,61 €.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
c) Approbation du compte de gestion 2015
L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 – Budget annexe Camping – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
d) Vote du budget primitif 2016
L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2016- Budget annexe Camping - dont la balance générale s’établit comme suit :
LIBELLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 107 150,00 107 150,00 INVESTISSEMENT 61 650,00 61 650,00 TOTAL 168 800,00 168 800,00
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR : 33 CONTRE : ABST. : 9
Pouvoir de Catherine BIARD
Patrick CANET
Olivier COTTAZ
Maurice NICOLAS + pouvoir de Guillaume FAVIER
Chantal REY + pouvoir de Colette GREPAT
Alain SOCIE + pouvoir de Gilbert MERGOUD
Arrivée de Gilles CORTEY à 21h22 pour le vote de la délibération n°2016-4-2-d. Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
7
2016-4-3 Approbation des documents comptables 2015 pour les communes déléguées
Le Maire rappelle que les communes des Avenières et de Veyrins-Thuellin se sont regroupées au 1er janvier 2016 pour constituer la commune nouvelle « LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN ». Il convient d’approuver les documents comptables 2015 des deux communes fondatrices devenues communes déléguées.
1) Commune déléguée de Veyrins-Thuellin
a) Vote du compte administratif 2015
Il se présente comme suit :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Opérations de
l'exercice 912 050,44 1 208 364,53 568 123,49 510 878,07 1 480 173,93 1 719 242,60 Résultats de
l'exercice 296 314,09 57 245,42 239 068,67
Résultats reportés 0,00 328 798,22 328 798,22
Résultats cumulés 296 314,09 271 552,80 567 866,89 Restes à réaliser 271 000,00 0,00 271 000,00 0,00 RESULTATS
définitifs 296 314,09 552,80 296 866,89
Exploitation Investissements Ensemble
L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2015 de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin tel que présenté ci-dessus.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Sortie du Maire délégué. Le Maire délégué ne prend pas part au vote et n’utilise pas le pouvoir de Eric ROUX
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
b) Affectation des résultats de l’exercice 2015
Le résultat de fonctionnement 2015 du budget général de la commune déléguée de Veyrins- Thuellin pour affectation s’élève à 296 314,09 €. L’Adjoint aux Finances propose d’affecter ce résultat d’exploitation
au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour 296 314.09 €.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
8
c) Approbation du compte de gestion 2015
L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015- Budget général - de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
2) Commune déléguée des Avenières
a) Vote du compte administratif 2015
Il se présente comme suit :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Opérations de
l'exercice 4 224 476,51 4 882 435,56 1 108 249,22 1 766 703,76 5 332 725,73 6 649 139,32 Résultats de
l'exercice 657 959,05 658 454,54 1 316 413,59
Résultats reportés 1 139 487,19 358 948,70 1 498 435,89
Résultats cumulés 1 797 446,24 1 017 403,24 2 814 849,48 Restes à réaliser 1 969 100,00 80 000,00 1 969 100,00 80 000,00 RESULTATS
définitifs 1 797 446,24 871 696,76 925 749,48
Exploitation Investissements Ensemble
L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2015 de la commune déléguée des Avenières tel que présenté ci-dessus.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Sortie du maire, il ne prend pas part au vote
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
b) Affectation des résultats de l’exercice 2015
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget général de la commune déléguée des Avenières pour affectation s’élève à 1 797 446,24 €. L’Adjoint aux Finances propose d’affecter ce résultat d’exploitation
au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 797 446,24 €.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
9
c) Approbation du compte de gestion 2015
L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015- Budget général- de la commune déléguée des Avenières par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
2016-4-4 Budget général - Commune des Avenières Veyrins-Thuellin
a) Vote du budget primitif 2016
L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2016 dont la balance générale s’établit comme suit :
LIBELLE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 5 438 000,00 5 438 000,00 INVESTISSEMENT 4 728 300,00 4 728 300,00 TOTAL 10 166 300,00 10 166 300,00
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR : 36 CONTRE : ABST. : 6
Maurice NICOLAS+ pouvoir de Guillaume
FAVIER
Chantal REY + pouvoir de Colette GREPAT
Alain SOCIE+ pouvoir de Gilbert MERGOUD
b) Vote des taux d’imposition 2016 – Commune déléguée de Veyrins-Thuellin
L’Adjoint aux Finances propose de fixer pour 2016 les taux d’imposition suivants :
Taxe d'habitation 8,07%
Taxe foncière bâti 18,30%
Taxe foncière non bâti 46,07%
Commune déléguée de VEYRINS-THUELLIN
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
10
c) Vote des taux d’imposition 2016 – Commune déléguée des Avenières
L’Adjoint aux Finances propose de fixer pour 2016 les taux d’imposition suivants :
Taxe d'habitation 7,92%
Taxe foncière bâti 16,73%
Taxe foncière non bâti 47,28%
Commune déléguée des AVENIERES
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
d) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du camping
Pour équilibrer le budget annexe du camping de l’exercice 2016, l’Adjoint aux Finances propose de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement inscrite au budget général d’un montant de 51 000 €.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR : 33 CONTRE : ABST. : 9
Pouvoir de Catherine BIARD
Patrick CANET
Oliver COTTAZ
Maurice NICOLAS + pouvoir de Guillaume FAVIER
Chantal REY + pouvoir de Colette GREPAT
Alain SOCIE+ pouvoir de Gilbert MERGOUD
2016-4-5 Dispositions spécifiques relatives aux amortissements et aux intérêts courus non échus
Les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants ne sont tenues ni d’amortir les biens meubles et immeubles, ni de calculer les ICNE (Intérêts Courus Non Echus) sur les emprunts contractés. Cette disposition règlementaire s’appliquait à Veyrins-Thuellin jusqu’à la création de la commune nouvelle.
L’Adjoint aux Finances propose :
de ne pas amortir les biens meubles et immeubles acquis avant le 1er janvier 2016 par la commune déléguée de Veyrins-Thuellin,
de ne pas calculer les ICNE pour les emprunts contractés avant le 1er janvier 2016 par la commune déléguée de Veyrins-Thuellin.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
11
2016-4-6 Instauration d’un tarif pour la délivrance de plaque de numéro de rue
La Commune délivre gratuitement une plaque aux nouvelles constructions avec indication de leur numéro de rue. Il est également d’usage de délivrer une seconde plaque, en cas de vol ou perte de la première, quelle que soit l’ancienneté de la construction.
La réédition d’une plaque de numéro de rue représentant un coût supplémentaire pour la Commune, le Maire propose d’instaurer un tarif applicable à partir de la délivrance de la seconde plaque, soit la somme de 25 euros par plaque, exigible sur émission d’un titre de recette adressé par le Trésorier municipal.
Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
2016-4-7 Piscine municipale
a) Natation scolaire
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) a pris en charge la compétence relative à la natation scolaire pour l’ensemble de ses communes membres. Ainsi, dans le cadre d’une politique globale de mutualisation des équipements, la piscine municipale accueillera les enfants des écoles des communes membres de la CCPC à partir du 1er mai 2016 pour l’apprentissage de la natation. Chaque séance de 45 minutes sera facturée 32 € à la commune correspondante.
Le Maire propose d’approuver ces dispositions.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
b) Approbation des tarifs
Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :
Tarifs
Enfant de moins de 5 ans Gratuit
Ticket enfant (de 5 à 16 ans) 1.40 €
Ticket adulte (plus de 16 ans) 2.80 €
Collectivités : ticket valable à la journée 1.40 €
Gratuité pour les
accompagnateurs
Carte abonnement de 10 entrées : adulte 20.00 €
Carte abonnement de 10 entrées : enfant 10.00 €
Ticket tarif réduit adulte (pour les horaires
suivants :
12 H30/13 H 30 ou 18H/19 H 00)
1,40 €
Ticket tarif réduit enfant (pour les horaires
suivants :
12 H30/13H 30 ou 18H/19 H 00)
0,70 € Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
12
Il convient de délibérer pour approuver ces tarifs, autoriser leur mise en application et la signature par le Maire de tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
c) Horaires d’ouverture au public
Le Maire propose d’appliquer les horaires d’ouverture au public suivants :
Du 1er JUIN JUSQU’AU DERNIER JOUR D’ECOLE
Ouverture à Fermeture à
Lundi 16H30 19H00 Mardi 16H30 19H00 Mercredi 15H00 19H00 Jeudi 16H30 19H00 Vendredi 16H30 19H00 Samedi 15H00 19H00 Dimanche 10H15 13H30 15H00 19H00
Du 1ER JOUR SUIVANT LA FIN DE L’ECOLE JUSQU’AU 31 AOUT
Ouverture à Fermeture à
Lundi 10H15 13H30 15H00 19H00
Mardi JOUR DE FERMETURE Mercredi 10H15 13H30 15H00 19H00
Jeudi 10H15 13H30 15H00 19H00
Vendredi 10H15 13H30 15H00 19H00
Samedi 10H15 13H30 15H00 19H00
Dimanche 10H15 13H30 15H00 19H00
Il convient de délibérer pour approuver ces horaires et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
13
2016-4-8 Camping municipal
a) Approbation des tarifs
Le Maire propose d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er avril 2016 :
TARIFS TTC PAR JOUR
BASSE SAISON HAUTE SAISON
Forfait 1-2 personnes 12.65 € 14,00 €
Personne supplémentaire 4,10 € 4,85 €
Enfant de moins de 13 ans 2,45 € 3,10 €
Visiteur au-delà de 2 heures 3,20 € 3,60 €
Chien vacciné et tenu en laisse 1,90 € 2,25 €
Tente supplémentaire 2,85 € 3,20 €
Véhicule supplémentaire 4,10 € 4,10 €
GROUPES : (à partir de 8 personnes)
par emplacement 12,65 €
par enfant de moins de 13 ans 1,60 €
par personne de 13 ans et plus 2,65 €
FORFAIT SPECIAL CYCLISTE
BASSE SAISON HAUTE SAISON
1 cycliste, 1 vélo, 1 emplacement (sans
électricité) 6,50 € 7,40 €
FORFAIT SPECIAL CAMPING-CAR
1 camping-car+2 personnes (sans
électricité) 12,65 € 14,00 €
FORFAIT RESIDENTS (à partir d’un mois)
1 ou 2 personnes
sur une base mensuelle de 185,00 €
Par personne supplémentaire de 13 ans
et plus
sur une base mensuelle de 54,50 €
Par personne supplémentaire de moins
de 13 ans
sur une base mensuelle de 41,10 €
Supplément électricité au coût réel
soit par KW/h consommé 0,13 € Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
14
Caution 185,00 €
ELECTRICITE
4,15 € Forfait courant 10 A par jour
GARAGE MORT 29,30 €
Garage mort au mois
CAUTION POUR LE BADGE BARRIERE 50,00 €
MOBIL-HOME (6 personnes)
BASSE SAISON HAUTE SAISON
1 semaine 340,00 € 410,00 €
1 nuitée 72,00 € 82,00 €
2 nuitées 134,00 € 154,00 €
2 nuitées sur présentation d’un billet
d’entrée de WALIBI 104,00 € 124,00 €
A partir de la 3ème nuitée (par nuit) 52,00 € 62,00 €
Caution 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution ménage 50,00 € 50,00 €
Pour les mobil-homes, l’avance de 30% ne sera pas restituée si la location n’est pas annulée dans les 48 heures précédant la date d’arrivée prévue.
Il convient de délibérer pour approuver ces tarifs, autoriser leur mise en application à compter du 1er avril 2016 et la signature, par le Maire, de tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
b) Calendrier de la saison 2016
L’activité du Camping est divisée chaque année en deux périodes selon le degré plus ou moins important de fréquentation du service : la haute et la basse saison.
Le Maire propose pour la saison 2016 le calendrier suivant :
Basse saison : du Vendredi 1er avril au Jeudi 30 juin 2016 et du Jeudi 1er septembre au Vendredi 30 septembre 2016,
Haute saison : du Vendredi 1er juillet au Mercredi 31 août 2016.
Il convient de délibérer pour approuver ce calendrier, autoriser sa mise en application à compter du 1er avril 2016 et la signature, par le Maire, de tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
15
2016-4-9 Réseaux de transports - Schéma directeur d’Accessibilité Programmée (Sd’AP)
La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 fixait le 13 février 2015 comme date limite de mise en accessibilité des services publics de transport. Au-delà de cette date, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2014-190 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, il est désormais imposé aux autorités organisatrices de transport d’adopter un Schéma d’Accessibilité Programmée (Sd’AP) pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité des réseaux de transport public.
Le Sd’AP est un document de programmation qui comprend une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité du service public de transport existant, le calendrier de réalisation de ces actions, ainsi que le financement correspondant.
Il comprend les engagements signés de chacune des parties intéressées à sa réalisation, c’est- à-dire les autorités organisatrices compétentes mais aussi les gestionnaires de la voirie et des points d’arrêts concernés.
En matière de transport interurbain, le Sd’AP est un engagement des différentes parties concernées sur une période maximale de 2 fois 3 ans, au terme desquels l’objectif final de mise en accessibilité du réseau doit être atteint.
En application de ces dispositions réglementaires, le Département de l’Isère a ainsi identifié les points d’arrêts du réseau TRANSISERE à mettre en accessibilité de façon prioritaire sur son territoire. Il demande à la Commune, au titre de sa compétence d’aménagement, de procéder dans un délai de 6 ans, à la mise en accessibilité des points recensés dans son périmètre. Une subvention pourrait être octroyée par le Département, dont le montant serait plafonné à 10 000 € HT par arrêt physique.
Le Maire expose qu’au-delà de la stricte obligation de se conformer à la réglementation, cette opération vise à améliorer l’efficacité des transports publics et de renforcer leur fréquentation. Aussi, le Maire propose d’adopter pour la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin le Schéma d’Accessibilité Programmée suivant :
Code du point d’arrêt Nom du point d’arrêt Commune du point d’arrêt Période envisagée par la commune pour les travaux
de mise en accessibilité
08468 Gare des Avenières Les Avenières Veyrins-Thuellin Réexaminé entre 2019 et 2022
08507 Champ de Mars Les Avenières Veyrins-Thuellin 2022 08504 Stade Les Avenières Veyrins-Thuellin 2019 08471 Gare de Veyrins-
Thuellin
Les Avenières Veyrins-Thuellin 2017
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
16
II . ASPECT REGLEMENTAIRE
2016-4-10 Commission communale des impôts directs
Suite à la création de la commune nouvelle, il est nécessaire de réviser la composition de la Commission communale des impôts directs. C’est pourquoi, la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère demande au Conseil municipal de dresser une liste des personnes susceptibles d’intégrer la nouvelle commission en tant que commissaires titulaires et suppléants. Cette commission est composée de 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants). Cependant, la Commune doit proposer une liste de 32 personnes, à partir desquelles, la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère, constituera la commission définitive. Son mandat aura la même durée que le mandat des élus.
La composition doit respecter les critères suivants :
- inclure une personne propriétaire de bois ou forêts (titulaire et suppléant), - inclure une personne propriétaire sur la commune mais résidant à l’extérieur du territoire communal (titulaire et suppléant).
En règle générale, les commissaires doivent être :
- de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, - avoir 25 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils et être inscrits à l’un des rôles des impôts directs de la Commune, - posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des tâches confiées à la commission.
Le Maire propose d’approuver la liste ci-dessous :
Titre civilité NOM PRENOM
Monsieur BACHELIN Marcel
Madame BALLEFIN Nadège
Monsieur BAYET Robert
Madame BERTRAND Danielle
Madame BIARD Catherine
Monsieur BILLAUDAZ Guy
Madame BILLET Maryse
Madame BOITEUX Myriam
Monsieur BORDEL Marcel
Monsieur CORTEY Gilles
Monsieur COTTET Henri
Madame DEBRIEUX Valérie
Madame DESOUCHE Carole
Madame DUGATS Marie-France
Madame DURAND PAIRE Sylvie
Monsieur GAGNEUX Philippe
Madame GUICHERD Aurore
Madame GUIGUET Christine
Monsieur GUINET René
Monsieur MELIN Marc
Monsieur MIEGE Henri
Madame MONNET Georgette
Monsieur MORNEY Roger
Monsieur ORCEL Louis
Monsieur PASTORINO Jean-Charles Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
17
Madame PIENOZ Céline
Monsieur QUINET Gérard
Madame RABATEL Jocelyne
Madame SALAS Simone
Madame SUBIT Marlène
Monsieur THERMOZ Georges
Monsieur TROLLIET Jean-Pierre
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR : 41 CONTRE : ABST. : 1
Maria FAVIER
III . PERSONNEL COMMUNAL
2016-4-11 Prise en charge des frais de déplacement du personnel communal
Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007.
Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.
Le Maire donne la définition du terme « mission » : est en mission l’agent en service, muni d’un ordre de mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. L’ordre de mission est signé par l’autorité territoriale.
Les cas d’ouverture sont les suivants :
Cas d’ouverture Indemnités Prise en charge Déplacement Nuitée (1) Repas
Mission à la demande
de la collectivité
oui oui oui Employeur
Concours au examens à
raison d’un par an
oui oui oui Employeur
Préparation à un
concours
oui oui oui Employeur
Formations
Obligatoires (formation
d’intégration et de
professionnalisation)
oui oui oui CNFPT
De perfectionnement
CNFPT
oui oui oui CNFPT
De perfectionnement
HORS CNFPT
oui oui oui Employeur
Droit individuel à la
Formation
Professionnelle CNFPT
oui oui oui CNFPT Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
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Droit Individuel à la
Formation
Professionnelle HORS
CNFPT
oui oui oui Employeur
(1) Les nuitées seront prises en charge lors des déplacements supérieurs à 50 kilomètres de la résidence administrative.
Le Maire présente les conditions de remboursement :
En ce qui concerne les concours ou examens, les frais de transport pourront être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l’occasion des épreuves d’admissibilité et une seconde fois à l’occasion des épreuves d’admission du même concours ou examen professionnel. Les frais supplémentaires de repas seront pris en charge si l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir.
Les frais divers (taxi à défaut d’autres moyens de locomotion, péages, parkings dans la limite de 72 heures) occasionnés dans le cadre d’une mission ou d’une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.
A noter que toutes les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs sont considérées comme une seule et même commune, pour les frais de déplacement temporaires.
Le Maire propose d’appliquer le barème suivant :
Déplacements remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si l’agent utilise son véhicule personnel. Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du Ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire.
Montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement fixé au plafond délimité par l’Etat, aujourd’hui de 60 € (par arrêté du Ministère de l’Intérieur).
Indemnité forfaitaire de repas fixée par l’Etat, aujourd’hui de 15.25 €.
La prise en charge des frais de déplacement est conditionnée à la production de justificatifs de paiement à l’ordonnateur.
Le Maire indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012, compte 6488 « Autres charges de personnel - Autres charges ».
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
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2016-4-12 Création d’emplois non permanents pour activités saisonnières
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison des activités saisonnières liées à la piscine et au camping, il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Le Maire propose à l’assemblée :
Pour la piscine
de créer deux emplois non permanents d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (maîtres nageurs sauveteurs) pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet sur la période d’ouverture de la piscine des Avenières Veyrins-Thuellin (période de fonctionnement de l’équipement). Les personnes devront être titulaires du BEESAN ou du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, spécialité activités aquatiques. Ces emplois seront rémunérés sur la base du grade d’éducateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe.
Pour le camping
de créer un emploi non permanent d’accueil pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet sur la période d’ouverture du camping des Avenières Veyrins-Thuellin (période d’ouverture arrêtée par délibération). Cet emploi sera rémunéré sur la base du grade d’adjoint technique de 2ème classe.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
IV. QUESTIONS DIVERSES
Campagne de démoustication
Excès de vitesse – route du Jalérieu Note de synthèse Conseil municipal du 31/03/2016
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INFORMATIONS
Création d’un conseil municipal des enfants présentée au vote du conseil municipal le 26 avril 2016
Noms des habitants
Point sur la fusion des trois intercommunalités
Présentation des projets inscrits au budget 2016 lors de la prochaine séance du conseil municipal
Dates des prochains conseils municipaux :
Mardi 26 avril 2016 à 20h30
Mardi 24 mai 2016 à 20h30
Mardi 5 juillet 2016 à 20h30
Nettoyage de printemps le 2 avril 2016
Journée du développement durable le 4 juin 2016
Festival Les Aveyrinades : 27 au 30 avril 2016
Inauguration de la ViaRhona les 10 et 11 juin 2016
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h15.
Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,
le 4 avril 2016
Le Maire,
Daniel MICHOUD
Liste des annexes :
Annexes budgétaires