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Compte-Rendu - CR conseil 16 06 2020 80b8
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 16 06 2020 80b8)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 1/7
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le seize juin à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint- Loup-sur-Semouse s’est réuni exceptionnellement à la salle François Mitterrand, après convocation légale en date du 11 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.
Etaient présents : ANTUNES Jaime – BAUDOUIN Jean-Pierre – BELLONCLE Thierry – BILQUEY Agnès – BORDOT Thierry – BOUBECHIRA Robila – CALDEIRA Madeleine – DUPAIN Raymond – GRANDJEAN Noëlle – JOAQUIM Jean - LAOUFI-SABER Rachida – LARRIERE Liliane – LEJEUNE Agnès – LEROY Hervé – MATHIEU Suzanne – MILLEROT Jean-Paul - NAIDET Jacinthe - NEDELEC Maryse - NURDIN Michel - PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier
LARUE Sabine – ROGER Yves – VALOT Evelyne
Absents :
Ont donné procuration :
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h01.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Jacinthe NAIDET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.
I- DECICIONS MUNICIPALES
1. Décision municipale n°2020-07 du 15/05/2020 : Attribution de subventions aux associations
Dans le contexte de crise sanitaire, certaines associations qui animent la vie locale peuvent connaitre des difficultés financières au regard du report du vote du budget primitif de la commune. Monsieur le Maire a donc décidé de leur verser les subventions habituelles.
2. Décision municipale n°2020-08 du 20/05/2020 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Considérant qu’il est nécessaire de contracter une ligne trésorerie afin de faire face aux écarts entre les dépenses et les recettes quotidiennes du budget communal, Monsieur le Maire a donc décidé de renouveler la ligne de trésorerie de la commune auprès de la Caisse d’Epargne. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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3. Décision municipale n°2020-09 du 12/02/2020 : Attribution d’un marché public relatif à la fourniture et l’installation d’un bâtiment modulaire à ossature bois pour l’accueil de médecins
Date d’attribution : 12 février 2020
Titulaire : SCIC Manufacture des Usines Réunies
Montant du marché : 191 045 € HT
Délai d’exécution : 6 mois
II- DELIBERATIONS
Délibération n°2020-20 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : S. LARUE – Y. ROGER Yves – E. VALOT), approuve le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020.
Délibération n°2020-21 : Désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs :
Le conseil municipal a désigné les représentants de la commune dans les organismes extérieurs comme suit :
Représentation au Centre Communal d’Action sociale (CCAS)
Le Conseil d’administration du CCAS est composé, outre le maire qui préside l’établissement de droit, de 7 conseillers municipaux et de 7 représentants d’organismes intervenant dans le champ de l’action sociale.
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les conseillers et organismes suivants pour siéger au Conseil d’administration du CCAS :
Conseillers municipaux Organismes
Mme Liliane LARRIERE ADMR
M. Hervé LEROY CADA
Mme Noëlle GRANDJEAN RESTOS DU CŒUR
Mme Suzanne MATHIEU CROIX ROUGE
Mme Agnès BILQUEY UDAF
M. Michel NURDIN ADAPEI
Sabine LARUE FMS88
Représentation au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement A l’unanimité, le conseil municipal désigne Messieurs Thierry BORDOT et Jean Paul MILLEROT pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement.
Représentation au sein du Syndicat du Grand Poirmont
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Messieurs Jean Paul MILLEROT et Raymond DUPAIN pour représenter la commune au Syndicat du Grand Poirmont. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Représentation au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Messieurs Jean Pierre BAUDOUIN et Thierry BELLONCLE pour représenter la commune au SICTOM.
Représentation au sein du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Haute-Saône (SIED 70)
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme Agnès LEJEUNE et M. Thierry BELLONCLE pour représenter la commune au SIED 70.
Ils sont suppléés par Mesdames Noëlle GRANDJEAN et Madeleine CALDEIRA.
Représentation au sein du Syndicat du collège et du gymnase
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Messieurs Hervé LEROY et Thierry BELLONCLE pour représenter la commune au Syndicat du collège et du gymnase.
Représentation au sein du conseil d’administration du collège
A l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Thierry BORDOT et Mme Robila BOUBECHIRA pour représenter la commune au conseil d’administration du collège.
Représentation au sein du conseil d’administration du Centre socioculturel A l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Thierry BORDOT pour représenter la commune au conseil d’administration du Centre socioculturel.
Représentation au sein de la SCIC SA Manufacture des Usines Réunies A l’unanimité, le conseil municipal désigne M. Thierry BORDOT pour représenter la commune à la SCIC SA Manufacture des Usines Réunies. Il sera suppléé par M. Xavier PORTEU DE LA MORANDIERE.
Par ailleurs, la commune pose sa candidature au mandat de membre du conseil d’administration de la SCIC SA Manufacture des Usines Réunies.
M. Thierry BORDOT, Maire, est désigné par le conseil municipal en qualité de représentant permanent de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse au conseil d’administration si la commune est élue.
Délibération n°2020-22 : Installation des commissions municipales obligatoires
Le conseil municipal a installé les commissions municipales obligatoires suivantes, à l’unanimité :
COMMISSION APPEL D'OFFRES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaires Suppléants Composée du maire ou son représentant + 3 membres du conseil municipal (2
majorité + 1 opposition)
Peuvent participer, avec voix consultative,
aux réunions de la CAO:
► un ou plusieurs membres des services
►des personnalités désignées par le
président de la CAO en raison de leur
compétence
► le comptable public
► un représentant de la DGCCRF
Maire
1/Noëlle GRANDJEAN 1/ Thierry BELLONCLE
2/ Jean JOAQUIM 2/ Rachida LAOUFI SABER
3/Evelyne VALOT 3/Yves ROGER Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES
Titulaires Suppléants Composée de 5 conseillers municipaux, répartis comme suit :
►3 conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les
membres n'ayant pas de délégation
►2 autres conseillers municipaux qui
appartiennent à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges pris
dans l’ordre du tableau parmi les membres
n'ayant pas de délégation
Chaque membre de la commission de contrôle
peut avoir un suppléant désigné dans les
mêmes conditions que le titulaire
1/Suzanne Mathieu 1/Agnès Lejeune
2/Jaime Antunes 2/Maryse Nedelec
3/Agnès Bilquey 3/Madeleine Caldeira
4/ Yves ROGER 4/ Evelyne VALOT
5/ Sabine LARUE 5/ Robila BOUBECHIRA
PROPOSITION AU DDFiP POUR LA CONSTITUTION DE LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Titulaires Suppléants
Composée du maire ou l’adjoint délégué
(président) et 8 commissaires titulaires et 8
suppléants.
L’un des commissaires doit être domicilié
hors de la commune.
Lorsque la commune comporte au moins
100 hectares de bois, un commissaire doit
être propriétaire de bois ou de forêts.
Les 8 commissaires, et leurs suppléants en
nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur
une liste de contribuables dressée par le
conseil municipal.
La liste de présentation établie par le conseil
municipal doit comporter 16 noms pour les
commissaires titulaires et 16 noms pour les
commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient
dans les deux mois suivant le
renouvellement général des conseils
municipaux.
A défaut de liste de présentation, ils sont
nommés d’office par le directeur
départemental
des finances publiques, un mois après la
mise en demeure de délibérer adressée au
conseil municipal.
Maire
1 Dominique DIOLEY (Bouligney) Agnès Bilquey
2 Thierry MANGEL Jacinthe Naidet
3 Paulette VERNIER Noëlle Grandjean
4 Michel LAHEURTE Thierry Belloncle
5 Gérard MILLEROT Lilianne Larrière
6 Madeleine Caldeira Rachida Laoufi-Saber
7 Michel Nurdin Jean Pierre BAUDOUIN
8 Yves ROGER Sabine LARUE
9 Jaime ANTUNES Jean-Paul MILLEROT
10 Robila BOUBECHIRA Maryse NEDELEC
11 Raymond DUPAIN Xavier PORTEU DE LA MORANDIERE
12 Jean JOAQUIM
13 Agnès LEJEUNE
14 Hervé LEROY
15 Suzanne MATHIEU
16 16/Evelyne VALOT Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Délibération n°2020-23 : Demande de subvention au département de la Haute-Saône pour les bordures de trottoir
A l’unanimité, le conseil autorise le maire à demander une subvention au département de la Haute-Saône pour l’aménagement des caniveaux et bordures de trottoirs sur domaine publique, type d’opération soutenue à travers la politique sectorielle (fiche d’aide B1). Dans le cadre de ces aménagements, la commune doit s’engager à respecter les règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Au regard de la situation économique, le département s’est engagé dans une politique de relance en doublant son aide pour les travaux de ce type, passant de 10 €/mètre linéaire à 20 €/mètre linéaire.
Délibération n°2020-24 : Demande de subvention en vue de la réalisation d’une seconde phase d’aménagement du site des gravières : LEADER et DETR
A l’unanimité, le conseil autorise le maire à demander des subventions au titre du programme LEADER et auprès de l’Etat en prévision de la réalisation d’une seconde phase d’aménagement du site des gravières.
La seconde phase portera essentiellement sur l’aménagement de l’étang de loisirs ainsi que les accès au site.
Par ailleurs, l’acquisition des parcelles ZH n°96 et 68 pourrait être financée par l’Etat. Le cout des travaux est estimé à environ 295 350 € et le cout d’acquisition de 75 000 € pour une contenance de 49 939 m² (estimation domaines de 1,50 € HT/m²).
Délibération n°2020-25 : Candidature à l’appel à projets du SIED 70 « rénovation thermique des bâtiments communaux » pour la rénovation énergétique du gymnase communal
Le SIED 70 peut contribuer financièrement aux travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux dans le cadre de son appel à projets.
Ces travaux pourraient être aidés par le SIED 70 qui prendrait en charge, dans le cadre d’un programme de rénovation hors programme Effilogis de la Région Bourgogne Franche- Comté, 30 % du montant total éligible hors TVA plafonnée à 75 000 € HT dans la limite de 80 % de subventions publiques.
A l’unanimité, le conseil autorise le maire a présenté la candidature de la commune pour la rénovation énergétique du gymnase communal dans le cadre de cet appel à projets.
Délibération n°2020-26 : Approbation d’une convention de valorisation des certificats d’économies d’énergies (CEE) avec le SIED 70 pour financer le remplacement de 76 luminaires d’éclairage public
La commune a sollicité et obtenu un financement complémentaire au SIED70 afin de finaliser le remplacement des luminaires d’éclairage public.
Le cout de l’opération est de 38 286,55 € HT et l’aide obtenue du SIED 70 est de 27 281,64 €. La part supporté par la commune est donc de 11 004,91 €.
Ces travaux d’amélioration de performances énergétiques sont valorisables par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et le SIED 70, en tant que groupement de collectivités, est éligible à ce dispositif. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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A l’unanimité, le conseil autorise le transfert au SIED 70 des CEE générés par ces travaux en contrepartie de l’aide apportée.
Délibération n°2020-27 : Renouvellement de la convention de partenariat avec la médiathèque départementale
Les échanges avec la médiathèque communale (catégorie B) et la médiathèque départementale sont encadrés contractuellement par une convention générale de partenariat d’une durée de 3 ans.
A l’unanimité, le conseil autorise le maire à renouveler la convention de partenariat avec la médiathèque départementale.
Délibération n°2020-28 : Approbation de la convention relative au dépôt des archives de la commune aux Archives départementales de la Haute-Saône
Depuis de nombreuses années, des archives définitives de la commune sont déposées auprès des Archives départementales de la Haute-Saône. Ce dépôt est facultatif en ce qui concerne les communes de 2000 habitants ou plus.
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a introduit la nécessité d’encadrer ces dépôts facultatifs par une convention entre la commune et le Département qui assure la tutelle sur les Archives départementales.
A l’unanimité, le conseil autorise la poursuite de la conservation et la mise à valeur des archives communales par les soins du Département, en autorisant le maire à signer la convention.
Délibération n°2020-29 : Désignation d’un coordonnateur communal de la campagne de recensement 2021
La commune fera l’objet d’un recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2021. L’organisation du recensement nécessite la nomination d’un coordonnateur communal qui sera chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
A l’unanimité, le conseil nomme Madame Oussama BELHACHMI coordonnatrice communale pour le recensement de la population de 2021.
Délibération n°2020-30 : Création de la fonction d’Assistant de prévention
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de créer la fonction d’Assistant de prévention au sein des services de la collectivité.
L’assistant de prévention est chargé d’assister et de conseiller le maire dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. A l’unanimité, le conseil adopte la création de la fonction d’Assistant de prévention au sein des services de la collectivité.
Délibération n°2020-31 : Adhésion au service d'accompagnement en gestion de l'absentéisme du Centre de Gestion de la Haute-Saône (CDG70) Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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A l’unanimité, le conseil autorise l’adhésion au service d'accompagnement en gestion de l'absentéisme du CDG de la Haute-Saône.
Délibération n°2020-32 : Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents communaux mobilisés pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Le Maire rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été très mobilisés en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
A l’unanimité, le conseil approuve le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.
Délibération n°2020-33 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de la charge importante de travail pendant la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques notamment pour l’entretien des espaces verts.
A l’unanimité, le conseil approuve la création de six (6) emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pendant la haute saison pour une période maximale de 6 mois.
Délibération n°2020-34 : Attribution d’une subvention à l’association "Allées du Conservatoire de la Cité du Meuble (ACCM)"
A l’unanimité, le conseil approuve l’attribution d’une subvention de 20 500 € à l’ACCM pour poursuivre sa mission d’animation culturelle de la commune.
Le Maire,
Thierry BORDOT