Compte-Rendu - CR conseil 28 01 2020 41a0

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Compte-Rendu - CR conseil 28 01 2020 41a0 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 28 01 2020 41a0)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Assurance, Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020

Le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 23 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.

Présents :

Thierry BORDOT – Christian CHAMPENOIS – Raymond DUPAIN - Noëlle GRANDJEAN - Jean JOAQUIM - Rachida LAOUFI SABER - Liliane LARRIERE - Agnès LEJEUNE - Hervé LEROY - Suzanne MATHIEU - Jean-Paul MILLEROT - Michel NURDIN - Abdelhak RAMDANI

Martine BAVARD - Mary-Claire CARRIE - Yves ROGER

Pouvoirs : Carole COURTOIS à Yves ROGER et Jean-Yves TEXIER à Martine BAVARD

Absents : Christelle AUBRY - Edith DOUCET - Christian CHAMPONNOIS - Sabine LARUE - Marie- Josèphe GALLORINI -

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h05.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Rachida LAOUFI SABER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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I- DECICIONS MUNICIPALES

1. Attribution d’un marché public relatif à l’aménagement du site des gravières

Date d’attribution : 31 octobre 2019

Titulaire : l’ASSOCIATION CHANTIER ENVIRONNEMENT (70200 LURE) Montant du marché : 155 406,44 € TTC

2. Signature de baux de location de logements communaux

Logement n°4 de type T2 : LEVRET Maurice depuis le 09/12/2019

Logement n°5 de type T3 : FRADE Olga depuis le 09/12/2019

Logement n°2 de type T2 : LUZEAU Claude depuis le 16/12/2019

Logement n°3 de type T3 : FRADE Maria depuis le 01/01/2020

Logement n°1 de type T3 : MELIN Danièle à compter du 01/03/2020

3. Contractualisation d’un emprunt de 350 000 € avec le Crédit Agricole

Date de la décision : 9 décembre 2019

Date de signature du contrat : 16 décembre 2019

Caractéristiques de l’emprunt :

Montant : 350 000 €

Durée : 20 ans

Taux fixe : 0,93 %

Périodicité : trimestrielle

Frais de dossier : 525 €

II- DELIBERATIONS

1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil du 12 novembre 2019

Il est proposé au conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2019.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à la majorité (5 contre : Martine BAVARD - Mary-Claire CARRIE - Yves ROGER – Carole COURTOIS par procuration et Jean-Yves TEXIER par procuration)

BOIS ET FORET

2. Approbation du programme des travaux sylvicoles pour l’année 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Paul MILLEROT qui présente le programme des travaux sylvicoles proposé par l’ONF pour l’exercice 2020.

Le cout des travaux est estimé à :Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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DESCRIPTION DES ACTIONS ET LOCALISATIONS

Qté ou

Base Un.

P.U. ou

Taux

Montant en €

HT

Travaux sylvicoles - Report 2019 et priorité 1

Dégagement manuel de régénération naturelle avec

maintenance de cloisonnements - report 2019 - Parcelle 56 (ref

: 04-DEGN-MAN01) Localisation : 56.j

3.30 HA 1025.00 3382.50

Dégagement manuel de régénération naturelle avec

maintenance de cloisonnements - report 2019 - Parcelle 36 (ref

: 04-DEGN-MAN01) Localisation : 36.j

3.88 HA 980.00 3802.40

Dégagement de plantation ou semis artificiel avec création de

cloisonnements - Parcelle 27 (ref : 04-DEGP-

DGP00) Localisation : 27.j

1.21 HA 985.00 1191.85

Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec coupe rez-

terre ou à hauteur adaptée à la taille des plants - Parcelle 45

(ref : 04-DEGP-ALR01) Localisation : 45.j -Essence objectif et/ou

essences à favoriser : [chênes, préserver la diversité]

3.54 HA 710.00 2513.40

Dégagement mécanique : broyage en plein au-dessus des

semis en régénération naturelle - Parcelle 61 (sous réserve que

l'exploitation soit terminée) (ref : 04-DEGN-BRO01) Localisation

: 61.r

-EXPLOIT : réalisation après l'exploitation

5.90 HA 535.00 3156.50

Travaux sylvicoles - Priorité 2

Dégagement manuel en plein de régénération naturelle

feuillue avec maintien du gainage : chêne - Parcelle 35 Ouest

(ref : 04-DEGN-APGFC01) Localisation : 35.j

-Essence objectif et/ou essences à favoriser : [chênes, préserver

la diversité]

6.40 HA 855.00 5472.00

Nettoiement manuel localisé de jeune peuplement feuillu à 3-6

m (ref : 04-NETD-NML36F) Localisation : 46.j

-Essence objectif et/ou essences à favoriser : [chênes -

merisiers]

1.75 HA 830.00 1452.50

Nettoiement de Jeune Peuplement avec maintenance des

cloisonnements et dégagement manuel de régénération

naturelle dans les zones < 3m - Parcelle 39 (ref : 04-NETD-

NET00) Localisation : 39.j

5.10 HA 1150.00 5865.00

TOTAL € HT 26 836.15 €

TVA 10% 2 683.62 €

TOTAL € TTC 29 519.77 €

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces travaux.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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AFFAIRES GENERALES

Partenariats :

3. Convention de partenariat avec l’association "Imagine for Margo – Children without cancer" dans le cadre du Trail Lupéen : versement à l’association de 1 € par participant au trail

Il est proposé d’apporter un soutien financier à l’association "Imagine for Margo – Children without cancer" dans le cadre de du Trail Lupéen.

La commune reverse un pourcentage des recettes du Trail Lupéen à l’association, soit 1 euro par personne inscrite.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le partenariat,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce sujet.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

4. Convention de partenariat avec l’association "Ecole des Champions" pour l’organisation d’une manifestation sportive pour les enfants de 8 à 12 ans à Saint- Loup-sur-Semouse

Il est proposé un partenariat avec l’association "Ecole des Champions" pour l’organisation d’une manifestation sportive pour les enfants de 8 à 12 ans à Saint-Loup-sur-Semouse. La date prévue pour la manifestation est le 1er juillet 2020.

Dans le cadre de l’opération, la commune accorde une subvention de 3000 € à l’association.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le partenariat,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce sujet.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

5. Transfert de la compétence « production d’électricité renouvelable » au SIED 70 dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques à la Manufacture

Projet sur les toitures du Hameau Durable

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le SIED 70 (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône), par sa délibération n°4 du 24 septembre 2018, souhaite développer une logique d’intervention destinée à promouvoir la production d’énergie électrique renouvelable sur le territoire du département et favoriser le développement des petits projets photovoltaïques.

Le SIED 70 peut ainsi intervenir, à la demande des communes ou des EPCI, en tant que maître d’ouvrage, de par ses statuts et notamment de son article 5.3.4, afin de réaliser des installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable sur leurs bâtiments. LeMairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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SIED 70 propose une répartition à parts égales des bénéfices nets entre la commune et le syndicat. Le montant des bénéfices est considéré après déduction des frais financiers, d’entretien et de maintenance liés à l’exploitation de l’installation.

Monsieur le Maire présente que le SIED 70 a réalisé une note d’opportunité pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures du Hameau Durable.

Monsieur le Maire informe que les conclusions de cette note montrent que les conditions techniques et financières sont favorables pour une installation de 33 kWc dont la production électrique est estimée à 29 931 kWh par an.

Le montant d’investissement de cet équipement de production d’électricité renouvelable est estimé à 45 000 euros HT avec un temps de retour brut de 11 ans.

Monsieur le Maire précise que le SIED 70 possède la structure et les moyens nécessaires pour mener à bien un tel programme et exploiter ce type d’équipement spécifique tant au niveau technique qu’administratif, budgétaire ou fiscal.

Il est proposé au conseil municipal :

- de valider la proposition de transfert de compétence « Production d’électricité renouvelable »

- de décider d’en faire la demande au SIED 70 pour la mise en place d’une installation de 33 kWc sur les toitures du Hameau Durable

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce transfert pour cette opération spécifique au bénéfice du SIED 70.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à la majorité (5 abstentions : Martine BAVARD - Mary-Claire CARRIE - Yves ROGER – Carole COURTOIS par procuration et Jean-Yves TEXIER par procuration)

Gestion du personnel :

6. Contrat d’assurance des risques statutaires : adhésion à la procédure de mise en concurrence du Centre de Gestion de la Haute-Saône

Le Maire expose :

• l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• l'opportunité de confier au CDG 70 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

• que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal de décider ce qui suit :

La commune de Saint-Loup-sur-Semouse charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longueMairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021.

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Décisions budgétaires :

7. Cession à un porteur de projet d’un terrain communal situé dans la ZAC de la Combeauté

Monsieur le maire expose au conseil avoir été sollicité par un porteur de projet qui souhaite acquérir un terrain communal situé à l’entrée de la zone d’activité de la Combeauté. Il s’agit de la parcelle cadastrée section ZI n°63 de 2 706 m².

Le porteur de projet souhaite acquérir environ 1 800 m² pour l’installation de son entreprise (CARGLASS).

Le tarif pratiqué pour la zone d’activité par la CCHC est 5 € HT/m².

Il est proposé au conseil :

- de céder la surface nécessaire au projet au prix de 5 € HT/m², tarif pratiqué pour la zone d’activité par la CCHC.

- de décider que l’ensemble des frais (bornage, notaire…) soient à la charge de l’acquéreur

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

8. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies créé par les huit syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Comté pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Depuis 2018, la commune adhère au groupement de commandes d’achat d’énergies créé par les huit syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Comté. Le terme du contrat actuel est fixé au 31 décembre 2020.

Les sites communaux concernés sont :

- ELECTRICITE : Gymnase et tennis couvert

- GAZ NATUREL : Gymnase, mairie, primaire centre, chanois, foyer communal, stade du Patis et Maison des anciens

Bilan :

Le groupement comptabilise 1467 membres et plus de 24 000 points de livraison  Plus d’abonnement mais une cotisation au SIED :

L'abonnement n'existe pas avec le groupement. En contrepartie, la commune verse une cotisation au SIED70.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Energie Site CAR en kWh Cotisation SIED

Cout abonnement

€TTC

(comparateur)

Gain

électricité Gymnase et tennis couvert (électricité) 34 066 20.4396 355 334.5604

Gaz

naturel

Gymnase 127 612 76.5672 250 173.4328

Mairie 497 819 298.6914 250 -48.6914

Primaire Centre 165 142 99.0852 250 150.9148

Ecole du Chanois 317 246 190.3476 250 59.6524

Foyer communal 127 030 76.218 250 173.782

Stade du Patis 22 482 13.4892 250 236.5108

Maison des anciens 11 136 6.6816 250 243.3184

TOTAL TOTAL 1 302 533 782 2 105 1 323

Cotisation = 0,3 x (consommation annuelle de référence) x (durée d'utilisation du marché) / 12

 Cout de la consommation moins importante :

Gaz : Le tarif en cours pour le groupement est 1,05 €HT/MWh soit 0,00105 €HT/KWh. Il est 18% moins cher que le tarif réglementé de vente de gaz naturel (aout 2019). Electricité :

Puissance du compteur 36 kVA

Gymnase et

tennis couvert

Grille des tarifs

proposés par EDF

aux professionnels

Heures creuses (prix kWh) 0,02858 0,068

Heures pleines (prix kWh) 0,04297 0,084

Un groupement de commandes d’achat d’énergies est en cours de lancement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Il est proposé au conseil municipal de :

- accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés , annexé à la présente délibération, - autoriser l’adhésion de la ville en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, pour l’ensemble des sites communaux éligibles

- autoriser le maire à signer l’acte constitutif du groupement,

- autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Saint-Loup-sur-Semouse, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- prévoir dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif,

- donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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9. Convention avec ECOFINANCE pour une mission d’analyse et de mise en œuvre de leviers d’optimisation des charges et des ressources

Il est proposé au conseil municipal de contractualiser avec ECOFINANCE pour une mission d’analyse et de mise en œuvre de leviers d’optimisation des charges et des ressources.

Les axes étudiés dans cette mission sont les suivants :

- Les principaux leviers d’économies

- Les principaux leviers de ressources et de financement de l’action publique de la collectivité

La base de rémunération d’ECOFINANCE sera déterminée par toutes les optimisations de charges ou de recettes issues des préconisations d’ECOFINANCE retenues par la Collectivité et effectivement mises en place.

Les honoraires d’ECOFINANCE seront égaux à 50 % de l’optimisation constatée, sans toutefois être supérieurs à 39 900 € HT.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

10. Attribution d’une subvention au CCAS

Il est proposé au conseil d’attribuer une subvention de 25 000 € au CCAS. Cette subvention vise à faire face aux dépenses de fonctionnement du CCAS en attentant que le budget primitif de la commune soit voté.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

11. Vote des tarifs communaux 2020

Il est proposé au conseil :

- d’abroger la délibération n°2019-68 relative à l’instauration d’un tarif forfaitaire pour l’enlèvement des dépôts sauvages d’ordures,

- de définir le cout pour toutes interventions des agents techniques sur la base des tarifs municipaux ci-dessous,

- d’approuver les tarifs municipaux ci-dessous pour l’exercice 2020 :

POSTES EXERCICE 2019 EXERCICE 2020

Place marché (prix au

mètre linéaire/jour)

Abonnés 0,70 € 0,70 €

Non abonnés 1,40 € 1,40 €

Concessions au

cimetière (prix au m²)

15 ans 29,00 € 29,00 €

30 ans 57,00 € 57,00 €

50 ans 85,00 € 85,00 €

Annonce funéraire (forfait) 28,00 € 28,00 €

Columbarium

Cube pouvant recevoir 1 urne 690,00 € 690,00 €

Cube pouvant recevoir s urnes 810,00 € 810,00 €Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Opercule 139,00 € 139,00 €

Concession 15 ans 50cmx50cm 30,00 € 30,00 €

Concession 30 ans 50cmx50cm 56,00 € 56,00 €

Concession 50 ans 50cmx50cm 86,00 € 86,00 €

Concession 15 ans 120cmx100cm 72,00 € 72,00 €

Concession 30 ans 120cmx100cm 134,00 € 134,00 €

Concession 50 ans 120cmx100cm 206,00 € 206,00 €

Fourniture mini caveau avec plaque

granit 215,00 € 215,00 €

Déplacement agent communal pour

joint ciment 31,00 € 31,00 €

Foyer communal (par

jour)

Location salle (avec vaisselle) 210,00 € 210,00 €

Location salle (sans vaisselle) 105,00 € 105,00 €

Caution (location salle) 150,00 € 150,00 €

Entretien 60,00 € 60,00 €

Foyer Culturel (par

jour)

location de la salle 105,00 € 105,00 €

Caution (location salle) 150,00 € 150,00 €

Entretien 60,00 € 60,00 €

Salle François

Mitterrand (par jour)

location de la salle 208,00 € 208,00 €

Entretien 60,00 € 60,00 €

Location chaises (caution) 250,00 € 250,00 €

Location de tonnelle

(par unité et par jour)

Lupéens Exonérés Exonérés

Non Lupéens 20,00 € 20,00 €

Caution Lupéens/non Lupéens 500,00 € 500,00 €

Spectacles de rue (par

jour)

Cirques 91,00 € 91,00 €

Marionnettes 45,00 € 45,00 €

Affouage (prix/stère)

Chêne 7,00 € 7,00 €

Hêtre 7,00 € 7,00 €

Redevance pour

l’occupation du

domaine public :

terrasses estivales,

occasionnelles… (prix

au mètre carré)

Commerces lupéennes Exonérées Exonérées

Commerces non lupéennes 5,00 € 5,00 €

Mise à disposition de la nacelle (incluant mise à disposition

d'un agent) 400,00 € 400,00 €

Mise à disposition d'un camion avec chauffeur (par heure) 70,00 € 70,00 €

Mise à disposition d'un employé manutentionnaire ou

intervention d’un agent technique (par heure) 40,00 € 40,00 €

Mise à disposition d’un technicien son et lumière pour les 25,00 € 50,00 €Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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animations (par heure)

Montage ou démontage du podium (par heure) 60,00 € 60,00 €

Entretien des espaces

verts: mise à

disposition du matériel

et de personnel

Coût horaire du personnel 16,00 € 16,00 €

Coût horaire du matériel: Petites

maintenances, petites intervention,

un personnel technique + outillage

de type petit matériel (tondeuse,

débroussailleuse, taille haie,

matériels électroportatifs,

bétonnière …)

9,00 € 9,00 €

Coût horaire du matériel:

Interventions de moyenne

importance, un personnel technique

+ outillage spécifique de type

tondeuse autoporté, camionnette ou

véhicule léger…

19,00 € 19,00 €

Coût horaire du matériel: Entretiens

spécialisés, un personnel technique +

outillage spécifique de type gros

matériel (tracteur, tracteur+ Giro

broyeur, camion benne…)

30,00 € 30,00 €

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

12. Admission en non-valeur

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 64,60 €, correspondant à :

o frais d’affichage suite à un décès pour un montant de 28 € (HALD Linda) o taxe locale sur la publicité extérieure pour 30,60 € (CDP Mobilier Urbain) - que les sommes nécessaires soient prévues au chapitre 65, article 6541.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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III- INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que c’est le dernier conseil de la mandature, sauf s’il y a nécessité d’en faire sur un sujet particulier.

Il saisit l’occasion pour remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour l’investissement au quotidien.

Les conseillers municipaux ont tous travaillé dans l’intérêt de la commune. Ce fut un plaisir pour lui de travailler avec eux dans l’intérêt général.

Fin de séance à 20h48

Le Maire,

Thierry BORDOT

La Secrétaire de séance,

Rachida LAOUFI SABER