Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 31 2023 Admission en non valeur
Déliberation - Deliberation n° 2 2024 Admission en non valeur
Déliberation - Deliberation n° 122 2023 Admission en non valeur
Déliberation - Deliberation n° 87 2024 Admission en non valeur 1
Déliberation - Deliberation n° 13 2023 Admission en non valeur Bu
Déliberation - Deliberation n° 23 2024 Admission en non valeur au
Déliberation - Deliberation n° 88 2024 Admission en non valeur en
Déliberation - Deliberation n° 86 2025 Admission en non valeur
Déliberation - DL 240229 020 Admission en non valeur
Déliberation - DL 240229 020 Admission en non valeur
Déliberation - Deliberation n° 89 2026 Admission en non valeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 89 2026 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en orétecture le 14/06/2026 gels
Pubiié le 12/08/2086
ID: 681.-218101400-20260605-2696 DL89650626-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN . En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 27 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Votants : 33
N° 89/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Admission en non-valeur.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : |
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPT, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, MOSCATELLI, DUNYACH, M. ASSALIT, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUYŸ POMPONNE.
Avaient donné pouvoir :
Mme MARINIER à M. LARUE
M. DUFFORT à M. LAMBILLOTTE
Mme SALAÜN à Mme BALAT
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Mme ZINK à M. CARAYON
M. LE BRISHOUAL à Mme JOSEPH
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Le premier adjoint informe ses collègues que le comptable public compétent pour la Ville de LAVAUR présente un état de créances éteintes, consécutif à une décision d’effacement de dettes prononcées par la Banque de France, dans le cadre d’un dossier de surendettement, pour un montant de 60,00 €. Il convient de prendre acte de l’admission en non-valeur desdites créances.
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Mairie de Lavaur — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2696 DL89050626-DE
ACCEPTE l'admission en non-valeur des produits suivants :
EXERCICE N° TITRE MONTANT
2025 18 60,00 €
TOTAL 60.00 €
PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette opération, soit : 60,00 €, sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville de LAVAUR.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Marie-Claire MARIGNOL