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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM43 2024 07 02 RPQS asst 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
DM43-2024-07-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
(42-214200115-20240702-0M43-202407.020€) SEANCE du 2 JUILLET 2024 à 20h Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/07/2024 Date de la convocation : 25/06/2024
Date d’affichage : 25/06/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 22
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 25/06/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. Jean Marc VOLLE - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE Odile - Mme PEILLON
Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme BLANCHARD Claude - - Mme COLOMB Florence - M
CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés: M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme VERPY Evelyne
donne pouvoir à M CHOMAT Pascal - Mme CHABANNE Christelle donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine -
Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M NAULIN Jean Yves.
Excusée : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement - Année 2023
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-
5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www. Services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,
en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le
site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. DM43-2024-07-02
M. le Maire reprend les valeurs essentielles complémentaires au rapport précédemment présenté. Il rappelle que les éléments présents dans le RPQS sont identiques à ceux du RAD présentés précédemment par M. FECHE. Notre commune a engagé de nombreux travaux d’amélioration, notamment les travaux du boulevard de la Tuilerie qui permettront la récupération de plus d’1 ha d’espace minéralisé.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022
- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www. services.eaufrance.fr
- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Mme Marie Claude CARTON Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
À Balbigny, le 02/07/2024