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Déliberation - Deliberation 2018 03 04 Echange parcelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 03 04 Echange parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Mairie
de
SiLLy-sur-Nizd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mai
2018
à
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2018-03-04
16
mai
2018
16
mai
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
14
1
0
15
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
DAUMAIL
Martine
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
PREVOT
Nadège
M.
MARTIN
Michel
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARION
Julien
Etaient
absents
excusés
M.
FALLITO
Giovanni
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet
:
Echange
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
morceau
de
la
parcelle
privée
cadastrée
section
n°
39
se
trouve
sur
l'emprise
de
la
route
départementale,
RD
103K,
qui
traverse
le
village
à
hauteur
du
9
bis
rue
Principale.
Par
ailleurs,
Un
tronçon
de
cette
route
cadastrée
section
1
n°198
appartenant
au
Département
est
partiellement
occupé
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
1
n°39.
Le
propriétaire
souhaite
procéder
à
un
échange
de
ces
deux
parcelles
de
taille
équivalente.
Un
avis
est
demandé
à
la
Municipalité
avant
sollicitation
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
pour
morcellement
de
la
parcelle
et
échange
des
deux
morceaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
+
DONNE
un
avis
favorable
à
la
sollicitation
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
pour
morcellement
de
la
parcelle
et
l'échange
des
deux
morceaux.
g
/ 1
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
23
mai
2018
/
SE
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly
sur
Nied
/
:
7
Ur
dl
j 1
] /
!
NE
À
°
Î
Signature
et
cachet
Délibération
D2018-03-04
du
23
mai
2018
- Echange
de
parcelles
1/1