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Déliberation - Deliberation 2021 05 02 Chemin Nied echange parcelles
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 05 02 Chemin Nied echange parcelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Mairie de
SiElUy-sur-Nizd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2021 à 20h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2021-05-02 21 mai 2021 21 mai 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absent Votants
14 12 1 1 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. FALLITTO Giovanni Mme PECYNA Carole
M. MULLER Jean-Marie M. GIRARD Guy M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia Mme CAISSUTTI Claudie
M. POINSIGNON Gilles M. MARTIN Michel
Mme LUBNAU Dominique Mme WAGNER Mirèse
Étaient absents
M. PEREZ Thomas Pas de pouvoir
Mme KRÂWER Alice Pouvoir à Mme WAGNER Mirèse
Objet : Chemin de la Nied : échange de parcelles
VU le projet d'échange concernant le chemin de la Nied entre la SCI ASL THREE et la commune de Silly- sur-Nied ;
VU le procès-verbal d'arpentage du 21 mai 2021 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un morceau de la parcelle privée cadastrée section 10 n° 45/49 se trouve sur l'emprise du chemin de la Nied qui traverse le village à hauteur du 10 chemin de la Nied.
Par ailleurs, un tronçon de cette route cadastrée section 10 n° 51 appartenant à la commune est partiellement occupé par le propriétaire (ASL THREE) de la parcelle cadastrée section 10 n°61/49.
Le propriétaire souhaite procéder à un échange de ces deux parcelles de taille équivalente.
La parcelle cadastrée section 10 n°45/49 est à rétrocéder à la commune et la parcelle cadastrée section 10 n°51 est à retrocéder au propriétaire.
Monsieur le Maire propose l'échange de ces deux parcelles de taille équivalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e DONNE un avis favorable pour l'échange de ces deux parcelles.
e AUTORISE le Maire à payer toutes les démarches juridiques y afférentes.
Délibération D2021-05-02 du 28 mai 2021 - Chemin de la Nied : échange de parcelles 1/2 Mairie de
SikkL-sur-Niet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait à Silly-sur-Nied, le 28 mai 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Signature et cachet
Commune | SILLY SUR NIED| L |
Adresse _| Chemin de la Nied
Code commune Préfixe Section
57654 000 __ 10
Parcelles mères
45:51:61 Feuille
| |'Géométre-expertPers. agréée | Identifiant | n° dossier Numéro | Total | CHAVANT PAUL [06436 | 21-70 1 2
article
àprescriptions
de
téent
an
Croquis
sans
échelle
Délibération D2021-05-02 du 28 mai 2021 — Chemin de la Nied : échange de parcelles 2/2